Procès Verbal - 1 PV CM 01.02.2016 ADOPTE LE 04.04.2016

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Procès Verbal - 1 PV CM 01.02.2016 ADOPTE LE 04.04.2016 Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM 01.02.2016 ADOPTE LE 04.04.2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2016 à 18h30

Hôtel de Ville - Salle de l’orangerie

PROJET PROCES-VERBAL

Suite à un problème avec le vidéoprojecteur, la séance est ouverte à 18H45.

Le secrétariat de la séance est assuré par Madame Sylvie CANZIAN

Il est procédé à l’appel des membres par Tanguy THEBLINE.

Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Aline FOLTRAN, Gilles LACOMBE, Thierry MORENO, Patricia PARADIS, Pascal PAQUELET, Sylvie CANZIAN, André PUYO, Tanguy THEBLINE, Martine BALANSA, Jean-François NARDUCCI, Caroline LITT, Marie-Claude FARCY, Véronique HUC, Jean-Luc GALY, Elia LOUBET, André CANOURGUES, Eric FIORE, Isabelle BESSIERES, Richard LARGETEAU, Valérie RIVALLANT, Georges DENEUVILLE, François VIOULAC, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU.

Étaient représentés (es) : Patricia PARADIS (Pouvoir à Pascal AGULHON (Pouvoir à P. PAQUELET) Bernadette CELY (Pouvoir à S.CANZIAN), Natacha MARCHIPONT (Pouvoir à M.ROUGÉ), Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G.DENEUVILLE).

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

1.1 – Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2015 (Annexe 1.1) :

Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du dernier conseil municipal tel que présenté en Annexe 1.1.

Aucune remarque.

Le projet de procès-verbal de la séance du 16 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.

2/ DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 22 avril 2014, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions suivantes :

2.1 – Convention d’optimisation des prélèvements sociaux (analyse des charges sociales) avec la Société ECOFINANCE GROUPE :

Monsieur Michel ROUGÉ précise que la ville a déjà conventionné avec cette société en 2012 qui avait travaillé sur le FCTVA et avait permis des économies substantielles à la commune. Il s'agit cette fois-ci d'optimiser les prélèvements sociaux et les charges sociales. L'étude se déroule en 3 phases :

Diagnostic de la situation

Remise du rapport de préconisations

Assistance mise en œuvre et recommandations

Cette convention est gratuite car la société n'est rémunérée que sur les économies réalisées par la ville.

2.2 - Marché pour l’achat de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale « pain, pâtisseries et viennoiseries » avec l’entreprise Autour du Pain :

L'entreprise Autour du Pain est située avenue des Nobles à Launaguet. Ce marché d'un montant de 11 514 € concerne le pain, les gâteaux des Rois et les bûches de Noël pour la restauration municipale.2

2.3 – Attribution du marché de fournitures de denrées alimentaires « Yaourts bio » pour la restauration municipale avec l’entreprise SAS JPS LAIT :

Ce marché d'un montant 4 169 € est attribué pour un an, reconductible 2 fois, à l'entreprise JPS LAIT située à Lézat sur Lèze.

2.4 – Attribution du marché de fournitures de denrées alimentaires « produits laitiers fromage bio » pour la restauration municipale avec l’entreprise BIOFINESSE :

Ce marché d'un montant de 8 094 € est attribué pour un an, reconductible 2 fois, à l'entreprise BIOFINESSE située Rue Raymondis à Toulouse.

2.5 – Contrat de service suite à l’achat de copieurs pour les services de la Ville avec l’entreprise IXEO :

L'entreprise IXEO est située Rue Jean Monnet à Saint-Jean, ce contrat est conclu pour une durée de 60 mois et c'est un contrat à la copie.

2.6 – Renouvellement du contrat de service pour la maintenance du logiciel Eurofact avec l’entreprise ECP Informatique :

Ce marché d'un montant de 1 260€ HT avec l'entreprise ECP Informatique située à Figeac est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois. Ce logiciel est utilisé par la cantine scolaire.

Monsieur Richard LARGETEAU réitère la proposition faite en commission des finances et propose son aide pour l'analyse des contrats de maintenance des logiciels dont les montants peuvent être parfois excessifs.

Monsieur Michel ROUGÉ précise que ce logiciel est ancien, qu'il faut certainement le renouveler mais le temps a manqué pour faire les études nécessaires. Cependant les services n'hésiteront pas à faire appel aux compétences de Monsieur LARGETEAU en cas de nécessité.

2.7 – Convention de mise à disposition d’un véhicule avec le SMAGV31-Manéo :

Monsieur Michel ROUGÉ précise que suite à la passation de l'aire d'accueil des gens du voyage à Toulouse Métropole il est convenu de prêter le véhicule de la ville pour quelques mois en attendant l'acquisition d'un nouveau véhicule adapté au handicap du personnel qui a en charge la gestion de l'aire d'accueil. Ce prêt est gratuit, l'entretien est pris en charge par Manéo pendant la mise à disposition.

Monsieur Thierry BOUYSSOU demande si ce véhicule pourrait rester à disposition de la ville sur certains créneaux horaires et si ce prêt pourrait être communalisé avec d'autres communes.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que la personne qui gère l'aire d'accueil a elle aussi été transférée et gère maintenant deux aires. Cette personne a donc besoin de ce véhicule quotidiennement pour ses déplacements. Ce véhicule appartient à la ville et la ville le récupèrera dès que Manéo recevra le sien. Ce prêt n'est consenti que pour une courte période (1 à 2 mois) car le nouveau véhicule est déjà commandé.

Monsieur Thierry BOUYSSOU demande si l'association a besoin du véhicule 100% du temps.

Monsieur Michel ROUGÉ répond par l'affirmative. De plus ce véhicule est aménagé et devrait être déséquipé pour une utilisation par d'autres personnels et la ville est suffisamment équipée, les services n'ont pas besoin de ce véhicule.

Monsieur François VIOULAC demande si la personne qui gérait auparavant l'aire d'accueil de Launaguet en gère bien deux maintenant sur le même temps de travail.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que l'employé n'était pas à temps plein sur l'aire auparavant.

En l'absence de vidéoprojecteur Monsieur Michel ROUGÉ propose de bouleverser légèrement l'ordre du jour et de passer au point 4 Voirie-Réseaux3

3/ FINANCES

Rapporteur : Aline FOLTRAN

3.1 – Reprise anticipée des résultats 2015 et prévision d’affectation 2016 :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

L’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l’exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif. Pour des raisons techniques, le compte de gestion et, par conséquent, le compte administratif, peuvent rarement être produits avant la date limite de vote du budget primitif.

L’instruction M14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4), modifiée par l’arrêté du 24 juillet 2000, et l’article L 2311-5 (alinéa 4) du Code Général des Collectivités Territoriales permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul du résultat prévisionnel visée par le comptable ; - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2015.

Les résultats de l’exercice 2015 sont présentés ci-dessous :

DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 200 144.50

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 978 527.61

RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 221 616.89

RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2014) 216 707.54

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 438 324.43

DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 439 299.56

DEPENSES INVESTISSEMENT 1 062 458.66

RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 376 840.90

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2014) -519 164.64 RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPORTER AU COMPTE 001 – SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -142 323.74

ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2015

RESTES A REALISER RECETTES 292 149.02

RESTES A REALISER DEPENSES 181 389.26

BESOIN DE FINANCEMENT 110 759.76

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -31 563.98

AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 438 324.43

AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 31 563.98 AFFECTATION AU COMPTE 002 –

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (RECETTES) 406 760.45

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2016.

L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.

En tout état de cause, la délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2015.4

DEBAT

Madame Aline FOLTRAN explique que cette reprise anticipée est provisoire jusqu'au vote du compte administratif en mai 2016. Le solde de cette reprise sera affecté dans le budget 2016. Ces résultats ont été vérifiés par le comptable de la trésorerie de L'Union.

Madame Aline FOLTRAN commente ensuite les tableaux précédents de la note de synthèse. L'excédent de fonctionnement s'élève à 438 324,43 € et le besoin de financement de l'investissement s'élève à -31 563,98€. Ce besoin de financement sera financé par l'excédent de fonctionnement. Le résultat de fonctionnement reporté (recettes) s'élève donc à 406 760,45€ et sera affecté au compte 002 dans le budget 2016 (voir page 5 de la M14)

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2015 et de la prévision d'affectation sur 2016 telle que représentée dans les états ci-dessus.

