Procès Verbal - 5 PV CM du 13 septembre 2022

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Procès Verbal - 5 PV CM du 13 septembre 2022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Taller. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM du 13 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, Commune de TALLER – Séance du 13 septembre 2022 2022/167

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 septembre 2022 à 19h00

Sous la présidence de

Madame Claire LUCIANO, maire

L’an deux mil vingt-deux, le treize du mois de septembre à 19 heures 00, le conseil municipal de la commune de Taller s’est réuni en salle du conseil de Taller, après convocation légale sous la présidence de Madame Claire LUCIANO, maire.

Membres présents : BERNARD Frédéric, BERNARD-MARRE Odile, CHARVET Olivier, DA SILVA Laëtitia, DAVERAT Jean-Louis, LABEYRIE Sébastien, LACHERY Laurent, LOBINOT-FAURE Géraldine, LUCIANO Claire, LUCIANO Michel, THEVENET Patricia.

Étaient absent(e)s et excusé(e)s : FERNANDES Marie-Hélène qui a donné procuration à Claire LUCIANO, ROCCA SERRA BUORO Sandrine qui a donné procuration à Michel LUCIANO, PIERRUGUES Gérard.

Etaient absents : /

Secrétaire de séance : Madame THEVENET Patricia

Date de convocation : 08 septembre 2022

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

Madame THEVENET Patricia est proposée et acceptée pour assurer les fonctions de

secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Décisions du maire

- Délibération relative à la réforme de la publicité des actes des collectivités locales

- Décision modificative n°3 du budget pour règlement de l’avance élagage fibre

optique

- Participation financière à la Banque Alimentaire de Castets

- Adhésion et participation financière au CAUE

- Réalisation de boisements compensateurs suite à la délivrance d’une autorisation de

défrichement pour le lotissement Labourdit

- Mise en œuvre du transfert de la compétence ALSH-MDJ du territoire

- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un travailleur social par le

CDG 40

DEPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE TALLER

Nombres de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents et

représentés : 11Commune de TALLER – Séance du 13 septembre 2022 2022/168

- Adhésion au service prévention des risques professionnels santé, sécurité au travail

du CDG 40

- Parc photovoltaïque : autorisation de signature d’un avenant à la promesse de

convention relative aux mesures environnementales signée le 24 mars 2022

- Echange terrain pour installation d’un nouveau point tri et la création d’un hangar

de stockage

- Dénomination de voies sur la commune (lotissement des alouettes et Labourdit)

- Délibération de principe sur l’extinction partielle de l’éclairage public

- Rénovation de candélabres

- Délibération relative au devenir du bois coupé récemment sur le domaine public - Point d’étape dans l’élaboration du Plan de référence : présentation diagnostic

- Prestation économe de flux du Sydec : bilan du diagnostic

- Questions diverses

DECISIONS DU MAIRE

DCM2022/04 : Travaux de réfection du faitage et nettoyage du toit du préau de l’école pour un montant de 5 136,17 € HT

DCM2022/05 : Contrat de 3 ans pour l’élimination des termites à la salle des réunions en 3 phases (installation-interception / élimination des colonies de termites / suivi du site après élimination) pour un montant global de 3 176,44 € HT

DCM2022/06 : Travaux de réparation et nettoyage des gouttières de l’école et du bâtiment mairie avec location d’une nacelle pour un montant de 2 470 € HT

DCM2022/07 : Acquisition de panneaux supplémentaires pour la création de 17 parcours de course d’orientation (168,40 € HT) soit un coût total pour ce projet de 988,4 € HT

DCM2022/08 : Acquisition d’une table de pique-nique pour le parc de la mairie et d’un banc et d’un rack à vélos pour le city stade pour un montant de 1 089 € HT

DCM2022/09 : Acquisition de jeux pour la cour d’école (buts de foot, jeux de motricité…) pour un montant de 268,51 € HT

DCM2022/10 : Travaux de modification du coffret du marché pour un passage en triphasé et installation d’une rallonge mobile avec tableau de branchement pour montant de 1 312,31 € HT

DCM2022/11 : Acquisition d’un miroir pour sécuriser la sortie du lotissement des chevreuils pour un montant de 358,15 € HT

DCM2022/12 : Remplacement des projecteurs du stade d’entraînement avec location nacelle pour un montant de 2 830,27 € HT.

