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Procès Verbal - 1 PV CM 06.02.2017 ADOPTE LE 27.03.2017 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM 06.02.2017 ADOPTE LE 27.03.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, À a À

VILLE DE

Launaguet

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2017 à 18h30

Hôtel de Ville - Salle de l’orangerie

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance à 18H30

Monsieur Tanguy THEBLINE procède à l’appel des membres.

Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Aline FOLTRAN, Gilles LACOMBE, Tanguy THEBLINE, Thierry MORENO, Patricia PARADIS, Pascal PAQUELET, Sylvie CANZIAN, André PUYO, Martine BALANSA, Pascal AGULHON, Bernadette CELY, Jean-François NARDUCCI, Caroline LITT, Véronique HUC, Jean-Luc GALY, Isabelle BESSIERES, Richard LARGETEAU, Georges DENEUVILLE, François VIOULAC, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU.

Étaient représentés (es) : M-Claude FARCY (pouvoir à P. PAQUELET), Elia LOUBET (Pouvoir à S. CANZIAN), André CANOURGUES (Pouvoir à M. ROUGE), Natacha MARCHIPONT (Pourvoir à A. PUYO), Eric FIORE (Pouvoir à A. FOLTRAN), Valérie RIVALLANT (Pouvoir à T. BOUYSSOU), Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE).

Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

1.1 – Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016 (Annexe 1.1).

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée municipale d’approuver le projet de procès-verbal de la séance précédente tel que présenté en annexe 1.1, sous réserve d’éventuelles modifications à apporter.

Monsieur Georges TRESCASES signale qu’il a relevé des anomalies dans le décompte des votes. Le total des votes montre 29 votants alors qu’un élu était absent sans « pouvoir » soit 28 votants.

Détail des rectifications à apporter :

PAGE 20 - 22 POUR et 6 ABSTENTIONS (au lieu de 26 POUR ET 3 ABSTENTIONS), PAGE 27 – 22 POUR, 1 CONTRE et 5 ABSTENTIONS (au lieu de 25 POUR, 1 CONTRE et 3 ABSTENTIONS), PAGE 30 – 22 POUR, 1 CONTRE et 5 ABSTENTIONS (au lieu de 24 POUR, 1 CONTRE et 4 ABSTENTIONS).

Monsieur Michel ROUGÉ répond que ces votes seront vérifiés et que la rectification sera faite à l’issue.

Madame Sylvie CANZIAN signale que les votes ne sont pas toujours énoncés clairement et que ce n’est pas toujours facile de reporter les propos de chacun, surtout quand il y a des pouvoirs. Elle précise que ce serait bien de recompter clairement les votes à l’issue de chaque délibération.

Monsieur Michel ROUGÉ prend note de cette remarque et indique que le nombre de votants sera clairement annoncé à l’issue de chaque vote.

Monsieur Richard LARGETEAU précise que ces remarques ne sont pas des reproches et qu’il est conscient qu’il n’est pas facile d’être secrétaire de séance. Toutefois il souhaiterait que les propos soient mieux retranscrits car parfois c’est à la limite du « bon français », sans doute du fait que l’on s’exprime mal.

Monsieur Michel ROUGÉ fait remarquer que le langage oral est complétement différent du langage écrit. Lors de la retranscription des débats, on tente de rédiger une synthèse au plus proche des propos échangés. Il suggère de mieux s’exprimer lors des débats oraux pour une meilleure retranscription écrite.

Monsieur Richard LARGETEAU cite : « la critique est aisée mais l’art est difficile ».2

Monsieur Thierry BOUYSSOU signale qu’il a du mal à retrouver le sens de ses propos retranscrits en page 26 : Il est écrit : « Cette coupure d’éclairage complexifie la tâche des forces de sécurité qui doivent allumer leurs phares et sont donc plus visibles des malfaiteurs. A chaque cambriolage il faut faire intervenir un hélicoptère, au nombre de 2 sur Midi-Pyrénées. Monsieur Thierry BOUYSSOU affirme qu’il est faux de croire que tous les cambriolages ont lieu en journée, certains ont lieu la nuit. »

Monsieur BOUYSSOU indique que cette partie du texte ne correspond pas tout à fait ses propos. Il a dit que les forces de l’ordre étaient obligées d’utiliser un projecteur et que ce faisceau puissant était visible de loin. Concernant l’intervention d’un hélicoptère, il précise qu’il n’a pas dit que c’était à chaque cambriolage.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que cela ne change pas son vote concernant cette délibération. Cette partie de l’enregistrement sera réécoutée et la retranscription modifiée si nécessaire.

Sous réserve des corrections et vérifications demandées, le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016 est adopté à la majorité avec 28 POUR et 1 ABSTENTION (G. DENEUVILLE).

2/ DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 22 avril 2014, modifiée le 02.11.2015, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions suivantes :

2.1 – Renouvellement du contrat d’assistance et de maintenance pour le logiciel Atal II avec la société Berger-Levrault.

2.2 – Contrat de services pour la connexion à « Chorus Portail Pro » avec la société Berger-Levrault.

2.3 – Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel Eurofact de la cuisine centrale Jean Rostand avec l’entreprise ECP Informatique.

2.4 – Marché de prestations de sécurité et de surveillance attribué à l’entreprise Gardiennage Eclipse Sécurité – Lot 1 surveillance bâtiments.

2.5 – Marché de prestations de sécurité et de surveillance attribué à l’entreprise GK Sécurité – Lot 2 Surveillance Piscine.

2.6 – Renouvellement du contrat de maintenance du progiciel de gestion Maelis « Scolaire et Univers BO » et « Interface CAF PRO » avec l’entreprise Sigec.

2.7 – Attribution du marché pour la mission d’étude et de pré-programmation sur l’évolution du stade de Launaguet à l’entreprise Woodstock Paysage.

DEBAT

Monsieur Thierry BOUYSSOU souhaite avoir des précisions sur le marché de gardiennage de la piscine qui lui paraît cher.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que ce contrat, évoqué en commission des finances, porte sur une durée de deux mois pour les périodes nocturnes, ce qui rend la prestation plus onéreuse.

Monsieur Pascal PAQUELET précise qu’il s’agit d’une plage horaire importante. Une ronde normale dure environ 1 heure à 1 heure 15 minutes, alors que dans ce contrat la surveillance porte de 7 à 10 heures par nuit, sur une durée de deux mois voire deux mois et demi, suivant la date de mise en eau du bassin. Le montant paraît justifié selon le nombre d’heures et le coût horaire (7 à 10 heures / jour pendant 60 à 70 jours).

Monsieur Georges DENEUVILLE demande combien de personnes sont concernés par le gardiennage.

Monsieur Pascal PAQUELET précise que ce n’est évidemment pas la même personne pendant les deux mois et demi, mais il s’agit d’une personne envoyée par la société de gardiennage.

Monsieur Georges DENEUVILLE répond qu’il le conçoit, mais si on prend en référence les 14 000 € énoncés et si on compare à certains métiers comme les infirmières qui font plus de douze heure par nuit, c’est un peu déplacé. Ces dernières ne touchent pas 7000 € par mois.

Monsieur Pascal PAQUELET indique que cette remarque est hors propos. Il rappelle qu’il a précisé que ces personnes travaillaient de 7 à 10 heures par nuit d’affilé. Il conseille de prendre une calculette pour constater que l’on atteint bien ce montant-là ?

Monsieur Georges DENEUVILLE réplique que c’est ce qu’il vient de dire. Si on compare avec une infirmière qui fait les mêmes horaires voire plus, elle ne gagne pas 7000 € par mois.3

Monsieur Michel ROUGÉ répond que ces deux métiers ne sont pas comparables. Il indique qu’il est surpris de ces remarques aujourd’hui puisque que depuis que l’on a recours à du gardiennage, c’est ce prix-là.

Monsieur Pascal PAQUELET fait remarquer que depuis deux ans le coût a baissé.

Monsieur Thierry MORENO précise que l’on ne peut pas comparer avec le salaire d’une infirmière. Quand on paie 14 000 € à une Société, on paye des charges. Le gardien de nuit ne perçoit pas 14 000 € pour deux mois. Il rappelle à Monsieur DENEUVILLE le coût payé de 250 € par jour pour le gardiennage du stade à l’occasion de la Fête du sport. Si on multiplie par le nombre de jours, on arrive à ce montant-là.

Monsieur Michel ROUGE rappelle que c’était la société la moins chère parmi les onze dossiers qui avait été déposés. Ce n’est pas la même que celle qui effectue les rondes.

Monsieur Richard LARGETEAU précise que cela fait 23 € de l’heure.

3/ FINANCES

Rapporteur : Aline FOLTRAN

3.1 – Reprise anticipée des résultats 2016 et prévision d’affectation 2017 :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

L’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l’exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif. Pour des raisons techniques, le compte de gestion et, par conséquent, le compte administratif, peuvent rarement être produits avant la date limite de vote du budget primitif.

L’instruction M14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4), modifiée par l’arrêté du 24 juillet 2000, et l’article L 2311-5 (alinéa 4) du Code Général des Collectivités Territoriales permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul du résultat prévisionnel visée par le comptable ; - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2016.

Les résultats de l’exercice 2016 sont présentés ci-dessous :

DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 507 064,32

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 179 057,85 RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 328 006,47 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2015) 406 760,45 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 734 766,92

DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 181 012,20 DEPENSES INVESTISSEMENT 1 069 613,16 RESULTAT DE L'EXERCICE 2016 111 399,04 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2015) -142 323,74 RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPORTER AU COMPTE 001 – SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -30 924,70

ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2016

RESTES A REALISER RECETTES 272 358,37 RESTES A REALISER DEPENSES 720 755,73 BESOIN DE FINANCEMENT -448 397,36

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -479 322,06

AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 734 766,92 AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 479 322,06 AFFECTATION AU COMPTE 002 –

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (RECETTES) 255 444,864

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2017.

