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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Odre du jour CM du 16.10.24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal se réunira à Mairie - Salle du conseil municipal, le 16 octobre 2024, à 20H30.
Affiché le 11/10/2024
ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
01 - Cession de terrain à la commune à l'euro symbolique : Parcelles ZA n° 162, ZA n° 185 et ZA n° 189
02 - Acquisition d'un terrain suite à l'exercice du Droit de Préemption Urbain 03 - Délibération autorisant le recrutement de deux agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
04 - Approbation d'une convention de servitude entre la Commune et ENEDIS - parcelle cadastrée AN n° 542.
05 - Délibération portant octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence Fance Locale : Année 2024
06 - Questions diverses
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