Procès Verbal - 1 PV CM 15.01.2018 adopte en CM du 26.03.2018

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Procès Verbal - 1 PV CM 15.01.2018 adopte en CM du 26.03.2018 Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM 15.01.2018 adopte en CM du 26.03.2018)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2018 à 18h30

Hôtel de Ville - Salle de l’orangerie

Procès-verbal de la séance

Ouverture de la séance à 18h30

Secrétaire de séance : Patricia PARADIS

Appel des membres par Tanguy THEBLINE :

Étaient présents (es) :

Michel ROUGÉ, Aline FOLTRAN, Gilles LACOMBE, Thierry MORENO, Patricia PARADIS, Pascal PAQUELET, André PUYO, Tanguy THEBLINE, Martine BALANSA, Pascal AGULHON, Bernadette CELY, Jean-François NARDUCCI, Caroline LITT, Marie-Claude FARCY, Véronique HUC, Jean-Luc GALY, Elia LOUBET, André CANOURGUES, Natacha MARCHIPONT, Eric FIORE, Isabelle BESSIERES, Georges DENEUVILLE, François VIOULAC, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU, Dominique PIUSSAN.

Étaient représentés (es) :

Sylvie CANZIAN (Pouvoir à B. CELY), Richard LARGETEAU (pouvoir à T. BOUYSSOU), Marie-Thérèse MEHKHOUT (Pouvoir à G. DENEUVILLE)

Monsieur le Maire annonce la démission de Monsieur Xavier SPANGHERO de sa fonction d’élu municipal à compter du 8 janvier 2018. En conséquence, Madame Marie-Thérèse MEHKHOUT, suivante de liste, devient à son tour conseillère municipale (absente ce soir en raison d’un empêchement – un pouvoir a été donné à M. Georges DENEUVILLE).

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

1.1 – Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2017 :

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le projet de PV de la séance précédente. Aucune remarque.

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

2/ DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 22 avril 2014, modifiée le 02.11.2015, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions suivantes :

2.1 – Marché de location et d’entretien de vêtements de travail pour le service municipal de la restauration avec l’entreprise Anett.

2.2 – Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale (pain, pâtisserie et viennoiserie) avec l’entreprise SAS Graulière.2

3/ FINANCES

Rapporteur : Aline FOLTRAN

3.1 – Budget Primitif de la Ville - exercice 2018 :

Le Budget Primitif est l’acte par lequel les recettes et les dépenses d’un exercice donné (année civile) sont prévues et autorisées par le Conseil Municipal. C’est donc à la fois un acte politique de prévision et un acte juridique d’autorisation.

Le Budget Primitif qui est soumis à l’approbation du Conseil Municipal, regroupe les grands axes d’actions de la municipalité pour 2018, conformément au Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du 12 décembre 2017.

L’assemblée délibérante vote le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement ».

Le Budget Primitif de la ville de Launaguet pour l'année 2018 s'équilibre en recettes et dépenses de la manière suivante : - 7 592 565.00 € pour la section de fonctionnement,

- 2 861 107.00 € pour la section d’investissement.

Présentation générale du budget de fonctionnement :

COMMUNE DE LAUNAGUET - BUDGET PRIMITIF 2018

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 1 614 550,00 002 Excédent antérieur de fonct reporté ou anticipé

0,00

012 Charges de personnel 4 540 557,00 013 Atténuation de charges 204 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 042 Opérations d'ordre entre section 85 300,00

022 Dépenses imprévues 0,00 70 Produits des services 753 000,00

023 Virement à la section

d'investissement

142 549,00 73 Impôts et taxes 5 117 415,00

042 Opérations d'ordre entre section 237 000,00 74 Dotations et participations 1 351 350,00

65 Autres charges de gestion courante 888 809,00 75 Autres produits gestion courante 55 000,00

66 Charges financières 157 500,00 76 Produits financiers 0,00

67 Charges exceptionnelles 11 600,00 77 Produits exceptionnels 26 500,00

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 7 592 565,00

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 7 592 565,00

Présentation générale du budget d’investissement :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS NON AFFECTEES

001 Solde d'investissement reporté 001 Solde d'investissement reporté

020 Dépenses imprévues

investissement

021 Virement de la section de fonctionnement 142 549,00

040 Opérations d'ordre entre section 85 300,00 024 Produit des cessions 50 000,00

16 Remboursement d'emprunts 632 000,00 040 Opérations d'ordre entre section 237 000,00

27 Autres immobilisations financières 10 000,00 10 Dotations Fonds divers Réserves 255 000,00

13 Participations autres 100 315,00

16 Emprunts et dettes assimilées 797 000,00

27 Autres immobilisations financières 281 975,00

TOTAL NON AFFECTEES 727 300,00 TOTAL NON AFFECTEES 1 863 839,003

OPERATIONS AFFECTEES

20 Gros entretien autres bâtiments

communaux

610 318,02 20 Gros entretien autres bâtiments

communaux

207 027,90

21 Equipements des services 52 565,67 21 Equipements des services 14 329,00

22 Travaux et équipements des

écoles

1 288 403,95 22 Travaux et équipements des écoles 720 148,85

23 Travaux et équipements des

cantines

1 028,57 23 Travaux et équipements des cantines

24 Travaux et équipements sportifs 3 510,00 24 Travaux et équipements sportifs

25 Voirie et urbanisation 25 Voirie et urbanisation

26 Aménagt des espaces publics et

environnement

26 Aménagement des espaces publics et

environnement

1 596,05

27 Aires de jeux 4 315,99 27 Aires de jeux

28 Travaux château et dépendances 173 664,80 28 Travaux château et dépendances 54 166,20

37 Jardins familiaux 37 Jardins familiaux

38 Tennis couverts 38 Tennis couverts

TOTAL OPERATION AFFECTEES 2 133 807,00 TOTAL OPERATION AFFECTEES 997 268,00

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

2 861 107,00 TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT

2 861 107,00

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif tel que présenté ci-dessus ainsi que l’ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M14.

