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Document publié le Mercredi 30 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - p012 20210630 port obligatoire masque totalite departement 2)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET Direction des services du cabinet DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité Fraternité
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 2021-1811 du 30 juin 2021
Objet: Obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans
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l'ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide- greniers, des ventes aux déballages, aux abords des établissements scolaires et universitaires, dans les accueils de loisirs et d'hébergement et dans tous les rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique où dans un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et L.3136-1 ;
le code général des collectivités et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1;
la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les
régions et départements ;
le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l'Aveyron ;
le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire ;
la déclaration du Premier Ministre en date du 16 juin 2021 ;
l'avis de l'agence régionale de santé Occitanie en date du 30 juin 2021 et annexé au présent
arrêté ;
la consultation des élus locaux ;
Préfecture de l'Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. :
Mél.
05 65 75 7171
: prefecture@aveyron.gouv.fr 1/4 CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) ainsi que le
caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé
publique ;
CONSIDÉRANT que la sortie de crise sanitaire a été décrété pour l'ensemble du territoire national ;
CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation du virus SARS-CoV-2 (Covid-19) en
Aveyron ;
CONSIDÉRANT que le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit, en son article 1°, que le préfet est habilité à rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, le port du masque lorsque les circonstances locales l'exigent et dès lors que cette obligation n'est pas prescrite par ce décret ;
CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion et, en particulier dans l'espace
public et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des
contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités
d'accueil du système médical départemental ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences
et les menaces possibles sur là santé de la population ;
CONSIDÉRANT que les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France
confirment une tendance à la baisse de la circulation du virus dans le département de
l'Aveyron. Ainsi, le taux d'incidence pour l’ensemble du département est encore de 9,7 pour
100 000 habitants sur la période du 20 au 26 juin 2021 et le taux de positivité des tests est de
0,5% sur cette même période; que, toutefois, plusieurs clusters restent actifs dans le
département, en raison de la difficulté à arrêter les chaînes de transmission du virus dans des
milieux où l'activité et la vie collective en présentiel présentent des facteurs propices à la
contamination ;
CONSIDÉRANT que la présence avérée du variant Delta en Occitanie, ainsi que plusieurs suspicions
en cours sur le territoire départemental favorise une propagation plus rapide du virus et
l'apparition de chaînes de contamination plus difficilement maîtrisables malgré la mise en
œuvre active de la stratégie de prévention, dépistage et isolement des personnes testées
positives à la covid-19 ;
CONSIDÉRANT que bien que la baisse tendancielle se traduise par une réduction du nombre de
déclarations de clusters, notamment dans le secteur des établissements médico-sociaux, des
situations complexes persistent dans certains milieux: accueils pour la petite enfance,
établissements scolaires, entreprises.; que ces événements montrent l'importance de
continuer à respecter les gestes barrières et à maintenir des mesures de prévention
renforcées, en particulier, dans les situations où la densité humaine et les contacts prolongés
sont importants, afin d'éviter des fermetures préjudiciables à la continuité des activités
éducatives, sociales et économiques du département ;
2/4 CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de maintenir des mesures de prévention des risques de propagation
sanitaire, visant à prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public lorsque la densité et les contacts humains sont importants ; que ces mesures contribuent à lutter contre la propagation du virus et à favoriser le contrôle de ses effets en termes de mortalité évitables et de saturation du système de soins ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus sur la voie
publique ou dans un lieu ouvert au public constitue une mesure de nature à limiter le risque de
circulation du virus ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet ;
Article 1° :
Article2 :
Article3 :
Article4 :
-ARRÊTE-
A compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 31 juillet 2021 inclus, le port du
masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus :
° dans l'ensemble des marchés de plein vent, des braderies, des brocantes, des vide-
greniers, des ventes aux déballages,
* aux abords des établissements scolaires et universitaires, et des accueils de loisirs
sans hébergement,
° dans les accueils de loisirs et d'hébergement
* dans tous les rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans
un lieu ouvert au public sur le territoire du département de l'Aveyron
° dans les transports en commun, aux abords des gares, des quais et des abris bus,
* dansles files d'attente.
