Compte-Rendu - CR 16092019

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Compte-Rendu - CR 16092019 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16092019)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Handicap et inclusivité,

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC

LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix neuf, le lundi seize septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Philippe BOUCHARD

M. Jean-Paul CHERON

M. Patrice CLINQUART

M. Jean-Jacques COMBAREL

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

M. Thierry ESCARRET

Mme Catherine ETCHEBER

M. François GALLANT

Mme Maryse GUILHEM

M. Samuel HERCEK

M. Ludovic LACOMBE-CAZAL

M. Laurent MONESMA

M. Serge REVOLTE

Mme Anne-Marie ROUX

Mme Denise TARDIEU

M. René VANDELEENE

Mme Marie-Noëlle VINCENT

Etaient représentés :

Mme Brigitte CHAPELIN représentée par Mme Anne-Marie ROUX

Mme Béatrice DALZOVO-LEVÊQUE représentée par M. Christophe DUPRAT Mme Josette D’ALMEIDA représentée par M. Patrice CLINQUART

Mme Isabelle GARROUSTE représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT Mme Céline LESCURE représentée par Mme Maryse GUILHEM

M. Michel PATANCHON représenté par M. Serge REVOLTE

Mme Isabelle ROUCHON représentée par M. Bernard BARBEAU

M. André SCHOELL représenté par M. Jean-Paul CHERON

M. Didier SAINTOUT représenté par M. Ludovic LACOMBE-CAZAL

Secrétaire de Séance : M. Bernard BARBEAU

Date de la convocation : lundi 9 septembre 2019

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 20

Représentés : 9

Excusé : 0

Absent : 0

Votants : 29

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N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

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9

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Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 24 juin 2019

Urbanisme

Demande d’adhésion au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Médoc – Approbation de la charte et des statuts

Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) – Avis de la Commune dans le cadre de la procédure préalable à l’organisation de l’enquête publique portant sur l’utilité du projet

Lancement du Programme d’Intérêt Général « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole » 2019-2024

Administration Générale

Avis de la Commune sur l’ouverture dominicale des commerces de détail – définition du nombre et des dates retenues pour l’année 2020

Rétrocession d’une concession funéraire

Ressources Humaines

Création d’un poste d’agent technique dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences)

Création d’un poste d’agent d’animation dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences)

Création d’un poste d’agent aide auxiliaire de puériculture et entretien dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences)

Enfance/Jeunesse/Sport

Tarification de la session sport (8-12 ans) du 28 au 30 octobre 2019

Tarification des vacances sportives (10-14 ans) du 21 au 25 octobre 2019

Finances

Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association des commerçants

Décisions du Maire

Annexes

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

M. René VANDELEENE

Monsieur le Maire

Mme Anne-Marie ROUX

Mme Anne-Marie ROUX

Mme Anne-Marie ROUX

M. Patrick BALLANGER

M. Patrick BALLANGER

M. Serge REVOLTE

Monsieur le Maire

Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019

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Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Monsieur Bernard BARBEAU en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 24 juin 2019 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.

1 – Demande d’adhésion au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Médoc – Approbation de la Charte et des statuts

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.333-1 et suivants et R.333-1 et suivants,

VU le décret n°2019-512 du 24 mai 2019 publié au Journal officiel de la République française du 26 mai, portant création du Parc Naturel Régional Médoc,

VU les statuts du syndicat mixte d’aménagement et d’équipement du Parc naturel régional Médoc,

VU l’avis favorable du Comité Syndical du Syndicat mixte du Parc en date du 4 juillet 2019,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’opportunité pour la commune d’adhérer au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Médoc au sein du collège des « Portes du Parc », en tant que « Ville-Porte ».

Le Parc Naturel Régional Médoc a obtenu son classement pour une durée de 15 ans à compter du 26 mai 2019 en application de l’article L 333-1 du Code de l’environnement.

Son périmètre est composé du territoire des 51 communes du Médoc (toutes sauf Vensac).

Sont membres du Syndicat mixte du Parc les 51 communes et les 4 Communautés de Communes du périmètre classé (Médoc Atlantique, Médoc Cœur de Presqu’île, Médoc Estuaire, Médullienne), la Région, le Département, les communes et EPCI Portes du Parc (Blanquefort, Eysines, Parempuyre et Bordeaux Métropole).

