Compte-Rendu - CR 19.10.20

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Compte-Rendu - CR 19.10.20 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19.10.20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC

LUNDI 19 OCTOBRE 2020

L’an deux mil vingt, le lundi dix-neuf octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

Mme Sophie ARIBAUD

Mme Barbara ATKINSON

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Stéphane BERTIN

M. Cyril BLANCHARD

Mme Nathalie BONNIN

M. Franck CAVALLIER

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

M. Charles ELEGBEDE

Mme Isabelle FAUVET

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Sylvie GROISARD

M. Samuel HERCEK

Mme Christine LANG

Mme Isabelle MARTIN

M. Jean-Philippe MONMARTY

M. Francis RIETHER

Mme Joëlle RONZEAUD

Mme Isabelle ROUCHON

Mme Radia SELMI

Mme Marie-Noëlle VINCENT

M. Pascal ZERENI

Etaient représentés :

M. Grégoire CHAMBON représenté par Mme Isabelle FAUVET

M. Patrice CLINQUART représenté par M. Bernard BARBEAU

Mme Catherine FROMENTIN représentée par M. Christophe DUPRAT

M. Flavien GARREAU représenté par M. Samuel HERCEK

Mme Elodie MOLINA représentée par M. Franck CAVALLIER

Secrétaire de Séance : Mme Sylvie GROISARD

Date de la convocation : lundi 12 octobre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 24

Représentés : 5

Excusés : 0

Absents : 0

Votants : 29

2

N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

1

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3

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5

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8

9

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12

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Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 21/09/2020

Métropole

Rapport annuel d’activité 2019 de Bordeaux Métropole

Urbanisme/Transports

Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) – Avis de la Commune dans le cadre

de l’enquête publique portant sur l’utilité du projet

Accessibilité

Renouvellement de la composition de le Commission Communale

d’Accessibilité

Ressources Humaines

Modification du temps de travail d’un emploi permanent

Modification du tableau des effectifs

Finances

Etat d’assiette et destination des coupes de bois pour 2021

Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole pour le

financement du Festival Les Noctambules (Edition 2021)

Admission en non-valeur

Constatation d’extinction de créances

Budget communal – affectation des résultats 2019 (annule et remplace

la délibération n°34 du 15 juin 2020)

Budget communal – Utilisation des dépenses imprévues

Budget communal - Décision Modificative n°1

Annexes

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Mme Isabelle FAUVET

Mme Isabelle FAUVET

M. Bernard BARBEAU

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 19 OCTOBRE 2020

3

Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Madame Sylvie GROISARD en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 21 septembre 2020 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.

1 – Rapport annuel d’activité 2019 de Bordeaux Métropole

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

L’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale stipule que « le Président de l’établissement de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique ».

Les grands projets 2019

- Extension du tramway : extension de la ligne C à Villenave d’Ornon et de la nouvelle ligne D jusqu’à Eysines Cantinolle ; démarrage des travaux d’extension de la ligne A vers l’aéroport ; - #BM2050 : démarche prospective sur l’avenir de la Métropole à l’horizon 2050 ; - Brazza : autorisation environnementale accordée par arrêté préfectoral ; - Pont Simone-Veil : lancement d’un nouvel appel d’offres ;

- Arkea Arena : ouverture des portes au public le 24 janvier 2018 ;

- Bordeaux Aéroparc : nouvelle voie Marie Curie entre en service en novembre ; - Bus à haut niveau de service : relance d’une procédure de demande de DUP ; - Cité numérique : livraison de la 2ème tranche de locaux à Bègles ;

- Opération Euratlantique : 2 500 emplois accueillis sur la ZAC Saint-Jean Belcier, ouverture de la MECA ;

- Opération Campus Bordeaux : l’objectif est de dessiner un nouveau visage des sites universitaires bordelais à l’horizon 2020, requalifier la majeure partie des bâtiments universitaires, implanter des laboratoires de recherches de portée internationale, aménager des espaces publics et créer des pôles de vie étudiants ;

- Inno Campus : poursuite de l’opération, l'objectif est d'accueillir 10 000 emplois supplémentaires d'ici 2030 ;

- Rocade : poursuite de la mise à 2x3 voies ;