Votée à la majorité dont 22 POUR et 7 ABSTENTIONS [Richard LARGETEAU, Valérie RIVALLANT, Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE), François VIOULAC, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU].

3.2 – Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2016 :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Le Budget Primitif est l’acte par lequel les recettes et les dépenses d’un exercice donné (année civile) sont prévues et autorisées par le Conseil Municipal. C’est donc à la fois un acte politique de prévision et un acte juridique d’autorisation.

Le Budget Primitif qui est soumis à l’approbation du Conseil Municipal (Annexe 3.2), regroupe les grands axes d’actions de la municipalité pour 2016, conformément au Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du 14 décembre 2015.

L’assemblée délibérante vote le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement ».

Le Budget Primitif de la ville de Launaguet pour l'année 2016 s'équilibre en recettes et dépenses de la manière suivante :

- 7 309 064 € pour la section de fonctionnement,

- 1 883 049 € pour la section d’investissement.

COMMUNE DE LAUNAGUET

BUDGET PRIMITIF 2016

Présentation générale du budget de fonctionnement :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 1 722 348.07 002 Excédent antérieur reporté Fonctionnement

406 760,45

012 Charges de personnel 4 188 724,00 013 Atténuation de charges 233 763,55

014 Atténuations de produits 37 000,00 042 Opérations d'ordre entre section 88 437,00

022 Dépenses imprévues 70 Produits des services 642 400,00

023 Virement à la section d'investissement 201 214,93 73 Impôts et taxes 4 579 001,00

042 Opérations d'ordre entre section 229 396,00 74 Dotations et participations 1 285 266,00

65 Autres charges de gestion courante 765 771,00 75 Autres produits gestion courante 59 900,00

66 Charges financières 174 610,00 76 Produits financiers 536,00

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 77 Produits exceptionnels 28 000,00

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 7 324 064,00

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 7 324 064,005

Présentation générale du budget d’investissement :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS NON AFFECTEES

001 Solde d'investissement reporté 142 323,74 001 Solde d'investissement reporté

020 Dépenses imprévues

investissement

021 Virement de la section de

fonctionnement

201 214,93

040 Opérations d'ordre entre section 88 437,00 024 Produit des cessions 564 000,00

16 Remboursement d'emprunts 343 401,00 040 Opérations d'ordre entre section 229 396,00

10 Dotations Fonds divers Réserves 123 063,98

16 Emprunts et dettes assimilées 598 387,07

27 Autres immobilisations financières 10 163,00

TOTAL NON AFFECTEES 574 161,74 TOTAL NON AFFECTEES 1 726 224,98

OPERATIONS AFFECTEES

20 Gros entretien autres bâtiments

communaux

267 832,68 20 Gros entretien autres bâtiments

communaux

25 714,27

21 Equipements des services 156 513,83 21 Equipements des services

22 Travaux et équipements des écoles 139 121,89 22 Travaux et équipements des écoles

23 Travaux et équipements des

cantines

3 560,00 23 Travaux et équipements des cantines

24 Travaux et équipements sportifs 277 000,00 24 Travaux et équipements sportifs

25 Voirie et urbanisation 25 Voirie et urbanisation 27 675,00

26 Aménagement des espaces publics

et environnement

233 780,20 26 Aménagement des espaces publics et

environnement

40 000,00

27 Aires de jeux 54 000,00 27 Aires de jeux 20 163,00

28 Travaux château et dépendances 136 486,89 28 Travaux château et dépendances 43 271,75

37 Jardins familiaux 29 991,77 37 Jardins familiaux

38 Tennis couverts 10 600,00 37 Tennis couverts

TOTAL OPERATION AFFECTEES 1 308 887,26 TOTAL OPERATION AFFECTEES 156 824,02

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 1 883 049,00

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 1 883 049,00

DEBAT

Monsieur Michel ROUGÉ précise que ce budget primitif fait suite au débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu en décembre 2015 dans lequel ont été rappelées les contraintes dues à la baisse des dotations de l'Etat ainsi que les axes prioritaires pour établir ce budget 2016 à savoir : l'éducation, le secteur périscolaire, la petite enfance, le secteur associatif. De plus des pistes d'économies ont été engagées ce que l'on verra à travers la stabilité des dépenses de fonctionnement. Enfin les taux de fiscalité demeurent inchangés. L'établissement de ce budget est un exercice périlleux mais la ville va essayer de faire aussi bien avec moins.

Madame Aline FOLTRAN rappelle que dans la note de synthèse le budget est présenté par chapitre. Les montants du budget 2016 s'élèvent à 7 324 064,00€ pour la section de fonctionnement et 1 883 049,00€ pour la section d'investissement. De plus la M14 qui détaille tout le budget a été fournie en annexe. Ce budget primitif a été débattu en commission Finances le jeudi 28 janvier.

Elle commente le diaporama ci-après.

LES CHIFFRES CLES :

Résultat de fonctionnement provisoire 2015 (vu dans l'affectation provisoire des résultats, point 3.1)

Section de fonctionnement :

Recettes : 7 200 144,50 €

Dépenses : 6 978 527,61 €

Solde : + 221 616,89 €

Excédent reporté en 2015

Résultat de clôture 2014 : + 806 330,99 €

Part affectée à l’investissement : - 589 623,45 €

Excédent reporté en 2015 : + 216 707,54 €

RESULTAT PROVISOIRE DE CLOTURE 2015 : + 221 616,89 + 216 707,54 = 438 324,43 €6

Résultat investissement provisoire 2016 (vu dans l'affectation provisoire des résultats, point 3.1)

Section d’ investissement :

Recettes : 1 439 299,56 €

Dépenses : 1 062 458,66 €

Solde : + 376 840,90 €

Déficit reporté en 2015 :

Déficit 2014 : - 519 164,64 €

RESULTAT PROVISOIRE DE CLOTURE 2015 : - 142 323,74 €

Les restes à réaliser 2015 (vu dans l'affectation provisoire des résultats, point 3.1)

INVESTISSEMENT

Les dépenses qui ont fait l’objet d’un engagement juridique (bons de commande, marchés..) ainsi que les recettes juridiquement certaines sont reportées sur l’année 2016 et automatiquement inscrites au budget primitif. Elles ont une incidence directe sur la décision d’affectation des résultats de l’exercice à la section d’investissement. Restes à réaliser en recettes 2015 : + 292 149,02 €

Restes à réaliser en dépenses 2015 : - 181 389,26 €

Solde : + 110 759,76 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 (vu dans l'affectation provisoire des résultats, point 3.1)

Madame Aline FOLTRAN explique ce qu'est un budget communal ainsi que le principe de l'équilibre budgétaire

LE BUDGET COMMUNAL

Préparé par l'exécutif local et approuvé par l'assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée. L'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile, il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

LE PRINCIPE DE L’EQUILIBRE BUDGETAIRE

Le budget doit être présenté en équilibre réel : les sections d’investissement et de fonctionnement doivent, en leur sein, apparaître aussi en équilibre.

A ce titre, les dépenses et les recettes doivent être évaluées de façon sincère. Le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement vers la section d’investissement ajouté aux recettes propres de cette section, à l’exclusion des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d’amortissements, doit fournir des recettes suffisantes pour couvrir le remboursement de la partie «capital» des annuités d’emprunts.

Résultat

Excédentaire 438 324,43

Résultat NET *

DEFICIT

( 001 )

- 31 563,98

31 563,98 Affectation

( 1068 )

406 760,45 Solde Disponible

Affectation

( 002 )

? Affectation

( 1068 )

406 760,45

OBLIGATOIRE

CHOIX7

Madame Aline FOLTRAN présente la théorie d'une section de fonctionnement puis la section de fonctionnement du budget primitif de la ville de Launaguet

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année notamment.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général

Charges de personnel

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Excédent antérieur reporté

Produits des services et du domaine

Travaux en régie

Impôts et taxes

Dotations et participations

Produits financiers

Produits exceptionnels

Transferts de charges

023 VIREMENT A L’INVESTISSEMENT

VUE D'ENSEMBLE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2016.