DEBAT

Madame Aline FOLTRAN rappelle que le budget primitif a été débattu en commission des finances le jeudi 11 janvier 2018. Elle présente le diaporama tel que décrit ci-dessous et projeté sur écran. La présentation claire et détaillée n’a pas donné lieu à des remarques.

– SOMMAIRE

- Les restes à réaliser 2017

- Budget Primitif 2018

- Les dépenses de fonctionnement

- Les recettes de fonctionnement

- La section d’investissement

- Les opérations d’équipement

- Les engagements auprès de l’EPFL

- Les budgets annexes

- La dette

– LES CHIFFRES CLES : LES RESTES A REALISER 20174

– LES CHIFFRES CLES : DETAIL DES RESTES A REALISER 2017

– VUE D’ENSEMBLE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRIMITIF 20185

– LES INFORMATIONS PRINCIPALES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2018

Madame Aline FOLTRAN rappelle que les charges à caractère général correspondent au fonctionnement de la Ville (fluides – contrats de maintenances...).

Le chapitre 014 correspond à la pénalité de la loi SRU car le pourcentage attendu de logements sociaux n’est pas atteint. Rien n’est inscrit pour l’instant car le montant à payer n’est pas connu. Egalement dans ce chapitre le FPIC (Fonds de Péréquation intercommunale) qui a augmenté de façon exponentielle : 3000 € la première année puis 8000 et 15000 €. Sur cette ligne il est proposé de ne rien inscrire et d’attendre les dotations de l’état en recettes qui ne sont pas connues à ce jour ! Les montants réels seront inscrits lors d’une décision budgétaire modificative.

Le chapitre 65 concerne les subventions aux associations, la subvention au CCAS, les indemnités d’élus, les formations et frais de déplacements et la participation aux Syndicats : celui de l’Environnement et le SDEHG sont les plus importants. Ce montant est élevé cette année du fait que la subvention au CCAS a été augmentée afin de correspondre au versement annuel à effectuer à la crèche « BEBEBIZ », ouverte en septembre dernier, avec la somme correspondant à une année complète (4 mois pour 2017) pour les 20 places réservées par la collectivité. Les charges financières chapitre 66 correspondent aux intérêts de la dette. Les charges exceptionnelles du chapitre 67 correspondent à des sommes engagées pour deux concerts et pour la participation à la fondation du patrimoine.

– LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20186

Madame Aline FOLTRAN informe que pour réaliser le budget de fonctionnement 2018, il a été décidé d’effectuer la moyenne des consommations des 3 années précédentes faite en fonctionnement. Les charges ont été reconduites avec des baisses anticipées qui tiennent compte de travaux qui ne seront pas reconduits.

Pour les charges du personnel, les dépenses de 2017 ont été augmentées de 2 % ce qui correspond à l’évolution des carrières dans la fonction publique territoriale, les changements d’échelon et de grade et les charges des animateurs pour le CLAS (Contrat Local d’Aide à la Scolarité) auparavant rattachées au budget du CCAS et qui ont basculé sur le budget « ville » au 1er Janvier 2018.

Il faudra revoir les charges du personnel en cours d’année suite au recrutement du DRH afin de répondre à nos besoins de gestion du personnel comme cela nous a été préconisé lors du diagnostic fait par le centre de gestion.

En mars ou avril il sera proposé aux services et commissions de voir si cela suffit pour l’année 2018 ou s’il faut inscrire de nouvelles dépenses en DM.

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE espère qu’au fur et à mesure des régulations il sera possible d’obtenir l’ajustement par rapport à la baisse sensible calculée sur ces 3 dernières années et la réalité du coût des fluides qui va souvent plutôt vers la hausse que vers la baisse pour le BP 2018. Moins de 10 % c’est impressionnant et cela risque de changer dans les mois à venir …

Monsieur MICHEL ROUGE fait remarquer qu’il s’agit d’une estimation de départ par rapport au BP 2018. Il est évident que l’on ne sera pas sur une baisse aussi sensible, du fait notamment de l’augmentation des charges avec l’extension de la maternelle Arthur Rimbaud pour le dernier trimestre 2018, et des charges supplémentaires en fluides, entretien et personnel aussi.

Un point devra être fait, car comme cela a été dit, c’est un budget qui est amené à être revu en fonction des dotations que l’on aura reçues et des précisions que l’on aura par rapport au compte administratif.

Madame Aline FOLTRAN précise que tout sera revu lors des décisions modificatives.

– LA REPARTITION PAR NATURE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – BP 20187

– LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018

Madame Aline FOLTRAN apporte les précisions suivantes :

Chapitre 013 : l’atténuation de charges correspond au remboursement de l’état / contrats aidés. Du fait de l’arrêt des contrats avenirs 3 agents ont été stagérisés au 1er octobre. Il reste un seul contrat avenir et le chantier d’insertion. En conséquence une somme inférieure à celle de l’année dernière a été inscrite.