L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2016.

Monsieur Michel ROUGE

Demande s’il y a des remarques.

Pas de remarque.

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016 et de la prévision d'affectation sur 2017 telle que représentée dans les états ci-dessus.

Votée à la majorité dont 22 POUR et 7 ABSTENTIONS [Richard LARGETEAU, Georges DENEUVILLE, François VIOULAC, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU, Valérie RIVALLANT (Pouvoir à T. BOUYSSOU), Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE)].

3.2 – Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2017 :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Le Budget Primitif est l’acte par lequel les recettes et les dépenses d’un exercice donné (année civile) sont prévues et autorisées par le Conseil Municipal. C’est donc à la fois un acte politique de prévision et un acte juridique d’autorisation.

Le Budget Primitif qui est soumis à l’approbation du Conseil Municipal, regroupe les grands axes d’actions de la municipalité pour 2017, conformément au Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du 12 décembre 2016.

L’assemblée délibérante vote le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement ».

Le Budget Primitif de la ville de Launaguet pour l'année 2017 s'équilibre en recettes et dépenses de la manière suivante :

- 7 590 705.00 € pour la section de fonctionnement,

- 3 364 262.00 € pour la section d’investissement.

Présentation générale du budget de fonctionnement :

COMMUNE DE LAUNAGUET - BUDGET PRIMITIF 2017

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 1 818 516.00 002 Excédent antérieur reporté Fonct. 255 444.86

012 Charges de personnel 4 269 812.00 013 Atténuation de charges 238 366.14

014 Atténuations de produits 39 325.00 042 Opérations d'ordre entre section 88 300.00

022 Dépenses imprévues 70 Produits des services 700 900.00

023 Virement à la section d'investissement 308 230.00 73 Impôts et taxes 4 902 197.00

042 Opérations d'ordre entre section 232 000.00 74 Dotations et participations 1 312 226.00

65 Autres charges de gestion courante 746 222.00 75 Autres produits gestion courante 56 500.00

66 Charges financières 165 000.00 76 Produits financiers 271.00

67 Charges exceptionnelles 11 600.00 77 Produits exceptionnels 36 500.00

TOTAL DEPENSES

DE FONCTIONNEMENT 7 590 705.00

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 7 590 705.00LES CHIFFRES CLES :

RESULTAT DE FONCT PROVISOIRE 2016

Section de fonctionnement

Recettes : 7 507 064,32 €

Dépenses : 7 179 057,85 €

Solde :(+ 328 006,47€

excédent reporté en 2016 :

Excédent 2015 (+ 438 324,43€

LES CHIFFRES CLES :

RESULTAT INVESTISSEMENT PROVISOIRE 2016

Section d’ Investissement

Recettes : 1 181 021,20 €

Dépenses : 1 069 613,16€

Solde :CH 111 399,04€

Déficit reporté en 2016 :

Déficit 2015 :

5

Présentation générale du budget d’investissement :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS NON AFFECTEES

001 Solde d'investissement reporté 30 924,70 001 Solde d'investissement reporté

020 Dépenses imprévues investissement 021 Virement de la section de fonctionnement 308 230,00

040 Opérations d'ordre entre section 88 300,00 024 Produit des cessions 439 000,00

16 Remboursement d'emprunts 373 000,00 040 Opérations d'ordre entre section 232 000,00

27 Autres immobilisations financières 275 000,00 10 Dotations Fonds divers Réserves 582 322,06

13 Participations autres 50 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 647 989,57

27 Autres immobilisations financières 282 362,00

TOTAL NON AFFECTEES 767 224,70 TOTAL NON AFFECTEES 2 541 903.63

OPERATIONS AFFECTEES

20 Gros entretien autres bâtiments communaux 299 237,05 20 Gros entretien autres bâtiments communaux 278 861,00

21 Equipements des services 319 733,95 21 Equipements des services 30 000,00

22 Travaux et équipements des écoles 1 159 809,47 22 Travaux et équipements des écoles 172 000,00

23 Travaux et équipements des cantines 9 062,07 23 Travaux et équipements des cantines

24 Travaux et équipements sportifs 522 487,45 24 Travaux et équipements sportifs 121 822,88

25 Voirie et urbanisation 25 Voirie et urbanisation 37 674,49

26 Aménagement des espaces publics et environnement 70 058,16 26 Aménagement des espaces publics et environnement

27 Aires de jeux 10 060,00 27 Aires de jeux

28 Travaux château et dépendances 206 589,15 28 Travaux château et dépendances 182 000,00

37 Jardins familiaux 37 Jardins familiaux

38 Tennis couverts 38 Tennis couverts

TOTAL OPERATION AFFECTEES 2 597 037,30 TOTAL OPERATION AFFECTEES 822 358,37

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 3 364 262,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 364 262,00

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif tel que présenté ci-dessus ainsi que l’ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M14.

DEBAT

Madame Aline FOLTRAN présente le diaporama du budget primitif 2017.

Les chiffres clés : Résultat de fonctionnement et d’investissement provisoire 2016LES CHIFFRES CLES :

LES RESTES A REALISER 2016

Situation des opérations d'investissement au 31/12/2016

N° OP

ENGAGE

14 337

72 734,

85 986,

11

457 607

54 558,1

DEPENSES D’ EQUIPEMENT — EN €

LIQUIDE TOTAL

124

666

77 553,2

2 509,

91

75

55 122,

34 369, 106

36637

10

MERE

}

RAR 2016 - Report en 2017

LES CHIFFRES CLES :

DETAIL DES RESTES A REALISER 2016

DRAINAGE CIMETIERE - TRAVAUX ACCUEIL MAIRIE - SOLDE MPE

SUBVENTION MPE — DETR

14 337,05

112 861,00

LOGICIEL MARCHES - ET MATERIEL DIVERS SERVICES (CAMION

CANTINE) 72 734,95

ETUDE FAISABILITÉ GPE SCOLAIRES - EXTENSION ALSH - MAITRISE

D'OEUVRE REFECTION TOITURE - 85 986,90

ACQUISITION ARMOIRE POSITIVE 1162,07

(OPERATION 24 REALISATION VESTIAIRES - ETUDE PROGRAMMATION STADE SUBVENTION VESTIAIRES CD31 ET ETAT

457 607,45;

121 822,88

[OPERATION 26 SOLDE MARCHE SIGNALETIQUE -

SUBVENTION SIGNALETIQUE CD31

SOLDE TRAVAUX RESTAURATION MENUISERIES CHÂTEAU

54 558,16,

37 674,49

PERATION 28 34 369,15

6AFFECTATION DU RESULTAT 2016

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat NET * Résultat

Éxcédentaire L734 766,62 )_|| |, DEFICIT |. 479 322,06 (001) 3

J OBLIGATOIRE

Solde . Disponible 255 444,56 k DE 479 322,06

: HOT "ns

.

Affectation Affectation | ? 255 444,86

(002) (1068)

7

Madame Aline FOLTRAN rappelle ce qu'est un budget communal ainsi que le principe de l'équilibre budgétaire

LE BUDGET COMMUNAL

Préparé par l'exécutif local et approuvé par l'assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée. L'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile, il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

LE PRINCIPE DE L’EQUILIBRE BUDGETAIRE

Le budget doit être présenté en équilibre réel : les sections d’investissement et de fonctionnement doivent, en leur sein, apparaître aussi en équilibre.

A ce titre, les dépenses et les recettes doivent être évaluées de façon sincère. Le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement vers la section d’investissement ajouté aux recettes propres de cette section, à l’exclusion des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d’amortissements, doit fournir des recettes suffisantes pour couvrir le remboursement de la partie « capital » des annuités d’emprunts.

Madame Aline FOLTRAN présente la théorie d'une section de fonctionnement puis la section de fonctionnement du budget primitif de la ville de Launaguet

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année notamment.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général

Charges de personnel

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Excédent antérieur reporté

Produits des services et du domaine

Travaux en régie

Impôts et taxes

Dotations et participations

Produits financiers

Produits exceptionnels

Transferts de charges

023 VIREMENT A L’INVESTISSEMENTLES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2017

Total Dépenses de gestion courante

Total Dépenses réelles de 6 918 065,07 7 050 475,00 AL fonctionnement

Total Dépenses de Fonctionnement

1 737 168,07

4 188 724,00

35 750,00

770 813,00

174 610,00

11 000,00

1818 516,00 + 4,68 %

4 269 812,00 +1,94%

39 325,00 + 10,00 %

746 222,00 -319%

165 000,00 - 5,50 %

11 600,00 +5,45%

885 866,93*

414 470,93

7 803 932,00

540 230,00

308 230,00

7 590 705,00 -2,73%

REPARTITION DES DEPENSES DE FONCT

PAR NATURE - BP 2017

- 39,02 %

- 25,63 %

3,06%

4,06%

0,52%

2,17% 0,15%

# 011 - Charges à

caractére général

= 012 - Charges de

personnel

# 014 - Atténuation de

produits

# 023 - Virement à la

section d'invt

# 042 - Op. d'ordre

entre section

= 65 - Autres charges

gestion courante

# 66 - Charges

financières

= 67 - Charges

exceptionnelles

8

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Vue d’ensemble de la section de fonctionnement du budget primitif 2017

DEPENSES PAR CHAPITRE BP 2017 RECETTES PAR CHAPITRE BP 2017

011 - Charges à caractère général 1 818 516,00 002 - Excédent de fct reporté 255 444,86

