Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 44 2026 autorisation de stationnement pour
Arrêté - Arrete 19 2026 Autorisation de stationner un camio
Arrêté - Arrete 96 2026 autorisation de stationner 2 vehicu
Arrêté - Arrete 103 2026 Autorisation de stationner un vehi
Arrêté - Arrete 71 2026 Demenagement 12 rue aux Buttes?x922
Arrêté - Arrete 116 2026 Demenagement 12 rue aux Buttes?x92
Arrêté - Arrete 57 2026 interdiction de stationnement 17 ru
Arrêté - Arrete 54 2026 Stationnement dun vehicule de demen
Arrêté - Arrete 28 2026 Circulation double sens stationneme
Arrêté - 180 2025 Autorisation de stationner un camion de d
Arrêté - Arrete 95 2026 autorisation de stationner un vehicule de demenagement 2 rue aux Buttes?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 95 2026 autorisation de stationner un vehicule de demenagement 2 rue aux Buttes?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 95/2026
Objet : Portant autorisation de stationner un véhicule de déménagement
sur 2 places de parking au n°2 ruc aux Buttes.
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2122-27/28 et 31, VU la demande écrite du 22
mai 2026 de SAEZ GARCIA Jacqueline, afin d’autoriser le
Stationnement de d’un véhicule de déménagement sur 2 places du parking
au n°2 rue aux Buttes, Pour la journée du samedi 27 juin
2026.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement d’un véhicule de déménagement est
autorisé sur 2 places de Stationnement au n°2 rue
aux Buttes, sans entraver la circulation, à Rozay-en-Brie, afin
d’effectuer un déménagement pour la journée du samedi 27 juin 2026.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra matérialiser le stationnement par
un balisage réglementaire et l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3 : L’intéressé(e) est informé(e) qu’en vertu du décret
n° 83-1025 en date du 23 novembre 1983, concernant
les relations entre l'Administration et les usagers, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4: Monsicur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Rozay-en-Brie, Monsieur Le Policier Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté scra adressé à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Policier Municipal
- Madame SAEZ GARCIA Jacqueline.
L/T.LEPROUST
D de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Fac Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay@orange.fr
d & 5 Fi H
= À
LE l;
3 Pr
és Ü PA K