Chapitre 70 : Les produits des services correspondent aux services municipaux : Restauration scolaire-ALAE-ALSH-Ecole de musique. Avec une augmentation calculée sur le 3ème trimestre 2017 du fait de l’augmentation du nombre d’élèves et de la fréquentation de nos services à la hausse.

Chapitre 73 : Impôts et taxes qui se décomposent à environ 3 millions qui correspondent aux 3 taxes : foncier bâti, foncier non bâti et taxe d’habitation payés par les Launaguétois. L’annonce de la suppression de la Taxe d’Habitation d’ici 2020 risque de faire baisser dans le devenir nos recettes liées à la fiscalité. La différence étant l’attribution de la compensation et la dotation de solidarité communautaire versées par Toulouse Métropole. La légère baisse de la compensation est due au transfert des charges vers TM pour GMAPI et l’aire d’accueil des gens du voyage.

Dans les recettes quand on inscrit une augmentation de 2,5 % il s’agit d’une augmentation de la loi de finances votée par l’Etat et la revalorisation des bases qui est de 1 %. On trouve également une estimation faite par le service des finances, à la demande des élus, d’une augmentation physique des recettes de fiscalité de 4 % avec les nouveaux arrivants. Ce montant sera ajusté lors d’une DM quand les états fiscaux correspondront à la réalité.

Chapitre 74 : Subventions et participations de l’état pour 1,351000 million légèrement en baisse puisqu’on ne retrouve pas pour 2018 la dotation aux élections et au recensement de la population qui ont eu lieu en 2017.

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante qui correspondent aux loyers perçus pour les locations de la poste et de la gendarmerie principalement. Baisse due à l’antenne orange qui a été déménagée à Pivoulet, au frais de l’entreprise. De ce fait Orange ne paiera pas à la commune la redevance pour cette année.

Chapitre 77 : Les produits exceptionnels sont des remboursements de sinistres et la baisse exceptionnelle est due à des cessions qui ont eu lieu en 2017 seulement.8

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE indique qu’il serait intéressant d’avoir plus d’informations concernant la suppression de la Taxe d’Habitation et la compensation prévue par l’Etat

Madame Aline FOLTRAN répond que ce sujet a été évoqué lors de la commission des finances qui s’est tenue le 11 janvier dernier. L’Etat s’est engagé à restituer le produit perçu sur l’année 2017. Mais on a entendu parler de dégrèvement aussi. Le montant que devrait percevoir la commune n’est pas encore connu. Cela va dépendre du nombre de personnes sur le foyer fiscal en adéquation avec l’impôt sur le revenu pour 2018 et 2019 avec normalement une suppression pour tous en 2020.

L’état devra instaurer un nouvel impôt. Ces mesures pour les recettes des communes ne seraient pas viables si la commune n’a pas les mêmes recettes via la compensation de l’Etat. Nous avons donc inscrit les mêmes recettes qu’en 2017 en pensant que si elles ne viennent pas des particuliers directement au niveau communal, elles viendront de l’état.

Monsieur Michel ROUGÉ rappelle que ce qui a été annoncé au congrès des Maires par le Président de la République est un dégrèvement qui variera en fonction de l’augmentation de nos bases qui sera pris en compte par l’Etat et non une compensation.

En revanche si l’on voulait augmenter le taux de nos impôts locaux au niveau de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière, l’Etat ne prendrait pas en compte cette augmentation et cela serait uniquement supporté par la tranche de la population qui continuerait à payer ces taxes.

Il y a donc un problème de constitutionnalité car on ne serait plus égaux devant l’impôt du fait de cette discrimination au niveau des taxes locales.

Il y a un autre défaut majeur. C’est celui par ce biais de couper le citoyen de sa commune. Celui-ci sera toujours demandeur de services publics que la collectivité devra financer alors qu’une seule partie de la population continuera à payer des taxes locales d’habitation.

Il s’agit de la première année et l’on verra comment cela se passe jusqu’à 2020 et un point sera nécessaire à ce moment-là. Il est vrai que la Taxe d’Habitation telle qu’elle était jusqu’à maintenant était un impôt « injuste » par rapport notamment aux logements anciens rénovés, avec des mesures de réajustement de l’impôt qui n’ont pas été mises en place par les différents gouvernements successifs. On verra si un nouvel impôt local remplace cette taxe d’habitation.

Madame Aline FOLTRAN rappelle ce qu’elle a également évoqué en commission des finances, que les taux ne seraient pas augmentés pour cette année. Les 2,5 % d’augmentation correspondent aux bases physiques avec les nouveaux arrivants et la loi des finances imposée par l’Etat.

– LES INFORMATIONS PRINCIPALES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 20189

– LA REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE – BUDGET PRIMITIF 2018

Madame Aline FOLTRAN indique que pour le chapitre 002 rien n’a été inscrit car pas de vote d’affectation provisoire du fait de l’attente de la validation des comptes pour 2017 par la trésorerie de l’Union. Par conséquent il est proposé de voter une affectation définitive lors du vote du compte administratif : il sera alors inscrit au compte 002 la recette de l’excédent 2017.

