Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 24 T476 park.Mairie
Arrêté - AR 24 T389 Chennevieres commemoration
Arrêté - AR 24 T516 marche de Noel
Arrêté - AR 24 T558 Halle anim.Noel
Arrêté - AR 24 T521 Armistice de 1918
Arrêté - AR 24 T456 marche rose
Arrêté - AR 24 T144 Val inter.circul.pietonne
Arrêté - AR 24 T517 Parade Noel
Arrêté - AR 24 T515 Illum Noel
Arrêté - AR 24 T227 Tous a velo
Arrêté - AR 24 T449 Pierges fermet.circul.camion
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T449 Pierges fermet.circul.camion)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
4 | D: HERBLAY Arrêté / 24 / T-449 Herblay-sur-Seine, le 2 octobre 2024 ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION AVENUE DES PIERGES DU 02 OCTOBRE AU 04 OCTOBRE 2024 Le Maire DE LA VILLE D'HERBLAY-SUR-SEINE, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants, Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants et R.417-9 et suivants, Vu le Code Pénal et notamment ses articles 131-12 et suivants, Considérant l'apparition d’un affaissement de chaussée au niveau de l’avenue des Pierges et rendant l’utilisation de la chaussée dangereuse, Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l’avenue des Pierges du 02 au 04 octobre 2024. ARRETE Article 1°’ : Du 02 au 04 octobre 2024 avenue des Pierges, sur une longueur de 30 mètres depuis le chemin de Conflans, le stationnement et la circulation des véhicules de plus de 3T5 seront interdits. Article 2 : Tout autre stationnement où arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré comme dangereux, gênant où abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code. Article 3: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article L.131-12 et suivants du Code Pénal). Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. DIT Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’'Herblay-sur-Seine, Qu'une ambpliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy, - Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine, Police Municipale, Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr }, Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par courrier où sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Philippe BARAT légué aux finances, aux marchés publics, aux travaux et au suivi de l’intercommunalité