012 - Charges de personnel 4 269 812,00 013 - Atténuations de charges 238 366,14

014 - Atténuation de produits 39 325,00 042 - Op d'ordre entre section 88 300,00

022 - Dépenses imprévues 70 - Produits services et domaines 700 900,00

023 - Virement à la section d’

investissement 308 230 73 - Impôts et taxes 4 902 197,00

042 - Op. d'ordre entre section 232 000 74 - Subventions et participations 1 312 226,00

65 - Autres charges gestion courante 746 222 75 - Autres produits de gestion courante 56 500,00

66 - Charges financières 165 000 76 - Produits financiers 271,00

67 - Charges exceptionnelles 11 600 77 - Produits exceptionnels 36 500,00

TOTAUX 7 590 705,00 TOTAUX 7 590 705,00

*Dont opération d’ordre qui s’inscrivent en crédits dès la passation de la cessionLES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2017

233 763,55 238 366,14 + 1,97 %

662 837,00 700 900,00 +5,74%

4 598 468,00 4902 197,00 +6,61 %

2 651 354,00 2950000,00 +1126%

1 483 230,00 1312226,00 -11,53%

59 900,00 56500,00 - 5.68 %

536,00 271,00 -49,44 %

270 000,00

88 437,00 88 300,00 -0,15%

406 760,45 255 444,86 -37,20%

REPARTITION PAR NATURE DES RECETTES

DE FONCTIONNEMENT - BP 2017

0 1,16% = 002 - Excédent de fct

’ 3,37% reporté

0,74%

3,14% = 042 - Op d'ordre entre

section

= 013 - Atténuations de

charges

# 70 - Produits services et

domaines

= 73-|Impôts et taxes

= 74 - Subventions et

participations

= 75 - Autres prod gestion

courante

= 77 - Produits

exceptionnels

9

*Recette de la cession dont l’inscription se fait en investissement et la constatation en fonctionnement

DEBAT

Madame Aline FOLTRAN explique que cette reprise anticipée est provisoire jusqu'au vote du compte administratif en mai 2017. Le solde de cette reprise sera affecté dans le budget 2017. Ces résultats ont été vérifiés par le comptable de la trésorerie de L'Union.

Monsieur Richard LARGETEAU explique qu’après avoir fait un rapide calcul, il remarque qu’en 2016, le budget prévu sur le compte 73 était de 4485 K€. Il a été revu par des DM et il y a eu une bonne surprise puisque c’est monté jusqu’à 4598 K€. En 2017 il est prévu 4900 K€. Cela veut dire que ça fait une augmentation de 9 %. Il indique qu’il est contre cette hausse. Il n’est pas possible de continuer comme ça parce que l’Etat baisse les dotations, et de taper sur les particuliers. Maintenant il n’y a plus aucune marge de manœuvre et la situation est désespérée. Il votera contre ce budget.10

Monsieur Michel ROUGE précise que les taux ne sont pas votés aujourd’hui. Ils le seront lorsque les dotations auront été précisées par l’état. Ce qui est proposé aujourd’hui c’est pour équilibrer le budget en fonction des investissements à réaliser.

Monsieur le Maire demande à Monsieur LARGETEAU ce qu’il propose comme limitation pour les investissements. Qu’est-ce qu’il faut enlever ou reporter. On ne réalise pas des investissements pour le plaisir mais pour les écoles pour le sport et pour le patrimoine.

Monsieur Richard LARGEREAU répond qu’il n’a pas de solution à proposer car il n’a pas tous les éléments en main. Ce dont on ne parle pas c’est de l’arrivée massive d’habitants sur la commune avec un projet avec une centaine d’habitations nouvelles. On ne sait pas quel impact cela va avoir si on prévoit 4900K €, on va peut-être arriver à 5000 K€.

Monsieur Michel ROUGE répond qu’un recensement est actuellement en cours et que l’impact des retombées pour la commune sera connu vers 2020. Cela induit aussi des dépenses que l’on se doit d’assumer.

Monsieur Georges DENEUVILLE indique qu’il serait intéressant de préciser les pourcentages annoncés par Madame Foltran avec les augmentations de 5 %, voire de10 % pour le bâti. Çà permettrait d’avoir un aperçu des taux réel. L’augmentation de 2 % sur les nouveaux arrivants est juste une estimation. L’intervention de Richard LARGETEAU est tout à fait fondée puisque on doit développer des sites supplémentaires : écoles, et structures municipales.

Monsieur DENEUVILLE indique qu’il pensait que serait appliqué encore cette année les – 5 % d’abattement et que cela ne serait pas stoppé sous prétexte que la Métropole participe aussi au niveau de cet abattement. Il avait été indiqué en commission des finances que Toulouse métropole n’augmenterait pas ces impôts cette année.

Monsieur Michel ROUGE répond qu’heureusement que la Métropole n’augmente pas les taux, parce qu’elle les a déjà augmentés de 15 %. Notre commune a un développement intéressant qui participe au développement de la Métropole. Ce qui coûte ce sont les services. La municipalité a fait le choix d’avoir des services de qualité. Le taux d’encadrement au Centre de loisirs aurait pu être baissé mais nous avons voulu maintenir cette qualité et cela a un coût.

Monsieur Georges DENEUVILLE répond que si on continue d’accueillir ou d’améliorer ces services on va être confronté sur les trois prochaines années à de nouvelles augmentations de taux significatifs.

Monsieur Michel ROUGE répond qu’il ne voit pas comment on pourrait stopper l’accueil de la population. Il y a de nombreux propriétaires qui sont vendeurs de terrains et de nombreux promoteurs qui sont à l’affut de ces parcelles dès qu’elles sont en vente. Launaguet est une commune de la première périphérie de Toulouse et doit donc participer à cet effort d’accueil. Nous devons redensifier pour être au plus près des besoins écologiques.

Monsieur Georges DENEUVILLE répond qu’il est d’accord et que Launaguet pourrait accueillir des entreprises qui elles seraient susceptibles d’amener de la richesse. Il va falloir maitriser un peu tout çà au niveau des habitations.

Monsieur Michel ROUGE précise qu’il partage cet avis. Même si la commune ne perçoit plus la taxe professionnelle, il reste toujours la taxe sur le bâti. Avec la commission menée par Monsieur Gilles LACOMBE et Madame Caroline LITT, avec l’aide de Monsieur Olivier FAURE, un travail est en cours sur ce réseau d’entreprises. Pour développer le secteur de la Saudrune, qui était un secteur prévu à l’habitat, la moitie d’une parcelle privée est passée en zone UE afin de permettre un aménagement pour accueillir certaines entreprises.

Madame Aline FOLTRAN précise que si l’abattement de 5 % avait été enlevé il y aurait eu une délibération en octobre dernier ; mais cela n’a pas été fait. La métropole n’a pas encore voté les taux, mais elle s’est engagée à ne pas les augmenter. L’augmentation de 11.26% concerne deux produits. On n’augmente pas les impôts de 11.26 %. Cela dépend de la valeur locative et c’est proportionnel.

Monsieur Richard LARGEREAU répond que mathématiquement cela fait toujours 11.26 %.

Madame Aline FOLTRAN précise que sur la feuille d’impôt que recevront les administrés il n’y aura pas 11.26 % d’augmentation, c’est pour équilibrer le budget. Nous le verrons au prochain Conseil municipal.

Monsieur Georges DENEUVILLE indique que c’est pour cette raison qu’il voulait connaitre le pourcentage réel qui figurera sur la feuille d’impôt.

Monsieur Michel ROUGE

Avez-vous d’autres remarques.

Pas de remarque.

Nous passons à la section d’investissement.LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2017

Des dépenses d'équipement

qui s’élèvent à 2 597 037 €

et financées par :

“ Ressources propres > 1 126 690 € SOIT 43 %

(cessions de foncier, autres recettes )

PAST Le) TS lt let > 822 358 € SOIT 32%

leel ele > 647 989 € SOIT 25 %

LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2017

LES DEPENSES D’'EQUIPEMENT : 77 % DES DEPENSES TOTALES

Emprunts et dettes 648 000,00 | Dotations (FCTVA) 582 322,06 assimilées dont excédent de fonct

Opérations 2 597 037,30 | Subventions 822 358,37 d'équipement Participations PUP 50 000,00

Dépenses imprévues Emprunts et cautions 647 989,57 Autres immos financières 282 362,00

| Produit des cessions | 439 000,00

Dépenses réelles | 3 245 037,30 | Recettes réelles | 2 824 032,00

Dépenses d'ordre 88 300,00 | Recettes d'ordre 540 230,00 (travaux régie-reprises sur (virement section de fonct -

subventions) dotations aux amortissements)

DEFICIT REPORTE 30 924,70 EXCEDENT REPORTE

TOTAL DEPENSES 3 364 262,00 | TOTAL RECETTES 3 364 262,00

11

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

LES INFORMATIONS PRINCIPALES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

Accessibilité des bâtiments : Travaux en 2017 (après accord du programme ADA’P par l’Etat au 2ème semestre 2016)

Gros entretien des bâtiments / acquisitions :

. Maintenir en état le patrimoine communal

Réfection de la toiture du groupe scolaire Jean Rostand,

Réfection des menuiseries du château et de la zinguerie (2ème tranche), Continuité des travaux d’amélioration de la Maison de la petite enfance.

. Renouveler le matériel obsolète.

