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Arrêté - AR 24 T389 Chennevieres commemoration
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T389 Chennevieres commemoration)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
re
HO
A} HERBLAY sur-Seine
Arrêté / 24 / T-389
Herblay-sur-Seine, le 19 août 2024
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
RUE DE CHENNEVIERES DU 24 AOÛT A 20H00 AU 25 AOÛT 2024 À 13H00
LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et
suivants, L.2213-1 et suivants, et l’article R.2241-1,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et
suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1
et suivants et R.417-S et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L.131-12 et suivants,
Considérant pour le bon déroulement de la cérémonie du 807€ anniversaire de la libération
de la ville d’Herblay-sur-Seine, organisée par les services municipaux, il y a lieu de
réglementer le stationnement rue de Chennevières.
ARRETE
Article 1% : Du Samedi 24 août à 20h00 au dimanche 25 août 2024 à 13h00, le
stationnement sera interdit sur les trois (03) emplacements situés face au n° 29 de la rue de
Chennevières.
Article 2 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit
et peut être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et
suivants du Code de la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat
en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.
Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article
L.131-12 et suivants du Code Pénal).
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents
assermentés, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents
placés sous ses ordres, Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine et les agents
placés sous ses ordres, Police Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à
l’article L.130-4 du Code de la Route, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
DIT
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’'Herblay-sur-Seine,
Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine,
Police Municipale,
= a = VIRE:
43 rue du Général de Gaulle
cs
852
Tél
Mw
10003
21 Herblay-sur-Seine Cedex
: O1 30 40 47 OO - mairie@herblav.fr
w.herblasy fr {9} HERBLAY CAN A sur-Seine
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr },
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification,
de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite
de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Philippe BARAT
joint au Maire délégué aux finances, aux marchés publics,
aux travaux et au suivi de l’intercommunalité
?S
HOTEL DE VILLE
#43 rue du Général de Gaulle
CS A4A0O0OQS
95221 Herblay-sur-Seine Cedex
Tél : 0130 40 47 OO - mairie@herblay.fr www.herbla;s.fr