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Arrêté - arrete travaux ramery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux ramery)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
ARRETE DU MAIRE N°25/151
ACTE : VOIRIE
Permission d'occupation de la voirie
rue Roger Salengro
Nous, Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R417-10 alinéa 11-10° et IV, et R411-25,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par les arrêtés subséquents,
Vu la circulaire de monsieur le préfet, en date du 21 Août 1995 relative à la circulation routière, Vu la demande de Monsieur Gregory CARREEL, Sté RAMERY RESEAUX HAINAUT CAMBRESIS 59590 RAISMES sollicitant une permission de voirie pour des travaux d'enfouissement des réseaux rue Roger Salengro du Lundi 21 Juillet 2025 au Vendredi 30 Janvier 2026 inclus.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires dans l'intérêt de la sécurité publique et afin de faciliter ladite intervention,
ARRÊTONS
Article 1: L'occupation de la voirie est autorisée rue Roger Salengro durant 151 jours à partir du 21 Juillet 2025. Afin de permettre l'occupation de la voirie, le stationnement et la circulation des véhicules légers et poids lourds pourra être interdit dans l’emprise et aux abords du chantier.
Article 2: L'autorisation énoncée à l'article précédent fera l'objet d'une signalisation provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, mise en œuvre par le demandeur, au moins 24h avant les travaux.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du présent sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie,
Pour information.
- Monsieur Gregory CARREEL Sté RAMERY
- Monsieur MEURISSE Pierre, DGS
- Monsieur le Brigadier de police municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FAMARS, le 17 Juillet 2025
Le Maire, Véronique DUPIRE
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