Construction d’une 12ème classe à l’école élémentaire Jean Rostand et extension de la cour.LES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT

Q Opération 20 : Travaux et aménagement des

bâtiments - 284 900 € (hors RAR)

DONT :

Travaux de rénovation énergétique et travaux

d'accessibilité des bâtiments (PPI) LAURE:

Solde travaux amélioration MPE 30 900 €

Réfection travaux gendarmerie 21 800 €

Travaux cimetière 15 000 €

LES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT

Q Opération 21 : Equipement des services

246 999€ ( hors RAR)

DONT :

Achat camion classique ou polybenne 66 500 €

Logiciel métier (enfance/petite enfance) 48 000 €

Renouvellement matériels espaces verts 35 000 €

Solde mobilier 2è"e tranche MPE PL KE

Equipement services enfance/jeunesse LA UE:

Standard téléphonique, équipement radio-

télécommunications 12 200 €

LES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT

Q Opération 22 : Travaux et Equipement des écoles

1 073 822 € ( hors RAR)

DONT :

Réfection toiture Jean Rostand 633 000 €

ete Elo te) PT RE TR ETES 274 050 €

Travaux d’accessibilité (PP) 74 200 €

Mobilier et matériel classe supplémentaire 20 000 €

Achat visiophones portail écoles LEE UtES

Maîtrise d'œuvre extension école mat AR 15 312 €

Réfection clôture et portail école mat AR 12 098 €

Achat vidéo projecteur/tableau CAES

12

LES OPERATIONS D’EQUIPEMENT : DETAIL DES PRINCIPAUX TRAVAUX ET ACQUISITIONSLES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

Q Opération 23 : Travaux et équipements des cantines

r&: 100:

SOIT :

- Acquisitions diverses dont containers

LES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT

QI Opération 24 : Travaux et équipements sportifs

64 880 €

DONT :

Réseaux vestiaires 45 000 €

Reprise étanchéité gymnase ville 4 500 €

Recomposition système arrosage stade 2 900 €

Reprise étanchéité gymnase palanque 2 500 €

LES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT

Q Opération 26 : Aménagement des espaces publics

15 500 € ( hors RAR)

SOIT :

Mobilier urbain, tables et bancs

Arbres et arbustes

Panneaux de signalisation

13LES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT

Q Opération 27 : Aires des jeux

LA LTE:

SOIT :

TER EEE LR 110 CEE 3

Création plateforme sous panneaux de basket 5 560 €

LES OPERATIONS D'’INVESTISSEMENT

Q Opération 28 : Travaux château et dépendances

172 220 € ( hors RAR)

DONT :

Réfection menuiseries château 87 600 €

Maîtrise d'œuvre travaux château 54 000 €

Réfection zinguerie château 17 000 €

Travaux cablage et sécurité mairie 13 620 €

ENGAGEMENTS AUPRES DE L’ EPFL (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU TOULOUSE METROPOLE)

CONVENTION DE PORTAGE DES BIENS

ENTRE LA COMMUNE ET L’EPFL

Q Terrain chemin des sports (Parcelle A049) pour

un montant de 265 000 € -

convention reconduite jusqu’au 17/09/2018

Q Propriété Rabis, avenue des chalets pour un

montant de 270 000 € -

AR CRE Roll ete Aa p174thE)

14LOTISSEMENT « CHEMIN DE VIREBENT »

NECESSITE DE TENIR UNE COMPTABILITE DE STOCK

ET DE GERER LA TVA (BUDGET EN HT)

Terrains 179000€ Vente des lots 275 000€

Travaux 2017 90030€

Travaux 2016 5 970 €

TOTAL 275000€ TOTAL 275 000 €

ANNUITE DE LA DETTE

Dette en capital à | Dette en capital au | Annuité à payerau

RÉPARTITION PAR PRÉTEUR l'origine" 01/01/2017 cours de l'exercice

TOTAL 6 659 005,36 3 971 671,50 537 089,67

Auprès des organismes de droit privé (3) 4 938 513,52 2 898 490, 406 447,

CREDIT AGRICOLE TOULOUSE MIDI TOULOUSAIN 2 900 000,00 1 937 734,41 231 810,7

CREDIT LOCAL DE FRANCE 1078 643,03 264 279,02 92 020,7

SOCIETE BORDELAISE DE CIC 349 870,49 127 797,32 30 256,1

BANQUE POSTALE 400 000,00 358 679,29 35 475,1 CAISSE D' EPARGNE (hors prêt relais) 210 000,00 210 000 00 16 885,

Auprès des organismes de droit public 1720 491,84 | 1073 181, 130 641,7 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 164 696,75 47 188.51 8 440 64

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIO MIDI PYRENEES 1 357 378.00 1 000 378.00 100 535 01

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARO NNE 198 417,09 25 614,95 21 666,09

Dette en capital à | Dette en capital au | Annuité à payer au AVANCE DU BUDGET COMMUNAL

AU BUDGET ANNEXE CHE DE VIREBENT l'origine P010N7 Sours de l'exercice COMMUNE DE LAUNAGUET 275 000,00 275 000,00 275 000,00

CONTRAT 2017-01 275 000,00 275 000,00 275 000,00

15L’ ENCOURS DE DETTE DU BUDGET COMMUNAL

Le stock de la dette augmente de 83 982 €

entre le 01/01/2016 et le 01/01/2017

Capital restant dû

au 01/01/N |

2029 2030

Aucun emprunt à risque dans la dette communale

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028

ANNUITES DU BUDGET COMMUNAL

ET DU BUDGET ANNEXE

Diagramme de remboursement

M Capital réel M Intérêts réels

a Ze

Ve

Ve

Te

ee

4 4 ” ” ” F

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

16

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE remarque que les investissements au niveau de la voirie ont été évoqués et que Monsieur Pascal PAQUELET pourra détailler un peu plus. Certains élus n’ayant pas connaissance du détail ligne par ligne du budget primitif, il faudrait rappeler que le budget de la voirie est important cette année vu tous les travaux prévus, ce qui pénalise sur la dernière triennale ds gros projets qu’on aurait pu éventuellement développer comme on l’avait fait dans les trois premières années. Il faudrait rappeler un peu plus en détail les opérations onéreuses auxquelles la ville est contrainte.

Monsieur Michel ROUGE rappelle que ces travaux ont déjà été évoqués en commission municipale. Ensuite Monsieur le Maire indique qu’il ne voit pas de quoi veut parler Monsieur DENEUVILLE quand il parle d’opérations qui passeraient à la trappe, par rapport à d’autres qui seraient privilégiées.

Les opérations de voirie font partie de la compétence de la Métropole. Une programmation est fixée chaque année et on choisit les opérations à réaliser en fonction du budget attribué par Toulouse métropole.

Monsieur Georges DENEUVILLE répond que ce n’est pas ce qu’il a voulu dire. Il pense que vu les finances de la commune il est clair que sur la dernière triennale on ne va pas pourvoir développer des projets comme sur les trois premières années comme les vestiaires du stade ou d’autres projets. La commune est confrontée à un développement17

obligatoire et il y a des dépenses onéreuses, notamment la réfection de la toiture qui coûte très cher, afin d’enlever un flou sur des dépenses qui pourraient être mal comprises.

Monsieur Michel ROUGE répond qu’il n’y a pas de flou et que tout est clair. Il demande à Monsieur DENEUVILLE s’il parlait de la voirie ou en général ?

Monsieur Pascal PAQUELET précise qu’il parlait de budget de voirie mais que cela n’a rien à voir avec ce soir puisqu’il s’agit de deux budgets qui sont vraiment dissociés. Il ne faut pas faire de parallèle entre les dépenses de voirie et des gros chantiers comme la toiture ou des choses comme çà.

Monsieur Georges DENEUVILLE indique que c’est un budget qui est quand même dans le budget primitif. Il y a confusion, si Monsieur PAQUELET parle de l’enveloppe, lui ne parle pas de cette enveloppe-là.

Monsieur Pascal PAQUELET répond que le sujet n’est pas la voirie alors.

Monsieur Georges DENEUVILLE fait remarquer que pour les 680 000 €, dans voirie est englobé toute la commission voirie et bâtiment.

Monsieur Pascal PAQUELET précise que les 680 000 € évoqués l’autre jour ne sont que pour la voirie.

Monsieur Georges DENEUVILLE indique que des explications ont été développées sur certains sites où il y a des coûts importants, c’est cette enveloppe là que l’on évoque, pas l’enveloppe de la métropole.

Monsieur Michel ROUGE demande s’il y a des questions sur les bâtiments.

Monsieur Georges DENEUVILLE indique qu’il souhaite quelques précisions et que soient apportés quelques éléments qui vont permettre de pouvoir identifier ces coûts importants en 2017.

Monsieur Pascal PAQUELET fait remarquer que pour la toiture par exemple, comme vient de l’évoquer Monsieur DENEUVILLE, on a parlé de la douzième classe.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande à connaître les montants.

Madame Aline FOLTRAN répond que l’on va y venir dans les points suivants.

Monsieur François VIOULLAC demande si on a une idée de la surface de la toiture à refaire car cela parait énorme en prix pour le ramener au m².

Monsieur Olivier FAURE précise qu’il y a plus de 2000 m².

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve le Budget Primitif 2017,

 Approuve l’ensemble des documents annexés à la présente délibération.

Votée à la majorité dont 22 POUR et 7 CONTRE [Richard LARGETEAU, Georges DENEUVILLE, François VIOULAC, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU, Valérie RIVALLANT (Pouvoir à T. BOUYSSOU), Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE)].

3.3 – Budget annexe pour la gestion du lotissement communal chemin Virebent – exercice 2017 :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Par délibération du 1er février 2016, le Conseil municipal a approuvé la création d’un budget annexe afin d’aménager un lotissement communal et autorisé Monsieur le Maire à effectuer les déclarations auprès de l’administration fiscale, et adopté le budget par délibération du 4 avril 2016.

Il est rappelé que l’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre doivent tenir une comptabilité de stock spécifique. Afin de permettre cette opération d’aménagement, le budget de comptabilité M14 dénommé « Lotissement Chemin de Virebent » est présenté aux membres de l’assemblée. Ce budget intègre toutes les opérations relatives à ce lotissement.

L’assemblée délibérante vote le présent budget par nature.