De manière générale, les Villes-Portes constituent un trait d’union et jouent un rôle d’interface entre le territoire classé Parc et sa périphérie. Elles ont un rôle important en matière d’information sur le Parc et leur image a un impact sur celle du Parc. Elles sont les partenaires directs du Parc sur le thème de la relation urbain/rural, notamment les questions de préservation du paysage, d’alimentation, de mobilité, de tourisme.

Monsieur le Maire fait état de l’accueil favorable donné à la proposition d’adhésion de Saint-Aubin de Médoc par le Comité Syndical du Syndicat mixte du Parc, lors de sa séance d’installation du 4 juillet 2019.

Selon les statuts du Syndicat mixte (art. 3) : « En dehors du cadre des procédures de création/révision du classement, une collectivité peut adhérer au Syndicat mixte par une décision prise à la majorité des deux tiers du Comité Syndical, à condition d’avoir approuvé au préalable, la Charte du Parc naturel régional. L’adhésion au Syndicat mixte ne permet néanmoins pas l’intégration au périmètre de classement du Parc. »

« Les membres du collège des « Portes du Parc », après approbation de leur part de la Charte, signent avec le Syndicat Mixte de Parc naturel régional une convention de partenariat. Cette convention

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définitif le périmètre de coopération entre le Syndicat mixte et chacune des villes-portes et leurs engagements réciproques. »

L’ensemble des documents constitutifs de la Charte (rapport, plan, statuts du syndicat mixte du Parc, budget de fonctionnement prévisionnel du syndicat mixte du Parc à trois ans, programme d’actions prévisionnel à trois ans, organisation de l’équipe technique) a été approuvé par les membres du Syndicat mixte préalablement au classement du Parc.

La stratégie conduite par le Parc Naturel Régional Médoc exprime la mobilisation des forces vives du territoire, des communes et de leurs Communautés de communes sur un itinéraire de développement qui valorise les patrimoines naturels et culturels du Médoc. Pour cela, elle s’articule sur des finalités explicites et créatrices de solidarités visant à mettre en mouvement le territoire par une dynamique collective.

La Charte s’articule autour de 3 vocations :

- Le Médoc, presqu’île évolutive qui accorde ses activités humaines avec les dynamiques naturelles ;

- Le Médoc, territoire solidaire qui prend soin de ses équilibres pour renforcer son essor ;

- Le Médoc, territoire ouvert et acteur d’une relation équilibrée avec la Métropole bordelaise.

Monsieur le Maire précise également qu’en application des statuts (art. 15) et à compter de son adhésion, la Commune cotisera au budget du Syndicat mixte du Parc. La cotisation des Villes-Portes est calculée sur la base de 0,5 €/habitant DGF (population DGF en 2019 : 7367 habitants), avec plafonnement à 15 000 habitants population DGF pour la première année de classement du Parc (2019). Ce montant peut évoluer sur décision du Comité Syndical après accord des Villes-Portes.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les documents constituant la Charte (consultable au Secrétariat du Conseil) du Parc Naturel Régional Médoc, les statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc et de solliciter l’adhésion de la commune au Syndicat mixte au sein du collège des « Portes du Parc ».

L’adhésion de la commune devra ensuite être approuvé par le Comité Syndical du Syndicat mixte à la majorité des 2/3 et entérinée par arrêté préfectoral.

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver sans réserve la charte du Parc Naturel Régional Médoc,

- d’approuver le projet de statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Médoc, - de demander l’adhésion de la commune au Syndicat mixte du Parc naturel régional Médoc au sein du collège des Portes du Parc, en tant que « ville-porte »,

- d’autoriser le Maire à accomplir toutes les démarches et signer tout document visant à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

2 – Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) – Avis de la Commune dans le cadre de la procédure préalable à l’organisation de l’enquête publique portant sur l’utilité du projet (Rapporteur : Monsieur le Maire)

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Une procédure préalable à l’organisation d’une nouvelle enquête publique portant sur l’utilité publique du projet de BHNS vient d’être lancée par les services de l’Etat (DDTM de la Gironde), conjointement avec Bordeaux Métropole.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet consiste à réaliser une liaison en Bus à haut niveau de service de Bordeaux Gare Saint-Jean à Saint-Aubin de Médoc.