- Territoire zéro déchet, zéro gaspillage : l’objectif est de diminuer de 3% de la production des déchets ménagers et assimilés par habitant d’ici à 2020 ;

- Pôles de compétitivité et parcs d’excellence métropolitains : soutien des pôles de compétitivité, développement des parcs d’excellence métropolitains ;

- Bastide-Niel : pilotage de nombreuses opérations d’aménagement, la création est prévue de 3 200 à 3 400 logements et équipements publics de proximité ;

- 50 000 logements : près de 330 logements ont été livrés en 2019 ;

- Programme d’actions de prévention des inondations : inauguration d’un nouvel aménagement paysager pour prévenir les inondations à Artigues-près-Bordeaux ; - Parc des Jalles : lancement d’une concertation publique.

Emploi et économie

Objectif : Encourager le développement et la dynamique économique de la Métropole.

Quelques faits marquants :

- Contrat de partenariat 2019-2020 entre la Métropole, le Département, la Région et le Grand Port Maritime de Bordeaux pour la création d’un pôle naval

- Adoption du Plan d’action pour le commerce

- Bordeaux décroche le label « Capitale French Tech »

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- Vote en faveur de l’élaboration d’un schéma d’accueil métropolitain (SMAE) pour les entreprises

- Au G7 à Biarritz, BM s’engage dans une démarche de certification « Destination internationale responsable »

- Signature d’un accord avec Ford Aquitaine Industries (FAI) transférant le terrain « des circuits » (13 ha) au bénéfice de BM en vue de sa réindustrialisation

Habitat et urbanisme

Objectif : Développer une offre de logements adaptée aux besoins de la population, réglementer et

valoriser l’urbanisme de la Métropole.

Quelques faits marquants :

- Création d’une « mission squats »

- Salon de printemps du logement neuf

- Adoption de la politique de mixité sociale de la Métropole

- Forum du logement à Bordeaux

- Prolongement des engagements du Contrat de Volle Métropolitain jusqu’en 2022 - Salon d’automne du logement neuf

- Lancement de la concertation sur le projet métropolitain des barrières et des boulevards - Adoption du projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bordeaux

- Participation de Bordeaux Métropole au nouvel organisme foncier solidaire - Signature de l’acte d’engagement avec l’ANRU

Déplacements

Objectif : Continuer à améliorer les conditions de mobilité et d’assurer une desserte efficace du

territoire tout en favorisant des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Quelques faits marquants :

- desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire

- mise en service de l’extension de la ligne C

- mise en service de près de 1000 Vcub électriques

- mise en test des bus électriques sur la métropole

- relance de la procédure de DUP pour le ligne BHNS Bordeaux/Saint-Aubin de Medoc - lancement d’une vaste concertation sur le projet d’aménagement métropolitain des barrières et boulevards

- lancement de l’expérimentation du Car Express Bordeaux-Créon

- suppression du 100ème carrefour à feu

- mise en service de deux nouvelles lignes de bus structurantes : Corols 31 et39 - inauguration de la nouvelle voie Marie Curie à Mérignac

- mise en service de la nouvelle ligne D

- lancement du renouvellement de la délégation de service public (DSP) des transports publics (TBM)

Environnement et qualité de vie

Objectif : Préserver un cadre de vie et des richesses naturelles fondamentales, avec un objectif affiché :

viser l’exemplarité en matière d’environnement et de qualité de vie

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Quelques faits marquants :

- BM et l’agence de l’eau Adour-Garonne signent un contrat de 30M€ pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau

- La Carte Jeunes est adoptée par 11 communes

- Adoption du Contrat Local de Santé de BM

- Signature d’un protocole avec la société SIAP pour la gestion des déchets diffus spécifiques - Lancement de la campagne de sensibilisation au devenir des eaux pluviales - La Boucle verte devient le premier GR métropolitain de France

- BM et Lacanau présentent leur candidature commune à l’accueil des compétitions de surf des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Gouvernance

Objectif : Conserver un haut niveau d’investissement en maintenant une gestion financière rigoureuse.