Ce Budget annexe s'équilibre en recettes et dépenses pour l'année 2017 de la manière suivante : - 839 030 € pour la section de fonctionnement,

- 825 000 € pour la section d’investissement.18

COMMUNE DE LAUNAGUET – LOTISSEMENT CHEMIN DE VIREBENT BUDGET ANNEXE - EXERCICE 2017

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES 002 Résultat reporté ou anticipé de

fonctionnement

002 Résultat reporté ou anticipé de

fonctionnement

011 Charges à caractère général 269 030.00 042 Opérations d’ordre entre section 544 030.00 042 Opérations d'ordre entre section 550 000.00 70 Produits des services 275 000.00 TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 819 030.00

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 819 030.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES 001 Solde d’exécution négatif reporté

ou anticipé

5 970.00 001 Solde d’exécution positif

reporté ou anticipé

040 Opérations d'ordre entre section 544 030.00 040 Opérations d’ordre entre section

550 000.00

16 Remboursement d'emprunts 275 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées 275 000.00 TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 825 000.00

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 825 000.00

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Budget Annexe dénommé « Lotissement Chemin de Virebent » tel que présenté ci-dessus ainsi que l’ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M14.

DELIBERATION

Vu le CGCT et notamment les articles L 2121-20 et L 2221-1,

Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M 14 des communes,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Adopte le budget annexe dénommé « Lotissement chemin de Virebent » tel que présenté ci-dessus ainsi que l’ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M14.

Votée à la majorité dont 22 POUR et 7 CONTRE [Richard LARGETEAU, Georges DENEUVILLE, François VIOULAC, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU, Valérie RIVALLANT (Pouvoir à T. BOUYSSOU), Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE)].

3.4 – Délibération de principe pour la création d’un budget annexe pour la gestion d’un lotissement communal impasse Pivoulet :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Dans le cadre du projet d’aménagement d’une zone destinée à recevoir des activités légères artisanales, commerciales et de services impasse Pivoulet, il est nécessaire de créer un budget annexe.

En effet, une opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre les terrains à des personnes privées et de ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie l’individualisation dans un budget annexe spécifique tel que prévu par l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M14 des communes.

Depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d’aménagement des collectivités publiques font partie des activités obligatoirement assujetties à la TVA. À ce titre, les recettes et les dépenses de ce budget seront comptabilisées hors taxes.

Les travaux retracés dans le budget annexe de lotissement sont ceux nécessaires à la viabilisation des terrains. Toutes les dépenses seront inscrites en section de fonctionnement.

La valeur des terrains, propriétés de la commune, estimée à ce jour, sera intégrée dans le budget annexe. Des écritures de cession seront à prévoir dans le budget de la Ville. Le produit de la vente s’inscrit en recettes de fonctionnement.

La spécificité de ce budget sera la tenue d’une comptabilité de stock destinée à suivre les opérations d’acquisition, de viabilisation et de cession de terrains.

Dès lors que l’opération de lotissement sera clôturée, la commune reprendra alors dans ses comptes les résultats constatés.19

Il conviendra donc de prévoir l’intégration des terrains à la valeur estimée par les domaines. Les travaux seront budgétisés sur l’exercice 2017

En recettes, il conviendra d’inscrire un prêt relais pour permettre cette opération. Lorsque les terrains seront vendus, il conviendra de rembourser le prêt-relais, la plus-value de la vente des terrains sera alors vraiment effective.

Il est proposé de créer ce budget et d’autoriser les crédits par chapitre. Ce budget sera assujetti à la TVA au taux de 20 %. La TVA calculée sera une TVA sur marge et les opérations devront faire l’objet de déclaration trimestrielle auprès des services fiscaux.

La gestion des stocks sera faite sur système intermittent.

Vu le CGCT et notamment les articles L 2121-20 et L 2221-1,

Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M 14 des communes,

Il est proposé au Conseil municipal de :

- Prendre acte que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatés dans un budget annexe, y compris les frais liés aux réseaux divers,

- Opter pour un régime de TVA à 20 % conformément à l’instruction M 14 avec un système de déclaration trimestrielle, - Adopter le système d’inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stocks, - Préciser que le prix de cession sera défini par délibération en fonction du projet de résultat issu de l’équilibre du budget, - Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents résultant de la présente délibération, notamment les déclarations auprès de l’administration fiscale.

DEBAT

Monsieur Michel ROUGE indique que cela va dans le sens d’accueillir de nouvelles entreprises sur la commune, comme l’a fait remarquer précédemment Monsieur DENEUVILLE.

DELIBERATION

Vu le CGCT et notamment les articles L 2121-20 et L 2221-1,

Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M 14 des communes, Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Prend acte que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatés dans un budget annexe, y compris les frais liés aux réseaux divers,

 Opte pour un régime de TVA à 20 % conformément à l’instruction M 14 avec un système de déclaration trimestrielle,  Adopte le système d’inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stocks,  Précise que le prix de cession sera défini par délibération en fonction du projet de résultat issu de l’équilibre du budget,

 Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents résultant de la présente délibération, notamment les déclarations auprès de l’administration fiscale.

Votée à la majorité dont 22 POUR, 4 CONTRE [Richard LARGETEAU, Georges DENEUVILLE, François VIOULAC, Thierry BOUYSSOU, Valérie RIVALLANT (Pouvoir à T. BOUYSSOU), Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE) et 1 ABSTENTION (Georges TRESCASES)].

3.5 – Subventions aux associations pour l’exercice 2017 :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

L’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales inséré par ordonnance n° 2005–1027 du 26 août 2005 prévoit depuis 2006, que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget sachant que pour les seules subventions qui ne sont pas assorties de conditions d’octroi (donc inférieures à 23.000,00 €), l’individualisation au budget des crédits par bénéficiaire vaut décision d’attribution des subventions en cause.

Il est proposé de ne pas augmenter les subventions pour les associations locales ayant sollicité un soutien financier, hors subventions exceptionnelles liées à des événements particuliers ou des besoins d’équipement spécifiques.

Considérant l’importance du rôle des « associations loi 1901 » pour le développement du lien social et l’animation de la vie locale, il est proposé de verser aux associations les subventions figurant sur le tableau annexé, sous réserve qu’elles se conforment aux règles établies ci-dessous :

- Qu’elles complètent le dossier de demande de subvention 2017 accompagné des pièces justificatives demandées, - Que les sommes versées au titre des subventions soient utilisées dans l’intérêt des membres des associations concernées.

- Qu’un intérêt local se dégage des activités proposées par l’association.

Les associations doivent être ouvertes à tous les habitants concernés par l’activité proposée dans la limite de leur capacité d’accueil. Toute association ne se conformant pas à cet objectif se verrait systématiquement refuser l’octroi de la subvention.20

Les membres du Conseil municipal qui occupent les fonctions de présidents(es) d’associations ne doivent pas participer au vote.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2017.

Le détail des montants proposés figure dans le tableau ci-dessous :

NAT ASSOCIATIONS BENEFICIARES PROPOSITION BP 2017

6574 PREVENTION ROUTIERE - COMITE DEPARTEMENTAL DE LA H-GARONNE 45,00

6574 SPA 45,00

6574 ADAPEI 31 45,00

6574 AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX TOULOUSE/MIDI PYRENEES (FNAIR) 45,00

6574 ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS D’ENFANTS POLYHANDICAPES M-LOUISE 45,00

6574 JEUNESSE AU PLEIN AIR 45,00

6574 LIGUE CONTRE LE CANCER 45,00

6574 PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 45,00

6574 SCLEROSE EN PLAQUE 45,00

6574 VIE LIBRE MOUVEMENT 150,00

6574 FRANCE AFRIQUE 180,00

6574 LAUNAGUET RUGBY LOISIRS 200,00

6745 VARIETE CLUB (SPECTACLE GRATUIT) 200,00

6574 LES PETITS POINTS DE L'HERS 215,00

6574 ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE (ACCA) 235,00

6574 FNATH 250,00

6574 COURIR POUR EUX 300,00

6574 ASSOCIATION ADEL 300,00

6574 CERCLE PHILATELIQUE 350,00

6574 YOGA BIEN ETRE 380,00

6574 A.S.P.E (Atelier, Soie, Peinture, Etoffe) 400,00

6574 BOULE AMICALE DES IZARDS 490,00

6574 ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LAUNAGUET 500,00

6574 COULEUR PAYS 530,00

6574 CYCLO CLUB DE LAUNAGUET 550,00

6574 THEATRE DU GRIMOIRE 700,00

6574 DONNEURS DE SANG 840,00

6574 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLÈGE LAUNAGUET (PRÉVISION : 400 ÉLÈVES) 865,00

6574 RAY BIG BANG (JAZZ A LAUNA) 1 000,00

6574 PATRIMOINE ET PAYSAGES EN PAYS DE LAUNAGUET 1 000,00

6574 ASSOCIATION RÉPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS (ARAC) 1 060,00

6574 DEUX FILLES EN AIGUILLES 1 100,00

6574 THEATRE D'AUJOURD'HUI 1 100,00

6574 CLUB 3EME AGE 1 450,00

6574 CPN (La Chevêche) 1 545,00

6574 US PETANQUE 1 670,00

6574 LE TREMPLIN 1 890,00

6574 LAUNAGUET BASKET CLUB 2 700,00

6574 RUGBY CLUB LAUNAGUET 3 000,00

6574 TENNIS CLUB DE LAUNAGUET 3 100,00

6574 JUDO CLUB DE LAUNAGUET 3 150,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE DES SABLES 3 465,00

6574 LAUNAGUET SPORTS LOISIRS CULTURE 4 830,0021

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE ARTHUR RIMBAUD 4 923,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE ARTHUR RIMBAUD 5 088,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND 5 528,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE JEAN ROSTAND 7 673,00

6574 FOOTBALL CLUB LAUNAGUET 7 350,00

6574 6574 - SUBVVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET PERSONNES DE DROIT PRIVEE 70 662,00

6745 FONDATION DU PATRIMOINE 250,00

6745 SUBVENTION APG SUD 1 600,00

6745 SUBVENTION DETOURS DE CHANTS 2 500,00

6745 6745 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 4 350,00

657362 CCAS DE LAUNAGUET 490 000,00

657362 657362 - SUBVENTION CCAS 490 000,00

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE indique qu’en commission finances il a été précisé que la baisse des subventions venait essentiellement des coopératives et de l’association du personnel.