L’axe Saint-Aubin de Médoc/Saint-Médard en Jalles/Le Haillan est un des principaux points d’entrée dans l’agglomération bordelaise depuis le Médoc. Cette situation a généré au fil du temps un accroissement des besoins de déplacements vers le centre de Bordeaux, d’où la nécessité de renforcer l’offre de transports en commun par la création d’une liaison rapide, régulière et efficace, permettant de desservir les bassins d’emplois et d’habitat.

La création de cet axe BHNS est l’opportunité de se substituer à la ligne de bus Lianes 3+ actuelle et la Lianes 1+, en empruntant un fuseau similaire pour desservir les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Saint-Médard en Jalles et Saint-Aubin de Médoc.

Ce BHNS suivra un tracé de 21 km de long, qui reliera la Gare Saint-Jean au centre de Saint-Aubin de Médoc, et aura pour particularité de s’adapter aux spécificités de la Commune, c’est-à-dire aux contraintes existantes et à la configuration des lieux. Il transitera aussi bien en « site propre » sur des voies réservées qu’en « site partagé » dans les autres secteurs.

Le BHNS aura une vitesse moyenne de 21 km/h. La fréquence de passage en heure de pointe sera de 5 minutes sur le tronçon central, de 10 minutes au terminus de Saint-Aubin, et le temps de parcours pour rejoindre Bordeaux à partir de Saint-Aubin de Médoc sera d’environ 1h.

Ceci étant dit, il est rappelé que la Commune avait déjà délibéré pour la 1ère DUP lancée par Bordeaux Métropole, en formulant à l’unanimité un avis favorable dans sa séance du 3 avril 2017.

Aujourd’hui dans le cadre de la procédure préalable à l’organisation de la nouvelle enquête publique portant sur l’utilité du projet, et en application des dispositions des articles L.122-1 et R.122-7 du Code de l’Environnement, il est demandé au Conseil municipal de formuler un avis sur les incidences environnementales notables de l’opération sur le territoire communal.

Ainsi, les incidences environnementales ne peuvent être que positives, et ce, à plusieurs titres : - Le report modal conjugué à une fréquence élevée permettra aux habitants de Saint-Aubin de Médoc de s’orienter de manière encore plus importante vers une solution de transports en commun. De manière générale, le BHNS constitue ainsi un transport en commun structurant venant compléter notamment le réseau de tramway de la Métropole et l’offre de transport en commun qui s’est développée fortement sur la Commune ces dernières années. - La diminution du trafic automobile permettra ainsi une réduction des nuisances sonores et d’émission de polluants, d’autant plus que la solution retenue sera une motorisation électrique des bus.

- Cela va dans le sens souhaité par la Commune de favoriser des déplacements alternatifs à la voiture, avec notamment le développement d’un important maillage de pistes cyclables sur les voies structurantes de la Commune.

Il est donc proposé au Conseil municipal de formuler un avis favorable en versant cette délibération au dossier d’enquête publique.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

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3 – Lancement du Programme d’Intérêt Général « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole » 2019-2024

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Bordeaux Métropole s’est engagée depuis 2015 dans le développement de dispositifs opérationnels spécifiques d’aide aux travaux destinés aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et aux propriétaires bailleurs en contrepartie d’une maîtrise de leurs loyers. Son implication en matière de réhabilitation du parc privé s’est également traduite par la mise en place d’aides propres venant en complément des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), également abondées par les communes partenaires de ces dispositifs d’aide à la réhabilitation.

Le premier Programme d’intérêt Général (PIG) permettant d’aider les propriétaires à financer des travaux d’amélioration de leur logement de 2008 à 2012, avait mis l’accent sur la réhabilitation de logements permettant une maîtrise des loyers conformément aux objectifs du PLH et constituait une première action volontariste de la collectivité en faveur de l’amélioration du parc privé.

Prenant la suite de ce dispositif incitatif d’aide aux travaux à partir de 2013 à 2019, le PIG 2 « Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole » a permis de répondre aux enjeux de lutte contre l’habitat indigne, de lutte contre la précarité énergétique et d’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap de propriétaires occupants.

