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Arrêté - Arrete 37 2026 autorisation de stationnement demenagement 10 place Charles de Gaulle?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 37 2026 autorisation de stationnement demenagement 10 place Charles de Gaulle?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fan RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 37/2026
Objet : Portant autorisation de stationner un véhicule de déménagement sur les places au 10 place Charles de Gaulle.
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-27/28 et 31, VU la demande écrite du 20 février 2026 de DESCOTES Agnès, afin d’autoriser le stationnement de d’un véhicule de déménagement sur les places de parking au 10 place Charles de Gaulles, pour le jeudi 26 février 2026 de 17h00 à 21h00.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement d’un véhicule de déménagement est autorisé sur 2 places de
stationnement au 10 place Charles de Gaulle, sans entraver la circulation, à Rozay-en-Brie, afin d’effectuer un déménagement pour le jeudi 26 février 2026 de 17h00 à 21h00.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra matérialiser le stationnement par un balisage réglementaire et l’affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3: L’intéressé(e) est informé(e) qu’en vertu du décret n° 83-1025 en date du 23 novembre 1983, concernant les relations entre l’ Administration et les usagers, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie, Monsieur Le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie, - Monsieur le Policier Municipal
- DESCOTES Agnès.
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay(@orange.fr 3
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