Monsieur Michel ROUGE demande à Monsieur DENEUVILLE quelle est la question ?

Madame Aline FOLTRAN rappelle que Monsieur DENEUVILLE avait fait remarquer qu’entre 2016 et 2017 il y avait une baisse de10000 €. La subvention à l’association du personnel a été baissée à 500 €, il n’y a pratiquement pas d’activité et qu’il n’apparaissait pas de besoin. Si cette association reprend ses activités la subvention sera revue à la hausse. La commission enfance jeunesse a décidé de baisser les subventions aux coopératives scolaires pour augmenter les dotations de fonctionnement des écoles.

Madame Patricia PARADIS confirme que Madame FOLTRAN a bien résumé. Il s’agit d’un jeu d’écriture et cela a été décidé avec les directeurs d’école pour augmenter le budget pédagogique par élève.

Monsieur Richard LARGETEAU indique que tout le monde a reconnu que sur Launaguet on allait avoir beaucoup plus de monde et que cela a un impact sur notre économie puisqu’une classe supplémentaire est nécessaire. L’’augmentation des habitants est prise en compte pour les infrastructures de la commune. En revanche les subventions attribuées aux associations sont les mêmes faisant fi de l’augmentation de la population et ne considérant pas que ces associations peuvent se préparer à accueillir ces nouveaux participants. C’est un point important. La mairie fait le nécessaire en faisant des équipements pour les associations, mais l’arrivée massive d’habitants à un coût aussi. Conscient du rôle que jouent les associations sur la commune, il convient de remercier au nom du Conseil municipal tous les bénévoles qui œuvrent dans les associations. C’est un secteur important et un facteur du bien vivre ensemble et tous sont d’accord sur le soutien qui doit leur être apporté.

Monsieur Thierry MORENO répond qu’il n’y a pas que les équipements dans le soutien aux associations. De nouveaux adhérents représentent aussi des ressources nouvelles pour l’association. Il est du ressort des associations de trouver des nouvelles sources de financement par des actions ou du sponsoring. C’est quand une association organise une manifestation, un tournoi qu’il y a un support municipal et une mise à disposition de matériel et de personnel. Jusqu’à présent cela ne se chiffrait pas. Désormais on va essayer de chiffrer ces aides pour que tout le monde prenne conscience de l’aide réellement apportée.

Monsieur Thierry BOUYSSOU évoque ce qu’a dit Mme Foltran sur l’association du personnel qui reçoit 500 €. Si cette association est vraiment en sommeil pourquoi reçoit-elle quand même cette somme, alors que des associations comme la lutte contre le cancer, la sclérose en plaque et l’aide aux insuffisants rénaux ont dix fois moins ? 45 € ce n’est pas grand-chose et ne pourrait-on pas redistribuer ces sommes aux associations qui en ont certainement plus besoin. Pour moi quand on est en sommeil c’est qu’il n’y a rien qui se passe et si c’est pour le mettre sur un livret A il y a sûrement mieux à faire.

Madame Aline FOLTRAN précise que les associations citées sont des associations nationales à qui on n’a jamais donné plus que les 45 €. Quand je disais en sommeil c’est qu’elle fait moins d’activité que dans le passé.

Monsieur Georges DENEUVILLE indique qu’il souhaiterait avoir plus de précision sur l’utilisation des 20 000 € alloués au CCAS en plus de la subvention annuelle.

Madame Aline FOLTRAN précise que l’’augmentation des 20000 € est destinée à l’acquisition de berceaux pour la nouvelle crèche comme cela a été dit en commission fiances.

Monsieur Gilles LACOMBE indique qu’il n’a pas compris la question de Monsieur DENEUVILLE.22

Monsieur Georges DENEUVILLE répond que Madame FOLTRAN vient de lui indiquer la destination des 20 000 €. Il indique que c’est nécessaire d’apporter de temps en temps des précisions et qu’il serait intéressant de savoir, même si ce n’est pas en détail, à quelle hauteur on utilise cette enveloppe pour les aides.

Monsieur Michel ROUGE précise que cette séance n’est pas un Conseil d’administration du CCAS.

Monsieur Gilles LACOMBE rappelle qu’un élu membre du groupe minoritaire siège en Conseil d ‘administration et qu’il peut donner toutes les informations nécessaires. Le budget « aides » est d’environ 20000 € et sur 2016 la dépense a dû s’élever 16000 €.

Monsieur Michel ROUGE rappelle que sur l’enveloppe de 490 000 € allouée au CCAS, la plus grande partie est consacrée à la MPE.

DELIBERATION

Vu l’article L 2311-7 Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget primitif 2017, voté lors du Conseil Municipal de ce jour ;

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide d’attribuer aux associations les subventions pour l’exercice 2017 telles qu’énumérées ci-dessus.  Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2017.

Votée à l’unanimité.

Monsieur Jean-François NARDUCCI, Président du CPN « La Chevêche », et Madame Bernadette CELY, Président du Judo Club, n’ont pas participé au débat et au vote.

3.6 – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour le projet de réalisation d’un bâtiment modulaire dans le cadre de l’extension de l’école élémentaire Jean Rostand :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Dans le cadre du projet de réalisation d’un bâtiment modulaire pour l’extension de l’école élémentaire Jean Rostand (ouverture d’une 12ème classe à la rentrée scolaire 2017 et agrandissement de la cour), il convient de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Madame Françoise IMBERT, Députée de la Haute-Garonne, qui déposera cette demande de subvention auprès du Bureau du Cabinet du Ministre de l’Intérieur.

A ce jour, le plan de financement de l’opération se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES

LIBELLE MONTANT (€ HT) FINANCEMENT % MONTANT (€ HT)

Réalisation d’une 12ème classe et

extension de la cour de l’école

élémentaire Jean Rostand

228 000,00 Subvention parlementaire sollicitée 5,26 12 000,00

VILLE DE LAUNAGUET

(autofinancement) 94,74 216 000,00

TOTAL OPERATION 228 000,00 TOTAL OPERATION 100,00 % 228 000,00

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve le projet,

 Adopte le plan de financement ci-dessus,

 Sollicite une subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Madame Françoise IMBERT, Députée de la Haute-Garonne, pour le projet de réalisation d’un bâtiment modulaire à usage de classe pour l’extension de l’école élémentaire Jean Rostand,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.

Votée à l’unanimité.

3.7 – Demande de subvention pour l’acquisition de logiciel destiné à la Régie petite enfance et à la Régie périscolaire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

En référence à l’évolution de la réglementation sociale, il y a lieu de se doter d’un logiciel plus performant afin de gérer de façon optimale les services périscolaires et extrascolaires, les services de la maison petite enfance (multi accueils et23

accueil familial) ainsi que le Relais d’assistante maternelle et ainsi mieux appréhender le fonctionnement de ses services en lien avec les usagers et les partenaires dont la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne.

L’assouplissement du mode de garde afin de mieux répondre aux demandes des familles pour la petite enfance, la diversité du public accueilli, nécessitent aussi de suivre le taux d’occupation, et d’améliorer le pointage des présences des différents services.

Ces évolutions modifient les méthodes de gestion et le changement de logiciel « métiers » est devenu nécessaire.

Ce logiciel permettra de gérer les inscriptions des enfants et d’assurer une interface avec le logiciel comptabilité. Les familles auront la possibilité de consulter leurs données, de payer en ligne et sous conditions, de pouvoir procéder directement à certaines modifications via leur compte famille (préinscriptions, réservations, visualisation des informations importantes...) soit un gain de temps et une simplification des relations avec les services en place.

Le montant total de ces acquisitions comprenant les logiciels et les matériels de pointage s’élèverait à 41 667 € HT soit 50 000,00 TTC.

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute- Garonne au meilleur taux possible pour ce projet d’équipement.

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide de solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne au meilleur taux possible pour le projet d’équipement détaillé ci-dessus.

Votée à l’unanimité.

3.8 – Rectificatif délibération du 12.12.2016 - Demande de subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2017 :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Le 12 décembre 2016 le Conseil municipal a voté à l’unanimité la demande de financement au titre de la DETR pour l’année 2017 et autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour rappel, dans le cadre de la DETR, la commune de Launaguet peut prétendre à une subvention pour les travaux de réfection des toitures du groupe scolaire Jean Rostand.

L’enveloppe budgétaire réservée à ce projet est de 390 000 € HT, soit 470 000 € TTC. La dépense sera inscrite au budget primitif 2017.

Les services de l’Etat, ayant jugé incomplète la délibération du 12 décembre 2016, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération suivante :

Le Conseil Municipal :

 Approuve le projet de travaux de réfection des toitures du groupe scolaire Jean Rostand,  Adopte le plan de financement tel que détaillé ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

LIBELLE MONTANT (€ HT) FINANCEMENT % MONTANT (€ HT)

TRAVAUX 390 000,00

ÉTAT 30,00 117 000,00

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 31 25,00 97 500,00

VILLE DE LAUNAGUET

(autofinancement) 45,00 175 500,00

TOTAL

OPERATION 390 000,00

TOTAL

OPERATION 100,00 390 000,00

 Sollicite une aide financière de l’Etat et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l’instruction de ce dossier.

