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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - arretes brocante 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
ARRETE DU MAIRE
ACTE : POLICE MUNICIPALE
N° 25/178
Portant restriction de stationnement
Place des Déportés
A l’occasion de la fête foraine.
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R417-10 alinéa I1-10° et IV, et R411-25, Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par les arrêtés subséquents,
Vu la circulaire de monsieur le préfet, en date du 21 Août 1995 relative à la circulation routière, Considérant qu'à l'occasion de la fête communale qui se déroulera du Samedi 27 Septembre au mardi 30 Septembre 2025 inclus, il y a lieu de réserver la Place des Déportés aux attractions foraines afin de faciliter leur installation,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires, dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit place des Déportés du:
MARDI 23 Septembre 2025 dès 13 h 00 au MERCREDI 1* Octobre 2025 à 12 h 00.
Cette interdiction s'entend côté place uniquement, depuis l'entrée du parc du 150 rue Roger Salengro, jusqu'à l'intersection de la rue de l’église, sur le parking de la place et le long de la chaussée.
Article 2 : L'interdiction énoncée à l'article précédent fera l'objet d'une signalisation provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, installée par les services techniques municipaux, 24h avant la manifestation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du présent sera adressée à:
- M. le Commandant des Services de Secours et de Lutte contre l'incendie de Valenciennes, - M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de VALENCIENNES, - Les Services Techniques municipaux,
- M. le Brigadier de Police Municipale,
Fait à FAMARS, le 26 Aout 2025
Le Maire,
Véronique DUPIRE
ere République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
ARRETE DU MAIRE
ACTE : POLICE MUNICIPALE
N° 25/179
Portant restriction du stationnement
Rue d’Artres.
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'arrêté municipal n° 23/175 en date du 13 septembre 2024, interdisant le stationnement place des déportés à l'occasion de la fête foraine,
Considérant que la fête foraine s'installe sur la place des Déportés du Mardi 23 septembre au Mercredi 1er octobre 2025 inclus,
Considérant que cet emplacement est habituellement occupé par les marchands ambulants du marché hebdomadaire le mardi, et que la place ne peut accueillir l'ensemble,
ARRÉTONS
Article 1: En raison de la fête foraine, le marché hebdomadaire du mardi 23 septembre et du mardi 30 septembre 2025, sera déplacé rue d'ARTRES, sur le parking situé face au N°3.
Article 2: Le stationnement sera interdit rue d’Artres (côté pair) dans sa partie comprise entre l'intersection avec la rue Roger SALENGRO et le N° 4 rue d’Artres,
Le mardi 23 septembre 2025 et le mardi 30 septembre 2025
De 7 h 00 à 13 h 00,
Article 3: Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d'une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5: Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera adressée à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES,
Pour information,
- M. le Directeur Général des services de la ville de FAMARS,
- Les services techniques municipaux,
- M. le Brigadier de la police municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à FAMARS, le 26 Août 2025
Le Maire,
Véronique DUPLI République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
ARRETE DU MAIRE
ACTE : POLICE MUNICIPALE
N° 25/ 180
Portant restriction de circulation à l’occasion de la brocante
Dimanche 28 septembre 2025
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R417-10 alinéa I1-10° et IV, et R411-25, Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par les arrêtés subséquents,
Vu la circulaire de monsieur le préfet, en date du 21 Août 1995 relative à la circulation routière,
Vu l'arrêté municipal n°22/140 en date du 14 septembre 2022, autorisant l'installation d’une brocante dans certaines rues de la commune,
Considérant qu'à cette occasion il y a lieu de prendre toutes les mesures de restriction de circulation et de stationnement nécessaires à l'intérêt de la sécurité publique,
ARRETONS
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdit comme suit :
- rue Roger SALENGRO : dans sa partie comprise entre la place des déportés et le début de la rue de quérénaing, du 87A rue Roger Salengro au 1 rue d’artres
- rue de l'église.
- rue d’artres
- rue de bermerain
Ces restrictions de circulation et de stationnement prendront effet le dimanche 28 septembre 2025 dès 6h00 et seront levées à 17h00.
L'accès des véhicules de secours sera possible de 6h à 17h, uniquement du côté de la D958
Article 2 : Afin de permettre l'accès des véhicules à la résidence du « Jardin à pois », la circulation pourra s'effectuer dans les deux sens entre la rue Désiré BLANQUET et la rue des Acacias.
Article 3: Les restrictions et interdictions énoncées aux articles précédents feront l'objet d'une signalisation provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation
routière, installée par les services techniques municipaux, 48h avant la manifestation.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R 417-10 et L.325-1 à L.325-13 du Code de la Route
Article 5 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et une ampliation sera adressée à:
- M. le Commandant des Services de Secours et de Lutte contre l'incendie de Valenciennes, - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur Pierre MEURISSE, DGS
- Monsieur le Brigadier de Police Municipale
Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FAMARS, le 27 août 2025
Le Maire, Véronique DUPIRE