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Arrêté - AR 24 T476 park.Mairie
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T476 park.Mairie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Qi} HERBLAY sur-Seine
Arrêté / 24 / T-476
Herblay-sur-Seine, le 16 octobre 2024
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PARKING DE LA MAIRIE LE 19 OCTOBRE 2024 DE 14H00 A 18H00
LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants,
L.2213-1 et suivants, et l’article R.2241-1,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et suivants
et R.417-9 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L.131-12 et suivants,
Considérant la cérémonie de signature du renouvellement de la charte de l'amitié d’Herblay-sur-Seine
avec la Ville de Yeovil en Angleterre,
Considérant il y a lieu de réglementer le stationnement dans le parking de la Mairie, afin d’assurer le
bon déroulement de la cérémonie,
ARRETE
Article 1 : Le 19 octobre 2024 de 14h00 à 18h00 parking de la maire, le stationnement sera interdit en
totalité sur l’ensemble des emplacements de stationnement.
Article 2 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut
être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de
la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1
et L.325-2 du même code.
Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article L.131-12 et suivants du
Code Pénal).
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres,
Police Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l’article L.130-4 du Code de ja
Route, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
DIT
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay,
- Police Municipale,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune {www.herblaysurseine.fr ),
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou
à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Philippe BARAT
tre-délégué aux finances, aux marchés publics,
6x travaux et au suivi de l’intercommunalité
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