– LES INFORMATIONS PRINCIPALES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2018

Madame Aline FOLTRAN et Monsieur Michel ROUGÉ présentent et détaillent les principales opérations du budget d’investissement.10

– LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2018

LES OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES PRINCIPAUX TRAVAUX ET ACQUISITIONS

– LES OPERATIONS D’EQUIPEMENT

Monsieur le Maire précise que les aménagements des locaux du presbytère vont permettre de déplacer la Police municipale actuellement hébergée dans la maison des associations et reconfigurer les locaux libérés pour déplacer le bureau du RAM et créer un guichet famille pour regrouper les services à la population pour les inscriptions dans nos structures « enfance-jeunesse-éducation ».

La police municipale bénéficiera d’un espace plus adapté pour travailler dans de meilleures conditions, d’autant plus qu’il est envisagé de recruter un policier municipal supplémentaire l’année prochaine. Les travaux prévus à l’école élémentaire Les Sables sont nécessaires pour reconfigurer la cour et les sanitaires et vont permettre d’avoir des classes du CP au CM2 dans les 2 écoles élémentaires du Sud de la commune.11

– LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

Madame Aline FOLTRAN indique que les principales opérations d’investissement ont été détaillées. Il conviendra s’assurer fin mars, à l’issue de la réception des dotations de l’Etat, des recettes de la fiscalité et de l’excédent de fonctionnement 2017, s’il y a lieu d’inscrire de nouvelles dépenses supplémentaires dans le budget lors d’une DM en fonction des recettes réelles disponibles.

Monsieur Michel ROUGE rappelle que ce qui est présenté aujourd’hui correspond aux investissements qui seront réalisés car ils sont prioritaires. Il y a eu beaucoup d’autres demandes qui ont été mises en attente et il conviendra de voir, en fonction des recettes et des évolutions financières, ce qui pourra être pris en compte.12

– LES ENGAGEMENTS AUPRES DE L’EPFL (Etablissement Public Foncier Local)

Madame Aline FOLTRAN rappelle que l’engagement auprès de l’EPFL a peu d’impact sur le budget communal. Cela évite de faire des emprunts pour acquérir ces propriétés avec juste quelques frais facturés par l’EPFL en fin de portage qui sont minimes et n’ont rien à voir avec des intérêts bancaires.

Monsieur Georges DENEUVILLE souligne qu’il n’y a pas d’impact sur le budget communal mais qu’à un moment donné il y en aura au moins un sur les 2 du haut, même si pour la plaine des sports on sait ce que ça va devenir, pour la propriété « Rabis », il faut savoir si l’on rachète et si on investit ou pas. Il y aura alors un impact sur le budget de la commune.

Monsieur Michel ROUGÉ confirme que pour la plaine des sports la commune rachètera puisqu’il y a des projets sur ce site. Pour la propriété « Rabis » c’est avant tout l’occasion de ne pas laisser ce terrain à des promoteurs. Sur ce site a été aménagé par la municipalité un boulodrome pour le club de pétanque. Les maisons qui sont sur le devant, au vu de leur état, au moins une sur deux est amenée à être démolie. A moins qu’il y ait un autre projet pour les maisons, l’avantage de cette opération via l’EPFL c’est qu’elle permet de voir venir et de conserver le boulodrome, sachant que la fin de la convention est pour 2019 avec possibilité de la proroger encore pendant 1 ou 2 ans.

Monsieur Georges DENEUVILLE est d’accord car se posait effectivement la question de ce qu’allait devenir le boulodrome qui était demandé depuis plusieurs années et qui est très apprécié.

Monsieur Michel ROUGE confirme en effet qu’il est très apprécié et que l’on ne peut l’enlever s’il n’y a pas un autre emplacement de prévu.

– ANNUITE DE LA DETTE13

– L’ENCOURS DE DETTE DU BUDGET COMMUNAL

- ANNUITE DU BUDGET COMMUNAL

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal :  Approuve le budget primitif 2018,

 Approuve l’ensemble des documents annexés à la présente délibération.

Votée à la majorité dont 24 POU et 5 CONTRE [Richard LARGETEAU (Pouvoir à T. BOUYSSOU), Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN, Thierry BOUYSSOU, Marie-Thérèse MEHKHOUT (Pouvoir à G. DENEUVILLE)].

3.2 – Budget annexe pour la gestion du lotissement communal chemin Virebent – exercice 2018 :

Par délibération du 1er février 2016, le Conseil municipal a approuvé la création d’un budget annexe afin d’aménager un lotissement communal et autorisé Monsieur le Maire à effectuer les déclarations auprès de l’administration fiscale.

Il est rappelé que l’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre doivent tenir une comptabilité de stock spécifique. Afin de permettre cette opération d’aménagement, le budget de comptabilité M14 dénommé « Lotissement Chemin de Virebent » est présenté aux membres de l’assemblée. Ce budget intégrera toutes les opérations relatives à ce lotissement et sera assujetti à la TVA.

L’assemblée délibérante vote le présent budget par nature.14

Ce Budget annexe s'équilibre en recettes et dépenses pour l'année 2018 de la manière suivante :

- 563 504 € pour la section de fonctionnement,

- 563 504 € pour la section d’investissement.

COMMUNE DE LAUNAGUET - LOTISSEMENT CHEMIN DE VIREBENT - BUDGET ANNEXE 2018

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

002 Excédent antérieur reporté Fonct ou anticipé 002 Excédent antérieur reporté Fonct ou anticipé

011 Charges à caractère général 10 000,00 70 Produits des services 235 850,00

75 Excédent des budgets annexes 40 902,00

042 Opérations d'ordre entre section 553 504,00 042 Opérations d'ordre entre section 286 752,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 563 504,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 563 504,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS NON AFFECTEES

001 Solde d'investissement reporté ou anticipé 001 Solde d'investissement reporté ou anticipé

16 Remboursement d'emprunts 276 752,00 16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00

040 Opérations d'ordre entre section 286 752,00 040 Opérations d'ordre entre section 553 504,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 563 504,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 563 504,00

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Budget Annexe dénommé « Lotissement Chemin de Virebent » tel que présenté ci-dessus ainsi que l’ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M14.

