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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T558 Halle anim.Noel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
el, IN HERBLAY
SE sur-Seine
Arrêté / 24 /T-558
Herbiay-sur-Seine, le 4 décembre 2024
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE CIRCULATION
PLACE DE LA HALLE LE 14 DECEMBRE 2024 DE 08H00 A 19H00
LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants,
L.2213-1 et suivants, et l’article R.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1
et suivants, L.2125-1 et suivants, R.2122-1 et suivants et R.2125-2,
Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1, R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1
et R.417-9 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles 131-12 et suivants,
Considérant: qu’il y a lieu de réglementer la circulation place de la Halle, à l’occasion de la
journée d’animation de Noël organisée par les commerçant de la Halle,
ARRETE
Article 1° : Le 14 décembre 2024 de 08h00 à 19h00, la circulation sera interdite sur l’ensemble
de la place de la Halle sauf service et secours.
Article 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales {article L.131-
12 et suivants du Code Pénal).
Article 3 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et
peut être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants
du Code de la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des
articles L.325-1 et L.325-2 du même code.
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses
ordres, Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres,
la Police Municipale et les agents mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
DIT
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,
Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
- Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine,
Police Municipale,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr ),
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans Qi HERsLAY un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle
de légalité ou à compter de la réponse explicite où implicite de M. le Maire si un recours gracieux
a été préalablement exercé.
Philippe BARAT
élégué aux finances, aux marchés publics,
aux travaux et au suivi de l’intercommunalité