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Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 06 decembre 2021 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal
du 6 décembre 2021
Date de convocation du conseil municipal : 26 novembre 2021
Présents : M. RINGUET, maire, Mmes MONTENON, BONNAVAL, M. JEANROT,
adjoints, MM. AFONSO, BARDET, JOFFRE, PINAUD, Mme BARRAT
Excusé : M. GIVERNAUD
Mme MONTENON a été élue secrétaire de séance.
Reconduction du dossier de demande DETR, transformation d’une grange en logement :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de reconduire ce dossier pour l’année 2022 en réactualisant le chiffrage.
Le montant des travaux s’élève à 269 600,00 € HT soit 323 520,00 € TTC
Les honoraires de maîtrise d’œuvre s’élèvent à 21 121,00 € HT soit 25 345,20 € TTC. La consultation n’a pas été lancée pour la mission SPS, on peut l’estimer à environ 1 500,00 € HT soit 1 800,00 € TTC,
La consultation n’a pas été lancée pour le bureau d’études, on peut l’estimer à environ 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC
Le montant de l’ensemble des diagnostics est estimé à 1 200,00 € HT soit 1 440,00 € TTC L’option poêle à granulés a été retenue dans ce projet soit 4 500,00 € HT et 5 400,00 € TTC
Le financement peut donc s’établir ainsi :
Coût HT de l’opération ………………………………… 299 921,00 €
Coût TTC de l’opération ……………………………….. 359 905,20 €
- subvention DETR ………………….………………. 104 972,35 €
- subvention DSIL…………………………………….. 45 807,33 €
- Subvention région Nouvelle Aquitaine
Appel à projet ruralité 50 000,00 €
- Autofinancement de la commune…………………… 99 141,32 €
Transformation d’une grange en atelier, demande de subvention DETR et plan de financement de la 2ème tranche :
Monsieur le maire informe que les travaux de la première tranche sont en cours. Il reste tous les travaux d’aménagement intérieur et l’assainissement à réaliser. Des devis ont été demandés afin de pouvoir solliciter une subvention DETR sur cette 2ème tranche.
Le financement peut donc s’établir ainsi pour la 2ème tranche:
Coût HT de l’opération ………………………………….. 28 670,16 €
- subvention DETR ………………….……………….. 11 468,06 €
- Autofinancement de la commune…………………… 17 202,10 €
Le début des travaux peut être prévu pour le mois de mai 2022. Budget principal, prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022
Le conseil municipal autorise le maire à mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite du quart des crédits inscrits au BP 2021, soit 190 693,02 € au chapitre 23 et 250,00 € au chapitre 20, ce avant le vote du budget primitif 2022.
Travaux de voirie 2022, dossier DETR à déposer par EVOLIS :
Un devis a été demandé à Evolis 23 pour la réfection de la voirie du départ de la rue Etienne Louis Genty jusqu’à l’entrée du lotissement. Le montant de la contribution restant à charge pour la commune est de 8 706,47 €. Evolis 23 est chargé de déposer le dossier de demande de subvention.
Demande d’échange de terrains :
Un courrier va être fait aux propriétaires de la parcelle B 174 pour un échange avec la parcelle B 175 de même superficie. Les frais de notaire seront à la charge de la commune si un accord est conclu.
Tarif eau 2022 :
Le conseil municipal accepte avec mécontentement cette nouvelle hausse des tarifs et demande à Evolis de maintenir les deux tranches en vigueur pour les années à venir sauf si ce n’est pas réglementaire. Les tarifs 2022 sont les suivants :
abonnement : 78 € ; tranche de 0 à 1000 m³ : 1,63 € le m³, tranche supérieure à 1000 m³ : 1.55 € le m³.
Devis branchement eau atelier :
Le devis d’Evolis 23 d’un montant de 1 800,84 € est accepté.
Devis crédence cuisine du logement 10 rue Jules Marouzeau :
Il sera demandé à l’adjoint technique s’il peut le faire. En cas de réponse favorable, un nouveau devis sera demandé pour faire déplacer l’interrupteur et la prise de courant.
Astreinte d’Evolis 23 les week-ends : la discussion n'a pas abouti à une solution par rapport au coût engendré sur le budget de l'eau. La question sera remise à l'ordre du jour du prochain conseil pour une solution en « interne ».