Procès Verbal - 20251013 PV CM du 13 octobre 2025

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Procès Verbal - 20251013 PV CM du 13 octobre 2025 Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Taller. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251013 PV CM du 13 octobre 2025)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique, Commune de TALLER – Séance du 13 octobre 2025

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 octobre 2025 à 19h30

Sous la présidence de

Madame Claire LUCIANO, maire

L’an deux mil vingt-cinq, le treize du mois d’octobre à 19 heures 30, le conseil

municipal de la commune de Taller s’est réuni en salle du conseil de Taller, après

convocation légale du 07 octobre 2025, sous la présidence de Madame Claire

LUCIANO, maire.

Membres présents : BERNARD Frédéric, BERNARD-MARRE Odile, CHARVET

Olivier, DA SILVA Laëtitia, DAVERAT Jean-Louis, FERNANDES Marie-Hélène,

LABEYRIE Sébastien, LUCIANO Claire, LUCIANO Michel, THEVENET Patricia.

Étaient absent(e)s et excusé(e)s : LOBINOT-FAURE Géraldine donne procuration à

Patricia THEVENET, ROCCA SERRA BUORO Sandrine donne procuration à Claire

LUCIANO.

Était absent : LACHERY Laurent

Secrétaire de séance : THEVENET Patricia

Date de convocation : 07 octobre 2025

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente,

- Décisions du Maire

- Installation d’un filet pare ballons aux abords du lotissement Labourdit

- Remboursement partiel du prêt relais Labourdit

- 10ème session de dépôt des candidatures pour l’attribution des lots au lotissement

Labourdit

- Annulation d’une demande de Fonds de concours pour les travaux complémentaires

de régulation du chauffage des salles de classe

- Demandes de Fonds de concours à la communauté des communes Côte Landes

Nature

- Renouvellement protocole santé AXA

- Questions diverses

DEPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE TALLER

Nombres de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction :

Conseillers présents et

représentés : 12Commune de TALLER – Séance du 13 octobre 2025

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 23 juillet est approuvé à l’unanimité.

Mme Patricia THEVENET est proposée et acceptée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

DECISIONS DU MAIRE

DEC_2025_13 : Signature du devis pour la réalisation de l’étude de sol nécessaire

pour le choix de la filière d’assainissement de l’annexe de la cabane de la chasse (670

€ HT) le 08/7/2025

DEC_2025_14 : Signature devis d’entretien du Bipper (400,95 € HT)

DEC_2025_15 : Signature du devis de réparation de l’évacuation pluviale et de la

membrane supérieure du toit du restaurant scolaire (990 € HT)

DEC_2025_16 : Signature des devis de remplacement du turbo du Bipper + pièces

pour ligne d’échappement (722,06 € HT de pièces + 625 € de main d’œuvre)

DEC_2025_17 : Commande des colis de noël auprès de la société Valette pour

1315,50 € TTC (15 colis pour couple et 31 colis individuels – Livraison semaine 48)

Virement de crédit n°1 : Virement de 850 € de l’article 2152 (Installation de voirie) à

l’article 203 (Frais d’études et de recherche) pour le règlement de l’étude de sol

nécessaire pour l’assainissement de l’annexe à la cabane de la chasse.

POINT SUR LE LOTISSEMENT LABOURDIT :

Avant de passer aux délibérations proprement dites, Mme le maire propose de faire un

rapide point de situation du lotissement Labourdit.

DEPENSES :

Total dépenses réalisées sans achat terrain : 184 700 € HT

Total dépenses réalisées avec achat terrain : 402 039 € HT

Au niveau des dépenses il reste à payer environ 6810 € HT :

• le solde des travaux de fibrage du lotissement (1505 € HT)

• le solde du géomètre (3096 € HT)

• le suivi du boisement compensateur (209,5 € HT)

• les dépenses liées à l’aménagement des espaces verts (environ 1500 € à 2000 €

max HT) : réalisé en régie par les employés communaux en novembre.

M. Bernard demande de refaire le point sur les dépenses du Sydec car après discussion avec le géomètre, il pense qu’il reste un solde de facture à payer.

Mme Luciano suggère qu’il s’agit sans doute du fibrage qui lui a bien été pris en compte.Commune de TALLER – Séance du 13 octobre 2025

RECETTES :

Total recettes réelles réalisées : 364 857 € HT

Recettes restantes à percevoir (cad le prix HT des 5 terrains restants : 524 185 €)

NOTA :

→ Les ventes ne financent pas encore la totalité de l’opération.