DEPENSES

PAR CHAPITRE BP 2016

RECETTES

PAR CHAPITRE BP 2016

011 - Charges à caractère général 1 722 348,07 002 - Excédent de fct reporté 406 760,45 012 - Charges de personnel 4 188 724,00 013 - Atténuations de charges 233 763,55 014 - Atténuation de produits 37 000,00 042 - Op d'ordre entre section 88 437,00 022 - Dépenses imprévues 70 - Produits services et domaines 642 400,00 023 - Virement à la section d’

investissement 201 214,93 73 - Impôts et taxes 4 579 001,00 042 - Op. d'ordre entre section 229 396,00 74 - Subventions et participations 1 285 266,00

65 - Autres charges gestion courante 765 771,00 75 - Autres produits de gestion courante 59 900,00

66 - Charges financières 174 610,00 76 - Produits financiers 536,00 67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 77 - Produits exceptionnels 28 000,00 TOTAUX 7 324 064,00 TOTAUX 7 324 064,00

Madame Aline FOLTRAN précise les pages de la M14 sur lesquelles on peut retrouver ces montants et détaille ce que regroupent les chapitres ci-dessus.:

En dépenses les chapitres

 012 – Charges de personnels pages 10 et 11

 014 – Atténuation de produits correspond au Fonds de Péréquation Inter Communal (FPIC) auquel nous participons de par notre appartenance à la métropole toulousaine, il s'élevait à 23 873 € en 2015 et il est en augmentation.

 022 – Dépenses imprévues estimées à 0€ cette année

 65 – Autres charges de gestion courante : subventions aux associations, participation au SDEG et subvention au CCAS (vues en détail plus tard) en page 11

 66 – Charges financières : intérêts de la dette

 67 – Charges exceptionnelles : subventions exceptionnelle aux associations

En recettes les chapitres

 002 – Excédent de fonctionnement reporté de la délibération précédente  013 – Atténuation de charges : remboursement des absences des personnels suite à maladie et remboursement de l'Etat pour les contrats aidés emplois d'avenir et chantier d'insertion.  70 – Produit des services et domaines : produits des services municipaux et de l'occupation du domaine public.  73 – Impôts et taxes : les 3 taxes ménages perçues par la commune, le reversement de l'attribution de compensation de Toulouse Métropole qui correspond à l'ancienne taxe professionnelle et la dotation de solidarité communautaire.

 74 – Subventions et participations : dotations de l'Etat dont la plus importante est la DGF qui est en baisse.  75 – Autres produits de gestion courante : loyers Poste et gendarmerie  76 – Produits financiers : dette récupérable de Toulouse Métropole qui nous est remboursée.  77 – Produits exceptionnels : remboursement de sinistres

Quant aux opérations d'ordre, en recettes il s'agit des immobilisations et en dépenses il s'agit des dotations aux amortissements.

Pour faire l'équilibre la différence est un versement à la section investissement de 201 214,93 € ce qui permet d'équilibrer le budget de la section de fonctionnement.8

Monsieur Michel ROUGÉ propose de terminer la présentation de la section de fonctionnement.

Madame Aline FOLTRAN commente les informations principales de la section de fonctionnement 2016

EN RECETTES,

 diminution des dotations de l’Etat de – 17 %

- – 130 000 € POUR LA DGF

- Baisse de la dotation nationale péréquation (DNP) estimée à 10 000€ pour 2016 voire disparition au profit de la dotation de solidarité rurale (DSR)

 augmentation des contributions directes

- actualisation de 1 % des bases décidée par la loi de finances

- baisse de 5% de l’abattement sur la taxe d’habitation votée en octobre 2015 soit 75 000 € environ

EN DEPENSES,

 une stabilisation des charges à caractère général

- continuité des travaux en régie par les services techniques et le chantier d'insertion - une mission de conseil en organisation des services municipaux et une mission d’analyses du fonctionnement commercial de la commune, ces deux missions d'un montant de 6 000€ chacune représentent un faible pourcentage du budget total

 pour les charges de personnel la dépense inscrite correspond à celle de 2015 augmentée du « GVT » (Glissement Vieillesse Technicité) soit 2,5% (changement d'échelon et de catégorie). Cette prévision sera réactualisée dans une décision budgétaire modificative s'il y a lieu sachant que l'Etat annonce des modifications pour les catégories B et C et peut-être une modification du point d'indice.

Le budget en fonctionnement proposé est en stabilisation (augmentation de + 0,12 %) par rapport au budgétisé 2015.

Madame Aline FOLTRAN commente en suite les dépenses de fonctionnement 2016 comparées à celles de 2015

Libellé Crédits 2015

(BP + DM)

BP 2016 Évolution

2016/15

Commentaires

011 – Charges à

caractère général 1 718 589,00 1 722 348,07

+ 0,22 % Evolution stable avec une augmentation

du budget alimentation et une baisse des

dépenses d'énergie

012 – Charges de

personnel 4 086 733,00 4 188 724,00

+ 2.50 % En augmentation à cause du GVT

014 – Atténuation de

produits 23 873,00 37 000,00

+ 55.0 % FPIC

65 – Autres Charges

courantes 766 962,2 765 771,00

- 0,16 % Les subventions aux associations feront

partie d'une délibération spécifique

Total Dépenses de

gestion courante

6 596 157,20 6 713 843,07 + 1,78 %

66 – Charges financières 182 555,00 174 610,00 - 4,35 % Baisse des intérêts de la dette

67 – Charges

exceptionnelles 3 000,00 5 000,00

+ 66,67

%

En hausse car les subventions

exceptionnelles sont en augmentation.

022 – Dépenses

imprévues

Total Dépenses réelles

de fonctionnement

6 781 712,20 6 893 453,07 + 1,65 %

042 – Opérations d’ordre

( dont virement à la

section d’investissement)

533 526,70

246 384,15

430 610,93

201 214,93

- 19.3 %

- 18,33 %

Total Dépenses de

Fonctionnement

7 315 238,85 7 324 064,00 + 0,12 %

Madame Aline FOLTRAN commente les deux graphiques suivants9

REPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE – BP 2016

REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION – BP 2016

Madame Aline FOLTRAN précise que 60% du budget de fonctionnement est consacré à l'enseignement, le social, le sport et à la jeunesse comme l'indiquait M le Maire en préambule.

Monsieur Michel ROUGÉ ouvre la discussion sur les dépenses de fonctionnement, aucun débat.

Madame Aline FOLTRAN continue la présentation des recettes de fonctionnement.

23,52%

57,19%

0,51%

2,75%

3,13%

10,46% 2,38% 0,07% 011 - Charges à caractère

général

012 - Charges de personnel

014 - Atténuation de produits

042 - Opérations d'ordre entre

sections

65 - Autres charges de gestion

courante

66 - Charges financières

67 - Charges exceptionnelles10

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2016 en comparaison avec celles de 2015

Libellé Crédits 2015

(BP + DM)

€

BP 2016

€

Évolution

2016/2015

Commentaires

013 – Atténuations de charges 230 032,00 233 763,55 + 1,62 % Aide pour les contrats aidés

70 – Produits des services

municipaux (école de musique,

ALAÉ, centre de loisirs ,

restauration collective..)

668 489,50 642 400,00 - 3,90 % En baisse malgré une fréquentation plus élevée, cette baisse est due à la mise en

place des tarifs en fonction des quotients

familiaux. Une majorité de personnes est

dans les quotients familiaux les plus

faibles.

73 – Impôts et taxes

dont 7311 – contributions directes

4 485 992,40

2 535 518,00

4 579 001,00

2 631 8887,29

+ 2,07 %

+ 6,21 %

En hausse malgré les taux inchangés.

L'état fiscal reçu en cours d'année donnera

les recettes réelles.

