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Déliberation - 2026 152 DEC SOFTICA remplacement porte basculante3 parking Cedres
Document publié le Vendredi 28 août 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 152 DEC SOFTICA remplacement porte basculante3 parking Cedres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
12 Envoyé en préfecture le 28/08/2026 Feuillet n° 152 ARE Reçu en préfecture le 28/08/2026 “nr es | 2026_152_DEC Publié le
ID : 001-210101739-20260828-2026 152_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Remplacement de la porte basculante n°3 dans le Parking des
Cèdres / Société SOFTICA / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
Considérant la nécessité de remplacer la porte basculante n°3 situé dans le parking des
Cèdres,
Considérant qu'un devis a été transmis par la société SOFTICA et analysé par les services
techniques ; que les services techniques proposent de retenir l'offre de la société
SOFTICA, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de
9 299.90 € HT, soit 11 159.88 € TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de la société SOFTICA, économiquement les plus avantageuses,
pour un montant total de 9 299.90 € HT, soit 11 159.88 € TTC, concernant le
remplacement de la porte basculante n°3 au parking des Cèdres,
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes pièces annexes.
our Copi
Fait à Gex,
Le Maire,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 28
août 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 28
août 2026. Envoyé en préfecture le 28/08/2026
Reçu en préfecture le 28/08/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260828-2026_152_DEC-DE