L'obligation du port du masque prévue par le présent arrêté ne s'applique pas aux
personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette
dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la
propagation du virus.
L'obligation du port du masque définie précédemment ne s'applique pas aux personnes
pratiquant une activité sportive autorisée dans le cadre de l’article 4-1 et 42-11 du
décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.
L'arrêté préfectoral n° 2021-168-1 du 17 juin 2021 prescrivant le port du masque pour
les personnes de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public
sur le territoire du département de l'Aveyron est abrogé.
Conformément à l'article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des
mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d'une
amende de cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprise dans un
délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général ;
3/4 Articles :
Article6 :
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous M,
Le directeur des services du cabinet,
La sous-préfète de Rodez,
Les sous-préfets de Millau et de Villefranche-de-Rouergue,
Le directeur départemental de la sécurité publique de l'Aveyron,
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,
Les maires du département de l'Aveyron,
sont chargés en chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Aveyron et sur le site internet des services de l'État en Aveyron. Un exemplaire de cet
arrêté sera transmis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Fait à Rodez, le 30 juin 2021
La préfète,
Valérfe MICHEL-MOREAUX
% Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
> un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l'Aveyron
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
> un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l'intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
> un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou
hiérarchique).
4/4 Ar © } Agence Régionale de Santé Occitanie
Service émetteur :
Affaire suivie par :
Courriel :
Téléphone :
Date :
Délégation départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL
benjamin.arnal@ars.sante.fr
05-65-73-69-00
30/06/2021
Madame la Préfète du département de l'Aveyron
Objet : Situation épidémiologique Covid19 en Aveyron et allègement du port du masque
Madame la Préfète,
Sur la période du 20 au 26 juin 2021, Santé Publique France indique, pour le département de
l'Aveyron, les données suivantes :
o Taux de positivité de 0,5 % et taux d'incidence de 9,7/100 000 habitants.
L'analyse de ces données révèle un ralentissement marqué de la circulation virale. Cette tendance
est observée depuis plusieurs semaines dans le département.
La baisse des hospitalisations et admissions en services de soins critiques en lien avec le covid-19
s'est également poursuivie sur la période mentionnée.
Toutefois, la présence avérée du variant Delta en Occitanie, ainsi que plusieurs suspicions en cours
en Aveyron, nécessitent le renforcement de mesures de prévention, dépistage, contact-tracing et
isolement en cas de détection.
Dans ce contexte, la décision d’allègement de l'obligation du port du masque en extérieur et dans
les établissements recevant du public de plein air qui avait été préconisée par avis du 17/06/2021
peut être maintenue, à condition que la distanciation physique puisse être respectée et en
l'absence de risque de regroupement prévisible ou de promiscuité de personnes.
Ainsi, tout lieu ne permettant pas ni d’écarter le risque de regroupement ni d'observer une
distanciation physique peut continuer à être exclu de cette mesure d’allègement: marchés,
brocantes, manifestations, transports en commun et leurs abords, spectacles, rues et zones
piétonnes particulièrement fréquentées, abord des centres commerciaux, abords des écoles,
abords des lieux de cultes, files d’attentes.
La hausse des indicateurs précités, ou l'apparition et le niveau de propagation du variant Delta dans
des secteurs identifiés du département, pourront conduire à formuler de nouveaux avis en faveur
d'aménagements locaux à cet allègement, au niveau départemental comme infra-départemental.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale de la HAUTE-GARONNE - Tous mobilisés pour la santé
10, chemin du Raisin SANTÉ202z À de 6 millions de personnes en Occitanie
31050 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél : 05 34 30 24 C0 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le directeur général, et par délégation,
Le directeur de la délégation départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé Occitanie
10 chemin du raisin
31050 TOULOUSE cedex 9
Tél : 05 34 30 24 00
www.ars.occitanie.sante.fr