74 – Dotations et participations 1 463 963,00 1 285 266,00 - 12,21% Baisse de la DGF

75 – Autres produits de gestion

courante

54 005,00 59 900,00 + 10,92 % Loyers

76 – Produits financiers 884,00 536,00 - 39,37% Dette récupérable de la Métropole

77 – Produits exceptionnels 79 580,00 28 000,00 - 64,82% En baisse en 2016 car recette exceptionnelle en 2015 due à la vente du

local des Mirabelles pour 40 000 €

Total Recettes réelles de

fonctionnement

6 982 945,90 6 813 866,55 - 2,21 %

042 – Opérations d’ordre 115 585,50 88 437,00 - 23,49 %

Total Recettes de Fonctionnement

de l’exercice

7 098 531,31 6 917 303,55 - 2,55 %

Résultat de Fonctionnement

reporté

216 707,54 406 760,45 + 87,7 %

Total cumulé des Recettes de

Fonctionnement

7 315 238,85 7 324 064,00 + 0,12%

Comme pour les dépenses le graphique ci-dessous donne la répartition par nature des recettes de fonctionnement

Madame Aline FOLTRAN fait remarquer que la plus grande proportion est celle des impôts et taxes, c'est à dire les 3 taxes ménage et les subventions de la métropole. Il y a une dizaine années les recettes venant de l'Etat était comparables en proportion à celles venant des impôts et taxes.11

Monsieur Michel ROUGÉ propose de débattre du fonctionnement avant de passer à l'investissement.

Monsieur Richard LARGETEAU demande des explications sur l'attribution de compensation de l'ancienne taxe professionnelle versée par Toulouse Métropole : combien les entreprises de Launaguet versent comme taxes à la Métropole et combien est reversé à la ville. C'est un indicateur qui donnerait une information importante sur la santé du parc des entreprises Launaguétoises.

Monsieur Michel ROUGÉ répond qu'il s'en enquerra auprès de la Métropole. Cependant même si les nouvelles entreprises ne versent plus de taxe professionnelle à la ville il est important de continuer à développer les zones artisanales et commerciales. C'est un axe important pour l'équilibre d'une commune qui ne peut pas avoir que des habitations.

Il est nécessaire pour cela de classer certains terrains en zone UE afin de pouvoir développer le secteur commercial mais cela peut ne pas satisfaire certains propriétaires qui voient leur parcelle muer de zone constructible en zone artisanale ou commerciale.

Ce développement sert aussi l'optimisation des ressources nécessaire à l'équilibre du budget.

Monsieur Richard LARGETEAU pense que si l'on connaît ces différents montants on aura une vision exhaustive de ce qui se passe, ne serait-ce qu'au niveau des installations et des départs.

Monsieur Michel ROUGÉ répond qu'il est vrai que ces informations donnent une idée de la vitalité des entreprises et ajoute que le développement de ces zones permet aussi de créer des emplois de proximité.

Monsieur Richard LARGETEAU souhaite rappeler que depuis qu'il est au conseil municipal il a toujours milité pour favoriser la création d'entreprises sur Launaguet.

Monsieur Olivier FAURE précise que deux éléments techniques doivent être pris en compte :

 la vitalité du tissu économique peut se retrouver via les taxes foncières

 le propre de l'intercommunalité est le partage des recettes des filiales économiques. Ces communautés d'agglomération, communauté urbaine et métropole ont des compétences en matière d'aménagement du territoire, de développement économique, d'attractivité et appuient leur budget sur la fiscalité économique. C'est donc le propre d'une intercommunalité de partager ces recettes économiques et ces recettes sont figées au moment de la création de la structure. L'attribution de compensation correspond à peu près à ce que chaque commune touchait de recettes de taxe professionnelle. Toute l'activité économique qui s'est générée depuis va dans le pot commun du budget intercommunal pour financer les politiques économiques, de transport….

Monsieur Richard LARGETEAU répond que sa question n'était pas de savoir combien on verse par rapport à ce que l'on reçoit mais bien sur la vitalité du tissu économique, c'est un facteur important qui peut nous amener à prendre des décisions importantes relatives à l'emploi ou à la restructuration de certaines zones.

Monsieur Michel ROUGÉ ajoute que comme il l'a dit lors des vœux aux forces vives, il salue la création du club d'entreprises de Launaguet, l'ADEL, initiée par Caroline LITT. De nombreuses entreprises ont déjà répondu présentes et une première manifestation est en préparation, il s'agit d'un forum de l'emploi pour les jeunes qui sera organisé le 13 mai 2016.

Madame Caroline LITT ajoute que la cotisation foncière des entreprises (CFE) ne va pas donner d'indication sur la santé financière des entreprises. En effet elle n'est basée ni sur le chiffre d'affaires ni sur le résultat mais sur la surface d'occupation, cela ne permet donc pas de connaître la dynamique de l'entreprise. Pour cela il faudrait regarder les bilans comptables des entreprises.

Monsieur Michel ROUGÉ ajoute qu'il a sollicité Dominique FAURE, la vice-présidente de Toulouse Métropole, qui s'occupe du développement économique, pour le développement des zones économiques sur la commune.

Après ce débat sur la section de fonctionnement Madame Aline FOLTRAN commente la présentation théorique sur la section d'investissement Elle précise qu'avec l'excédent de fonctionnement on doit financer le capital de la dette.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes non régulières qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine.

La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.12

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES Capital des emprunts 021 Virement du fonctionnement autofinancement brut Opérations d'investissement :  FCTVA

 travaux  Subventions conseil régional, conseil départemental, DETR, fonds européen  acquisitions

 constructions  Emprunts

Articulation Fonctionnement-Investissement

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES 023 VIREMENT À L'INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS MINIMUM OBLIGATOIRE AUTOFINANCEMENT NET

Concernant le budget 2016 Madame Aline FOLTRAN présente les informations principales de la section d’investissement :

 Rénovation énergétique des bâtiments : programmation pluriannuelle, premiers travaux prévus en 2016  Première tranche de mise en accessibilité des bâtiments suite à l’élaboration en 2015 de l’adap (agenda d’accessibilité programme)

 Gros entretien des bâtiments/acquisitions :

- maintenir en état le patrimoine communal

- renouveler le matériel en fin de vie

 Première tranche de remise à niveau des équipements sportifs (vestiaires au stade)

Madame Aline FOLTRAN présente ensuite l'équilibre des opérations financières : 1 184 986,93 € de ressources propres à l’exercice (hors emprunts et subventions) 675 551,00 € de dépenses financières (emprunts – déficit reporté – restes à réaliser) Soit un solde positif de 509 435,93 €

La condition de l’équilibre des opérations financières est remplie car le remboursement du capital de l’annuité de l’emprunt, qui s'élève à 430 000,27€ est bien couvert par les ressources propres.

Madame Aline FOLTRAN commente les dépenses d’équipement qui s’élèvent à 1 308 887 € et financées par :  Ressources propres  712 000 € SOIT 55 % (cessions de foncier, autres recettes )  Emprunt d'équilibre  596 887 € SOIT 45 %

Les dépenses d’équipement représentent 70 % des dépenses totales, le tableau ci-dessous donne le détail financier de la section d'investissement

Dépenses Recettes

Répartition BP + RAR Chapitre BP + RAR

Emprunts et dettes assimilées (capital de

l'emprunt)

343 401.00 € Dotations (FCTVA)

dont excédent de fonctionnement

123 063,98 €

31 563,98 €

Opérations d ’équipement 1 308 887,26 € Subventions (estimées) 156 824,02 €

Dépenses imprévues Emprunts et cautions Autres immos financières

598 387,07 €

10 163,00 €

Produit des cessions 564 000.00 €

Dépenses réelles 1 652 288,26 € Recettes réelles 1 452 438,07 €

Dépenses d’ordre (travaux régie-reprises

sur subventions)

88 437,00 € Recettes d’ordre (virement section de

fonctionnement - dotations aux

amortissements)

430 610,93 €

DEFICIT REPORTE 142 323,74 € EXCEDENT REPORTE

TOTAL DEPENSES 1 883 049.00 € TOTAL RECETTES 1 883 049,00 €13

Madame Aline FOLTRAN commente ensuite toutes les opérations d’équipement prévues en 2016 avec le détail de chaque opération :

Détail des opérations en € RAR 2015 Prévu 2016 Total

20 – Travaux et aménagements de terrains et autres

bâtiments

30 316,68 237 516,00 267 832,68

21 – Equipements des services 11 410,83 145 103,00 156 513,83

22 – Travaux et équipements des écoles 51 502,89 87 619,00 139 121,89

23 – Travaux et équipements des cantines 3 560,00 3 560,00

24 – Travaux et équipements sportifs 277 000,00 277 000,00

25 – Voirie et urbanisation

26 – Aménagement des espaces publics 11 580,20 222 200,00 233 780,20

27 – Aires de jeux 54 000,00 54 000,00

28 – Travaux château et dépendances 35 986,89 100 500,00 136 486,89

37 – Jardins familiaux 29 991,77 29 991,77

38 – Tennis couverts 10 600,00 10 600,00

TOTAL 181 389,26 1 127 498,00 1 308 887,26

Madame Aline FOLTRAN propose de regarder le détail des principaux travaux et acquisitions pour chaque opération en plus des restes à réaliser. Le détail ne porte que sur les dépenses principales, l'ensemble des dépenses de chaque opération est visible à partir de la page 19 de la M14.