(Le budget lotissement devra également rembourser l’avance de 246 000 € faite par le budget principal – écriture d’ordre, pas de mouvement sur la trésorerie de la commune)

→ Avant le 31 décembre (lorsque l’aménagement paysager sera terminé) une délibération permettant d’intégrer la voirie du lotissement dans le domaine public sera proposée au Conseil (ce qui permettra d’augmenter la longueur de voirie pour le DGF 2026)

→ Retour sur la commercialisation des terrains :

- Pas de nouvelles candidatures pour le moment (un couple intéressé par le lot 8, leur dossier devrait être déposé prochainement) ;

- Les prix des lots 1, 2 et 10 effraient les acheteurs ;

- Le géomètre a évoqué la possibilité de découper à minima le lot 10 en 2 (attention ! il faut l’accord des colotis + frais en plus)

M. Bernard précise que les arbres sont réservés (Muriers, lilas des indes) et que la

plantation est prévue en novembre.

DCM2025_42 : INSTALLATION D’UN FILET PARE BALLON AUX ABORDS

DU LOTISSEMENT LABOURDIT

Les riverains du lotissement Labourdit ont signalé à plusieurs reprises des nuisances liées à la pratique du football dans les espaces publics adjacents, notamment des ballons atterrissant dans les jardins ou sur les façades des habitations. Ces incidents, répétés, perturbent la tranquillité des résidents et soulèvent des préoccupations en matière de sécurité et de respect de la propriété privée.

Lors de la séance du 14 décembre 2023, le Conseil municipal avait évoqué l’opportunité d’installer un filet pare-ballon, mais avait décidé de reporter cette décision en fonction des besoins. Aujourd’hui, Madame le Maire propose de concrétiser ce projet en privilégiant une réalisation en régie par les services municipaux, solution moins coûteuse que les devis professionnels reçus en 2020 (estimés à 117 € HT/ml). Le filet, la location de la tarière et le traitement des poteaux seront les seules dépenses.

Vu le CGCT notamment ses articles L2121-29, L221-2,

Vu la délibération n°2023_61 du 14 décembre 2023,

Considérant que l’installation d’un filet pare-ballon répond à un besoin avéré de

tranquillité publique et de protection des biens privés, conformément aux missions de

la commune en matière de police administrative (CGCT, art. L2212-2).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de TALLER – Séance du 13 octobre 2025

APPROUVE le principe de l’installation d’un filet pare-ballon aux abords du lotissement Labourdit, selon les modalités suivantes :

• Localisation : Espace public du lotissement Labourdit

• Caractéristiques techniques (à modifier si vous voulez)

o Hauteur minimale de 6 mètres pour une efficacité optimale (référence :

normes des équipements sportifs en milieu urbain).

o Matériaux résistants aux intempéries (filet en polyéthylène haute

densité, poteaux en bois).

o Intégration paysagère (couleur discrète, fixation sécurisée).

La réalisation des travaux est confiée aux services municipaux en régie.

Le financement sera imputé sur le budget du lotissement Labourdit.

Madame le Maire est autorisée à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, y compris les arrêtés de police municipale pour réglementer l’usage du filet (horaires, entretien, responsabilité en cas de dégradation).

DCM2025_43 : REMBOURSEMENT ANTICIPE PARTIEL D’UN PRET

RELAIS CONTRACTE POUR LES TRAVAUX DE VIABILISATION DU

LOTISSEMENT LABOURDIT

La commune de Taller a contracté, auprès de la Caisse d’Épargne, un prêt relais d’un montant de 200 000 € destiné à financer les travaux de viabilisation du lotissement Labourdit. Ce prêt, dont l’échéance initiale est fixée au 5 juillet 2026, génère des intérêts trimestriels s’élevant à 1 925 €.

Dans le cadre de sa gestion financière et de l’optimisation de sa dette, la collectivité envisage un remboursement anticipé partiel de 150 000 €. Cette opération s’inscrit dans une logique de réduction des charges d’intérêts et de maîtrise de l’endettement, sans pénalité financière, conformément aux clauses du contrat de prêt qui prévoient l’absence d’indemnité en cas de remboursement anticipé partiel ou total.

Mme Da Silva propose de faire un remboursement partiel et le solde avant juillet 2026.

