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Déliberation - decision du maire ndeg2024 15 demande de subvention au titre de la dsil 2024 centre cyrano de bergerac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
|
DECISION
DU
MAIRE
SANNOIS
DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.Ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Objet
:Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2024
—
Etudes
et
Travaux
—
réfection
des
étanchéités
(phase
2/2)
et
installation
d’une
ferme
solaire
- Centre
Cyrano
de
Bergerac
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
1111-10
et L
2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
l'arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
Délégués, Considérant
les
aides
pouvant
être
apportées
par
l’Etat
aux
communes
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2024,
Considérant
le
projet
de
la
ville
de
Sannois
de
poursuivre
la
rénovation
énergétique
du
Centre
Cyrano
de
Bergerac
et
de
favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables,
Considérant
que
ce
projet
s’inscrit
parfaitement
dans
le
cadre
des
opérations
retenues
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL)
et
qu’il
y
a donc
lieu
de
solliciter
une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
cette
opération,
DECIDE :
Article
1
:De
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
afin
d'améliorer
les
performances
énergétiques
de
cet
établissement
public
et
développer
les
énergies
renouvelables
dont
le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
MONTANT
RECERLES
Reste
à charge
1.
Réfection
totale
des
étanchéités
pour
mise
en
conformité
décret
tertiaire
(phase
2/2)
Réfection
totale
des
étanchéités
pour
mise
en
conformité
décret
tertiaire
(phase
2)
|
415
000,00
€ |
166
000,00
€
249
000,00
€
TOTAL
1
étanchéités
pour
mise
en
conformité
décret
tertiaire
(phase
2/2)
415
000,00
€ |
166
000,00
€
249
000,00
€
2.
Installation
d'une
ferme
solaire
Etudes
et
Ingénierie
sous-total
1
131
100,00
€ |
52
440,00
€
78
660,00
€
Etudes
avant-projet
32
500,00€
|
13
000,00
€
19
500,00
€
BET/ARCHITECTE/DCE
70
000,00
€ |
28
000,00
€
42
000,00
€
Bureaux
de
contrôle
/ SPS
28
600,00
€|
11
440,00
€
17
160,00
€
Travaux
sous-total
2
540
000,00
€ |
216
000,00
€
324
000,00
€
Travaux
d’installation
des
structures
porteuses
métalliques
sur
les
terrasses.
Reprises
ponctuelles
d’étanchéités
des
terrasses.
Travaux
de
mise
en
sécurité
des
120
000,00
€ |
48
000,00
€
72
000,00
€
terrasses
pour
les
exploitants.
Travaux
de
création
d’un
local
technique
en
terrasse
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Travaux
d’installation
des
panneaux
photovoltaïques.
Travaux
d’acheminements
vers
les
sites
distants
ainsi
que
les
modifications
des
installations
électriques
420
000,00
€ |
168
000,00
€
252
000,00
€
correspondantes
(T.G.B.T.).
ALEAS
- sous-total
3
27
000,00
€ |
10
800,00
€
16
200,00
€
Aléas
chantier
27
000,00
€ |
10
800,00
€
16
200,00
€
TOTAL
2
Installation
d'une
ferme
solaire
698
100,00
€ |
279
240,00
€
418
860,00
€
TOTAL
1+2
1
113
100,00
€ |
445
240,00
€ |
667
860,00
€
Article
2
: De
préciser
que
le montant
restant
à la charge
de
la commune
de
Sannois,
déduction
faite
de
toutes
les
subventions
octroyées,
sera
impérativement
supérieur
ou
égal
à 20
%
du
montant
total
des
travaux.
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
Article
4
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
de
Franconville-le-Parisis,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
6
: La
présente
décision
est transmise
en
Sous
— Préfecture
et fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le
15
février
2024
Clai
D
Pour
le Maire
Parlégation
Exécutoire
en vertu
de
l’article
L.2131-1
du
C.G.C.T
A.R
du...Z(..…
Fe NATURE
209.H
dossssse
esse
Identifiant
unique
de
l’acte
N°
095-219505823
-.A
4,
X.48
Le
- DC2024
-. 45...
AU
Publiée
le
.2.4
fe
LUE
ROLA
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