Opération 20 : Travaux et aménagement des bâtiments 237 516 € (hors RAR 2015) DONT :

Travaux de rénovation énergétique et travaux d’accessibilité des bâtiments (PPI) 168 716 € Réfection parking Secours populaire et catholique 46 000 € Réfection sols Maison Petite Enfance ( 2ème tranche) 10 000 € Et en RAR 2015 :

- Solde travaux de confortement de l ’Eglise 12 652 € - Mission PC Vestiaires Stade 13 200 €

Opération 21 : Equipement des services 145 310 € (hors RAR 2015) DONT :

Remplacement camion polybenne 35 000 € Renouvellement matériels espaces verts 22 000 € Equipement informatique 12 790 € Logiciel métier (marchés publics) 12 500 € Equipement services jeunesse/enfance 12 310 € Et en RAR 2015 :

- Equipement (photocopieur, matériel divers) 11 411 €

Opération 22 : Travaux et Equipement des écoles 87 619 € ( hors RAR 2015) DONT :

Bureau études réfection toiture Jean Rostand 30 000 € Réfection classes (peinture) 10 000 € Isolation thermique module ALAE 8 000 € Réfection cours école JR 6 500 € Honoraires étude faisabilité extension maternelle AR 6 000 € Et en RAR 2015 :

- Photocopieurs, brise soleils extérieurs... 51 502 €

Opération 23 : Travaux et équipements des cantines 3 560 € DONT :

Acquisitions diverses dont chariots 3 560 €

Opération 24 : Travaux et équipements sportifs 277 000 € DONT

Réalisation de 4 vestiaires modulaires destinés au Rugby et wc public 250 000 € Etude projet d’évolution du stade 20 000 € Système de mise à l’eau pour la piscine 7 000 €14

Opération 26 : Aménagement des espaces publics 222 200 € ( hors RAR 2015) DONT :

Mise en œuvre d’une signalisation d’information locale 111 000 € (demande de subvention au conseil départemental)

Achat terrain pour extension du parc 100 000 € (demande de subvention DETR)

Mobilier espaces publics et plantations arbres 10 500 € Et en RAR 2015:

-Maîtrise d’œuvre SIL 11 580 €

Opération 27 : Aires des jeux 54 000 € DONT :

Réfection des jeux sur l’ensemble des sites 54 000 €

Opération 28 : Travaux château et dépendances 100 500 € (hors RAR 2015) DONT

Réfection 1ère tranche menuiseries château 100 000 € Et en RAR 2015:

-Solde étude reconversion parc/château 35 986 €

Monsieur Michel ROUGÉ souhaite faire un point sur les recettes des produits de cession pour 564 000€. La ville envisage trois cessions de fonciers qu'elle possède :

 Une parcelle de 1 200m2 au lotissement Virebent, ce terrain a été proposé à l'achat aux deux riverains. Finalement aucun des deux n'est acquéreur, la ville va donc aménager ce terrain en un lotissement communal de deux parcelles. Une fois les deux parcelles aménagées elles seront revendues.  Le terrain pour la crèche Rue Fignac, l'achat sera finalisé après obtention du permis de construire qui a été déposé.

 L'ancienne ferme Monnié Chemin des Combes, le hangar est situé sur le trajet du futur BUN c'est donc un emplacement réservé mais nous allons voir si le cabinet d'architectes qui était intéressé par l'achat du hangar est intéressé par l'achat de la ferme.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande une estimation des recettes de ces différents produits de cessions.

Monsieur Michel ROUGÉ répond :

 Lotissement Virebent l'estimation des domaines est de 170 000 € mais le terrain sera vendu plus cher car aménagé et viabilisé.

 Terrain de la crèche rue Fignac sera vendu pour 235 000 €

 Ferme Monnié pas d'estimation à ce jour.

Monsieur Richard LARGETEAU demande si les deux terrains à lotir seront vendus courant 2016. Cela lui semble difficile entre la création du budget annexe, les études, les appels d'offres, les travaux. Le bénéfice sera-t-il reversé sur le budget 2016 ?

Monsieur Olivier FAURE répond que le lotissement est de petite taille. Les études et les travaux de viabilisation et d'aménagement devraient être rapides, les travaux sont estimés entre 10 000 € et 12 000 € HT. Les travaux consistent seulement en l'aménagement d'un chemin d'accès puis la mise en place des réseaux. D'autre part sur le terrain Fignac qui a été mis au budget 2015 et dont la vente n'a pas pu être finalisée la vente rentre dans les restes à réaliser et cette vente participe à l'équilibre du budget 2016.

Monsieur Michel ROUGÉ demande s'il y a encore des questions sur la section d'investissement.

Monsieur Richard LARGETEAU regrette qu'il n'y ait plus de financement qui apparaisse pour les tennis couverts.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que si le projet avance correctement il pourra y avoir des décisions modificatives.

Monsieur Thierry MORENO précise qu'effectivement aucun projet n'était prêt à être présenté en ce début d'année mais c'est un projet qui reste d'actualité.

Madame Aline FOLTRAN présente ensuite les engagements auprès de l’EPFL (Etablissement Public Foncier Local du Toulouse métropole)

Convention de portage des biens entre la commune et l’EPFL:

 Terrain chemin des sports (Parcelle A049) pour un montant de 265 000 € Fin de la convention au 17/09/2017 - A Renouveler

 Propriété Rabis, avenue des chalets pour un montant de 270 000 € Fin de la convention au 21/12/201915

Ces terrains sont soit à revendre soit à racheter en cas d'aménagement.

Monsieur Michel ROUGÉ ajoute que concernant la propriété RABIS la réhabilitation serait très onéreuse car le bâtiment contient de l'amiante. Il a donc été décidé de conserver ce bien pendant 2 à 3 ans pour la mise à disposition du hangar au club de pétanque en attendant l'étude sur le centre ville. Le hangar sera aménagé à peu de frais. A la fin de cette période transitoire la propriété sera certainement revendue.

Madame Aline FOLTRAN présente les différents éléments de la dette en 2016 Encours de dette au 01/01/2016 : 3 887 689,31 €

Remboursement du capital de la dette en 2016 : 343 395,67 €

Madame Aline FOLTRAN ajoute que l'on retrouve sur la M14 à partir de la page 38 le détail de chacun de ces prêts. Le graphique qui suit donne l'extinction de la dette qui a diminué de 240 137 € entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016

Capital restant dû au 01/01/N

Madame Aline FOLTRAN rappelle qu'il n'y a aucun emprunt à risque dans la dette communale. Les nouveaux emprunts faits en 2015 n'apparaissent pas encore en 2016. En 2015 le prêt pour la construction de la maison petite enfance s'est terminé.

Dans la M14 le budget est établi par fonction, le détail sur la dette et sur l'état du personnel.

6 454 427,74 3 887 689,31 516 258,09

1 078 643,03 338 972,05 92 020,80

349 870,49 149 247,84 30 256,15

400 000,00 379 724,87 35 475,13

210 000,00

1 515 914,22 943 756,19 122 532,73

164 696,75 55 629,15 8 440,64

1 140 000,00 840 000,00 91 580,00

211 217,47 48 127,04 22 512,09

14 429,55 21 045,58 BANQUE POSTALE

CAISSE D' EPARGNE

97 719,33 138 253,95

17 327,91 74 692,89

172 862,41

138 282,41 255 442,94

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIO

MIDI PYRENEES

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARO

NNE

34 580,00 57 000,00

22 512,09

Auprès des organismes de droit public

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

34 580,00 87 952,73

8 440,64

CREDIT LOCAL DE FRANCE

8 805,62 21 450,52

CREDIT AGRICOLE TOULOUSE MIDI

TOULOUSAIN

2 900 000,00 2 075 988,36 235 973,28

SOCIETE BORDELAISE DE CIC

REPARTITION PAR PRÊTEUR Intérêts Capital

TOTAL

Auprès des organismes de droit privé (3) 4 938 513,52 2 943 933,12 393 725,36

343 395,67

Dette en

capital à

l'origine

Dette en

capital au

01/01/2016

Annuité à

payer au

cours de

l'exercice

Dont16

Monsieur Michel ROUGÉ conclut en disant que le budget proposé est un budget serré sans recettes supplémentaires. Aline FOLTRAN va donc solliciter des aides auprès des parlementaires et des subventions auprès des organismes européens.