Bordeaux Métropole (BM) et les communes souhaitent poursuivre l’action engagée avec le PIG 2 sur le parc privé et lance le Programme d’Intérêt Général « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole » sur l'ensemble de l'agglomération pour la période 2019-2024.

Cet outil incitatif, mis en œuvre pour une durée de cinq ans, s’appuie sur une mobilisation du partenariat institutionnel, en particulier l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) mais également de chacune des communes de Bordeaux Métropole. En effet, la réussite de cette opération s'appuie sur leur implication technique, pour permettre d'identifier des situations de mal-logements, et sur leur implication financière, pour créer l'effet levier nécessaire afin d'inciter les propriétaires à réhabiliter leur logement, dans un contexte économiquement difficile.

Les orientations de ce nouveau dispositif sont proposées au vu des réalisations du précédent PIG, des grands enseignements tirés de l’étude du parc privé de la Métropole (avril 2019) et des ambitions des communes concertées dans le cadre de la relance du PIG :

- contribuer au repérage actif des situations nécessitant des améliorations du bâti, - lutter contre la précarité énergétique en réduisant les charges énergétiques dues aux caractéristiques du logement,

- encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements facilitant le maintien à domicile des personnes âgées et/ ou handicapées,

- traiter le mal-logement subi par des occupants modestes et très modestes, que le logement soit occupé par son propriétaire ou par un locataire,

- contribuer au développement d’une offre de logements locatifs à loyers maitrisés, par le biais du conventionnement avec travaux, afin de maintenir une offre abordable à destination des ménages modestes,

- mobiliser le parc vacant pour accroître l’offre en logements afin de répondre au besoin du maintien d’une offre abordable et ainsi participer à la détente des prix du marché local.

Par la présente délibération, il est fixé une hypothèse de réhabilitation de 5 logements occupés par leur propriétaire et de 5 logements appartenant à un propriétaire bailleur sur 5 ans, sur la base d'objectifs établis conjointement par la commune et Bordeaux Métropole, en lien avec les besoins

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identifiés sur le territoire.

Ces objectifs sont prévisionnels et fongibles sur la période.

Afin de contribuer activement à la réussite du dispositif, la Commune de Saint-Aubin de Médoc participe financièrement aux travaux de réhabilitation des logements dans le cadre du PIG sous forme de prime de 3000 euros par an, dans la limite du plafond de travaux subventionnables Anah.

La ville mobilisera ces aides durant 5 ans pour :

- les propriétaires occupants modestes et très modestes de la commune,

- les propriétaires bailleurs conventionnant leur logement en loyer très social (LCTS), social (LCS) et intermédiaire (LI) de la commune.

Pour ce faire, un montant de 15 000 € pour la période 2019-2024 sera réservé au titre des subventions communales. Cette enveloppe est prévisionnelle, sous réserve des dotations budgétaires votées en Conseil Municipal.

Le versement de la subvention de la ville est subordonné à l'obtention des aides de l'Anah, dont le paiement déclenchera le versement des aides de l’ensemble des autres partenaires. En cas de d’abandon du projet, les sommes versées par la Ville au bénéficiaire devront être reversées. L'aide sera versée en une fois, après travaux, sur présentation des pièces justificatives (notification du paiement de la subvention par l'Anah).

Ainsi, dans le cadre de la politique volontariste initiée par la Commune, il convient de : - valider les objectifs énoncés, à savoir la réhabilitation de 5 logements de propriétaires occupants et 5 logements de propriétaires bailleurs sur la période 2019-2024,

- réserver une enveloppe communale à cet effet, fixée à 15 000 € sur la durée du dispositif, - sanctuariser cette enveloppe jusqu'à 5 années après la dernière validation de la CLAH pour la levée des fonds, car le paiement des autorisations d'engagements communaux pourra s’effectuer jusqu'à 5 ans en suite de la fin du programme animé, comme le prévoit la réglementation Anah.

