Arrêté - AR 24 T476 park.Mairie

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Arrêté - AR 24 T476 park.Mairie Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T476 park.Mairie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Qi} HERBLAY sur-Seine

Arrêté / 24 / T-476

Herblay-sur-Seine, le 16 octobre 2024

ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT

PARKING DE LA MAIRIE LE 19 OCTOBRE 2024 DE 14H00 A 18H00

LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants,

L.2213-1 et suivants, et l’article R.2241-1,

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et suivants

et R.417-9 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles L.131-12 et suivants,

Considérant la cérémonie de signature du renouvellement de la charte de l'amitié d’Herblay-sur-Seine

avec la Ville de Yeovil en Angleterre,

Considérant il y a lieu de réglementer le stationnement dans le parking de la Mairie, afin d’assurer le

bon déroulement de la cérémonie,

ARRETE

Article 1 : Le 19 octobre 2024 de 14h00 à 18h00 parking de la maire, le stationnement sera interdit en

totalité sur l’ensemble des emplacements de stationnement.

Article 2 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut

être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de

la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1

et L.325-2 du même code.

Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services Techniques

Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article L.131-12 et suivants du

Code Pénal).

Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres,

Police Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l’article L.130-4 du Code de ja

Route, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

DIT

Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay,

- Police Municipale,

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune {www.herblaysurseine.fr ),

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai

de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou

à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement

exercé.

Philippe BARAT

tre-délégué aux finances, aux marchés publics,

6x travaux et au suivi de l’intercommunalité

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