Monsieur Michel ROUGÉ remercie les services qui ont proposé des budgets de fonctionnement en baisse, le service comptabilité et Olivier FAURE qui ont réussi à présenter un budget dans un temps assez restreint ainsi que l'adjointe aux finances Aline FOLTRAN.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif tel que présenté ci-dessus ainsi que l’ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M14.

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve le Budget Primitif 2016,

 Approuve l’ensemble des documents annexés à la présente délibération.

Votée à la majorité dont 22 POUR et 7 ABSTENTIONS [Richard LARGETEAU, Valérie RIVALLANT, Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE), François VIOULAC, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU].

3.3 – Subventions aux associations pour l’exercice 2016 :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

L’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales inséré par ordonnance n° 2005–1027 du 26 août 2005 prévoit depuis 2006, que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget sachant que pour les seules subventions qui ne sont pas assorties de conditions d’octroi (donc inférieures à 23.000,00 €), l’individualisation au budget des crédits par bénéficiaire vaut décision d’attribution des subventions en cause.

Il est proposé de ne pas augmenter les subventions pour les associations locales ayant sollicité un soutien financier, hors subventions exceptionnelles liées à des événements particuliers ou des besoins d’équipement spécifiques. Le détail des montants proposés figure dans l’annexe ci-jointe.

Considérant l’importance du rôle des « associations loi 1901 » pour le développement du lien social et l’animation de la vie locale, il est proposé de verser aux associations les subventions figurant sur le tableau annexé, sous réserve qu’elles se conforment aux règles établies ci-dessous :

- Qu’elles complètent le dossier de demande de subvention 2016 approuvé en Conseil municipal, accompagné des pièces justificatives demandées,

- Que les sommes versées au titre des subventions soient utilisées dans l’intérêt des membres des associations concernées.

- Qu’un intérêt local se dégage des activités proposées par l’association.

Les associations doivent être ouvertes à tous les habitants concernés par l’activité proposée dans la limite de leur capacité d’accueil. Toute association ne se conformant pas à cet objectif se verrait systématiquement refuser l’octroi de la subvention.

Les membres du Conseil municipal présidents d’associations ne doivent pas participer au vote. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2016.

DEBAT

Monsieur Michel ROUGÉ explique que le tissu associatif a un rôle important dans la ville mais malheureusement les subventions n'ont pas pu être augmentées.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande s'il est prévu de présenter le coût des structures municipales aux associations car il est souvent pris à parti par des associations qui râlent ou qui discutent ou qui demandent des explications sur l'établissement de certains montants. Cela permettrait de pouvoir rebondir et d'expliquer le contenu de tout ce qu'ils ont au sein de leur association.

Monsieur Thierry MORENO répond que ce projet est en cours pour 2016. Il a déjà été demandé aux associations de compléter un budget selon un document type de telle façon que le rendu en terme de compte soit uniforme. De plus aux différentes assemblées générales des associations le coût des installations sera présenté dès le printemps 2016. Cette information est aussi intéressante pour les adhérents qui pourront mieux visualiser l'aide de la ville.

Monsieur Michel ROUGÉ ajoute qu'il faut aussi prendre en compte le temps de travail des services techniques pour les manifestations associatives.

Monsieur Thierry MORENO ajoute que le responsable des services techniques est en train de faire une étude du temps de travail des personnels pour les manifestations associatives.17

Madame Valérie RIVALLANT demande si les associations dont la subvention s'élève à 45€ sont des associations communales.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que ce sont des associations d'intérêt général sauf Marie-Louise à Gratentour qui touche aussi des habitants de Launaguet et la sclérose en plaque qui est sur Launaguet.

Monsieur Richard LARGETEAU est étonné que la subvention au CCAS reste constante alors que le nombre de personnes en difficulté augmente.

Monsieur Gilles LACOMBE répond qu'effectivement l'aide aux familles représente une part infime du budget du CCAS et que ces aides sont calculées au plus juste. Sur les 470 000€ de subvention de la commune au CCAS il y a seulement 20 000€ d'aide aux familles.

DELIBERATION

Vu l’article L 2311-7 Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget primitif 2015, voté lors du Conseil Municipal de ce jour ;

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide d’attribuer aux associations les subventions pour l’exercice 2016 telles qu’énumérées ci-dessous :

NAT ASSOCIATIONS BENEFICIARES SUBVENTION BP 2016

6574 ASSOS PREVENTION ROUTIERE - COMITE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE 45,00

6574 ASSOS SPA 45,00

6574 ASOC ADAPEI 31 45,00

6574 ASOC AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX TOULOUSE/MIDI PYRENEES (FNAIR) 45,00

6574 ASOC ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS D’ENFANTS POLYHANDICAPES MARIE- LOUISE 45,00

6574 ASOC JEUNESSE AU PLEIN AIR 45,00

6574 ASOC LIGUE CONTRE LE CANCER 45,00

6574 ASOC PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 45,00

6574 ASOC SCLEROSE EN PLAQUE 45,00

6574 COLLE ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 80,00

6574 ASOC VIE LIBRE MOUVEMENT 150,00

6574 ASOC FRANCE AFRIQUE 180,00

6574 ASSPORT LAUNAGUET RUGBY LOISIRS 200,00

6745 CULT VARIETE CLUB (SPECTACLE GRATUIT) 200,00

6574 ASSPORT LES PETITS POINTS DE L'HERS 215,00

6574 ASSOS ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE (ACCA) 235,00

6574 ASOC FNATH 250,00

6574 ASSPORT COURIR POUR EUX 300,00

6574 ASSOS CERCLE PHILATELIQUE 350,00

6574 ASSPORT YOGA BIEN ETRE 380,00

6574 ASSOS A.S.P.E (Atelier, Soie, Peinture, Etoffe) 400,00

6574 ASSPORT BOULE AMICALE DES IZARDS 490,00

6574 CULT COULEUR PAYS 530,00

6574 ASSPORT CYCLO CLUB DE LAUNAGUET 550,00

6574 CULT THEATRE DU GRIMOIRE 700,00

6574 SANTE DONNEURS DE SANG 840,00

6574 COLLE FOYER SOCIO EDUCATIF COLLÈGE LAUNAGUET (PRÉVISION : 400 ÉLÈVES) 865,00

6745 CULT RAY BIG BANG (JAZZ A LAUNA) 1 000,00

6745 CULT DEUX FILLES EN AIGUILLES 1 100,00

6745 CULT PATRIMOINE ET PAYSAGES EN PAYS DE LAUNAGUET 1 000,00

6574 ASSOS ASSOCIATION RÉPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS (ARAC) 1 060,00

6574 CULT THEATRE D'AUJOURD'HUI 1 100,00

6574 3EAGE CLUB 3EME AGE 1 450,00

6574 ENVIR CPN (La Chevêche) 1 545,00

6574 ASSPORT US PETANQUE 1 670,00

6574 AECO LE TREMPLIN 1 890,00

6574 ADMC ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LAUNAGUET 1 500,00

6574 ASSPORT LAUNAGUET BASKET CLUB 2 700,00

6574 ASSPORT RUGBY CLUB LAUNAGUET 3 000,00

6574 ASSPORT TENNIS CLUB DE LAUNAGUET 3 100,00

6574 ASSPORT JUDO CLUB DE LAUNAGUET 3 150,0018

6574 ELESA COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE DES SABLES 3 669,00

6574 ASSPORT LAUNAGUET SPORTS LOISIRS CULTURE 4 830,00

6574 ELEAR COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE ARTHUR RIMBAUD 5 468,00

6574 MATJR COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND 5 864,00

6574 MATAR COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE ARTHUR RIMBAUD 6 618,00

6574 ASSPORT FOOTBALL CLUB LAUNAGUET 7 350,00

6574 ELEJR COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE JEAN ROSTAND 9 191,00

6745 AECO ADEL 300,00

6574 6574 - SUBVVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET PERSONNES DE DROIT PRIVEE 75 875,00

6745 CULT SUBVENTION APG SUD 1 000,00

6745 CULT SUBVENTION DETOURS DE CHANTS 2 500,00

6745 6745 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 3 500,00

657362 CCAS CCAS DE LAUNAGUET 470 000,00

657362 657362 - SUBVENTION CCAS 470 000,00

 Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2016.

