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Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 64 Demande de subvention departementale Travaux de mise aux normes et de performance energetique du Centre Cyrano de Bergerac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
SANNOIS
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N° 2023/64
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Objet
: Demande
de
subvention
départementale
—
Travaux
de
mise
aux
normes
et de
performance
énergétique
du
Centre
Cyrano
de
Bergerac
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1111-10
et L
2122-22,
Vu
l’article
1 de
la
loi
du
12 juillet
1985
relative
à
la maîtrise
d’ouvrage
publique,
pour
des
opérations
réalisées
sur
le territoire
départemental,
Vu
l’arrêté
du
préfet
du
Val
d'Oise
N°A23074BFIL
du
11
mai
2023
portant
attribution
de
subvention
au
titre
du
fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
l'arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
que
le
Centre
Cyrano
de
Bergerac
a bénéficié
d’une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
en
2019
pour
les
travaux
relatifs
à
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(ADAP)
et
que
ceux-ci
seront
réalisés
lors
des
travaux
faisant
l’objet
de
la présente
demande
de
subvention.
Considérant
que
le
Centre
Cyrano
de
Bergerac
a
bénéficié
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
2023
pour
les
travaux
de
mise
en
conformité
décret
tertiaire
— rénovation
et performance
énergétique.
Considérant
que
dans
le
cadre
des
aides
pouvant
être
apportées
par
le
Département
aux
communes,
une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
des
opérations
dont
la
maîtrise
d’ouvrage
est assurée
par
les communes.
Considérant
que
le
projet
de
la
ville
de
Sannois
de
travaux
de
mise
aux
normes
et
de
performance
énergétique
du
Centre
Cyrano
de
Bergerac,
s'inscrit
dans
le
cadre
des
opérations
éligibles
à
un
subventionnement
départemental
au
titre
de
la
fiche
«Equipement
Culturel
—
Rénovation/Restructuration
»
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
sur
le territoire
de
la commune.
Considérant
qu’il
y
a
donc
lieu
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
cette
opération.
DECIDE
:
Article
1
: De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
et
de
performance
énergétique
du
Centre
Cyrano
de
Bergerac,
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant:
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
n°2023/64 Recettes
prévisionnelles
Dépenses
Subvention
du |
Reste
à charge
Nature
prévisionnelles
| FONDS
VERT
Conseil
à
la
Ville
HT
2023
Départemental
(28
%)
(47
%)
(25%)
HT
Remplacement
des
installations
de
chauffage,
ventilation
et
climatisation
(CVC) Etudes
—- MOE
suivi
du
chantier
139
162,00
€
Travaux
1
400
000,00
€
Réfection
totale
des
étanchéités
pour
mise
en
conformité
décret
tertiaire
(phase
1)
500
PU9,GOE
Les
travaux
relatifs
au
Système
Sécurité
incendie
(SSI)
suivant
les
prescriptions
90
000,00
€
émises
par
la
commission
de
sécurité
TOTAL
2129162,00
€ |
1 000
706,14
€ |
532290,50€
|
596
165,36
€
Article
2
:De
préciser
que
le
montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
de
Sannois,
déduction
faite
de
toutes
les
subventions
octroyées,
sera
impérativement
supérieur
ou
égal
à 20
%
du
montant
total
des
travaux.
Article
3
:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
Article
4
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
6
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le 03
juillet
2 2023
Pour
le Maire
Par
déégation
Exécutoire
en
vertu
de Jjarticle, L2
131-
1
du
C.G.C.T
A.R
du...C#2..
Juil
RE
Identifiant
uniu£
de
l’acte
;
A
/
]
N°
095- ZIDSOSEZS
- s;
29
2.2...
DC2023
kb.
L
Publiée
le
. 2.6...
hou