DCM2022/13 : Acquisition d’un écran pour le vidéoprojecteur pour un montant de 216,66 € HTCommune de TALLER – Séance du 13 septembre 2022 2022/169

DCM2022/36 : DELIBERATION RELATIVE A LA REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Mme le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le maintien du régime de droit commun, à savoir la publicité des actes sous forme électronique.

DCM2022/37 : DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BP 2022 DE LA COMMUNE

Les travaux d’élagage nécessaires à l’installation de la fibre optique ont été réglés au Sydec et refacturés aux particuliers afin que cette opération soit nulle pour le budget de la commune. La facturation aux personnes privées a été faite en fonction des métrés transmis par le Sydec.Commune de TALLER – Séance du 13 septembre 2022 2022/170

Madame le maire informe le conseil municipal des problèmes rencontrés (notamment la facturation de certains administrés alors que les travaux n’ont pas été réalisés par la société). Elle précise que ces erreurs sont réglées au coup par coup après vérification par le Sydec (annulation de facture et remboursement du Sydec à la commune).

Madame le maire précise au conseil que le règlement réalisé par la commune au Sydec a été fait sur un article comptable provisoire, le compte adapté n’ayant pas fait l’objet d’ouverture de crédit. Afin de régulariser cela, elle propose au conseil municipal la décision modificative suivante :

En section d’investissement :

Dépense : Article 4541 (chap. 45) 202201 : + 16464 €

Recette : Article 4541 (chap. 45) 202201 : + 16464 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative proposée.

DCM2022/38 : PARTICIPATION A LA BANQUE ALIMENTAIRE DE CASTETS

Madame le maire informe le conseil municipal qu’elle a été sollicitée Mme Lavielle, adjointe au maire de Castets, pour participer financièrement aux distributions réalisées par la Banque Alimentaire aux administrés tallésiens.

En effet, les travailleurs sociaux adressent au CCAS de Castets les coordonnées des personnes de Castets, Léon et Taller pouvant bénéficier d’une aide alimentaire via la Banque Alimentaire.

Le CCAS de Castets commande et paie mensuellement les denrées nécessaires à la Banque alimentaire de Dax, met un agent à disposition pour aller chercher chaque mois ces denrées avec un véhicule communal (un élu de Castets va, en complément, chercher les denrées « fraîches » avec un véhicule frigorifique). La distribution des denrées s’effectue grâce à l’intervention de bénévoles.

Le CCAS de Castets sollicite auprès de la commune de Taller une participation financière aux frais de fonctionnement liés à la délivrance du service de la banque alimentaire auprès des usagers tallésiens et demande la mise à disposition de moyens humains nécessaires à la distribution auprès des usagers tallésiens.

Il propose donc la signature d’une convention selon les modalités suivantes :

- Total des dépenses relatives aux frais de fonctionnement (factures payées à la Banque alimentaire de Dax, mise à disposition de l’agent communal et des 2 véhicules) / par le nombre d’usagers du service = coût par bénéficiaire

- Coût par bénéficiaire x Nbre de bénéficiaires tallésiens = participation de la commune.

- Versement en début d’année civile suite au décompte total réalisé pour l’année n-1

Madame le Maire propose au conseil municipal de signer la convention selon les modalités présentées.Commune de TALLER – Séance du 13 septembre 2022 2022/171

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la commune de Taller à participer aux frais de fonctionnement liés à la délivrance du service de la banque alimentaire.