DEBAT

Madame Aline FOLTRAN présente le budget annexe « Lotissement chemin de Virebent ».

– LOTISSEMENT « Chemin de Virebent »

Monsieur Georges DENEUVILLE demande des précisions sur ce budget prévisionnel, notamment entre les dépenses et les recettes … Concernant la vente des lots, est-ce une estimation ou est-ce qu’il y a eu des signatures de sous-seings privés ?

Monsieur Michel ROUGÉ répond que cela a été signé. Deux parcelles ont été vendues et les permis de construire sont prêts à être délivrés.15

Monsieur Georges DENEUVILLE indique qu’il y a toujours des travaux en cours sur ce secteur et des problèmes d’accessibilité sur le chemin. Il demande également s’il y a des soucis au niveau de l’acte de vente sur lequel était précisé que les terrains ne pouvaient accueillir que des espaces verts ou routiers.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que ces informations sont inexactes. Les terrains étaient la propriété de la commune.

Monsieur Georges DENEUVILLE indique qu’il l’a lu sur des documents officiels. Auparavant ces terrains étaient la propriété de l’association.

Monsieur Michel ROUGÉ confirme et précise qu’ils sont ensuite passés dans le domaine public. Dès cet instant il n’y avait pas de destination précise. Bien sûr les riverains auraient souhaité que cela reste en espaces verts et je le comprends. Quand les terrains ont été mis en vente, la priorité a été donnée aux riverains, mais aucun d’entre eux n’a été intéressé par un achat partiel ou total.

Il n’y a aucune difficulté dans ce lotissement. Seul le branchement sur l’avenue des Jardins de Virebent est encore en attente. L’accessibilité est conforme et les branchements ont été faits au regard des terrains. La voix d’accès est également conforme. Elle mesure 3 mètres et il y a eu aussi par rapport au voisinage des relevés d’huissier sur l’état des clôtures des riverains avant et après travaux afin de régulariser les désagréments éventuels qui seraient pris en charge.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si des sous seings privés ont été signés ?

Monsieur Michel ROUGÉ précise que ce ne sont pas des sous-seings privés mais les terrains sont vendus. Au niveau budgétaire une fois les permis de construire délivrés les sommes attendues pourront être perçues par la collectivité. Ce sera fait très prochainement. Les terrains ont été vendus à des habitants de Launaguet en recherche d’un terrain pour construire une maison, ce qui était l’objectif de la municipalité.

La superficie de ces terrains est de 400 et 600 m² et les tarifs sont intéressants pour ces primo accédants, sachant que l’un d’entre eux a été adapté par rapport à la contrainte de la proximité du BUN.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande s’ils ont été vendus plus chers que la vente des tennis.

Monsieur Michel ROUGÉ répond qu’il s’agit d’autre chose, les deux opérations ne sont pas comparables.

DELIBERATION

Vu le CGCT et notamment les articles L 2121-20 et L 2221-1,

Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M 14 des communes,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Adopte le budget annexe dénommé « Lotissement communal chemin de Virebent » tel que présenté ci-dessus ainsi que l’ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M14.

Votée à la majorité dont 24 POUR et 5 CONTRE [Richard LARGETEAU (Pouvoir à T. BOUYSSOU), Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN, Thierry BOUYSSOU, Marie-Thérèse MEHKHOUT (Pouvoir à G. DENEUVILLE)].

3.3 – Budget annexe pour la gestion du lotissement communal impasse Pivoulet – exercice 2018 :

Par délibération en date du 06 février 2017, le Conseil municipal approuvait la création d’un budget annexe afin d’aménager une zone destinée à recevoir des activités légères artisanales, commerciales et de services impasse Pivoulet, et autorisait Monsieur le Maire à effectuer les déclarations auprès de l’administration fiscale.

Il est rappelé que l’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre doivent tenir une comptabilité de stock spécifique. En effet, ces terrains n’ont pas à être intégrés dans le budget communal.

Afin de permettre cette opération d’aménagement, le budget de comptabilité M14 dénommé « lotissement communal impasse Pivoulet » est présenté aux membres de l’assemblée. Ce budget intégrera toutes les opérations relatives à ce lotissement et sera assujetti à la TVA.

L’assemblée délibérante vote le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement, sans vote formel pour les chapitres « opérations d’équipement ».

Le Budget Annexe dénommé « lotissement communal impasse Pivoulet » s'équilibre en recettes et dépenses pour l'année 2018 de la manière suivante :

- 1 144 500.00 € pour la section de fonctionnement,

- 1 144 500.00 € pour la section d’investissement.16

Présentation générale du budget :

COMMUNE DE LAUNAGUET - LOTISSEMENT IMPASSE DE PIVOULET - BUDGET ANNEXE 2018

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

002 Excédent antérieur reporté Fonct ou anticipé 002 Excédent antérieur reporté Fonct ou anticipé

011 Charges à caractère général 378 000,00 70 Produits des services 381 500,00

66 Charges financières 3 500,00 75 Excédent des budgets annexes

042 Opérations d'ordre entre section 763 000,00 042 Opérations d'ordre entre section 763 000,00

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 1 144 500,00

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 1 144 500,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS NON AFFECTEES

001 Solde d'investissement reporté ou anticipé 001 Solde d'investissement reporté ou anticipé

16 Remboursement d'emprunts 381 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées 381 500,00

040 Opérations d'ordre entre section 763 000,00 040 Opérations d'ordre entre section 763 000,00

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 1 144 500,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 144 500,00

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter Le Budget Annexe dénommé « Lotissement Chemin de Pivoulet » tel que présenté ci-dessus ainsi que l’ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M14.

