Compte-Rendu - CR CM du 09 decembre 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 09 decembre 2020

Compte-Rendu - CR CM du 06 decembre 2021

Compte-Rendu - CR CM du 22 decembre 2018

Compte-Rendu - CR CM du 06 decembre 2021 1

Compte-Rendu - CR CM du 20 decembre 2017

Compte-Rendu - CR CM du 09 juillet 2016

Compte-Rendu - CR CM du 13 juillet 2015

Compte-Rendu - CR CM du 08 mai 2015

Compte-Rendu - CR CM du 11 aout 2015

Compte-Rendu - CR CM du 23 decembre 2014

Compte-Rendu - CR CM du 09 decembre 2015 Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Fleurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 09 decembre 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique, 9 décembre 2015

Date de convocation du conseil municipal :

25 novembre 2015

Présents : M. BARDET Maire, Mme MONTENON, MM. RINGUET, BARRIERE, adjoints, MM. GIVERNAUD,INGRAND, JOFFRE, LAVAUD, PINAUD, Mme GOUX Excusé : M. BERGER

Madame GOUX a été élue secrétaire de séance

objet : projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal

Le 14 septembre 2015, la CDCI a été installée. Le Préfet de la Creuse a présenté aux élus une première proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, conformément aux dispositions du Code Général des collectivités Territoriales modifié par la loi dite loi NOTRé. Ce document de travail, présenté sous forme de carte, et s’appuyant sur les périmètres des pays creusois, propose une nouvelle organisation qui verraient les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) passer dès janvier 2017 de 15 à 4 entités.

La Communauté de Communes Bénévent Grand Bourg fusionnerait, dès le 1er janvier 2017, avec les Communautés de Communes du Pays Sostranien et du Pays Dunois. Cette nouvelle entité territoriale regrouperait 44 communes étendues sur 1003 km2 et compterait près de 26 000 habitants représentés par une Assemblée de 60 élus.

- Vu le projet de SDCI du département de la Creuse notifié à la commune le 15 octobre 2015

- Considérant que le projet est adressé aux conseils municipaux des communes concernées et aux organes délibérants des EPCI pour avis concernant les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale,

- Considérant que le délai de réflexion et de concertation est trop restreint pour se prononcer,

- Considérant que la commune de Fleurat s’interroge et s’inquiète de la composition du futur conseil communautaire et des compétences conservées par l’EPCI ou restituées aux communes,

- Considérant le manque d’informations concernant les financements, la fiscalité et la représentativité au sein des futures EPCI,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De ne pas accepter par 9 voix contre et 1 voix pour le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) présenté par Monsieur le Préfet de la Creuse,- Charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Préfet et aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale

objet : contrat d’entretien du défibrillateur

Monsieur le Maire présente le devis du contrat de maintenance et de service de la SAS CARDIOP, société qui a vendu le défibrillateur à la commune, pour un montant de 184 € HT annuel.

Il rappelle à l’assemblée qu’il est de la responsabilité du maire de veiller au bon fonctionnement et à l’entretien de ce matériel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce contrat de maintenance d’un montant de 184.00 € HT. Il sera établi pour un an et sera renouvelable par tacite reconduction pour 3 ans.

objet : autorisation de poursuites

Cette délibération annule et remplace celle du 20 juin 2014 portant le numéro 14/06/20/07

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 1617-24 relatif à l’autorisation préalable de poursuites pour le recouvrement des produits locaux, - Vu l’instruction codificatrice n° 11-022 MO du 16 décembre 2011,

- Vu la demande de Madame Barbara DOMENJOD, chef de poste à la Trésorerie de Bénévent-L’Abbaye, sollicitant une autorisation permanente et générale de poursuites « ad hominem »,

- Considérant que l’autorisation permanente et générale de poursuites n’a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les rendre plus rapides donc plus efficaces,

- Considérant qu’une telle mesure participe à l’efficacité de l’action en recouvrement du comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la collectivité,

Il est décidé, à l’unanimité :

- D’octroyer une autorisation permanente et générale de poursuites à Madame Barbara DOMENJOD, chef de poste à la Trésorerie de Bénévent-L’Abbaye, pour l’émission des actes de poursuites au-delà de la mise en demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent quelle que soit la nature de la créance et d’en informer parallèlement la commune, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

objet : budget général, prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016Préalablement au vote du budget primitif 2016, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2016, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2015,

A savoir :

Chapitre 23 : 421 771.73 €

Chapitre 020 : 20 000.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite des crédits repris ci-dessus, dans la limite du quart des crédits inscrits, et ce, avant le vote du budget primitif 2016.

objet : budget eau, prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016

Préalablement au vote du budget primitif 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2015.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2016, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2015,

A savoir :

Chapitre 23 : 75 872.02 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite des crédits repris ci-dessus, dans la limite du quart des crédits inscrits, et ce, avant le vote du budget primitif 2016.

objet : indemnité de conseil allouée au comptable du trésor- Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

- Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- d’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Barbara DOMENJOD,

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

objet : busage du fossé rue Pierre Rebière

Monsieur Roland BARRIERE quitte la salle et ne prend pas part à la délibération.

Monsieur le Maire présente le devis établi par Philippe PINARD concernant le prolongement d’un busage d’un fossé suite à l’acquisition d’un bien immobilier par Monsieur et Madame PERRIN pour la transformation en habitation.

Le montant du devis est de 374.92 € HT soit 449.90 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de prendre en charge ces travaux et les confie à l’entreprise Philippe PINARD pour un montant de 449.90 € TTC.

objet : subvention à l’association CAUSA

Fin Septembre deux moutons ont été délibérément abandonnés sur la commune et après quelques jours d’hébergement et de bons soins par la première adjointe, c’est l’association CAUSA qui a accepté de les accueillir.

Afin de remercier cette association, puisqu’une autre solution n’a pu être trouvée, monsieur le Maire propose à l’assemblée de lui verser une subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser la somme de 50 euros à l’association CAUSA