Vu les articles L. 2122-21, L.1612-1 et R2313-1 du CGCT,

Vu le Contrat de prêt n° 560452G avec la Caisse d’Epargne,

Considérant que le remboursement partiel permettre une réduction des intérêts futurs,

Considérant que le contrat de prêt ne prévoit aucune pénalité pour remboursement

anticipé

Considérant que les travaux de viabilisation sont achevés et qu’il reste seulement

l’aménagement des espaces verts

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de TALLER – Séance du 13 octobre 2025

AUTORISE Madame le Maire à procéder au remboursement anticipé partiel du prêt

relais contracté auprès de la Caisse d’Épargne, à hauteur de 150 000 €, au titre des

travaux de viabilisation du lotissement Labourdit.

Madame le Maire est chargée de notifier cette décision à la Caisse d’Épargne et

d’engager les démarches administratives et financières nécessaires, y compris la mise

à jour du tableau d’amortissement du prêt.

DCM2025_44 : 10EME SESSION DE DEPOT DES CANDIDATURES POUR

L’ATTRIBUTION DES LOTS AU LOTISSEMENT LABOURDIT

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023_40 du 11 juillet 2023 approuvant le

règlement d’attribution des lots du lotissement Labourdit et définissant une date limite

de réception des candidatures à l’acquisition d’un lot,

Considérant que l’article 5-4 du règlement d’attribution des lots offre la possibilité de

mettre en place de nouvelles sessions d’attribution des lots,

Considérant que les lots 1, 2, 8, 9 et 10 du lotissement Labourdit n’ont pas encore été

attribués,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’ouvrir une nouvelle période de candidatures pour les lots 1, 2, 8, 9 et 10

du lotissement Labourdit.

DECIDE que les candidatures pourront être déposées jusqu’au jeudi 20 novembre

2025 à 12h00.

DIT que toutes les autres clauses du règlement d’attribution restent en vigueur.

DCM2025_45 : ANNULATION D’UNE DEMANDE DE FONDS DE

CONCOURS POUR LES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE

REGULATION DU CHAUFFAGE DES SALLES DE CLASSE

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 16 juin 2025 a adopté la délibération DCM2025_35 sollicitant un fonds de concours auprès de la Communauté de communes pour financer l’installation de caissettes de régulation du chauffage dans les salles de classe de l’école communale. Ces travaux visaient à optimiser la gestion énergétique du bâtiment, dans le cadre d’une démarche globale de rénovation thermique.

La Commune de Taller a obtenu des subventions spécifiques au titre de la rénovation énergétique de l’école, couvrant l’intégralité des besoins financiers liés à ces travaux,Commune de TALLER – Séance du 13 octobre 2025

y compris les dispositifs de régulation thermique initialement prévus (soit 80% du montant HT des travaux). Ces subventions rendent donc sans objet le recours à un fonds de concours intercommunal pour ce projet.

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L. 2333-84

VU la délibération DCM2025_35 du 16 juin 2025 sollicitant un fonds de concours pour les travaux de régulation du chauffage ;

VU les notifications de subventions attribuées pour le projet de rénovation énergétique de l’école et de la mairie ;

VU le plan de financement révisé de l’opération, intégrant ces subventions à hauteur d’environ 80 % ;

CONSIDÉRANT que le cumul des aides publiques serait contraire aux règles de non- surfinancement énoncées dans les conventions de fonds de concours

CONSIDÉRANT que l’annulation de cette demande permet de réaffecter les crédits du Fonds de concours à d’autres projets éligibles

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ABROGE la délibération DCM2025_35 du 16 juin 2025 relative à la demande de fonds de concours pour les travaux de régulation du chauffage des salles de classe.

CHARGE Madame le Maire d’informer par écrit la Communauté de communes Côte Landes Nature de l’annulation de la demande de fonds de concours.

DCM2025_46 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA

COMMUNAUTE DES COMMUNES COTE LANDES NATURE

Madame le Maire propose de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Côte Landes Nature (CLN) pour financer partiellement plusieurs projets d’investissement. Le solde restant à demander sur ce mandat s’élève à 35 162 €. Les délibérations doivent être transmises avant fin octobre.

Madame le Maire a identifié plusieurs projets éligibles à une participation financière de la CLN, à hauteur de 50 % du montant HT pour chacun :

1. Achat d’illuminations de Noël : achat de guirlandes pour illuminer le parc de la mairie et la salle des réunions fraichement rénovée. Mme Da Silva propose de récupérer les guirlandes de la salle de réunion bleu pour l’école

2. Achat de stores pour la salle des réunions : pour améliorer le confort lors des projections réalisées pendant les réunions publiques et/ou associatives.