AUTORISE Mme le maire à signer la convention avec le CCAS de Castets.

DIT que cette dépense sera imputée à l’article 62878

DCM2022/39 : ADHESION ET PARTICIPATION FINANCIERE AU CAUE

Le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est une association départementale chargée de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Le CAUE des Landes a été crée en 1981 à l’initiative du Conseil Général des Landes dans le cadre de la Loi sur l’architecture du 7 janvier 1977.

Le CAUE est un outil de diagnostic et d’aide à la décision. Il répond aux demandes de conseil des collectivités publiques, des professionnels, des associations et des particuliers. Il assure des missions de formation et de sensibilisation (expositions, publications, colloques, journées d’étude…).

A elles seules, les ressources fiscales du CAUE ne lui permettent pas de répondre à toutes les attentes, c’est pourquoi il propose aux collectivités d’adhérer et de contribuer à son financement.

La participation financière demandée pour une commune ayant entre 500 et 1000 habitants est de 95 € / an.

Considérant que les Tallésiens sont orientés vers leurs services pour répondre aux questions architecturales particulières,

Considérant que la commune et les Tallésiens ont déjà fait appel au CAUE pour leurs dossiers (notamment pour le Plan de référence),

Mme le maire propose au conseil municipal d’adhérer à cette association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l’adhésion au CAUE,

AUTORISE le versement de la cotisation correspondant

Cette cotisation sera imputée l’article 6281

DCM2022/40 : REALISATION DE BOISEMENTS COMPENSATEURS SUITE

A LA DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION DE DEFRICHEMENT POUR

LE LOTISSEMENT LABOURDITCommune de TALLER – Séance du 13 septembre 2022 2022/172

Madame le maire rappelle que par délibération du 25 novembre 2021 le conseil municipal l’a autorisée à déposer une demande d’autorisation de défricher pour la réalisation du lotissement Labourdit sur une surface de 1ha 73a 51 ca.

Elle informe que cette autorisation, délivrée par Mme la préfète le 17 juin 2022, est subordonnée à l’exécution de travaux de boisement compensateur sur des terrains non affectés à la production forestière pour une surface correspondant à 2 fois la surface à déficher soit 3ha 47a 02ca. Elle précise en outre que cette surface sera arrondie à 4 ha, le département des Landes demandant une unité de gestion forestière de 4 ha minimum.

Elle présente donc l’unique possibilité de reboisement qu’elle a obtenu avec la société AGEF (société agréée pour réaliser des boisements compensateurs) sur une surface de 4,19 ha :

- Devis AGEF pour montage du dossier de boisement compensateur 200 €HT /ha + suivi et réception des travaux de reboisement 100 € HT/ha +

- Devis EURL DEBAT pour réalisation de boisement compensateur (nettoyage, labour, plants et entretien à 5 ans) = 1 600 € HT / ha.

Soit un total de 838 + 419 + 6 704 = 7 961 € HT (8 757,1 € TTC)

Mme le maire ajoute que le conseil municipal peut choisir de ne pas reboiser et dans ce cas de s’acquitter de la totalité de l’indemnité demandée soit 12 839,74 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la réalisation de boisements compensateurs,

AUTORISE Mme le maire à signer les devis présentés et tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce dossier.

Réserve : Madame DA SILVA Laëtitia émet une réserve sur l’attribution du chantier au seul EURL DEBAT (pas de mise en concurrence).

Monsieur Jean-Louis DAVERAT indique qu’il est déjà très difficile de trouver une possibilité de boisements compensateurs.

