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Compte-Rendu - Odre du jour
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Odre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Commune de Villeneuve-Saint-Georges Année 2022 – 1ére séance
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de séance
Appel nominal
Séance avec public
Affaires traitées en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.
Approbation du compte rendu du 19 décembre 2021
Aménagement du Territoire
1- Avis du Conseil Municipal sur la signature d’une convention de portage foncier pour l’acquisition du bien sis 150 Chemin des Pêcheurs entre le Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne et l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
2- Acquisition et classement dans le domaine public communal de l’impasse Janin entre les bâtiments 31 et 33 rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
3- Demande d’intégration au dispositif expérimental d’encadrement des loyers sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
4- Contrat de relance de logements entre l’Etat, l’Etablissement public territorial Grand- Orly Seine Bièvre et la Ville de Villeneuve-Saint-Georges
Education/ Jeunesse/ Loisirs
5- Convention de partenariat pour le dispositif d’accueil des collégiens temporairement exclus
6- Adoption du nouveau règlement intérieur de la Crèche Municipale
Finance/ Administration Générale
7- Avis de la Commune de Villeneuve-Saint-Georges sur l’adhésion de la Commune de Gagny au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) 8- Adhésion au groupement de commande avec l’EPT pour le marché des carburants 9- Rapport de présentation du projet de délégation de service public pour la gestion des marchés d’approvisionnement de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges
10- Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires
11- Fonds de Compensation des Charges Territoriales définitif 2020
12- Convention d’aide à l’immobilier d’entreprise au profit d’un nouveau commerçant local 13- Recrutement d’un psychologue vacataire
14- Mise à jour du tableau des emplois
15- Adhésion à l’Association de défense des riverains de l’aéroport d’Orly (DRAPO) 16- Octroi d‘une protection fonctionnelle