DEBAT

Madame Aline FOLTRAN présente le budget annexe « Lotissement Impasse Pivoulet » Il s’agit d’un terrain acquit à l’euro symbolique impasse Pivoulet. Une opération qui vise à accueillir une zone artisanale. Il est prévu de faire 3 lots, au prix de 70 € le m² HT. Il est nécessaire d’effectuer des travaux pour déblayer des gravas stockés sur ce terrain.17

DELIBERATION

Vu le CGCT et notamment les articles L 2121-20 et L 2221-1,

Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M 14 des communes,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Adopte le budget annexe dénommé « lotissement communal impasse Pivoulet » tel que présenté ci-dessus ainsi que l’ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M14.

Votée à la majorité dont 24 POUR et 5 ABSTENTIONS [Richard LARGETEAU (Pouvoir à T. BOUYSSOU), Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN, Thierry BOUYSSOU, Marie-Thérèse MEHKHOUT (Pouvoir à G. DENEUVILLE)].

3.4 – Subventions aux associations pour l’exercice 2018 :

L’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales inséré par ordonnance n° 2005–1027 du 26 août 2005 prévoit depuis 2006, que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget sachant que pour les seules subventions qui ne sont pas assorties de conditions d’octroi (donc inférieures à 23.000,00 €), l’individualisation au budget des crédits par bénéficiaire vaut décision d’attribution des subventions en cause.

Il est proposé de ne pas augmenter les subventions pour les associations locales ayant sollicité un soutien financier, hors subventions exceptionnelles liées à des événements particuliers ou des besoins d’équipement spécifiques.

Considérant l’importance du rôle des « associations loi 1901 » pour le développement du lien social et l’animation de la vie locale, il est proposé de verser aux associations les subventions détaillées dans le tableau présenté en annexe, sous réserve qu’elles se conforment aux règles établies ci-dessous :

- Qu’elles complètent le dossier de demande de subvention 2018 approuvé en Conseil municipal, accompagné des pièces justificatives demandées,

- Que les sommes versées au titre des subventions soient utilisées dans l’intérêt des membres des associations concernées.

- Qu’un intérêt local se dégage des activités proposées par l’association.

Les associations doivent être ouvertes à tous les habitants concernés par l’activité proposée dans la limite de leur capacité d’accueil. Toute association ne se conformant pas à cet objectif se verrait systématiquement refuser l’octroi de la subvention.

Les membres du Conseil municipal qui occupent les fonctions de présidents(es) d’associations ne doivent pas participer au vote.

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si les associations qui ne perçoivent pas de subventions pourraient apparaître sur la liste qui nous a été transmise, afin d’avoir une vision globale.

Monsieur Thierry MORENO fait remarquer que la liste exhaustive des associations de la commune figure sur le site internet de la ville.

Monsieur Michel ROUGÉ que cette demande a été notée.

DELIBERATION

Vu l’article L 2311-7 Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget primitif 2018, voté lors du Conseil Municipal de ce jour ;

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide d’attribuer aux associations les subventions pour l’exercice 2018 telles qu’énumérées ci-dessous.

NAT ASSOCIATIONS BENEFICIARES Subvention 2018

6574 PREVENTION ROUTIERE - COMITE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE 45,00

6574 SPA 45,00

6574 ADAPEI 31 45,00

6574 AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX TOULOUSE/MIDI PYRENEES (FNAIR) 45,00

6574 ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS D’ENFANTS POLYHANDICAPES M-LOUISE 45,00

6574 JEUNESSE AU PLEIN AIR 45,00

6574 LIGUE CONTRE LE CANCER 45,00

6574 PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 45,0018

6574 SCLEROSE EN PLAQUE 45,00

6574 VIE LIBRE MOUVEMENT 150,00

6574 FRANCE AFRIQUE 180,00

6574 LAUNAGUET RUGBY LOISIRS 200,00

6745 VARIETE CLUB (SPECTACLE GRATUIT) 200,00

6574 LES PETITS POINTS DE L'HERS 215,00

6574 ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE (ACCA) 235,00

6574 FNATH 250,00

6574 COURIR POUR EUX 300,00

6574 ASSOCIATION ADEL 300,00

6574 CERCLE PHILATELIQUE 350,00

6574 YOGA BIEN ETRE 380,00

6574 ASPE (Atelier, Soie, Peinture, Etoffe) 400,00

6574 BOULE AMICALE DES IZARDS 490,00

6574 ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LAUNAGUET 500,00

6574 COULEUR PAYS 530,00

6574 CYCLO CLUB DE LAUNAGUET 550,00

6574 THEATRE DU GRIMOIRE 700,00

6574 DONNEURS DE SANG 840,00

6574 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLÈGE LAUNAGUET (PRÉVISION 400 ÉLÈVES) 865,00