3. Assainissement de la maison de la chasse : une première demande de fonds de concours avait été accordée pour la création de l’annexe mais à la suite deCommune de TALLER – Séance du 13 octobre 2025

l’étude de sol, le coût de l’assainissement s’est révélé supérieur aux premières prévisions.

4. Stores porte et fenêtre côté cour salle d’Ingrid.

Mme le maire demande au Conseil si ce dernier a d’autres projets à proposer. Le conseil municipal propose :

5 - Achat d’un châssis pour le transport de la « landaise » ;

6 - Deux tables pique-nique pour le parc devant l’église.

7 – Ordinateur portable

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L. 2333-84

Considérant que le solde restant à demander (35 162 €) permet de couvrir

partiellement les projets listés, dans le respect des plafonds communautaires et des

priorités locales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la réalisation des projets présentés ci-dessus ;

AUTORISE Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Côte Landes Nature pour un montant global de 8 314 €, réparti comme suit :

Projets Montant HT Maximum estimé Participation CLN (50 %)

Illuminations de Noël 2 200 € 1 100 €

Stores salle des réunions 1 000 € 500 €

Stores école (garderie et salle de classe) 2 000 € 1000 €

Châssis de transport de « la Landaise » 8 000 € 4 000 €

Mobilier urbain (tables) 2 000 € 2 000 €

Matériel informatique 1 428 € 714 €

TOTAL 16 628 € 8 314 €

Madame le Maire est autorisée à signer la convention de fonds de concours avec la CLN.

Pour : 12

Contre : 0

Abstention :0

DCM2025_47 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA POUR LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS COMMUNAUX

Conformément au programme présenté dans le plan de référence, la Commune de Taller envisage la construction de nouveaux ateliers destinés à son service technique qui ne dispose pas de locaux adaptés pour son personnel et d’espace suffisant pour stocker le matériel.Commune de TALLER – Séance du 13 octobre 2025

Un fonds de concours reste disponible au sein de la Communauté de Communes Côte Landes Nature pour l’exercice en cours. Ce dernier doit être sollicité avant la fin du mandat actuel, à défaut de quoi il sera perdu pour la collectivité. Il est donc essentiel de mobiliser ce dispositif pour financer partiellement le projet de déplacement des ateliers municipaux.

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L. 2333-84

Vu le Règlement financier de la Communauté des communes Côte Landes Nature,

Vu le Plan de référence de la commune de Taller,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE la création d ‘ateliers municipaux sur la parcelle E 410,

AUTORISE Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Côte Landes Nature pour la première phase de construction des nouveaux ateliers municipaux selon le plan de financement présenté ci-dessous :

Projet Montant HT estimé Participation CLN

Construction des ateliers municipaux 70 000 € 31 000 €

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes.

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

DCM2025_48 : RENOUVELLEMENT PROTOCOLE SANTE AXA

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé, suite à la délibération n°2023_57 du 14 décembre 2023, un protocole de partenariat avec AXA France visant à offrir aux habitants une complémentaire santé à tarifs préférentiels, sans charge financière pour la collectivité. Ce dispositif, reconduit aujourd’hui, s’inscrit dans une démarche d’accès aux soins pour tous, en cohérence avec les orientations nationales et territoriales en matière de santé publique.

Le partenariat permet aux administrés non couverts par une mutuelle, ou insatisfaits de leur couverture actuelle, de bénéficier de réductions significatives (10 à 20 % selon les profils) sur les contrats « Ma Santé » d’AXA. Ces réductions ciblent particulièrement :

o Les personnes de 60 ans et plus (20 %) ;

o Les travailleurs non-salariés (20 %) ;

o Les autres publics (10 %).Commune de TALLER – Séance du 13 octobre 2025

La collectivité agit en tant qu’indicateur d’assurance (art. L511-1 II du Code des assurances), sans mandat ni responsabilité dans les relations contractuelles entre AXA et les assurés. Ses engagements se limitent à :

o Relayer l’information (affichage, réseaux sociaux, site internet) ;

o Mettre à disposition un local pour une réunion publique

d’information.

Les conseillers ont débattu et un tour de table a été effectué pour que chacun s’exprime avant de voter.

