Arrêté - Décision du maire N°2023 19 Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 Travaux de mise aux normes et de performance énergétique du Centre Cyrano de Bergerac

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Arrêté - Décision du maire N°2023 19 Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 Travaux de mise aux normes et de performance énergétique du Centre Cyrano de Bergerac Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire N°2023 19 Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 Travaux de mise aux normes et de performance énergétique du Centre Cyrano de Bergerac)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, SA NN N O I S DECISION DU MAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2023/19 DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ends)

www.ville-sannois.fr

Affaires Juridiques

MLT

Objet: Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 - Travaux de mise aux normes et de performance énergétique du Centre Cyrano de Bergerac

Le Maire de Sannois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1111-10 et L 2122-22,

Vu la délibération n°2020/32 du 03 juillet 2020 relative aux délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu l'arrêté n°2022/92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux

Conseillers Municipaux,

Considérant les aides pouvant être apportées par l’Etat aux communes au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023.

Considérant le projet de rénover le Centre Cyrano de Bergerac pour mettre l'établissement en conformité du

décret tertiaire et d’en améliorer ses performances énergétiques s’inscrit parfaitement dans le cadre des opérations retenues au titre de la dotation de soutien à l’investissement local.

Considérant qu’il y a lieu de solliciter une subvention la plus élevée possible pour cette opération.

DECIDE :

Article 1: De solliciter une subvention auprès de l’Etat afin d'améliorer les performances énergétiques du Centre Cyrano de Bergerac dont le plan de financement est le suivant :

Dépenses Recettes Reste à charge à

Nature Pres DSIL 2023 00%

© (80 %)

Remplacement des installations de

chauffage, ventilation et climatisation (CVC)

Etudes — MOE suivi du chantier 139 162,00 € 111 329,60 € 27 832,40 €

Travaux 1 400 000,00 € 1 120 000,00 € 280 000,00 €

Réfection totale des étanchéités pour mise en conformité décret tertiaire (phase 1) 500 000,00 € 400 000,00 € 100 000,00 €

Les travaux relatifs au Système Sécurité

incendie (SSD) suivant les prescriptions 90 000,00 € 72 000,00 € 21 600,00 €

émises par la commission de sécurité,

TOTAL 2 129 162,00 € 1703 329,60 € 425 832,40 €

HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019Suite de la Décision du Maire n°2023/19

Article 2 : De préciser que le montant restant à la charge de la commune de Sannoïis, déduction faite de toutes les

subventions octroyées, sera impérativement supérieur ou égal à 20 % du montant total des travaux.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la conceme, de l’exécution de la présente décision.

Article 6 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil

Municipal m'a conférée par sa délibération du 03 juillet 2020 Pour le Maire

SANNOIS, le 17 février 2023 Par délégation

Exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du C.G.C.T

AR du... Léna

Identifiant unique de l’acte

N° 095-219505823 - OX ON. À... DC2023 -.AI.- AU

Publiée le 2. fees. DLOLZ..n