DCM2022/41 : MISE EN ŒUVRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ALSH-MDJ DU TERRITOIRE

Suite à la création spontanée d’un CLSH sur la commune de Linxe alors que ce projet

n’a pas été pris en compte dans l’étude relative au transfert de compétences ALSH-

MDJ, Madame le Maire propose au conseil municipal de ne pas délibérer tant que la

situation n’a pas été éclaircie avec les autres maires de la communauté des communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE, pour le moment, de ne pas se prononcer sur ce transfert de compétence.Commune de TALLER – Séance du 13 septembre 2022 2022/173

DCM2022/42 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION D’UN TRAVAILLEUR SOCIAL PAR LE CDG 40

Madame le maire indique au conseil que par délibérations du 10 septembre 2016 et du 31 juillet 2019, des conventions de mise à disposition d’un travailleur social au profit des personnels des collectivités et établissements publics landais ont été signées. L’adhésion à ce service est totalement gratuite pour l’ensemble des collectivités. La convention actuelle étant échue, il convient donc de signer une nouvelle convention pour une durée de 3 ans.

Les missions du service social au sein des collectivités et établissements publics landais sont l’insertion et l’adaptation des agents au monde du travail. Les domaines d’intervention concernent notamment la santé, la vie familiale, le logement, le budget, l’accès aux droits…

Le service social oriente et accompagne les agents sur les dispositifs d’aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu’ils peuvent être amenés à rencontrer.

L’adhésion à ce service est totalement gratuite pour l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics landais affiliés obligatoires ou volontaires au CDG des Landes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le maire à signer la convention de mise à disposition d’un travailleur social du centre de gestion des Landes pour la période 2021-2024, au profit des agents de la collectivité.

DCM2022/43 : ADHESION AU SERVICE PREVENTION DES RISQUES

PROFESSIONNELS SANTE, SECURITE AU TRAVAIL DU CDG 40

La prévention des risques professionnels consiste à éviter un accident de service / travail, une maladie professionnelle ou, d'une manière plus générale, l'apparition d'une situation de danger. Si un risque ne peut être évité, des mesures de protection visant à limiter ses conséquences doivent être mises en place.

Les enjeux de la prévention sont multiples :

o Préserver l'intégrité physique et la santé des agents,

o Améliorer les conditions de travail,

o Favoriser la motivation et l'implication des agents au travail.

o Améliorer l'environnement de travail,

o Réduire l'absentéisme,

o Augmenter l'efficience.

o Diminuer les coûts relatifs à la réparation, à l'indemnisation d'un accident ou

d'une maladie,

o Préserver les outils de production.

o Éviter les pénalités et les condamnations.

Le maire étant chargé d'assurer la santé et la sécurité des agents placés sous son autorité, il lui revient d'organiser au mieux la prévention des risques professionnels dans sa collectivité. Au-delà d'actions ponctuelles, l'autorité territoriale doit engagerCommune de TALLER – Séance du 13 septembre 2022 2022/174

une réelle démarche de prévention qui passe par la réalisation et la mise à jour d’un document unique d’évaluation des risques professionnels.

Ce travail étant long et fastidieux, Mme le maire propose de confier cette mission au Centre de gestion des Landes.

La tarification d’adhésion forfaitaire est la suivante : de 6 à 10 agents = 400 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Mme le maire de confier la démarche de prévention au centre de gestion des landes.

AUTORISE la signature de la convention avec le Centre de gestion des Landes qui a une durée de 3 ans et sera tacitement reconduite.

DCM2022/44 : PARC PHOTOVOLTAÏQUE : AUTORISATION DE

SIGNATURE D’UN 2EME AVENANT A LA PROMESSE DE CONVENTION

RELATIVE AUX MESURES ENVIRONNEMENTALES SIGNEE LE 24 MARS

2022

Par acte sous seing privé en date du 16 septembre 2021, la commune de Taller et la CPES ont conclu une promesse de bail en vue de la mise en place de mesures environnementales pour un projet de centrale photovoltaïque au sol (la « Promesse »), sur la commune.

Le 28 mars 2022, elles ont signé un 1er avenant venant modifier les articles 2, 5 et 7 ainsi que les annexes 2,3 et 4 de la Promesse.

