Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RA 26 001
Arrêté - RA 24 022
Arrêté - RA 24 043
Arrêté - RA 24 076
Arrêté - RA 24 062
Arrêté - RA 24 061
Arrêté - RA 24 088
Arrêté - RA 24 044
Arrêté - RA 24 029
Arrêté - RA 24 037
Arrêté - RA 24 001
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 24 001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RA 24/001
nn SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules
Le dimanche 28 janvier 2024 — Espace Culturel
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.1982 ;
VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2213-4 et L.2122-27 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, articles L.211-1 à L.21 1-4, L.613-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, les articles R.325-2, R.325-14, R.411-1, R.411-8, R.417-10 ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, sous l’autorité du représentant de l’Etat du département, de veiller à l’exécution des mesures de sûreté ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre les arrêtés à l’effet d’ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;
CONSIDÉRANT dès lors qu’il convient, dans le cadre du plan Vigipirate, d’ordonner les mesures locales pour assurer la protection de la population de la commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, notamment en matière de stationnement des véhicules en tous genres devant les installations dites « sensibles » de la commune (établissements scolaires, lieux de cultes, etc.) et pour certaines occasions pouvant rassembler des personnes ;
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion de l’expo-vente Fèves et toutes Collections miniatures organisée par le Centre Social du Pays d’Olt le dimanche 28 janvier 2024 de 08h00 à 09h00 et afin d’assurer la sécurité de la population, le stationnement de tous véhicules sera interdit le long de l'Espace
Culturel à ces dates et heures.
Article 2 : Ce parking sera bloqué au moyen de barrières mis en place par les services municipaux.
Article 3 : Le Garde Champêtre et la Gendarmerie de Saint-Geniez-d’Olt sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint-Geniez-d’Olt.
Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 09 janvier 2024
Marc Bories
Maire de St Geniez d’Olt et d’Aubrac