Compte-Rendu - CR 16122019

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Compte-Rendu - CR 16122019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16122019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC

LUNDI 16 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix neuf, le lundi seize décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Philippe BOUCHARD

M. Jean-Paul CHERON

Mme Brigitte CHAPELIN

M. Patrice CLINQUART

M. Jean-Jacques COMBAREL

Mme Josette D’ALMEIDA

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

M. Thierry ESCARRET

Mme Catherine ETCHEBER

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Maryse GUILHEM

M. Samuel HERCEK

M. Serge REVOLTE

Mme Isabelle ROUCHON

Mme Anne-Marie ROUX

M. Didier SAINTOUT

M. André SCHOELL

Mme Denise TARDIEU

Mme Marie-Noëlle VINCENT

Etaient représentés :

Mme Béatrice DALZOVO-LEVÊQUE représentée par Mme Anne-Marie ROUX Mme Céline LESCURE représentée par Mme Maryse GUILHEM

M. Laurent MONESMA représenté par M. Bernard BARBEAU

M. Michel PATANCHON représenté par M. Serge REVOLTE

M. René VANDELEENE représenté par M. Christophe DUPRAT

M. François GALLANT représenté par M. Thierry ESCARRET

M. Ludovic LACOMBE-CAZAL représenté par M. Didier SAINTOUT

Secrétaire de Séance : M. Patrice CLINQUART

Date de la convocation : lundi 9 décembre 2019

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 22

Représentés : 7

Excusés : 0

Absents : 0

Votants : 29

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N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

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Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 18 novembre

2019

Urbanisme

Programme d’aménagement forestier 2020-2034

Acquisition à titre gracieux des espaces verts et boisés de l’opération Le

Domaine de Villepreux

Cession d’une sur-largeur de passe communale

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec Bordeaux Métropole dans le cadre de la démoustication

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention d’occupation de terrain avec ENEDIS pour l’installation d’une armoire de coupure

Ressources Humaines

Adhésion au Service de remplacement du Centre de Gestion de la Gironde

Recensement de la population 2020 : recrutement et rémunération des agents recenseurs

Création de poste

Modification du tableau des effectifs

Finances

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association La Diagonale

des Rêves pour l’édition 2020

Demande d’une subvention auprès de Bordeaux Métropole pour le financement du Festival Les Noctambules (édition 2020)

Tarification du week-end ski (11-17 ans) des 18 et 19 janvier 2020

Tarification du séjour ski (10-17 ans) du 24 au 29 février 2020

Budget communal : Décision Modificative n°2

Annexes

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

M. Bernard BARBEAU

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

M. Bernard BARBEAU

Mme Anne-Marie ROUX

Mme Anne-Marie ROUX

Mme Anne-Marie ROUX

Mme Anne-Marie ROUX

M. Serge REVOLTE

M. Serge REVOLTE

M. Samuel HERCEK

M. Samuel HERCEK

M. Serge REVOLTE

Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 16 DECEMBRE 2019

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Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Monsieur Patrice CLINQUART en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 18 novembre 2019 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.

1 – Programme d’aménagement forestier 2020-2034

(Rapporteur : M. Bernard BARBEAU)

L’aménagement forestier couvrant la période 2005-2020 arrivant à son terme, il y a donc lieu de le réviser. Pour cela, l’Office National des Forêts nous propose après concertation avec la Commune un projet de révision de l’aménagement forestier de la forêt communale d’une contenance de 355,64 hectares pour la période 2020-2034, en vertu des dispositions de l’article L.212-1 du Code Forestier.

Dans les grandes lignes, ce projet comprend :

- un ensemble d’analyses sur l’état de la forêt ;

- une partie technique qui rassemble des renseignements généraux sur la forêt, la présentation des objectifs de gestion durable poursuivis ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre, la programmation des coupes de bois et des travaux sylvicoles ; - une partie économique avec le bilan financier prévisionnel des programmes d’actions envisagées.