6574 RAY BIG BANG (JAZZ A LAUNA) 1 000,00

6574 PATRIMOINE ET PAYSAGES EN PAYS DE LAUNAGUET 1 000,00

6574 ASSOCIATION RÉPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS (ARAC) 1 060,00

6574 DEUX FILLES EN AIGUILLES 1 100,00

6574 THEATRE D'AUJOURD'HUI 1 100,00

6574 CLUB 3EME AGE 1 450,00

6574 CPN (La Chevêche) 1 545,00

6574 US PETANQUE 1 670,00

6574 LE TREMPLIN 1 890,00

6574 LAUNAGUET BASKET CLUB 2 700,00

6574 RUGBY CLUB LAUNAGUET 3 000,00

6574 TENNIS CLUB DE LAUNAGUET 3 100,00

6574 JUDO CLUB DE LAUNAGUET 3 150,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE DES SABLES 3 465,00

6574 LAUNAGUET SPORTS LOISIRS CULTURE 4 830,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE ARTHUR RIMBAUD 4 923,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE ARTHUR RIMBAUD 5 088,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND 5 528,00

6574 FOOTBALL CLUB LAUNAGUET 7 350,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE JEAN ROSTAND 7 673,00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET PERSONNES DE DROIT PRIVEE 70 662,00

6745 FONDATION DU PATRIMOINE 250,00

6745 SUBVENTION APG SUD 1 600,00

6745 SUBVENTION DETOURS DE CHANTS 2 500,00

6745 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 4 350,00

657362 CCAS DE LAUNAGUET 551 808,00

657362 SUBVENTION CCAS 551 808,00

 Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2018.

Votée à L’unanimité.

Madame Bernadette CELY et Monsieur Jean-François NARDUCCI, tous deux présidents d’associations, ne participent pas au vote.

3.5 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la réalisation des travaux d’extension de l’école maternelle Arthur Rimbaud – Contrat de territoire programmation 2018 :

Il est rappelé aux membres de l’assemblée que des crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2018 en section d’investissement afin de prévoir des travaux d’extension de l’école maternelle Arthur Rimbaud avec la création de 4 classes, les locaux annexes tels que dortoirs et sanitaires pour un montant de 818 540 € HT.19

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le projet d’investissement et le plan de financement tel que décrit ci-dessous, - de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre de la contractualisation établie fin 2016,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DEPENSES RECETTES

LIBELLE MONTANT (€ HT) FINANCEMENT % MONTANT (€ HT)

Travaux 750 000,00 ETAT (DETR) 30,00 % 245 562,00

Honoraires 59 280,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL 31 30,00 % 245 562,00

Mission Sécurité Protection Santé 2 960,00 VILLE DE LAUNAGUET (autofinancement) 40,00 % 327 416,00

Mission Contrôle Technique 6 300,00 / /

TOTAL OPERATION 818 540,00 TOTAL OPERATION 100,00 % 818 540,00

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :  D’approuver le projet d’investissement et le plan de financement tel que décrit ci-dessus,  De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au titre de la contractualisation établie fin 2016,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Votée à l’unanimité.

4/ URBANISME

Rapporteur : Michel ROUGÉ

4.1 - Habilitation du maire à signer une convention de servitude de passage au profit d’ENEDIS en vue du raccordement de la SCCV La couleur des mots rue marguerite Dumas :

Par courrier du 28 novembre 2017, ENEDIS a sollicité la mairie de LAUNAGUET afin de conventionner pour une servitude de passage de réseaux en vue du raccordement du projet de la SCCV La Couleur Des Mots, situé rue Marguerite DUMAS. Ce projet comprend la réalisation de 42 logements, autorisé par le permis de construire enregistré sous le numéro 031.282.16 PC 0006 et délivré le 24 juin 2016.

Afin de procéder au raccordement de cette construction il est nécessaire de faire passer les réseaux aux droits de la parcelle AB 155, propriété de la commune de Launaguet.

Les travaux consistent à poser un nouveau câble afin de raccorder un coffret de branchement réseaux.

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :  D’approuver la signature de la convention de servitude au droit de la parcelle AB 155.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette transaction.

Votée à l’unanimité.

4.2 – Convention de portage entre la Ville de Launaguet et l’EPFL du Grand Toulouse – acquisition d’une copropriété située au 4 avenue des nobles, parcelle section AR n° 203, lots 1 à 6 :

Dans le cadre du projet de redynamisation de l’activité en centre-ville et permettre le retour d’un commerce historique (la boulangerie), la commune de Launaguet a demandé à l’EPFL du Grand Toulouse de bien vouloir procéder, pour son compte, à l’acquisition d’un ensemble immobilier situé en plein cœur de ville, au 4 avenue des Nobles, cadastré section AR n° 203.

Cet ensemble immobilier, composé des lots 1 à 6 d’une surface utile de 412.20 m², est constitué d’un local commercial en rez-de-chaussée (sans locataire) et de 3 appartements, dont deux sont loués. Après négociation, ce bien est acquis pour un montant de 510 000 € HT hors frais d’acquisition, dans le cadre d’une procédure amiable.

Les conditions de portage par l’EPFL de ce foncier bâti sont définies dans la convention annexée à la présente.

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si les montants de la revente sont connus. Monsieur Michel ROUGÉ répond que ces montants ne sont pas encore connus, mais que la municipalité devrait rentrer dans les fonds de 510 000 €.20

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :  D’approuver les termes de la convention de portage, entre l’EPFL du Grand Toulouse et la ville de Launaguet, des lots 1 à 6 du bien immobilier situé au 4 avenue des Nobles, cadastré section AR n° 203.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage ainsi que l’ensemble des actes et documents afférents.

