Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023I07
Déliberation - 2023I12
Déliberation - 2022V01
Déliberation - 2022IV12
Déliberation - 2022II19 2022 04 11
Déliberation - 2024 I 06 16042024094533
Déliberation - 2023I15
Déliberation - 2022II09 2022 04 11
Déliberation - 2024 I 09 16042024094659
Déliberation - 2023I06
Déliberation - 2023I17
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023I17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
REPUBLIQUE FRANÇAISE 091-219104684-20230406-2023117-DE Reçu le 13/04/2023 DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNE D'ORMOY
Délibération n°2023-1-17 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
OBJET: Fixation des tarifs des locaux pour le Comité Départemental de cyclotourisme
Nombre de conseillers Vote du conseil municipal En exercice 19 | POUR 17
Présents 12 CONTRE 0
Représentés 5 ABSTENTIONS 0 _
Votants 17
L'an deux mil dix-vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trente et un mars deux mille dix-vingt-trois, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GOMBAULT, Maire.
Etaient présents : Jacques GOMBAULT, Maria-Alexandra GONCALVES, Gérard MARTY, Michel VANIER, Olivier TAIPINA, Lucie PIZZONERO, Martial DUMONT, Michel CARON, Mylène HUEBRA, Frédéric DUBOZ, Marie-Pierre BERDA, Christian SELAME,
Etaient absents représentés :
Catherine LOMBARD est représentée par Maria-Alexandra GONCALVES Violetta DUAULT est représentée par Michel VANIER
Yannick TURMEL est représenté par Lucie PIZZONERO
Christelle VALETTE est représentée par Jacques GOMBAULT
Matthieu HERLIN est représenté par Gérard MARTY
Etaient absents excusés : Adelette WANET
Etaient absents non excusés : Gaëlle LEQUENNE.
Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée le tarif de participation aux frais d'entretien des locaux utilisés par le Comité départemental de cyclotourisme d'un montant de 460€, pour la période allant du 1% septembre 2022 au 31 août 2023.
I! propose, suite à l'avis de la commission des finances, de fixer ce tarif à 480 € pour la période du 1°’ septembre 2023 au 31 août 2024, dans l'état actuel du planning. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE, le tarif de participation aux frais généraux des locaux utilisés par le Comité départemental de cyclotourisme à 480 €.
DIT que ce tarif s'applique pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2024.
DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget à l'article 7488.
Fait et délibéré à ORMOY, les jour, mois et an sus dits. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques GOMBAULT
En Délibération Reçue en préfecture le
| Reçue en [43 AVR 2023 | Affichée le [43 AVR 2023
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la Commune d'Ormoy, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut décision Implicite d'acceptation. La détibération ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même étre déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délal supplémentaire de distance de respectivement un et deux mais paur saisir le tribunal compétent.