Ce projet a fait l’objet d’une présentation en commission le 6 décembre dernier.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’émettre un avis favorable au projet d’aménagement forestier 2020-2034 proposé (document consultable au Secrétaire du Conseil) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

2 – Acquisition à titre gracieux des espaces verts et boisés de l’opération Le Domaine de Villepreux (Rapporteur : Monsieur le Maire)

La société AIRIS Aquitaine a obtenu un permis de construire en 2017 pour la réalisation d’un programme d’habitations mixte, composé d’une Résidence Seniors, de logements sociaux, de logements individuels groupés et de lots à bâtir.

L’unité foncière de ce programme comprend deux espaces verts classifiés en EBC (espace boisé classé).

Ces espaces verts, d’une superficie de 31819m², cadastrés BC300, BC306, BC311, BC316, BC348, BC356, BC380, BC387, BC391, BC392 et BC393 sont constitués de boisements bénéficiant d’un intérêt patrimonial et écologique à préserver :

- Le premier, situé sur la partie Nord-est sera un « parc public » ouvert à tous, aux résidents de l’opération ainsi qu’aux extérieurs.

- Le second, sur la frange Ouest constituera un espace de biodiversité clos, délimité par le ruisseau et la limite séparative du lotissement Les Jardins de Villepreux.

C’est dans cette démarche de conservation et de mise en valeur écologique, paysagère et patrimoniale que la commune a répondu favorablement à la proposition d’AIRIS Aquitaine d’acquérir ces espaces à titre gracieux.

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Préalablement à cette cession, les espaces verts et boisés devront être nettoyés et mis en sécurité (tonte, taille de haie, élagage, abattage et enlèvement de bois morts et dangereux). A la suite de ces travaux, une visite sera organisée sur site pour validation par les services techniques communaux.

Pour les besoins liés au chantier et à condition de ne pas porter atteinte au caractère paysager des espaces verts, la commune accepte la mise en place d’une occupation temporaire au profit de la Société AIRIS Aquitaine sur les emprises suivantes pendant toute la durée du chantier : parcelles BC306, BC311, BC316, BC348, BC356, BC380, BC391, BC392, BC393.

Les frais inhérents à cette transaction et l’ensemble des travaux liés à la mise en œuvre du projet seront à la charge du propriétaire actuel, la société AIRIS Aquitaine.

Conformément à l'article 11 de la loi n°956-127 du 8 février 1995 et à la circulaire ministérielle du 12/02/1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des cessions-acquisitions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.

Après présentation en commission réunie le 6 décembre 2019, il est proposé au Conseil municipal :

- d’acquérir à titre gracieux ces parcelles cadastrées BC300, BC306, BC311, BC316, BC348, BC356, BC380, BC387, BC391, BC392, BC393 d’une superficie totale de 31819m² (de couleur marron sur le plan joint en annexe) ;

- d’autoriser l’occupation temporaire au profit d’AIRIS Aquitaine sur les parcelles BC306, BC311, BC316, BC348, BC356, BC380, BC391, BC392, BC393, pendant la durée du chantier ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à signer l'acte d’achat ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ; - de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de la société AIRIS.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

3 – Cession d’une sur-largeur de passe communale

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Mme Elisabeth CAPSEC-LAPORTERIE, propriétaire d’une parcelle localisée en limite de la route du Mayne d’Estève, a formulé le souhait d’acquérir une sur-largeur située en lieu et place d’une ancienne piste forestière qui longe de façon sinueuse la route du Mayne d’Estève (voir plan ci-annexé).

Cette sur-largeur d’une superficie de 6352m² viendra agrandir sa propriété et donnera à son terrain une forme géométrique plus appropriée.

Après avis de France Domaine, il a été convenu de vendre cette sur-largeur au prix de 0,73€ /m² soit au prix de 4636,96€ TTC.

Les frais inhérents à cette transaction et l’ensemble des travaux liés à la mise en œuvre du projet seront à la charge de l’acquéreur.

Conformément à l'article 11 de la loi n°956-127 du 8 février 1995 et à la circulaire ministérielle du 12/02/1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des cessions-acquisitions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.