 Précise que la dépense est inscrite au budget 2017.

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE fait remarquer que l’on parle souvent de subventions départementales ou nationales et que l’on ne parle pas de subventions européennes. Il faudrait peut-être, monter un dossier pour l’Europe, pour nous aider ?

Madame Aline FOLTRAN précise qu’elle a participé à une formation sur les fonds européens mais ce type de dossier

ne serait pas accepté parce qu’il correspond à des équipements classiques pour une commune. Si nous faisons des

choses sur le château ou sur le parc nous pourrions obtenir des financements européens.24

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le projet de travaux de réfection des toitures du groupe scolaire Jean Rostand,  Adopte le plan de financement tel que détaillé ci-dessus :

 Sollicite une aide financière de l’Etat et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l’instruction de ce dossier.

 Précise que la dépense est inscrite au budget 2017.

Votée à l’unanimité.

4/ URBANISME

Rapporteur : Michel ROUGÉ

4.1 – Toulouse Métropole – Allée des Sablettes : approbation d’une convention de PUP avec la Société Francelot :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Le projet urbain partenarial (PUP) créé par l’article 43 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, est un régime de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit aux articles L 332-11-3 et L 332-11-4 du Code de l’urbanisme.

Ce dispositif partenarial est un outil financier qui permet l’apport de participation à des équipements publics rendus nécessaires par une opération de construction ou d’aménagement.

Dans le cas présent, Toulouse Métropole et la Commune, sollicitées par la société Francelot, souhaitent conclure une convention de projet urbain partenarial (PUP) afin de rendre possible une opération d’un ensemble de 105 logements et de commerces allée des Sablettes à Launaguet.

Les équipements rendus nécessaires concernent :

. Pour la commune de Launaguet, la création et l’extension de la capacité des équipements scolaires afin de répondre aux besoins générés, entre autres, par cette opération.

. Pour Toulouse Métropole, la création d’un aménagement sécurisant la desserte et l’accès de l’opération : giratoire, trottoirs accessibles et piste cyclable.

Après déduction du FCTVA, la participation du constructeur s’élève à 277 371,53 € répartie en 100 315,20 € pour les équipements scolaires de la commune et 177 056,33 € pour les aménagements de voirie. Le coût prévisionnel des travaux d’aménagement de la voirie s’élevant à 408 600,00 € TTC, ces travaux seront financés par l’apport du constructeur, et par l’enveloppe locale voirie de la commune à hauteur de 164 516,93 €. Toulouse Métropole compensera le montant de la FCTVA à hauteur de 67 026,74 €.

Etant donné que le constructeur ne participe pas aux frais de travaux d’extension du réseau d’eaux usées nécessaires à la desserte de l’opération, conformément à l’article L 1331-7 du Code de la santé publique et à la délibération en vigueur sur Toulouse Métropole, il sera assujetti à la participation pour le Financement de l’assainissement collectif (PFAC).

Le périmètre de la convention PUP dans lequel les constructions seront exonérées de la part intercommunale de la taxe d’aménagement pour une durée de 5 ans, est annexé à la convention.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le périmètre de la convention de PUP tel qu’annexé. - D’approuver les termes de la convention du PUP et le programme des équipements tels que définis dans la présente, ci-annexés.

- D’approuver les termes de la convention spécifique entre Toulouse Métropole et la commune de Launaguet pour le reversement de la quote-part communale, telle qu’annexée.

Toute modification éventuelle des modalités d’exécution de la présente convention de PUP devra faire l’objet d’avenant,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention PUP avec Toulouse Métropole et la société Francelot ainsi que tous les actes afférents.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de reversement avec Toulouse Toulouse Métropole, ainsi que tous les actes afférents.

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE indique que c’est un projet intéressant et qu’il votera pour. Il va y avoir beaucoup de monde sur ce projet, les enfants ont besoin d’espaces verts et d’aires de jeux et il souhaiterait que soit développé ce type de d’activités dans ces nouveaux lotissements.25

Monsieur Michel ROUGE répond que c’est un aspect qui a été pris en compte et cet espace sera arboré. C’est un projet qui est soumis à nos règles d’urbanisme. Nous nous devons d’avoir un espace vert central en fonction du nombre d’habitations. Il y aura aussi des parkings en sous-sol ce qui libérera de de la place pour les espaces verts.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si une présentation a été prévu pour les habitants de ce quartier.

Monsieur Michel ROUGE répond que chaque projet est présenté aux riverains.

Monsieur Thierry BOUYSSOU évoque les 400 m² réservés à la surface commerciale et demande combien ça va représenter de commerces.

Les 400 m² représentent-ils 5, 6 ou 10 commerces ? Il ne faudrait pas refaire l’erreur du cœur de ville actuel.

Monsieur Michel ROUGE précise qu’il y aura des parkings sur place et qu’il faut espérer que ce soient des commerces attractifs et des commerces qui répondront aux besoins des usagers. Pourquoi pas une pharmacie ou autre !

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le périmètre de la convention de PUP tel qu’annexé.

 Approuve les termes de la convention du PUP et le programme des équipements tels que définis dans la présente, ci- annexés.

 Approuve les termes de la convention spécifique entre Toulouse Métropole et la commune de Launaguet pour le reversement de la quote-part communale, telle qu’annexée.

Toute modification éventuelle des modalités d’exécution de la présente convention de PUP devra faire l’objet d’avenant,  Autorise Monsieur le Maire à signer la convention PUP avec Toulouse Métropole et la société Francelot ainsi que tous les actes afférents.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de reversement avec Toulouse Toulouse Métropole, ainsi que tous les actes afférents.

Votée à l’unanimité.

5/ CULTURE & PATRIMOINE

Rapporteur : Sylvie CANZIAN

5.1 – Adhésion de la commune à la Fondation du patrimoine :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine populaire de proximité, public et privé, grâce à un dispositif d’aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et les services de l’Etat.

Afin de réaliser sa mission, la Fondation soutient les projets de restauration du patrimoine public des collectivités territoriales, le cas échéant en participant à leur financement (subventions et défiscalisation), contribue à mobiliser le mécénat en faveur de projets de restauration du patrimoine local et participe à des actions de sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local.

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la Ville de bénéficier, outre de l’aide technique et financière de la Fondation, de son réseau d’entreprises (mécénat) pour la restauration de son patrimoine. Afin de soutenir son action, la délégation régionale de Midi-Pyrénées de la Fondation du Patrimoine, sise à Toulouse, propose une adhésion d’un montant de 250 € pour les communes de 5000 à 10000 habitants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au Conseil municipal :

. D’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2017 et d’autoriser le versement de la cotisation annuelle de 250 €.

. D’autoriser Monsieur le Maire à signer le dossier préalable au lancement d’une campagne de mobilisation du mécénat populaire tel qu’annexé.

DEBAT

Monsieur Richard LARGETEAU fait remarquer que cette fondation sert aussi pour les particuliers et qu’elle est déjà intervenue sur Launaguet

Monsieur François VIOULAC demande si la mention « reconversion du château » concerne uniquement les dépendances ou l’ensemble du château. Y a-t-il un projet de reconversion globale en autre chose qu’une mairie ou c’est mieux utiliser les parties du château.

Madame Sylvie CANZIAN confirme qu’il s’agit du projet global de reconversion dont on parle actuellement.26

Monsieur Michel ROUGE explique qu’il s’agit d’un projet pour la bâtisse actuelle de la mairie et les dépendances. Cela ne concerne pas l’installation de la mairie dans les écuries.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2017 et d’autoriser le versement de la cotisation annuelle de 250 €.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le dossier préalable au lancement d’une campagne de mobilisation du mécénat populaire.

Votée à l’unanimité.

5.2 – Demande de subvention pour les études de maîtrise d’œuvre de la 1ère tranche de rénovation et de consolidation du château auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Dans le cadre du projet global de reconversion du parc, du château et des dépendances, une subvention a été sollicitée auprès de la DRAC pour la réalisation des études de maîtrise d’œuvre de la 1ère tranche de rénovation et de consolidation du château qui pourrait intervenir dès 2018.

La DRAC a confirmé l’inscription prévisionnelle de ces études au titre du programme « Patrimoines » de restauration et de mise en valeur des monuments historiques classés pour l’année 2017.

Cette première phase de travaux comprendrait la rénovation de la toiture, la consolidation des tourelles et des terrasses latérales, ainsi que l’aménagement des sous-sols.

Afin de compléter le dossier, il est nécessaire que le Conseil municipal délibère pour approuver la réalisation de ces études de maîtrise d’œuvre :

- Montant total des études : 90 000 € HT soit 108 000 € TTC

- Montant prévisionnel total HT des travaux : 585 000 € HT (phase préprogramme).

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve la 1ère tranche de travaux de rénovation et de consolidation du château telle que détaillée ci-dessus pour un montant de 585 000 € HT,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC pour la réalisation des études de maîtrise d’œuvre pour la 1ère tranche de travaux de rénovation et de consolidation du château, pour un montant de 90 000 € HT,  Dit que les crédits de maîtrise d’œuvre sont inscrits au budget primitif 2017 (opération 28),  Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Votée à l’unanimité.

6/ ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

6.1 – SMTC Tisséo - Projet de mobilités 2020 – 2025 – 2030 – Consultation des personnes publiques associées :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Dans le cadre de l’élaboration du Projet Mobilités 2020-2025-2030 valant révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la grande agglomération toulousaine, décidé par le SMTC le 4 février 2015, les communes de Toulouse métropole ont été régulièrement associées aux travaux d’élaboration en participant aux différentes instances de gouvernance : commissions partenariales de suivi et technique, commissions thématiques et territoriales.

