Compte-Rendu - CR CM du 20 decembre 2017

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Compte-Rendu - CR CM du 20 decembre 2017 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Fleurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20 decembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Travail et emploi, Compte-rendu de la réunion de conseil municipal

Du 20 décembre 2017

Date de convocation du conseil municipal :

11 décembre 2017

Présents: M. BARDET, maire, Mme MONTENON, MM RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM GIVERNAUD, JOFFRE, LAVAUD, PINAUD, Mme GOUX

Excusé : M. INGRAND

M. PINAUD a été élu secrétaire de séance

mise en place du RIFSEEP

Le RIFSEEP, Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel a été créé en mai 2014 par décret (n°2014-513). Ce nouveau régime devient le nouvel outil indemnitaire de référence, applicable à tous les fonctionnaires.

Le maire rappelle que le RIFSEEP comprend deux parts :

- L’IFSE, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise : part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste et prenant en compte l’expérience professionnelle de l’agent ;

- Le CIA, complément indemnitaire (annuel) : part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.

Le CIA revêt un caractère facultatif

Le présent régime indemnitaire (IFSE et CIA) sera attribué :

- aux fonctionnaires

- aux contractuels de droit public exerçant les fonctions d’un cadre d’emplois concerné

- aux contractuels recrutés sur un emploi permanent

communauté de communes : prise de compétence « développement d’un projet de santé pour les nouveaux équipements » remplacement de la formulation

le conseil municipal accepte la modification du contenu de la compétence « projet territorial de santé » en remplaçant la formulation « développement d’un projet de santé pour les nouveaux équipements » par « création, extension, réhabilitation, gestion et fonctionnement d’équipements intégrés au projet territorial de santé de la communauté de communes ».budget général, prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2018

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2018, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2017,

A savoir :

Chapitre 23 : 543 681.68 €

Chapitre 020 : 700 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à mandater ces dépenses.

aécision modificative n°3 :

Le conseil municipal autorise la décision modificative n° 3 et la passation des écritures suivantes nécessaires au paiement de la facture de XEFI pour l’achat du copieur

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : Article 2188 opération 27 : - 300.00 €

Dépenses : article 2183 opération 27 : + 300.00 €

adhésion de la commune de saint-vaury au SIASEBRE :

Lors du comité syndical du 15 novembre, le SIASEBRE a délibéré et a accepté à la majorité des membres présents, la candidature de la commune de Saint-Vaury pour adhésion au SIASEBRE avec effet au 31.12.2017.

Chaque commune adhérente devant en délibérer, le conseil municipal accepte l’adhésion de cette nouvelle commune.

Installations d’éclairage public chemin des parinauds :

Après examen du dossier comprenant un récapitulatif des travaux projetés, l’estimatif des puissances et consommations, les schémas du matériel retenu, les plans d’implantation des ouvrages projetés, le devis estimatif des travaux d’un montant de 3661.17 € HT soit 4 393.40€ TTC est accepté. Une subvention DETR sera demandée pour un montant total de 1281.41, il restera à la charge de la commune 2379.76 € + 732.23 € de TVA, soit 3102.99 € TTC.

mise à disposition de la statue de saint-michel à l’association agir pour le patrimoine

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association Agir pour le Patrimoine de Fleurat qui œuvre pour la restauration du patrimoine de la commune a décidé de faire restaurer la statue de Saint-Michel qui trône à l’église.

Cette statue étant propriété de la commune, il demande à ce qu’elle soit mise à disposition de l’association le temps des travaux de restauration.

L’association la restituera après travaux à la commune.