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Après avis de la commission réunie le 6 décembre 2019,

Il est proposé au Conseil municipal :

- de céder une partie de la sur-largeur longeant la route du Mayne d’Estève d’une superficie de 6352m² à Madame CAPSEC-LAPORTERIE au prix de 4636,96 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à signer l'acte de vente ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ; - de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acquéreur.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

4 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec Bordeaux Métropole dans le cadre de la démoustication

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le département de la Gironde subit historiquement, chaque année, une importante présence de moustiques.

Depuis quelques années, et plus particulièrement au cours de l’été 2018, une prolifération d’Aedes Albopictus communément appelé « moustique tigre » a été constatée, dégradant dans le même temps le confort des journées et soirées entre les mois d’avril et d’octobre.

Cette espèce invasive, originaire d’Asie du Sud-Est, a colonisé une grande partie du monde à l’occasion des échanges internationaux. En France, son aire de répartition ne cesse d’augmenter, elle s’étend vers l’ouest et remonte peu à peu vers le nord. Le département de la Gironde est aujourd’hui particulièrement concerné. Elle est vecteur d’agents infectieux, notamment de type arbovirus (virus transmis par des arthropodes hématophages : dengue, chikungunya et zika). Aussi, et conformément au décret du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes, le Ministère de la Santé, par l’intermédiaire des Agences Régionales de Santé, assure une veille active de la répartition géographique de cette espèce et des cas de dengue, chikungunya et zika. Un dispositif efficace d’intervention est engagé dès la déclaration d’apparition d’une de ces maladies pour éviter toute épidémie.

En revanche, il n’est prévu aucune prise en charge au titre de la démoustication dite de confort destinée à lutter contre les nuisances provoquées par ces insectes. C’est pourquoi, il appartient au Maire d’agir au titre de ses pouvoirs de police sur son territoire.

Compte tenu du cycle de développement, des caractéristiques physiologiques et des capacités d’adaptation de ces insectes aux milieux urbains, plus de 80% des gîtes larvaires se trouvent sur les propriétés privées, autour des habitations et sont facilement suppressibles. Il est donc nécessaire d’assurer une action combinée entre la régulation collective menée par tous les acteurs publics (Etat, Département, Bordeaux Métropole, Commune) et les actions individuelles.

L’année 2019 a de nouveau été marquée par des nuisances importantes et de nombreux signalements par les habitants.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, de l’aire de répartition de ces insectes et des acteurs impliqués, il apparait que l’échelon métropolitain est la meilleure dimension territoriale pour améliorer la lutte déjà engagée. C’est pourquoi il a été envisagé, avec Bordeaux Métropole, la création d’un Centre de démoustication métropolitain pouvant intervenir sur le territoire des

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communes volontaires.

Ce service de démoustication sera en mesure de procéder à l’ensemble des missions de démoustication de confort :

Enregistrement des plaintes et signalements, suivi et conseils à l’usager : - Expertises et conseils (enquêtes, réponses...),

- Enregistrement des plaintes et réponses à l’usager,

- Veille technologique et règlementaire,

- Actions de communication, création et gestion d’un site internet et d’un numéro d’appel.

Surveillance entomologique et suivi cartographique :

- Prospection, identification des nouveaux gîtes larvaires,

- Suivi de la mise en eau des gîtes larvaires,

- Renseignement de la base de données et cartographie,

- Planification des missions de lutte intégrée et conseil aux communes,

- Capture et identification des moustiques, réseau de pièges pondoirs,

- Soutien logistique (entretien des locaux, véhicules et matériels, fournitures, maintenance, réglage et calibrage des matériels).

Visite à domicile par secteur (déplacement sur le site validé par la commune, présentation des actions de lutte contre les moustiques, remise de documents d’information et recherche des gites larvaires qui devront être éliminés ou traités par le demandeur).

Traitement des gîtes larvaires hors domaine métropolitain (déplacement sur le site validé par la commune, vérification de la présence de larves et dénombrement, préparation du biocide naturel et épandage manuel).

Afin de tenir compte de la spécificité de chaque commune adhérente, la répartition des charges financières du service de démoustication est basée sur la population, la superficie et le nombre d’interventions réalisées.