Votée à l’unanimité.

Monsieur Jean-François NARDUCCI, Président du CPN « La Chevêche », n’a pas participé au vote.

3.4 – Création d’un budget annexe pour la gestion d’un lotissement communal chemin Virebent :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Dans le cadre du projet d’aménagement d’un lotissement communal, il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la commune.

En effet, une opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre les terrains à des personnes privées et de ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie l’individualisation dans un budget annexe spécifique tel que prévu par l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M14 des communes.

Depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d’aménagement des collectivités publiques font partie des activités obligatoirement assujetties à la TVA. A ce titre, les recettes et les dépenses de ce budget seront comptabilisées hors taxes.

Les travaux retracés dans le budget annexe de lotissement sont ceux nécessaires à la viabilisation des terrains. Toutes les dépenses seront inscrites en section de fonctionnement.

La valeur des terrains, propriétés de la commune, estimée à ce jour, sera intégrée dans le budget annexe. Des écritures de cession seront à prévoir dans le budget de la Ville. Le produit de la vente s’inscrit en recettes de fonctionnement. La spécificité de ce budget sera la tenue d’une comptabilité de stock destinée à suivre les opérations d’acquisition, de viabilisation et de cession de terrains.

Dès lors que l’opération de lotissement sera clôturée, la commune reprendra alors dans ses comptes les résultats constatés.

Il conviendra donc de prévoir l’intégration des terrains à la valeur estimée par les domaines. Les travaux seront budgétisés sur l’exercice 2016 afin d’être financés par les ventes de terrains et éviter ainsi le recours à l’emprunt pour équilibrer le budget de lotissement.

En recettes, il conviendra d’inscrire une avance du budget de la ville vers le budget du lotissement pour la même somme. Lorsque les terrains seront vendus, il conviendra de rembourser l’avance du budget général, la plus-value de la vente des terrains sera alors vraiment effective.

Il est proposé de créer ce budget et d’autoriser les crédits par chapitre. Ce budget sera assujetti à la TVA au taux de 20 %. La TVA calculée sera une TVA sur marge et les opérations devront faire l’objet de déclaration trimestrielle auprès des services fiscaux.

La gestion des stocks sera faite sur système intermittent.

Vu le CGCT et notamment les articles L 2121-20 et L 2221-1,

Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M 14 des communes,

Il est proposé au Conseil municipal de :

- Prendre acte que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatés dans un budget annexe, y compris les frais liés aux réseaux divers,

- Opter pour un régime de TVA à 20 % conformément à l’instruction M 14 avec un système de déclaration trimestrielle, - Adopter le système d’inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stocks, - Préciser que le prix de cession sera défini par délibération en fonction du projet de résultat issu de l’équilibre du budget, - Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents résultant de la présente délibération, notamment les déclarations auprès de l’administration fiscale.19

DEBAT

Monsieur Michel ROUGÉ explique que pour la création du lotissement dont on a parlé précédemment il faut créer un budget annexe.

Madame Aline FOLTRAN précise qu'il s'agit d'une délibération de principe pour la création de ce budget. Le terrain sera cédé du budget communal au budget annexe. Ce budget annexe sera présenté au conseil municipal du mois d'avril avec l'estimation des domaines et l'estimation des travaux. Après la vente le budget sera clôturé et le solde sera reversé au budget communal.

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Prend acte que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatés dans un budget annexe, y compris les frais liés aux réseaux divers,

 Opte pour un régime de TVA à 20 % conformément à l’instruction M 14 avec un système de déclaration trimestrielle,  Adopte le système d’inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stocks,  Précise que le prix de cession sera défini par délibération en fonction du projet de résultat issu de l’équilibre du budget,  Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents résultant de la présente délibération, notamment les déclarations auprès de l’administration fiscale.

Votée à l’unanimité.

4/ VOIRIE - RESEAUX

Rapporteur : Pascal PAQUELET

4.1 - Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne : Avis du Conseil Municipal sur la modification des statuts :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Lors de sa séance du 26 novembre 2015, le Comité syndicat du SDEHG a décidé d’engager une procédure de modification des statuts de l’établissement en vue de l’exercice de nouvelles compétences en matière de transition énergétique.

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Locales, les membres du SDEHG doivent désormais se prononcer sur cette proposition de changement des statuts.

Considérant que le SDEHG a approuvé à l’unanimité la modification de ses statuts par délibération du 26.11.2015, Considérant que la modification des statuts proposée permettra notamment au SDEHG d’exercer de nouvelles compétences en matière de transition énergétique (création de réseau d’infrastructure de charge pour véhicule électrique, élaboration de diagnostic énergétique des bâtiments publics, conseil en énergie partagée, etc …)

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification des statuts du SDEHG telle que présentée en annexe.

Compte tenu de l’élargissement de ses compétences en matière d’énergie, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne prendra la dénomination de Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne et adoptera une nouvelle identité visuelle.

DEBAT

Monsieur Pascal PAQUELET présente la délibération : il s'agit de valider la modification des statuts votée à l'assemblée générale du 26 novembre 2015. Ce vote permet au SDEG d’exercer de nouvelles compétences en matière de transition énergétique, par exemple la création de réseau d’infrastructure de charge pour véhicule électrique ou encore élaboration de diagnostic énergétique des bâtiments publics, conseil en énergie partagée

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve la modification des statuts du SDEHG telle que présentée AU Conseil municipal..

Votée à l’unanimité.

4.2 - Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne : Pose d’horloges astronomiques programmables pour coupure nocturne :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Suite à la demande de la commune en janvier 2015 concernant la pose d’horloges astronomiques programmables pour coupure nocturne, le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération suivante (11BS619) : - Pose de deux horloges type astronomique radio synchronisé avec GPS, - Pose et raccordement, mise à l’heure,

- Dépose des anciennes cellules type quantité 2.

- Economie d’énergie suite à remplacement de la cellule type RC par cellule astronomique : 5% par an.20

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

- TVA 272 €

- Part restant à la charge de la commune 1 451 €

TOTAL 1 723 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’avant-projet,

- de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG, - de s’engager à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 1 451 €.

DEBAT

Monsieur Pascal PAQUELET explique cette nouvelle délibération, en lien avec l'extinction de l'éclairage public sur le quartier Sud. Contrairement à ce qui avait été annoncé au dernier conseil la part restant à la charge de la commune est augmentée de 1 723€ car sur les 14 horloges à changer deux ne sont pas subventionnables.

Monsieur Georges DENEUVILLE pense qu'il ne faut pas mettre certains lotissements dans le noir, que ces nouvelles technologies mises en place permettent de faire des économies et qu'il va voter contre cette délibération.

Monsieur Pascal PAQUELET rappelle que ce projet avait été voté à l'unanimité au dernier conseil municipal.

Monsieur Georges DENEUVILLE répond qu'il n'a pas dit qu'il voterait contre mais qu'il s'abstiendrait.

Monsieur Richard LARGETEAU demande si c'est parce que les horloges sont trop récentes qu'elles ne sont pas subventionnables.

Monsieur Pascal PAQUELET répond que c'est effectivement pour cela, sur les 14 horloges à changer ces deux horloges ont moins de 25 ans et ne sont donc pas subventionnables.

Monsieur Richard LARGETEAU demande si pour autant ces deux horloges doivent être remplacées.

Monsieur Pascal PAQUELET répond par l'affirmative car cela permet d'avoir un bon maillage.

Monsieur Thierry BOUYSSOU demande si l'éclairage public pourra être remis en marche si nécessaire pour les pompiers.