Ainsi les éléments de diagnostic, d’enjeux et d’objectifs, de nouvelles stratégies mobilité et de plan d’actions ont été présentés et expliqués. Au titre de la procédure de co-construction, les ateliers des commissions thématiques et territoriales ont permis d’intégrer certaines propositions afin d’enrichir le Projet Mobilités 2020-2025-2030.

Lors du Comité syndical du 19 octobre 2016, les élus du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) ont arrêté le projet de mobilités 2020-2025-2030 permettant l’enclenchement des phases de consultation des personnes associés et d’enquête publique.

En qualité de personne publique associée directement consultée et en application du Code des transports, la Commune de Launaguet doit émettre un avis sur ce projet.27

Les documents sont à consulter sur le site internet du SMTC en cliquant que les liens suivants : http://www.smtc-tisseo-jeparticipe.fr/comprendre3.htm

http://www.smtc-tisseo.fr/images/PRESSE/PUBLICATIONS/Mobilite-3-Lineo.pdf

DEBAT

Monsieur Michel ROUGE présente et commente le projet de mobilités 2020-2025-2030. Ce projet indique que la voiture sera moins importante qu’actuellement. Recul de la voiture peut-être mais certainement pour les Toulousains par contre pour ceux qui sont à l’extérieur il n’y aura pas de recul de voiture. On demande aux gens d’aller habiter plus loin alors forcément ils vont se retrouver avec des voitures qui vont impacter encore plus leur environnement.

Monsieur Richard LARGETEAU rappelle que cet argument du recul de la voiture est un argument que nous avions utilisé il y a quelques années contre le BUN.

Monsieur Michel ROUGE indique qu’il parle de recul de la voiture car c’est annoncé comme çà. S’il n’y a pas de transport en commun qui maillent le territoire, il sera difficile de faire reculer la voiture cela est peut-être valable aujourd’hui au centre de Toulouse. Il est difficile de refuser en bloc un projet comme cela même s’il y a sûrement des améliorations à apporter mais on peut émettre certaines réserves. Ce projet à mon avis a été fait pour favoriser la 3ème ligne de métro ce qui n’était pas dans le projet de 2012.

Monsieur Georges DENEUVILLE indique qu’il y a des remarques intéressantes sur le fait de construire ou développer le long de la ligne Linéo mais qu’il n’est pas sûr du lien dans ce projet avec la 3ème ligne de métro.

Monsieur Michel ROUGE répond qu’à son avis c’est l’essentiel du projet.

Monsieur Richard LARGETEAU fait remarquer que les gens qui n’habitent pas Toulouse sont obligés de prendre leur voiture pour des raisons professionnelles pour aller de Launaguet à Airbus ou Labège pour ne pas mettre trop de temps.

Monsieur André PUYO partage ce que Monsieur LARGETEAU vient de développer. Dans ce projet il n‘y a pas de liaisons entre communes pour aller à Airbus, on ne sait pas où traverser la Garonne et quand on sait que ce sont des bus articulés on imagine un peu la panade que cela va être. Pour la N20 à Saint Alban il n’y a rien de prévu. Les bus Linéo arrivent tard et quand on regarde la programmation c’est pour 2020. De plus ils ne sont pas en site propre plus de 60 % de ces bus seront noyés dans le trafic sur la route. On ramène toute la circulation sur le centre de Toulouse et ce n’est pas une bonne idée.

Il est aussi à l’étude de faire une rocade au large de Toulouse à 30 ou 40 kms. Il est à craindre que cette 3ème ligne de métro impacte sérieusement les projets de transport en commun tels que le BUN et d’autres sur la métropole. Pour l’instant il n’est pas souhaitable d’émettre un avis défavorable pour ce projet mais il semble nécessaire d’émettre quelques réserves concernant le manque de visibilité du dossier sur les projets avenirs, le manque de précision sur le devenir du BUN et les échéances pour sa réalisation complète.

De fortes disparités subsistent en fonction des territoires de résidence et il serait judicieux de créer plus de place de parking en amont pour en faire des parcs relais en périphérie. Il est urgent de développer la ville en fonction des transports en commun.

La solution de Linéo surtout sur le tracé BUN n’est pas la solution nous sommes inquiets sur l’impact financier pour la 3ème ligne au détriment des autres projets déjà inscrits en 2012.

Monsieur Richard LARGETEAU indique qu’il souhaite donner un avis défavorable. Il est d’accord avec ce qui vient d’être dit mais qu’il n’est pas d’accord avec la présentation qui en est faite. Il est proposé d’émettre un avis favorable avec réserves, mais lui préfère mettre un avis défavorable en expliquant pourquoi, car un avis favorable cela s’oublie !

Monsieur Thierry BOUYSSOU précise qu’il votera pour. Il y a eu sondage qui a été fait sur les transports que préfèrent les toulousains et Tisséo se trouve au fond du sondage. Les Toulousains n’apprécient pas du tout comment est fait le maillage et il est peut-être intéressant de mettre en réserve que le réseau de bus ne convient pas.

Monsieur Michel ROUGE propose d’émettre un avis favorable, car le développement des transports en commun et des modes doux de déplacement est une priorité à laquelle adhère la commune de Launaguet. Pour autant un certain nombre de réserves sont à formuler.

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable avec des réserves portant sur :

 le manque de visibilité du dossier dans son ensemble et en particulier la clarté des cartes et des différents projets en cours ou à venir (difficulté à repérer les différents projets en cours ou à venir et à comprendre les légendes),

 le manque de précision sur le devenir du BUN et les échéances pour sa réalisation complète (en 2025 ? Au-delà ?),

 le recul de la voiture constaté concerne en premier lieu les toulousains, de fortes disparités subsistent en fonction des territoires de résidence,28

 sur l’axe report modal, il serait judicieux de créer plus de places de parkings en amont dans des parc-relais en périphérie, ainsi que de renforcer nettement les liaisons transversales entre grands secteurs de l’agglomération,

 Sur l’axe urbanisme-transports, il est urgent de développer la ville à proximité des transports en commun et en particulier dans les zones d’influence de la 3ème ligne,

 le développement de lignes LINEO y compris à priori sur le tracé du BUN, n’est pas la solution à tout. Il est rappelé que le BUN a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique du Préfet validée et applicable dans son intégralité,

 l’impact financier de la 3ème ligne de métro est très important, au détriment des autres projets structurants du Plan de déplacements urbains 2012. Ce projet de 3ème ligne ne résout pas l’urgence des transports en commun et le maillage de la périphérie toulousaine,

 A défaut de précisions sur les projets de Transports en commun en site propre cités ci-dessus, les objectifs d’accueil de nouvelles populations dans le cadre des contrats d’axe et le Programme local de l’habitat ne pourront être tenus.

Votée à l’unanimité.

6.2 – Toulouse Métropole – rapport d’activité 2015 :

Compte tenu de l’heure avancée et des engagements de certains élus, Monsieur le Maire a proposé de reporter ce point au Conseil municipal du 27 mars 2017.

Cette proposition a été acceptée à l’unanimité.

6.3 – Protocole d’accord entre la Commune et la Société Latécoère relatif à la préservation de la biodiversité :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Le groupe Latécoère projette de construire un bâtiment usine sur le site de Montredon en 2017. Malgré la mise en place de mesures d’évitement et de réduction d’impact, cet aménagement entraînera des impacts sur le milieu naturel et la faune associée, et nécessite ainsi une dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement et des mesures compensatoires, d’accompagnement et de suivis. Par l’intermédiaire des services de Toulouse Métropole, il a été étudié d’acter que ces mesures compensatoires s’effectuent sur le site dit « Les Fourragères » à Launaguet, dont les terrains appartiennent à la Ville.

Le présent protocole a pour objet de rapprocher la commune de Launaguet et la Société Latécoère pour acter le site des Fourragères comme lieu de mise en œuvre des mesures compensatoires, d’accompagnement et de suivis en matière de biodiversité au regard de l’impact du projet industriel implanté au lieu-dit Montredon sur la commune de Toulouse. Ce protocole engage les deux parties pour une durée de 20 ans.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le protocole d’accord entre la commune et la société Latécoère relatif à la préservation de la biodiversité tel qu’annexé, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si la zone de Montredon est classée ou si elle est identifiée au niveau de la faune.

Monsieur Michel ROUGE répond qu’il n’y a pas de classement.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si le fait d’être classé Biotope nous protège de subir la même chose.

Monsieur Michel ROUGE répond que nous n’aurons jamais de constructions sur ces terrains puisque ce n’est pas constructible.

Monsieur Jean-François NARDUCCI expose que le bureau d’étude nous a informé que les espèces ne seront pas transférées pour limiter des risques de pollution génétique ou de maladie entre les espèces. En accord avec le bureau d’étude. C’est la commune qui décidera des activités pédagogiques sur le site par exemple les visites de classe d’école ou autre. Dans le projet il est prévu des corridors écologiques.

Monsieur Georges DENEUVILLE conclut que rien ne sera ramené sur Launaguet.

Monsieur Jean-François NARDUCCI indique que c’est une compensation.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le protocole d’accord entre la commune et la société Latécoère relatif à la préservation de la biodiversité tel qu’annexé, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.Michel ROUGÉ

Maire

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DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve le protocole d’accord entre la commune et la société Latécoère relatif à la préservation de la biodiversité tel qu’annexé,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

Votée à l’unanimité.

7/ QUESTIONS DIVERSES

Rapporteur : Michel ROUGÉ

7.1 - Questions orales / écrites :

Aucune question orale ni écrite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h45.

Procès-verbal adopté à la majorité en séance du Conseil municipal du 27 mars 2017, Avec 28 POUR et 1 ABSTENTION (Valérie RIVALLANT)