Le montant de la participation annuelle de la Commune à ce dispositif est estimé à 9220,24 € pour l’année 2020 par les services de Bordeaux Métropole.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable sur ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention (consultable au Secrétariat du Conseil) entre la Commune et Bordeaux Métropole.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

5 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention d’occupation de terrain avec ENEDIS pour l’installation d’une armoire de coupure

(Rapporteur : M. Bernard BARBEAU

M. BARBEAU informe le Conseil municipal qu’ENEDIS a sollicité la commune pour occuper un terrain d’une superficie de 15 m² pour l’implantation d’une armoire de coupure de type Lanton en forêt communale sur le Canton des Matruques.

Le terrain faisant l’objet de cette mise à disposition continue à faire partie intégrante du domaine

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forestier communal, dont l’ONF est chargé de la gestion durable (en vertu des articles L.221-2 et suivants du code forestier), en particulier dans les domaines qui relèvent de la protection des milieux, des habitats, des espèces et de l’accueil du public.

ENEDIS est autorisée à occuper un terrain de 15 m² pour y implanter une armoire de coupure d’environ 4 m². Cette autorisation est accordée à titre de simple tolérance précaire et révocable, et ne confère au titulaire aucun droit réel ni aucun droit à l’extension ni au renouvellement. Elle est consentie pour une durée de 9 ans, à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2028.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation de terrain (consultable au Secrétariat du Conseil) pour l’implantation de l’ouvrage entre la Commune et la société ENEDIS.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

6 – Adhésion au Service de remplacement du Centre de Gestion de la Gironde (Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ; - d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

7 – Recensement de la population 2020 : recrutement et rémunération des agents recenseurs (Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matières de statistiques ;

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l’Informatique, les Fichiers et les Libertés ; Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, article 156 à 158) selon laquelle « les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale affectés à cette tâche et recrutés par eux à cette fin » ;

Vu le décret en Conseil d’Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du Titre V de la loi n°2002-276 ;

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Vu la nécessité de recruter du personnel temporaire chargé de la collecte d’informations statistiques dans le cadre de la procédure de recensement de la population 2020 ;

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire :

- à procéder au recrutement d’agents recenseurs non titulaires afin d’effectuer les opérations de recensement 2020 dont la collecte est prévue du 16 janvier 2020 au 15 février 2020 ;

- à rémunérer les agents recenseurs selon le barème suivant :

 Feuille de logement à l’unité 1,00 €

 Bulletin individuel à l’unité 1,00 €

 Séance de formation (1/2 journée) 25,00 €

 Tournée de reconnaissance 75,00 €

 Prime de déplacement 150,00 €

- à imputer la dépense au chapitre 012 du budget ;

- à signer tous les documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les arrêtés municipaux correspondants.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

8 – Création de poste

(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;

Considérant la nécessité de pérenniser un emploi actuellement en CDD,

Considérant le tableau des effectifs,

Il est proposé au Conseil municipal :

- la création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er janvier 2020 d’un poste d’adjoint d’animation.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

9 – Modification du tableau des effectifs

(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,79 et 80,

Vu la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de pérenniser un emploi aujourd’hui en CDD et donc de créer l’emploi

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d’adjoint d’animation,

Considérant le tableau des effectifs en cours,

Emplois/Grades Nombre

actuel

Modifications Date d’effet Temps de travail

FILIERE ANIMATION

Adjoint territorial d’animation 14 15 01/01/2020 Temps complet

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter ces modifications du tableau des effectifs à compter du 01/01/2020, - d’annoncer que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget, - de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

10 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association La Diagonale des Rêves (édition 2020)

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

L’association « La Diagonale des Rêves, des défis pour des rêves d’enfants malades » poursuit pour la 7ème année consécutive son action alliant manifestations sportives et collecte de dons pour les enfants hospitalisés.

Grâce à des défis sportifs (dont le Tour de la Métropole en courant), l’association récolte des fonds pour l’association « Aladin » qui réalise des actions en faveur des enfants hospitalisés, en améliorant leur quotidien.

Le Tour de la Métropole consiste à faire 116 kms à pied autour de la Métropole, en traversant une vingtaine de communes, le week-end des 18 et 19 janvier 2020. Chaque année, la Commune accueille ce Tour de la Métropole par une étape ravitaillement, ce qui sera encore le cas le samedi 18 janvier 2020 (Route de Saint-Médard/Centre Bourg/Route du Tronquet/Route de Picot).

