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Déliberation - 2023I12
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023I12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
REPUBLIQUE FRANÇAISE 091-219104684-20230406-2023112-DE Reçu le 13/04/2023
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNE D'ORMOY
Délibération n°2023-1-12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
OBJET : Fixation des tarifs de location de salle
—
[ Nombre de conseillers | Vote du conseil municipal |
|En exercice_ 19 | POUR L____17 |
| Présents | 12 | | CONTRE 0 |
| Représentés 5 — | | ABSTENTIONS_| 0 |
| Votants | 17
L'an deux mil dix-vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trente et un mars deux mille dix-vingt-trois, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GOMBAULT, Maire.
Etaient présents : Jacques GOMBAULT, Maria-Alexandra GONCALVES, Gérard MARTY, Michel VANIER, Olivier TAIPINA, Lucie PIZZONERO, Martial DUMONT, Michel CARON, Mylène HUEBRA, Frédéric DUBOZ, Marie-Pierre BERDA, Christian SELAME,
Etaient absents représentés :
Catherine LOMBARD est représentée par Maria-Alexandra GONCALVES
Violetta DUAULT est représentée par Michel VANIER
Yannick TURMEL est représenté par Lucie PIZZONERO
Christelle VALETTE est représentée par Jacques GOMBAULT
Matthieu HERLIN est représenté par Gérard MARTY
Etaient absents excusés : Adelette WANET
Etaient absents non excusés : Gaëlle LEQUENNE.
Monsieur le Maire, conformément à l'avis de la commission finances, propose à l'assemblée, d’actualiser les tarifs de location de la salle polyvalente et de la salle de la rue du Four.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : FIXE les tarifs applicables à la location des salles comme suit :
SALLE POLYVALENTE, Place Raymond| % | journée | Week- | Caution
| Gombault_ |_ journée | end
| Manifestations communales d'intérêt général Gratuit Gratuit] Gratuit l_ |
Ulméens pour fêtes familiales Co 200 | 400 800 1800
| Associations domiciliées à la mairie Gratuit | Gratuit] Gratuit .
|__ Personnes extérieures pour réunions privées 500 _ 1000 2000 1800 |
| Associations ou autres réunions {non lucratives,
|__ non politiques) /UIméennes D 200 400 L 800 _| 1800 |
Associations ou autres réunions (non lucratives,
non politiques)/Extérieures _ L 500 mn | 2900 _ soon |
! SALLE COMMUNALE, 7rue du Four % | journée] Caution
| co L __| journée E
| Réunions communales d'intérêt général _ E Gratuit, (Gratuit d
|__ Associations domiciliées à la mairie Gratuit, Gratuit Î
Associations ou autres réunions (non lucratives, non
politiques) /Ülméennes on | 100 e 1000
Associations ou autres réunions (non lucratives, non
politiques)/Extérieures è | _ 100 180 _1000 |
DIT que ces tarifs entreront en vigueur dès leur adoption.
DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget à l'article 752.
Fait et délibéré à ORMOY, les jour, mois et an sus dits. Pour extrait conforme.
Le Maire,
= _ Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le _
| Et de son affichage ou publication le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa nofffication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la Commune d'Omoy, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite d'acceptation. La délibération ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux tèrmes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal compétent.