Pour rappel, sur ces Terrains, le Bénéficiaire envisage la mise en œuvre de mesures dites environnementales permettant de :

- Favoriser un habitat propice à la Fauvette Pitchou et au Fadet des Laiches sur les « Terrains EP ».

- Favoriser la résurgence de zones humides sur les « Terrains ZH ».

Dans le cadre de l’instruction des dossiers administratifs de la centrale photovoltaïque, la commune et la CPES sont convenues, librement et d’un commun accord de modifier la Promesse et les présentes constatent cet accord prenant la forme d’un second avenant à la Promesse.

Mme le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Mme le maire à signer un second avenant à la promesse de bail du 16

septembre 2021 en vue de la mise en place d’une mesure environnementale.

AUTORISE Mme le maire à signer tout autre document afférent à cette mesure

environnementale.Commune de TALLER – Séance du 13 septembre 2022 2022/175

DCM2022/45 : ECHANGE D’UN TERRAIN POUR L’INSTALLATION D’UN

POINT TRI ET LA CREATION D’UN HANGAR DE STOCKAGE

Madame le maire présente au conseil municipal une proposition d’échange de terrain.

Il s’agit d’échanger notre parcelle forestière B60p pour une surface de 2 ha 50 a et 14

ca contre la parcelle E 410 d’une surface de 98 a 14 ca appartenant au GF du Lacay.

Cette parcelle située à l’entrée du chemin de Saint Hubert et en bordure de la route

départementale direction Lesperon serait idéalement placée pour permettre

l’installation d’un nouveau point tri sur la commune. Elle permettrait également

d’envisager la construction d’un hangar de stockage pour le matériel de la commune.

Elle est située à tout juste 1 km du rond-point des jacquaires.

La commune prendrait en charge les frais de bornage et les frais de notaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l’échange de terrain présenté.

AUTORISE Madame le maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cet échange dont la signature de l’acte notarié ;

DIT que les frais afférents seront supportés par la commune.

DCM2022/46 : DENOMINATION DES VOIES SUR LA COMMUNE

(LOTISSEMENT DES ALOUETTES ET LABOURDIT)

Madame le maire informe le conseil municipal que les permis d’aménager des lotissements des alouettes (lotissement privé) et du lotissement Labourdit (lotissement communal) ont été délivrés récemment. Par conséquent, il convient désormais d’attribuer un nom aux voies de ces lotissements.

En outre, elle précise que jusqu’à présent la signalétique des rues et les numéros des habitations était financée sur le budget communal et interroge le conseil municipal pour savoir s’il souhaite poursuivre cette démarche.

Les noms de voies proposés sont les suivants :

Pour le lotissement des Alouettes :

- Impasse des alouettes

- Impasse de la scierie

- Impasse de l’ancienne scierie

- Impasse de Barennes…

Pour le lotissement Labourdit :

- Allées de Labourdit (ou « Labourdit » ou « du Labourdit »)

- Chemin Labourdit (ou « de labourdit » ou « du labourdit »)…

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter les noms suivants :Commune de TALLER – Séance du 13 septembre 2022 2022/176

Pour le lotissement des alouettes : Impasse de Barennes

Pour le lotissement Labourdit : Chemin du Labourdit

DECIDE que la commune prendra en charge la signalétique nécessaire : nom de rues et numéros des habitations.

PRECISE que pour toute nouvelle adresse sur la commune, une plaque indiquant le numéro attribué sera délivrée au(x) propriétaire(s). Cette possibilité est offerte une fois par adresse.

DCM2022/47 : DELIBERATION DE PRINCIPE SUR L’EXTINCTION

PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur

de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée sur la

pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de

l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action

contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation de la

pollution lumineuse nocturne. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public

relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre

des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers

de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de

communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas

d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne

constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges dans les armoires

de commande d’éclairage public concernées : nous en avons 8 sur Taller.