Il est demandé au Conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association « La Diagonale des Rêves ».

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

11 – Demande d’une subvention auprès de Bordeaux Métropole pour le financement du Festival Les Noctambules (édition 2020)

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

La Commune programme un festival musical dénommé « Les Noctambules » à destination d'un large public, avec l'entrée gratuite. Grâce à une programmation étoffée, la notoriété de ce Festival n'a cessé de croître d'année en année, avec l’année passée, une fréquentation atteignant les 6000 personnes.

Cet événement musical se déroulera le 6 juin 2020. Pour cette nouvelle édition, la Commune aura également pour cœur de cible de promouvoir des groupes locaux qui pourront participer au festival en ouverture, à l'issue d'un tremplin musical, qui se déroulera le 22 février prochain.

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Les objectifs poursuivis sont les suivants :

 Susciter l'implication des jeunes dans l'élaboration d'un projet : impulser une dynamique participative ;

 Favoriser l'intergénérationnel autour d'un événement culturel ;

 Favoriser la mixité sociale ;

 Favoriser le rayonnement de la Commune au-delà de son propre territoire ;  Proposer un événement culturel sur le territoire de la Gironde en cohérence avec l'offre existante.

Bordeaux Métropole a confirmé son soutien au financement du projet prévu au sein du contrat de co-développement 2018-2020, et au prêt d'éléments de logistique (tours de cou, etc.).

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole, au regard des éléments contenus dans le dossier de demande de subvention de fonctionnement, à savoir l'obtention d'une subvention d'un montant de 7500 € pour l'édition 2020, telle que prévue par la fiche-action n°12 du contrat de co-développement 2018-2020.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

12 – Tarification du week-end ski (11-17 ans) des 18 et 19 janvier 2020

(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse propose du 18 au 19 janvier 2020 un week-end au ski à La Pierre Saint-Martin, dans le département des Pyrénées Atlantiques. Ce week-end s'adresse à quatorze jeunes de 11 à 17 ans.

La prestation proposée comprend le transport en minibus et voiture, l’hébergement, les repas, les activités, les forfaits de remontée mécanique et l'encadrement. Le matériel de glisse et le pique- nique du samedi midi sont à la charge des familles.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Initier les jeunes aux sports d’hiver ;

- Permettre aux jeunes de découvrir une région ;

- Permettre d’acquérir une plus grande aisance corporelle et une plus grande confiance en soi par la pratique des sports de montagne ;

- Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :

- L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective.

- Le développement d’un comportement responsable dans le groupe et à

l’extérieur de la cellule familiale.

- Le respect d’autrui, du matériel et de l’environnement.

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

Conformément à la réglementation en vigueur, pour chaque week-end, l'équipe sera constituée de deux animateurs permanents dont un directeur.

Transport :

Le transport est effectué avec deux minibus 9 places.

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Hébergement et restauration :

Les jeunes participant aux week-end ski seront hébergés au chalet « la maison de la vallée » en pension complète à La Pierre Saint-Martin. L’hébergement est situé à 500 m des pistes.

Matériel :

Les familles ont à leur charge la location du matériel de ski ou de snowboard qui est déposé au service jeunesse la veille du week-end.

Tarification :

La mise en place du tarif unique à 90€ pour les familles est proposé par le conseil municipal, afin de permettre de financer une partie du week-end ski.

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter le montant du week-end ski à 90 euros.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

13 – Tarification du séjour ski (10-17 ans) du 24 au 29 février 2020

(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)

DESCRIPTIF :

Le Service Jeunesse propose du 24 au 29 février 2020 un séjour de sports d’hiver à Saint-Lary, dans le département des Hautes-Pyrénées.

La proximité de la Gironde avec les Pyrénées permet un accès rapide aux stations de sports d’hiver. Le but de ce séjour est de faire découvrir à 36 jeunes âgés de 10 à 17 ans, le ski alpin ou le snowboard et la randonnée en raquettes.