Quelques faits marquants :

- Généralisation sur l’année 2019 du dépôt dématérialisé des factures sur Chorus Pro - Reconduction des taux en vigueur en matière de fiscalité directe locale

- Vote du Budget Primitif : 1752 M€ en dépenses réelles dont 888,56 de fonctionnement et 863,15 M€ d’investissement

- Patrick Bobet est élu Président de BM suite à la démission d’Alain Juppé

- 6ème quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté

- Adoption d’un plan, d’actions métropolitain 2020-2022 sur l’égalité femmes/hommes

Territoires et mutualisation

Objectif : Continuer à développer et à affiner le projet de mutualisation.

Quelques faits marquants :

- 2 nouvelles communes (Artigues-près-Bordeaux et Talence) s’engagent dans le cycle 4 de la mutualisation et 3 communes (Blanquefort, Le Bouscat et Ambarès-et-Lagrave) étendent le périmètre des compétences mutualisées

- 3 communes (Bègles, Le Haillan et Saint-Médard en Jalles) s’engagent pour le cycle 5 de la mutualisation

- Mise en œuvre du Plan Propreté

- Inauguration du Pôle Territorial Sud à Pessac et du Pôle Territorial Rive Droite à Lormont

Compte administratif :

La Métropole a conservé une situation financière saine en 2019, avec un volume de dépenses s’élevant

à 1,515 milliards d’€. Les recettes, quant à elles, s’élèvent au total à 1,806 milliards d’€.

Pour ce qui concerne la commune, Bordeaux Métropole a notamment réalisé et financé :

- Giratoire Route de Mounic

- Giratoire Route de Gujac

- 2ème tranche de la voie verte Route de Saint-Médard (section Chagneau/Route de Lacanau) - Transformation de la piste cyclable en voie verte Route de Saint-Médard (section Route de Lacanau/rue Emile Zola)

- Création d’une voie verte Route de Joli Bois

- Aménagement voie verte Route de Pont à Cot

- Réalisation d’enrobés Chemin du Verdelet et Route de Saint-Médard

- Réfection de couche de roulement en enrobés

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- Aménagement de voirie Route de Mounic (entre Pont à Cot et Pas de la Tourte) - Aménagement de voirie avec piste cyclable Chemin des Vignes

- Poursuite des travaux du parking du lycée

La présentation de ce rapport n’appelle pas de vote.

2 – Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) – Avis de la Commune dans le cadre de l’enquête publique portant sur l’utilité du projet

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

En préambule, Monsieur le Maire rappelle que Bordeaux Métropole a lancé en 2015 une concertation pour la mise en place d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Bordeaux-Saint-Aubin de Médoc.

L’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) délivré par le Préfet le 02 août 2017 a été annulé par le Tribunal Administratif, le 19 juillet 2018, suite à un référé suspensif demandé par le collectif de riverains bordelais « Bordeaux à cœur ».

Le 29 août 2019, la Cour Administrative d’appel a confirmé l’annulation de la DUP. Une nouvelle procédure d’enquête publique portant sur l’utilité publique du projet de BHNS doit ainsi être relancée par les services de l’Etat et de Bordeaux Métropole.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet consiste à réaliser une liaison en Bus à Haut Niveau de Service de Bordeaux Gare Saint-Jean à Saint-Aubin de Médoc.

L’enquête publique se déroule actuellement depuis le 1er octobre et ce, jusqu’au 2 novembre 2020. Pour rappel, la Commune a déjà délibéré à l’occasion de la 1ère DUP en formulant à l’unanimité un avis favorable le 3 avril 2017.

Le Conseil municipal s’est à nouveau exprimé dans sa séance du 16 septembre 2019 en donnant un avis favorable dans le cadre de la procédure préalable à l’organisation de l’enquête publique, notamment sur la partie relative aux incidences environnementales.

Cette future ligne de transports en commun, dont la mise en service est prévue 1er quadrimestre 2024, doit permettre de desservir Bordeaux, Eysines, Le Haillan, Mérignac, Saint-Médard en Jalles, Saint- Aubin de Médoc et Le Taillan-Médoc pour un coût prévisionnel d’investissement d’environ 155 M€.

Ce BHNS suivra un tracé de 21 km de long, qui reliera la Gare Saint-Jean au centre de Saint-Aubin de Médoc, et aura pour particularité de s’adapter aux spécificités de la Commune, c’est-à-dire aux contraintes existantes et à la configuration des lieux. Il transitera aussi bien en « site propre » sur des voies réservées qu’en « site partagé » dans les autres secteurs.