Actuellement, la majorité des ces horloges sont programmées pour une coupure de

l’éclairage de 0h00 à 6h00. Ces horaires peuvent être modifiés. Cependant certaines

zones restent allumées toute la nuit : le rond-point du centre reste allumé en totalité, la

1ère partie de la route de Lesperon et le lotissement du Clos de Cabeil restent avec un

lampadaire sur 2 en fonctionnement même de 0h à 6h

Madame le maire ajoute que la majorité des communes qui coupent l’éclairage pour

des raisons d’économie ont choisi le créneau de 23h à 6h et propose au conseil

municipal d’appliquer cette règle (ou de l’avancer à 22h) sauf sur le rond-point central

de Taller par mesure de sécurité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 22 heures à 6 heures sur

toute la commune excepté le rond-point des Jacquaires qui restera allumé en

permanence par mesure de sécuritéCommune de TALLER – Séance du 13 septembre 2022 2022/177

CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités

d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires

d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la

signalisation.

DIT que ce dispositif devra être mis en place le plus rapidement possible.

DCM2022/48 : RENOVATION DE CANDELABRES

Madame le maire informe le conseil municipal qu’avant janvier 2025, il est nécessaire

de rénover les bulles installées impasse des chevreuils et allées de la gare, ces

dernières ne répondant plus aux normes et étant fortement consommatrices

d’électricité. Le reste à charge de ces travaux pour la commune est évalué par le Sydec

à 3014 € pour le lotissement des chevreuils et 7766 € pour le lotissement de la gare.

Toujours dans un souci d’économie d’énergie et afin de poursuivre l’action initiée

dans la délibération précédente, Mme le Maire a proposé 2 solutions qui ont fait

l’objet d’une consultation auprès des habitants des 4 lotissements communaux :

Solution 1 :

✓ Réduire l’éclairage des lotissements déjà éclairés à raison d’un lampadaire sur trois.

✓ Changer les candélabres obsolètes, pollueurs et gros consommateurs, des

lotissements de la gare et des chevreuils, en respectant cette réduction d’un

lampadaire pour trois actuels.

✓ Appliquer cette règle aux futurs lotissements.

Solution 2 :

✓ Proposer à tous les co-propriétaires des lotissements de Taller de renoncer

complètement à l’éclairage nocturne, comme c’est déjà le cas dans la plupart des

autres quartiers, notamment les 4 lotissements privés, et n’éclairer que les axes

principaux, avec extinction nocturne.

Voici les résultats de la consultation :

- 68 questionnaires adressés par voie postale

- 33 réponses dont 15 favorables à la réduction du nombre de lampadaires et 18 favorables à la suppression de l’éclairage public dans les lotissements

Compte tenu de l’état des lieux présenté, Mme le maire sollicite le conseil municipal pour connaître la position à adopter sur la rénovation des candélabres aux lotissements de la gare et des chevreuils.

Elle propose aussi au conseil de consulter le Sydec pour connaitre le coût de la mise en place de cette décision.

Considérant la nécessité de réaliser des économies en termes de consommation

d’énergie

Considérant qu’après consultation de la population, la majorité des répondants

privilégie les suppressions de l’éclairage public dans les lotissementsCommune de TALLER – Séance du 13 septembre 2022 2022/178

Considérant que dans cette consultation, le taux de réponse est de seulement 48,5 % et

n’est pas forcément représentatif de l’avis général

Considérant la nécessité de maintenir un minimum d’éclairage pour des questions de

sécurité notamment sur les intersections ou les abris bus

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de remplacer les bulles des lotissements de la gare et des chevreuils à raison

d’environ 1 éclairage sur 3.

DEMANDE à Mme le Maire de consulter le Sydec pour étudier le coût d’une

modification du réseau des candélabres des lotissements de la Béquette et du Clos de

Cabeil avant d’envisager de supprimer une partie des éclairages.