Les jeunes seront répartis en deux groupes distincts tout au long du séjour : un groupe de 24 jeunes âgés de 10 à 13 ans et un groupe de 12 jeunes âgés de 14 à 17 ans, encadrés par l’équipe d’animation et des professionnels du milieu montagnard.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Initier les enfants et les jeunes aux sports d’hiver ;

- Permettre d’acquérir une plus grande aisance corporelle et une plus grande confiance en soi par la pratique des sports proposés ;

- Permettre aux jeunes de découvrir le milieu montagnard en hiver et ses spécificités ; - Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes à travers :

-L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective.

-Le respect d’autrui, du matériel et de l’environnement.

- Le développement d’un comportement responsable dans le groupe et à l’extérieur

de la cellule familiale.

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d’animation :

NOM FONCTION DIPLOMES GROUPE

Antoine RICHARD Animateur DUT Carrières sociales 10/11 ans

12

Nicolas LAVAYSSE Animateur + Assistant Sanitaire BAFA + PSC1 12 ans

Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT 13 ans

Floris RENAUX Animateur BEATEP 14/15 ans

Marion FRANCOIS Directrice BPJEPS APT + UC direction 16/17 ans

Hébergement :

Le groupe sera hébergé en pension complète au chalet de « L’Ours » à Saint-Lary Espiaube (1600m). Les jeunes seront répartis dans des chambres de 4 à 8 places, équipées de douches et lavabos. Le centre d’hébergement est situé à proximité des pistes (300m environ à pied). Il possède une salle de restauration, une salle d’animation et un local ski.

Transport :

Il est proposé un transport collectif (bus scolaire). D’un point de vue logistique, organisationnel et sécurisant, ce mode de transport est l’option la plus adaptée à notre séjour. Un véhicule de la Commune sera également utilisé afin de pouvoir remédier aux éventuels aléas du séjour.

Les prestataires :

Prestation Nom Adresse Tel

Hébergement

Chalet de l’Ours

Chalet de l’Ours

Espiaube 65170 Saint-Lary 05 62 98 48 78

Transport Castéran Autocars Le Paravis 47230 Feugarolles 05 53 87 20 78

Forfaits

remontées

mécaniques

Altiservice Altiservice le téléphérique BP 35

65170 Saint-Lary

05 62 39 53 66

Des prestations complémentaires seront utilisées en option avec le chalet de l’Ours : -Pour le matériel de location : ski et snowboard

-Pour la sortie raquettes

PLANNING PREVISIONNEL :

Lundi

24/02

Mardi

25/02

Mercredi

26/02

Jeudi

27/02

Vendredi

28/02

Samedi 29/02

Matin Voyage Ski Ski Ski Ski 14-17ans

Luges 10-13ans

Rangement

Voyage

Midi Pique-nique Repas au chalet Pique-nique

Après-midi Installation

Location de

matériel

Ski Ski Ski Ski 14-17ans

Sortie raquettes

10-13ans

Arrivée vers

17h

Soir Veillées (en fonction de l’âge et de l’état de fatigue de chacun)

13

Les deux groupes de jeunes auront sensiblement le même programme d’activité durant la semaine, à l’exception d’une journée « randonnée raquettes/luges », organisée pour les 24 jeunes de 10 à 13 ans, qui permettra la découverte du milieu montagnard, de la faune, la flore et de son environnement sous un angle différent de celui du ski alpin.

BUDGET PREVISIONNEL :

Autres services 13 331,60 € Participations Unité Total

Hebergement PC 8 200,00 € T1 7 931,00 €

Forfaits 10-13ans 3jours 1 684,80 € T2 3 561,00 €

Forfaits adultes 3jours 210,60 € T3 1 240,00 €

Forfaits 14-17ans 4jours 1 107,60 € T4 2 588,00 €

Forfaits adultes 4jours 184,60 € T5 3 1 041,00 €

Raquette 1/2 journée 300,00 € T6 2 802,00 €

Location 3jrs 648,00 € T7 18 8 172,00 €

Location ski 4jrs 448,00 € T8 0 - €

Assurances forfaits 548,00 €

Transports collectifs 2 150,00 €

Castéran Autocars 2 150,00 €

Alimentation 70,00 €

repas animateurs 70,00 €

Voyage et déplacements 63,60 €

péage kangoo 63,60 €

Carburant 60,00 €

kangoo 60,00 € TOTAL 36 12 335,00 €

Net communal 3 340,20 €

TOTAL 15 675,20 € TOTAL 15 675,20 €

BUDGET PREVISIONNEL Sejour ski (du 24/02 au 29/02/2019) (ADOSVAC)