Il est demandé au Conseil municipal :

 de valider les objectifs du Programme d’Intérêt Général pour la période 2019-2024,  de réserver la somme de 15 000 € sur la durée du dispositif au titre des subventions communales subséquentes,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent au Programme d’Intérêt Général, et notamment la convention d'engagement bilatérale entre Bordeaux Métropole et la Commune, permettant le renouvellement sur la Commune du PIG « Le Réseau de Réhabilitation de Bordeaux Métropole ».

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

4 – Avis de la Commune sur l’ouverture dominicale des commerces de détail – définition du nombre et des dates retenues pour l’année 2020

(Rapporteur : M. René VANDELEENE)

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, tout en réaffirmant le principe de repos dominical donné aux salariés, a modifié l’article L3132-26 du code du travail en portant à 12 le nombre maximal de dérogations possibles à cette règle permettant ainsi l’ouverture des commerces de détail le dimanche et le report du repos hebdomadaire obligatoire pour les salariés sur un autre jour de la semaine.

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Ainsi, les communes qui souhaitent mettre en place ce dispositif doivent préciser le nombre et le calendrier de ces dates d’ouverture par arrêté pris avant le 31 décembre 2019 pour l’année 2020.

Comme chaque année, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux a organisé une réunion d’information et de concertation avec les représentants des grandes enseignes commerciales, des commerçants indépendants afin d’établir un consensus le plus largement partagé dans l’intérêt des commerçants et des consommateurs.

Par ailleurs, comme prévu par la loi lorsque le nombre de dérogations dominicales envisagées est supérieur à 5 dimanches, outre l’avis du conseil municipal, les communes doivent solliciter l’avis conforme de la Métropole.

C’est pourquoi, comme pour les années précédentes, il est proposé au Conseil municipal : - d’autoriser huit ouvertures dominicales pour l’année 2020 ;

- de fixer ces ouvertures aux dimanches 12 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver), 28 juin (1er dimanche des soldes d’été), le 6 septembre (après la rentrée scolaire) et le 29 novembre (week-end du « Black Friday ») et les 4 dimanches de décembre (6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre).

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE» (M. Didier SAINTOUT, M. Ludovic LACOMBE-CAZAL).

5 – Rétrocession d’une concession funéraire

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire expose que la Commune a été saisie par M. Jean MICHEL qui souhaite rétrocéder une concession.

En effet, par acte établi en 1953, le grand-père de M. MICHEL, dénommé M. BROCHET, a acquis dans le cimetière de la commune une concession perpétuelle dans le but d’y construire un caveau 6 places.

En 1986, le caveau n’étant toujours pas construit, la commune a informé la famille par courrier que l’emplacement serait réservé à cet effet. Or, le souhait des ayants-droit à ce jour n’est pas de réaliser la construction d’un caveau.

M. Jean MICHEL souhaite donc la rétrocéder purement et simplement à la commune afin qu'elle en dispose à nouveau.

La somme de 320 € (trois-cents vingt euros) proposée à la famille pour la reprise de cet emplacement a été acceptée par M. MICHEL.

Afin de donner satisfaction au concessionnaire, il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le remboursement de la somme de 320 € et d’autoriser Monsieur le Maire à en signer l’acte correspondant.

La dépense sera inscrite au Budget de l’exercice.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

6 – Création d’un poste d’agent technique dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences) (Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)

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Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Mission locale).

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de créer un poste d’agent technique dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi » ;

- de préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 9 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

- de préciser que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine ;

- de fixer sa rémunération sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

7 – Création d’un poste d’agent d’animation dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences) (Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)

Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Mission locale).

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Il est proposé au Conseil municipal :

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- de créer un poste d’agent d’animation dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi » ;

- de préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

- de préciser que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine ;

- de fixer sa rémunération sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

8 – Création d’un poste d’agent aide auxiliaire de puériculture et entretien dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences)

(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)

Le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Mission locale).

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de créer un poste d’agent aide auxiliaire de puériculture et entretien dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi » ; - de préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 9 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ;

- de préciser que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine ;

- de fixer sa rémunération sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

9 – Tarification de la session sport (8-12 ans) du 28 au 30 octobre 2019

(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER))

DESCRIPTIF :

Le Service des Sports propose, du 28 au 30 Octobre, une Session Sport. L’objectif est d’attirer des jeunes qui ne souhaitent pas être contraints durant une semaine complète, tout en leur permettant

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de découvrir des activités sportives diverses. Cette session sport réservée aux 8-12 ans, servira de passerelle entre primaires et collégiens.