Ainsi, outre ses avantages en termes de confort et de services spécifiques en station (wifi, écrans numériques, distributeurs de titres, vidéosurveillance), le BHNS se caractérise par son fort taux de disponibilité (peut prendre des déviations en cas d’incidents ou travaux) et de régularité (fréquence de passage de 5 minutes en heure de pointe).

Le matériel roulant aura un profil écologique amélioré par rapport aux bus classiques car il sera 100% électrique et de plus, silencieux. Pour améliorer encore le bilan écologique de l’opération, le maître d’ouvrage s’engage à acheter de l’électricité verte.

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Les stations sont toutes accessibles aux PMR et calquées sur les stations tramway : accès surbaissé, distributeur de titres sur les quais, bancs et abris à chaque station.

Sur la commune de Saint-Aubin de Médoc : Du lycée Sud-Médoc jusqu’à la Plaine des sports en passant par le centre bourg, le BHNS disposera d’un parking relais qui sera mis a disposition des usagers par mutualisation du parking existant du lycée.

De manière générale, le BHNS constitue un transport structurant et écologique qui viendra compléter efficacement le réseau de tramway de la Métropole.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’avis de la Commission en date du 8 octobre 2020,

ENTENDU le rapport de présentation,

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable au projet en versant cette délibération au registre de l’enquête publique actuellement en cours jusqu’au 2 novembre 2020.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

3 – Renouvellement de la composition de la Commission Communale d’Accessibilité (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2143-3, Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Considérant que l’article L.2143-3 impose à toute commune de 5000 habitants et plus la création d’une commission communale pour l’accessibilité,

Considérant que cette commission doit être composée notamment de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées,

Monsieur le Maire indique que les compétences de cette commission sont : - De dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant et des espaces publics communaux ;

- D’établir un rapport annuel présenté au Conseil Municipal ;

- De faire des propositions de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

La composition de la commission communale « accessibilité » proposée est la suivante : - Monsieur le Maire, Président de droit

- 6 représentants issus du Conseil Municipal :

o Bernard BARBEAU

o Sylvie GROISARD

o Catherine FROMENTIN

o Claude DESBATS

o Joëlle RONZEAUD

o Elodie MOLINA

- 1 représentant des acteurs économiques

- 1 représentant du Comité Consultatif Communal (CCC)

- 1 représentant de l’association communale « Les raisins verts »

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- des administrés représentants les personnes à mobilité réduite adhérant ou non à une association : Jean-Michel CORBIN (Association des Paralysés de France), Nicole BERTRAND, Jean-Pierre AUTARD.

Durant ses travaux, la commission pourra faire appel, en fonction de l’ordre du jour, à des personnes qualifiées (par exemple, les directeurs d’école pour les visites d’établissements scolaires) et pourra s’adjoindre également des services du personnel communal.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de cette commission et sa composition.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

4 – Modification du temps de travail d’un emploi permanent

(Rapporteur : Mme Isabelle FAUVET)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du comité technique en date du 8 octobre 2020,

Considérant la nécessité de remplacer un infirmier territorial en soins généraux de classe normale suite à un départ en retraite,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent à temps complet d’infirmier territorial en soins généraux de classe normale (35 heures hebdomadaires) en raison de la mise en cohérence des missions de l’animatrice du RAM avec les attendus du poste dans le cadre du contrat de partenariat financier, Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ), avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.

Il est proposé au Conseil municipal :

- la suppression, à compter du 1er octobre 2020, d’un emploi permanent à temps complet

d’infirmier territorial en soins généraux de classe normale ;

- la création, à compter du 28 septembre 2020, d’un emploi permanent à temps non complet (à

28 heures hebdomadaires) d’infirmier territorial en soins généraux de classe normale.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

5 – Modification du tableau des effectifs

(Rapporteur : Mme Isabelle FAUVET)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,79 et 80,

Vu la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de remplacer un infirmier territorial en soins généraux de classe normale suite

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à un départ en retraite,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent à temps complet d’infirmier territorial en soins généraux de classe normale en raison de la mise en cohérence des missions de l’animatrice du RAM avec les attendus du poste dans le cadre du contrat de partenariat financier, Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ), avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.