DIT que l’éclairage des lotissements futurs devra s’adapter à ces nouvelles mesures

visant à plus de sobriété énergétique.

DCM2022/49 : DELIBERATION RELATIVE AU DEVENIR DU BOIS COUPE RECEMMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC

Madame le maire informe le conseil municipal de la nécessite d’élaguer les arbres au parc des magnolias.

Courant août, plusieurs grosses branches sont tombées sur le boulodrome et un acacia à trois troncs malades et creux menaçait l’aire de jeux. La nacelle de la communauté des communes étant disponible, Mme le maire a sollicité l’intervention des élagueurs afin d’éviter un incident.

Compte tenu de leur état, 2 chênes et 2 acacias malades ont donc été entièrement coupés ce qui représente environ 6 à 7 m3 de bois de chauffage.

Madame le Maire indique que, comme toute collectivité publique, la commune n'a pas à faire de don à un particulier en dehors d'un texte l'y autorisant, à moins qu'un intérêt public ne le justifie. Pour les arbres ou les bois morts appartenant à la commune, le problème est de trouver un « intérêt public ». Ce dernier est évident pour le don aux bénévoles quand il s'agit par exemple de dégager des arbres tombés après une tempête, les bénévoles se comportant en l'occurrence comme des « collaborateurs occasionnels » du service public. Par ailleurs, il faut qu'il y ait égalité des administrés devant le service public.

Madame le Maire sollicite donc le conseil pour décider du devenir de ce bois de chauffage.

Vu la complexité du droit d’affouage,

Considérant que le conseil municipal a décidé de participer financièrement à la Banque alimentaire de Castets et que la recette des bois pourra aider à ce financement,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que ce bois sera vendu à un professionnel.

Présentation diagnostic métaphoreCommune de TALLER – Séance du 13 septembre 2022 2022/179

Le diagnostic réalisé dans le cadre de l’élaboration du Plan de référence de Taller a été

présenté au comité de pilotage le 28 juillet dernier. Celui-ci a été transféré par mail au

conseil municipal à 2 reprises. Mme le Maire demande au conseil si celui-ci a des

remarques à formuler.

Elle ajoute que la seconde phase « stratégie de valorisation » sera présentée en comité

de pilotage le 10 novembre 2022.

Présentation du diagnostic économe de flux

M. Frédéric BERNARD présente le diagnostic réalisé par le Sydec dans le cadre de la

prestation économe de flux.

Il s’agit pour le conseil de débattre sur le scénario à envisager.

Le Conseil s’étonne de la déperdition thermique du site de la Mairie (mairie, école

logements). Il précise que le coût n’est pas le plus important mais le retour

d’économies n’est pas à négliger même s’il faudra plusieurs années avant de

rentabiliser l’ensemble.

Monsieur Bernard détaille les travaux à réaliser pour chaque scénario. Madame le

Maire pose la question suivante pouvons-nous dépenser 8 636 € au maximum par an,

et précise que nous avons un devoir de préservation de notre patrimoine.

Le conseil est-il d’accord pour engager un scénario

Oui pour : 13 conseillers

Pour le scénario 3

Oui pour : 7 conseillers

Pour le scénario 4

Oui pour : 5 conseillers

QUESTIONS DIVERSES

o Lotissement Labourdit

Mme le maire informe le conseil municipal que le permis d’aménager a été délivré. Il

convient d’attendre le délai de recours des tiers et délai administratif pour signer l’acte

chez le notaire. Le cabinet Dune, maître d’œuvre, travaille sur la préparation du

marché de consultation des entreprises.

o Recensement population

Mme le maire informe le conseil municipal que le recensement des Tallésiens se

déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. Aurélie MORIN a été nommée

coordonnateur communal. Les travaux préparatoires ont déjà commencé. 2 agents

recenseurs devront être recrutés pour réaliser l’enquête, une délibération sera prise au

prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h32.