Monsieur Pascal PAQUELET répond que les pompiers connaissent très bien la commune et que la ville n'aura pas la possibilité de réenclencher la lumière.

Monsieur Michel ROUGÉ ajoute que les pompiers disposent en général de leur propre moyen d'éclairage.

Monsieur Thierry BOUYSSOU affirme que ce n'est pas toujours le cas et pense qu'il ne faut pas négliger l'éclairage public.

Monsieur Olivier FAURE répond qu'en cas d'urgence extrême le préfet peut saisir le service d'astreinte du SDEG qui peut réenclencher l'éclairage public.

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve l’avant-projet sommaire présenté et demande l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG,  S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus,  Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2016 de la Ville.

Votée à la majorité dont 22 POUR et 7 ABSTENTIONS ([Richard LARGETEAU, Valérie RIVALLANT, Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE), François VIOULAC, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU].

Un vidéoprojecteur ayant été installé l'ordre du jour se poursuit avec le point 3.

5/ RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Aline FOLTRAN

5.1 – Création d’un emploi permanent d’attaché territorial pour le service communication :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Pour faire suite à la réussite à un concours donnant accès au grade d’attaché territorial (catégorie A de la Fonction Publique Territoriale), il convient de créer un emploi permanent d’attaché territorial, catégorie A, à temps complet, à compter du 1er mars 2016, pour un agent déjà en poste au service Communication. La nomination pourrait intervenir au 1er mars 2016.21

La dépense est inscrite au Budget Primitif 2016 de la Ville - chapitre 012 « charges de personnel ».

DEBAT

Monsieur Georges DENEUVILLE se déclare ravi que le personnel réussisse des concours. Cependant vu l'état des finances et comme l'audit sur les personnels n'a pas été fait il votera contre cette création. Il se pose la question du besoin de poste A dans certains services.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que l'audit organisationnel va être mis en chantier sitôt après le vote du budget. La personne qui occupe ce poste a cherché un poste ailleurs depuis l'obtention du concours et donne entière satisfaction. Monsieur le Maire propose cette nomination car sans cela la personne perdrait le bénéfice de son concours en juin 2016.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande s'il a bien compris qu'en juin 2016 si la personne n'a pas trouvé un poste de ce niveau elle perd le bénéfice du concours.

Monsieur Michel ROUGÉ répond par l'affirmative et c'est pourquoi il propose aujourd'hui l'ouverture de ce poste. Si cette décision n'est pas approuvée alors elle perdra le bénéfice du concours obtenu il y a 3 ans.

Madame Valérie RIVALLANT émet des doutes quant à la phase transitoire qui pourrait durer si cette personne n'a pas trouvé de poste depuis 3 ans. De plus cela crée un précédent car on ne pourra pas ensuite refuser à toutes les personnes qui sont reçues à un concours de ne pas transformer leur poste.

Monsieur Tanguy THEBINE souhaite intervenir car il travaille avec cette personne. L'anomalie est plutôt qu'à ce jour elle ne soit pas titulaire d'un poste catégorie A au vu de son autonomie et de ses compétences.

Monsieur Richard LARGETEAU demande l'impact réel financier de cette décision.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que pour 2016 c'est une augmentation de 4 000 €.

Madame Valérie RIVALLANT affirme que l'augmentation sera plus importante les années suivantes.

Monsieur Michel ROUGÉ explique qu'il fait cette proposition à ce jour pour ce poste là et que le débat aura lieu pour les autres personnels quand cela se présentera.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si la personne va partir alors que le niveau du poste a été changé. Elle ne trouvera plus d'intérêt à changer.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que la personne peut avoir envie de partir pour être à la tête d'un service plus étoffé.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si maintenant que ce poste est en niveau A le prochain recrutement sera obligatoirement de niveau A.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que ce ne sera pas le cas.

Monsieur André PUYO dit ne pas s'inscrire dans cette discussion. Les fonctionnaires à l'heure actuelle ont un indice bloqué. Certains agents font l'effort de se former et de passer des concours. Sous prétexte d'économies il ne faut pas les empêcher de bénéficier de leur concours. Le déroulement de carrière doit se faire et le personnel doit être récompensé à sa juste valeur.

Monsieur Richard LARGETEAU affirme souscrire à cela, l'opposition a toujours voté favorablement les évolutions de carrière. Donc oui à la valorisation mais dans ce cas-là pourquoi attendre 2 ans et 9 mois ? De plus depuis plusieurs mois la commission finances essaie de faire des économies car le budget est difficile à établir. Il n'y a donc dans la discussion qui s'est engagée ni de mesquinerie, ni de refus de reconnaître les qualités des personnes qui réussissent le concours.

Monsieur Michel ROUGÉ répond qu'il est normal que tout le monde donne sa position.

Monsieur Olivier FAURE explique que sur un poste il doit y avoir adéquation entre le cadre et la compétence. On recrute d'abord sur les compétences on pourrait recruter sur ce même poste à un niveau inférieur avec des compétences suffisantes pour occuper le poste.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique notamment l’article 3 alinéas 4, 5 et 6,

Vu les décrets n° 87-1099 et n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifiés portant statut particulier du cadre d’emploi des attachés territoriaux et fixant leurs échelonnements indiciaires,

Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale,22

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Approuve cette création d’emploi dans les conditions susvisées,

 Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement correspondant.  Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2016, chapitre 012 - Charges de personnel.

Votée à la majorité dont 22 POUR, 6 CONTRE [Valérie RIVALLANT, Georges DENEUVILLE, Dominique PIUSSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE), François VIOULAC, Georges TRESCASES, Thierry BOUYSSOU] et 1 ABSTENTION (Richard LARGETEAU).

6/ QUESTIONS DIVERSES

Rapporteur : André PUYO

6.1 - SBHG - Avis du Conseil Municipal sur l’adhésion de la Communauté de Communes de Cœur Lauragais pour l’intégralité de son territoire :

EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE

Au cours de sa séance du 18 décembre écoulé, le Conseil syndical du Syndicat mixte du Bassin Hers Girou s’est prononcé favorablement sur la demande d’adhésion de la Communauté de Communes de Cœur Lauragais (CCCL) pour l’intégralité de son territoire.

Au terme de cette même délibération, le Comité syndical a accepté le transfert total des compétences du SIAH de la Saune au profit du SBHG ainsi que la modification des statuts.

Conformément à l’article L5211.18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à une consultation du Conseil Municipal sur la demande d’adhésion de la CCCL, le transfert total de compétences du SIAH de la Saune et la modification des statuts du syndicat mixte du Bassin Hers Girou.

DEBAT

Monsieur André PUYO explique que par la délibération du 24 novembre 2015 la communauté de communes Cœur Lauragais a décidé d’intégrer dans sa totalité le Syndicat du BASSIN DE L’HERS GIROU. Trois communes de la communauté de communes Cœur Lauragais sont déjà adhérentes au Syndicat du BASSIN DE L’HERS GIROU (Sainte Foy d’Aigrefeuille, Tarabel et Saint Pierre De Lages).

En date du 3 décembre 2015 et au terme de cette même délibération le comité syndical a accepté le transfert total des compétences du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la SAUNE au profit du syndicat du bassin de l’Hers Girou ce qui entraîne la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la SAUNE. Au cours de la séance du 18 décembre 2015, le conseil syndical du Syndicat du BASSIN DE L’HERS GIROU s’est prononcé favorablement sur la demande d’adhésion de la communauté de commune de Cœur Lauragais pour l’intégralité de son territoire.

Il rappelle que cette démarche s’inscrit dans la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 laquelle prône la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sur des unités hydrographique de référence cohérente.

DELIBERATION

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur :  l’adhésion de la Communauté de Communes de Cœur Lauragais (CCCL) pour l’intégralité de son territoire au SBHG,  le transfert total de compétences du SIAH de la Saune au profit du SBHG,  la modification des statuts du syndicat mixte du Bassin Hers Girou.

Votée à l’unanimité.

Rapporteur : Michel ROUGÉ

6.2 - Questions orales :

6.3 - Questions écrites :

Aucune question orale ou écrite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

.

Adopté à la majorité dont 24 POUR et 5 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Dominique PUISSAN (Pouvoir à G. DENEUVILLE), François VIOULAC, Georges TRESCASES, Valérie RIVALLANT (Pouvoir à G. TRESCASES)].