Considérant le tableau des effectifs en cours,

Emplois/Grades Nombre

actuel

Modifications Date d’effet Temps de travail

FILIERE MEDICO SOCIALE

Infirmier territorial en soins

généraux de classe normale

1 0 01/10/2020 Temps complet

Infirmier territorial en soins

généraux de classe normale

0 1 28/09/2020 Temps non

complet

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter les modifications du tableau des effectifs,

- d’annoncer que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget, - de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

6 – Etat d’assiette et destination des coupes de bois pour 2021

(Rapporteur : M. Bernard BARBEAU)

L’aménagement forestier dressé conjointement entre la Commune et l’Office National des Forêts (ONF) couvre la période 2020-2034 et prévoit l’ensemble des actions sylvicoles pour gérer durablement les forêts communales soumises au régime forestier.

A ce titre, il est proposé d’arrêter l’état d’assiette et la destination des coupes de bois pour l’année 2021 :

1. Pour le Canton de Boutuges :

- Eclaircies n°4 sur les parcelles 14a pour une surface de 4,60 hectares.

2. Pour le canton des Matruques :

- Eclaircies n°4 sur les parcelles 22b, 25a et 25b pour une surface de 24,23 hectares.

Ces coupes seront vendues sur pied par l’ONF, soit en vente par appel d’offres, soit en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF et validation par Monsieur le Maire lors de la mise en vente.

Il est proposé au Conseil municipal :

1. de retenir, conformément à la proposition de l’ONF, les coupes présentées dans l’exposé ci- dessus ;

2. de retenir le principe de vente de bois sur pied soit par appel d’offres soit par vente de gré à gré, avec validation par Monsieur le Maire ;

3. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer tout document relatif à ces ventes.

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Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

7 – Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole pour le financement du Festival Les Noctambules (Edition 2021)

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

La Commune programme un festival musical dénommé « Les Noctambules » à destination d'un large public, avec l'entrée gratuite. Grâce à une programmation étoffée, la notoriété de ce Festival n'a cessé de croître d'année en année, avec une fréquentation atteignant les 6000 personnes en 2019.

La situation sanitaire n’a bien évidemment pas permis de maintenir l’édition 2020 prévue initialement le 6 juin dernier.

Cet événement musical se déroulera le 5 juin 2021, et au vu de l’annulation de l’édition 2020, la commune a décidé de reporter l’ensemble des formations musicales programmées en 2021, y compris les lauréats du tremplin.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

• Susciter l'implication des jeunes dans l'élaboration d'un projet : impulser une dynamique participative ;

• Favoriser l'intergénérationnel autour d'un événement culturel ;

• Favoriser la mixité sociale ;

• Favoriser le rayonnement de la Commune au-delà de son propre territoire ; • Proposer un événement culturel sur le territoire de la Gironde en cohérence avec l'offre existante.

Bordeaux Métropole a confirmé la reconduction exceptionnelle de son soutien financier à ce projet pour l’année 2021 validé dans le contrat de co-développement 2018-2020, à montant identique du soutien annuel voté pour cette action.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole, au regard des éléments contenus dans le dossier de demande de subvention de fonctionnement, à savoir l'obtention d'une subvention d'un montant de 7500 € pour l'édition 2021, telle que prévue par la fiche-action n°0012 du contrat de co-développement 2018-2020.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

8 – Admission en non-valeur

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable public, dans son courrier du 22 septembre 2020, nous demande d’admettre en non-valeur le titre suivant, après avoir épuisé les procédures de recouvrement.

Il s’agit d’une créance relative à la demande de remboursement de la prise en charge par la commune d’un animal errant, répertoriée dans le tableau suivant :

Exercice Référence du titre Montant

2018 T-636-1 195,00 €

11

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’admettre en non-valeur le titre de recettes recensé dans le tableau ci-dessus, - D’imputer cette annulation de titre en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal, article 6541 « créances admises en non-valeur ».

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

9 – Constatation d’extinction de créances

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

L’instruction comptable M14 fait la distinction depuis le 1er janvier 2012 entre les créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur (poursuites sans effet, créances minimum, personnes disparues...).

L’effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de la constater.

Par courrier du 22 septembre 2020, le comptable public a informé la commune d’une procédure de rétablissement personnel aboutissant à l’irrécouvrabilité totale et définitive de créances de la commune.