Les jeunes découvriront des activités sportives sur différents sites communaux, ainsi qu’une activité extra communale.

La session est prévue pour 12 jeunes encadrés par l’équipe d’animation communale.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives

- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation

- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT

Vincent RONTEY Animateur BPJEPS

Transport :

Les déplacements sur la commune se feront à vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.

Les mini-bus communaux seront réservés pour la sortie extra-communale.

Les prestataires :

- Jump ARENA (BEGLES)

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

Lundi 28 Octobre Mardi 29 Octobre Mercredi 30 Octobre

Matin

Athlétisme – course

et relais

(plaine des sports)

Jeux d’opposition

(dojo)

Frisbee golf

(plaine des sports)

Repas Repas Repas

Après-midi Badminton (collège) Jump ARENA (Gradignan) Biathlon ( forêt communale)

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BUDGET PREVISIONNEL :

SESSIONS SPORT TOUSSAINT 2019 PREVISIONNEL

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Autres services Participations Unité Total

Jump ARENA 228,00 € T1 1 20,00 €

T2 0 - €

Locations mobilières T3 1 35,00 €

T4 2 86,00 €

Alimentation 71,40 € T5 1 51,00 €

Voyage et déplacements T6 1 59,00 €

Amortissement 37,90 € T7 6 396,00 €

Carburant T8 0 - €

Masse salariale 600,00 € TOTAL 12 647,00 €

Net communal 290,30 €

TOTAL 937,30 € TOTAL 937,30 €

Coût réel du séjour :

Nbre de jours 3

Nbre Encadrants 2

Nbre heures sur la base de 10h/j 60

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 1200

masse salarial / 2 600

Total séjour réel 937,30 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25% 1 12,0% 20,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2% 27,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45% 1 12,00% 35,00 €

TOTAL TRANCHE 4 55% 2 8,00% 43,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65% 1 6,00% 51,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75% 1 5,00% 59,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85% 6 53,00% 66,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2,00% 78,00 €

TOTAL GLOBAL 12 100%

13

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 20 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 51 euros

Tranche 2 (631 à 805 €) : 27 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 59 euros

Tranche 3 (806 à 975 €) : 35 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 66euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 43 euros Tranche 8 (hors commune) : 78 euros

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

10 – Tarification des vacances sportives (10-14 ans) du 21 au 25 octobre 2019 (Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)

DESCRIPTIF :

Le Service des Sports propose des vacances sportives du 21 au 25 Octobre 2019. Les jeunes pourront s’initier sous forme de stage (4 séances) à l’équitation ou au BMX. Des activités sportives (basket, badminton, randonnée à vélo, Laser Game) avec tout le groupe seront proposées dans l’après-midi.

Une rencontre inter-communale sur la commune de Bruges est prévue le vendredi.

Cette semaine est prévue pour 16 jeunes de 10 à 14 ans encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives

- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation

- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens

- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.

FONCTIONNEMENT :

L'équipe d'animation :

NOM FONCTION DIPLOMES

Patrick GIMENEZ Directeur/animateur BEESAPT

Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS

Transport :

Les transports seront effectués avec 2 mini-bus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se feront à vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque.

Les prestataires :

- Société Hippique d’Aquitaine, Chemin du Foin Le Taillan

- Stade Bordelais BMX, rue du petit Miot 33300 Bordeaux

- Laser Game Evolution , 45 rue J. F. Kennédy 33700 Mérignac

PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :

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Lundi 21 Octobre Mardi 22 Octobre Mercredi 23 Octobre Jeudi 24 Octobre Vendredi 25 Octobre

Matin Stage : Equitation ou BMX Stage : Equitation ou BMX Stage : Equitation ou BMX Stage : Equitation ou BMX Rencontre intercommunale

Midi Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Pique Nique

Après

Midi Badminton (collège)

Randonnée à vélo

dans les bois

Basket/Volley

(college) Laser Game

Sur les enceintes

sportives de Bruges

BUDGET PREVISIONNEL:

BUDGET PREVISIONNEL Vacances Sportives Toussaint du 21 au 25 octobre 2019(ADOSVAC)

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Autres services 1151,70 € Participations Unité Total

stage Equitaion 432,00 € T1 2 80,00€

Stage de BMX 511,70 € T2 1 56,00€

Laser Game Mérignac 208,00 € T3 2 144,00€

T4 1 87,00€

Masse salariale 1000,00€ T5 1 103,00€

Alimentation 153,00 € T6 1 119,00€

Voyage et déplacements - € T7 8 1080 ,00€

Amortissement 189,50 € T8 0 0,00€

Carburant 50,00 €

TOTAL 16 1669,00€

Net communal 875,20€

TOTAL 2544,20 € TOTAL 2544,20€

Coût réel du séjour :

Nbre de jours 5

Encadrant 2

Nbre heures 10h/j 100

Coût salaire 20€/h

TOTAL SALAIRE 2000

masse salarial / 2 1000

Total séjour réel 2 544,20 €

Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour

Tarifs par tranche :

La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.

% tarif / tranche Nbre jeunes prév % prév / tranche Tarif / tranche

TOTAL TRANCHE 1 25% 2 13% 40,00 €

TOTAL TRANCHE 2 35% 1 2% 56,00 €

TOTAL TRANCHE 3 45% 2 12% 72,00 €

15

TOTAL TRANCHE 4 55% 1 8% 87,00 €

TOTAL TRANCHE 5 65% 1 6% 103,00 €

TOTAL TRANCHE 6 75% 1 5% 119,00 €

TOTAL TRANCHE 7 85% 8 52% 135,00 €

TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 159,00 €

TOTAL GLOBAL 16 100%

Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :

Tranche 1 (0 à 630 €) : 40 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 103 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 56 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 119 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 72 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 135 euros

Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 87 euros Tranche 8 (hors commune) : 159 euros

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

11 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des commerçants (Rapporteur : M. Serge REVOLTE)

M. REVOLTE informe le Conseil municipal que le Bureau de l’association des commerçants de Saint- Aubin de Médoc est venu rencontrer Monsieur le Maire pour lui présenter des projets d’actions afin de renforcer l’attractivité des commerces locaux de proximité.

Des actions de communication avaient déjà été initiées à la demande de l’association, en partenariat avec la Commune, avec par exemple l’installation de panneaux-totems à deux entrées de la Commune.

A ce titre, il est demandé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € en faveur de l’association des commerçants pour la participation de la Commune à ces diverses actions.

Cette subvention sera imputée sur l’article 6574 « Divers ».

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.

12 – Décisions du Maire

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Décision n°7 du 26/06/2019 :

Considérant l’organisation de la Féria « Années 80 » du samedi 29 juin 2019 Considérant que le planteur servi à l’apéritif et les repas seront confectionnés par les services de la Commune,

Considérant la vente de vin, bière et autres boissons non alcoolisées,

DECIDE :

Article 1 : Le prix du verre de planteur (apéritif) servi lors de la Féria du 29 juin 2019 est fixé à 3 euros.

Article 2 : les prix des autres boissons sont les suivants :

- Vin au verre (rouge, rosé) : 2,50 €

- Bouteille de vin : 10 €

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- Verre de bière (pression) : 2,50 €

- Boissons non alcoolisées : 1,50 €

Article 3 : Le prix du repas servi lors de la Féria du 29 juin 2019 par la Commune est fixé à 12 euros. Article 4 : L’encaissement se fera par tickets foliotés. La recette sera versée sur la régie des spectacles à l’article 7062.

Décision n°8 du 16/07/2019 :

Article 1 : de cotiser à l’association des Communes et Collectivités Forestières Girondines, pour un montant de 50 euros, correspondant aux frais d’adhésion pour l’année 2019 en tant que membre adhérent.

Article 2 : cette contribution sera issue du chapitre 6281 du Budget communal 2019, qui présente les crédits suffisants.

13 – Annexes

- Projet de Statuts du Parc Naturel Régional Médoc

14 – Informations

Les prochains Conseil municipaux se tiendront :

- Lundi 21 octobre 2019

- Lundi 18 novembre 2019

- Lundi 16 décembre 2019

Fin de la séance à 19h55.