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Coût du séjour :

Nombre de jours 6

Encadrant 5

Nombre heures 12h/j 360

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 7200

Masse salariale / 2 3600

Total séjour réel 19 275,20 €

Calcul du tarif : Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

% tarif / tranche Nbre jeunes Prév % Prév / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25% 7 13% 133,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35% 3 2% 187,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45% 1 12% 240,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55% 2 8% 294,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65% 3 6% 347,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75% 2 5% 401,00 €

14

TOTAL TRANCHE 7 85% 18 52% 454,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 535,00 €

TOTAL GLOBAL 36 100%

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 133 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 347 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 187 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 401 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 240 euros Tranche 7 (+ 1 495 €) : 454 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 294 euros Tranche 8 (hors commune) : 535 euros

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

14 – Budget communal : Décision Modificative n°2

(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

Monsieur Serge REVOLTE expose qu’il est demandé au Conseil Municipal de voter la décision modificative n°2 du Budget Principal afin d’inscrire au budget 2019 :

- d’ajuster le chapitre 012 notamment suite à la reprise à temps partiel thérapeutique (avec des restrictions d’activités) d’agents entrainant la nécessité de conserver les remplacements, à partir de novembre 2019, et également par le passage à plein traitement d’agent en demi-traitement suite à maternité ;

- d’ajouter des crédits au chapitre 014 et précisément à l’article 739211 « Attribution de compensation » afin de prendre en considération la revue de niveau de service établi par Bordeaux Métropole dans le cadre de la mutualisation ;

- de faire de même sur la section d’investissement à l’article 2046 « Attribution de compensation » et de prévoir également les écritures d’ordre budgétaire correspondant à l’amortissement et à la neutralisation de cette subvention.

La décision modificative est équilibrée selon l’annexe jointe.

Il est demandé au Conseil Municipal de voter cette décision modificative par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement :

Section de fonctionnement

Dépenses :

Dépenses de gestion courante :

Chapitre 012 - Charges de personnel : 20 000,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE» (M. Didier SAINTOUT, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL).

Chapitre 014 – Atténuations de produits : 455,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE» (M. Didier SAINTOUT, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL).

Dépenses d’ordre de fonctionnement :

Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 420,00 €

15

Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE» (M. Didier SAINTOUT, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL).

Total des dépenses de fonctionnement 20 875,00 €.

Recettes :

Recettes de gestion courante :

Chapitre 73 – Impôts et taxes : 20 455,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE» (M. Didier SAINTOUT, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL).

Recettes d’ordre de fonctionnement :

Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 420,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE» (M. Didier SAINTOUT, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL).

Total des recettes de fonctionnement 20 875,00 €

Section Investissement

Dépenses :

Dépenses d’équipement :

Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées : 420,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE» (M. Didier SAINTOUT, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL).

Dépenses d’ordre :

Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections : 420,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE» (M. Didier SAINTOUT, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL).

Total des dépenses d’Investissement : 840,00 €

Recettes :

Recettes d’équipements :

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 420,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE» (M. Didier SAINTOUT, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL).

Recettes d’ordre :

Chapitre 040 – Opérations d'ordre entre sections : 420,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE» (M. Didier SAINTOUT, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL).

Total des recettes d’Investissement : 840,00 €

La décision modificative présente un montant total de 21 715,00 €

16

15 – Annexes

- Plan des espaces verts et boisés de l’opération Le Domaine de Villepreux

- Plan de la cession de sur-largeur de passe communale

- Budget Communal : Décision Modificative n°2

16 – Informations

Le prochain Conseil municipal se tiendra :

- Lundi 10 février 2020

Fin de la séance à 20h30.