Le comptable sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de la dette du débiteur d’un montant total de 853.32€ portant sur des impayés de prestations de restauration scolaire et d’accueil périscolaire :

Exercice Référence du titre Montant

2017 T680-2 79.47 €

2016 T1109-1 43.32 €

2016 T1109-2 36.60 €

2017 T140-1 41.04 €

2017 T140-2 31.85 €

2017 T309-1 29.64 €

2017 T309-2 45.91 €

2017 T367-1 62.82 €

2017 T367-2 79.47 €

2017 T468-1 31.41 €

2017 T468-2 105.37 €

2017 T556-1 62.82 €

2017 T556-2 91.41 €

2017 T680-1 66.31 €

2016 T962-1 9.75 €

2016 T665-1 36.13 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De bien vouloir constater l’effacement de cette dette de 853.32 €

12

- D’imputer cette annulation de titre en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal, article 6542 « créances éteintes ».

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

10 – Budget communal - Affectation des résultats 2019 (annule et remplace la délibération n°34 du 15 juin 2020)

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2019 de 996 205,37 € conformément au tableau joint.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

11 – Budget communal - Utilisation des dépenses imprévues

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l’utilisation des crédits des dépenses imprévues comme suit :

- Virement du 020 de 24 323,62 € vers l’opération 173 afin d’ajuster partiellement les crédits de cette opération et ainsi financer l’acquisition du mobilier et la mise en lumière des extérieurs.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

12 – Budget communal – Décision modificative n°1

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Monsieur Francis RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil Municipal de voter la décision modificative n°1 du Budget Principal afin d’inscrire au budget 2020 :

- La prise en compte de la dissolution du SIVOM ;

- Des crédits supplémentaires sur les opérations 141, 142 et 173 et d’utiliser la ligne des dépenses imprévues

- Les crédits nécessaires pour passer les écritures de régularisation dans le cadre du versement d’une avance forfaitaire

- L’ajustement des recettes d’investissement

La décision modificative est équilibrée selon l’annexe jointe

Il est demandé au Conseil Municipal de voter cette décision modificative par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.

Section de fonctionnement

Recettes :

Chapitre 70 - Produits des services : - 384.60 €

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Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

Chapitre R002 – Résultat d’exploitation reporté : 384.60 €.

Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

Total des recettes de fonctionnement 0,00 €

Section Investissement

Dépenses :

Dépenses d’équipement :

Opération 141 : Opération d'équipement- Achat de matériel, outillage et mobilier : 6 000,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 58 500,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

Opération 173 – Réhabilitation du presbytère : 30 000,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

Dépenses d’ordre :

Chapitre D001 : Reprise du déficit antérieur : - 45 187,82 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

Chapitre 020 - Dépenses imprévues : - 24 323,62 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : 4 115,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

Total des dépenses d’Investissement : 29 103,56 €

Recettes :

Recettes d’équipements :

Chapitre 13 – Subventions d’investissements : - 83 000,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

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Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 68 288,56 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

Recettes d’ordre :

Chapitre 024 – Produits des cessions : 39 700,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales : 4 115,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTION » (M. Franck CAVALLIER, Mme Elodie MOLINA, M. Charles ELEGBEDE).

Total des recettes d’Investissement : 29 103,56 €

13 – Subvention exceptionnelle à l’ASSAM (en faveur de la section Base Ball) (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

La section Base Ball de l’ASSAM a une nouvelle fois subi, il y a quelques jours, des vols et dégradations dans ses locaux.

Fin 2018, la section avait déjà malheureusement dû constater le vol de son filet « cage de frappe », et la Commune était venue en aide en participant au rachat de ce filet à hauteur de 300 €.

Aujourd’hui, il est à nouveau proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à la section Base Ball pour l’aider, suite à ces nouvelles incivilités (valeur déclarée : 4000 €).

Cette subvention sera imputée sur le chapitre 65.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

14 – Annexes

- Rapport annuel d’activité 2019 de Bordeaux Métropole

- Budget communal : tableau d’affectation du résultat et décision modificative n°1

15 – Informations

Le prochain Conseil municipal se tiendra :

- Lundi 14 décembre 2020

Fin de la séance à 19h59.