Votée à l’unanimité.

4.3 - Cession à Toulouse Métropole des biens nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement :

Conformément à l’article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2017 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), codifié à l’article L.5217-5 alinéas 1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Toulouse Métropole doit se voir transférer, de plein droit, de la ville de Launaguet, la pleine propriété des équipements situés sur le territoire de ladite commune qui sont utilisés pour l’exercice des compétences obligatoires. Ces transferts s’opèrent à titre gratuit.

Conformément à la loi MAPTAM, les transferts de propriété des équipements situés sur les trente-six autres communes de Toulouse Métropole doivent faire l’objet de délibération.

Dans ce cadre, il est proposé d’accepter le transfert de propriété à titre gratuit des équipements nécessaires à l’exercice des compétences métropolitaines obligatoires.

Les équipements mentionnés ci-dessous seront transférés au titre de la compétence : « Gestion des services d’intérêt collectifs – assainissement et eau »

EQUIPEMENT ADRESSE CADASTRE SUPERFICIE

Poste de relevage Impasse du Déposit AD 89 107 m²

Poste de relevage Chemin des Sports AO 25 p ≈ 110 m²

Poste de relevage Estevillon AA 182 283 m²

Poste de relevage Boudou AN 415 p ≈ 90 m²

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE demande pour ces postes de relevage qui vont passer propriété de Toulouse Métropole, si le coût des fluides va être également pris en charge par Toulouse Métropole.

Monsieur Michel ROUGE confirme que Toulouse Métropole prend en charge tous ce qui est afférent aux postes de relevage.

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :  Conformément à la loi MAPTAM n° 2014-58 du 27/01/2014, d’accepter le transfert de propriété, à titre gratuit, des équipements nécessaires à l’exercice des compétences métropolitaines obligatoires, tels que détaillés ci-dessus.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents en relation à cette opération.

Votée à l’unanimité.

5/ CULTURE & PATRIMOINE

Rapporteur : Bernadette CELY

5.1 - Programmation culturelle - Délibération de principe autorisant Monsieur le Maire à fixer un tarif unique de 5 € pour l’ensemble des concerts/spectacles payants programmés par la municipalité dans la salle Molière :

Dans le cadre de la programmation de concerts/spectacles payants à la salle Molière, la commission Culture et Patrimoine propose la mise en place d’un tarif unique d’entrée. Les réservations pourront s’effectuer via la billetterie en ligne du guichet nomade Festik.

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :  D’adopter la mise en place d’un tarif unique d’entrée pour l’ensemble des concerts/spectacles payants qui se tiendront à la salle Molière,

 De fixer ce tarif unique d’entrée à 5 €.

Votée à l’unanimité.21

6/ RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Aline FOLTRAN

6.1 – Mise à jour du Régime indemnitaire de la Ville :

Il est rappelé que par délibération du 29 janvier 2000 du Conseil municipal a instauré le régime indemnitaire pour le personnel municipal de la Ville, modifiée par les délibérations des 25/10/2004, 02/07/2012, 16/12/2013, 15/09/2014, 15/12/2014 et 04/07/2016.

Suite aux mouvements de personnel et en particulier le recrutement d’un Directeur des Services Techniques, il est

nécessaire de modifier le tableau du régime indemnitaire du personnel municipal de la Ville. Les nouveaux montants sont

indiqués dans le tableau annexé.

La dépense est inscrite au budget primitif 2018 de la ville, chapitre 012 « charges du personnel ».

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3,

Vu le décret n° 91.875 du 06 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 2000 instaurant le régime indemnitaire de la ville, modifiée par les délibérations du 25 octobre 2004, 19 septembre 2011, 2 juillet 2012,16 décembre 2013, 15 septembre 2014, 15 décembre 2014, et 4 juillet 2016,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :  De modifier le tableau du régime indemnitaire du personnel municipal de la Ville. Les nouveaux montants sont indiqués

dans le tableau annexé à la présente délibération.

 La dépense est inscrite au budget primitif 2018 de la ville, chapitre 012 « charges du personnel ».

Votée à l’unanimité.

7/ QUESTIONS DIVERSES

Rapporteur : Michel ROUGÉ

7.1 - Questions orales / écrites.

Conformément à l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal, Monsieur le Maire, a répondu oralement à la question orale formulée par Monsieur Georges DENEUVILLE :

Monsieur le Maire procède à la lecture de la question orale de Monsieur Georges DENEUVILLE : « Monsieur le Maire,

Je vous prie de bien vouloir nous communiquer le prix d’achat et le coût global des travaux, améliorations, modifications, alloués au Château et entourage (Hôtel de Ville, du Parc, dépendances, Salle Orangerie) depuis son achat SVP. »

Monsieur Georges DENEUVILLE indique que dès qu’il aura connaissance des informations demandées il apportera des précisions concernant cette question.

Synthèse de la réponse de M. le Maire :

Monsieur le Maire fait remarquer que la question orale a été reçue le jeudi 11 janvier et que le laps de temps écoulé depuis n’a pas permis d’effectuer les nombreuses recherches dans les archives municipales pour retrouver le détail des travaux réalisés depuis 1991. Ces informations seront communiquées ultérieurement.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30

Procès-verbal adopté à l’unanimité lors du Conseil municipal du 26 mars 2018