Mme Thévenet précise qu’elle a également été sollicitée par d’autres compagnies, elle étudiera tout autre proposition et fera un retour au conseil

Vu les articles L511-1 et suivants du Code des assurances ;

Considérant que le partenariat avec AXA France permet de réduire les inégalités d’accès à une complémentaire santé pour les habitants, sans charge pour la collectivité ;

Considérant que le rôle de la commune se limite à une mission d’information neutre, conformément à l’art. L511-1 II du Code des assurances ;

Considérant les conseillers municipaux en faveur de ce projet ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à signer le protocole de renouvellement du partenariat avec AXA France relatif à l’offre « Assurance santé pour votre commune », aux conditions suivantes :

- Le protocole n’est pas exclusif et le conseil pourra étudier et signer des conventions avec d’autres assurances ;

- Relayer l’information via les supports municipaux (affichage, réseaux sociaux, site internet) ;

- Mettre à disposition un local pour une réunion publique d’information, sans frais pour AXA ;

- Préciser dans toute communication que la commune agit en tant qu’indicateur d’assurance (art. L511-1 II du Code des assurances), sans lien contractuel avec les assurés.

- La commune n’est pas partie prenante aux contrats individuels souscrits par les habitants ;

- Elle décline toute responsabilité en cas de litige entre AXA et un assuré.

La durée du protocole est fixée à 1 an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de 3 mois.

QUESTIONS DIVERSESCommune de TALLER – Séance du 13 octobre 2025

Projet XL habitat

La commission d’attribution des logements d’XL habitat se réunira courant novembre pour étudier les nombreux dossiers de candidature. Les travaux devraient être achevés courant janvier.

Microfolie :

Gratuite et ouverte à tous, la Micro-Folie propose une immersion dans l’art et la culture à travers un musée numérique itinérant, où chacun peut découvrir des œuvres majeures issues des plus grandes institutions culturelles (Louvre, Musée d’Orsay, Centre Pompidou, Philharmonie de Paris...).

Sur écran géant ou tablette, en solo, en famille ou en groupe, les visiteurs peuvent explorez les œuvres en haute définition et à leur rythme.

Ce musée est animé par Élia Gaugeac, médiatrice culturelle de la Communauté de communes. Mme le Maire propose d’installer ce musée au local des crampouns et demande au conseil municipal de se prononcer sur la période qui lui semble la plus adaptée.

Le conseil municipal propose d’attendre que la salle des réunions serait peut-être plus conviviale. Patricia dit que la salle des Crampouns est plus adaptée (accès PMR) à condition de déménager tables et chaises. En conclusion, Mme Gaugeac sera invitée à venir visiter les locaux pouvant être mis à disposition. Le conseil municipal souhaiterait que la micro folie puisse venir au moment des fêtes. (contacter Elia).

Fonds de prévention :

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels et conformément à la délibération 2025_30 du 11 avril 2025, le Fonds de prévention du Centre de gestion des Landes a accordé une subvention pour l’acquisition de matériels destinés aux agents des services techniques et périscolaires. Mme le Maire présente le bilan de cette action.

Protection sociale complémentaire :

Les collectivités ont l’obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Les agents concernés sont les fonctionnaires ainsi que les agents contractuels de droit public et de droit privé. Les retraités peuvent bénéficier du dispositif pour le risque santé mais sans participation de l’employeur.

La participation est obligatoire pour le risque « prévoyance » à compter du 1er janvier 2025 (la commune verse 12 € par agent en contrat labellisé) et le risque « santé » à partir du 1er janvier 2026 (15 euros minimum).

La collectivité peut choisir de participer sur le risque « santé » par l’intermédiaire : - soit de la labellisation (participation financière aux agents pour les contrats ou règlements de protection sociale complémentaire que ceux-ci souscrivent auprès de prestataires labellisés).

- soit d’une convention de participation pour une durée de 6 ans :

o Soit la convention de participation proposée par le CDG40.

o Soit la convention de participation avec un opérateur après mise enCommune de TALLER – Séance du 13 octobre 2025

concurrence des offres.

Le conseil municipal devra délibérer sur ce point après l’avis du CST. Mme le Maire propose de souscrire à la convention de participation en santé proposée par le CDG40 et de verser une participation employeur de 30 € par agent adhérent à cette dernière.

La séance est levée à 21h20.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Patricia THEVENET Claire LUCIANO