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Arrêté - RA 24 076
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 24 076)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RA 24/076
SAINT GENIEZ
D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté interdisant le stationnement dans les rues d’Auronne, Ravieux,
Rogery et de La Rivière et place du Coungrel à partir du 17/10/2024 pour risque de crue
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.1982 ; VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2213-4 et L.2122-27 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, articles L.211-1 à L.211-4, L.613-1 et suivants ; VU le Code de la Route, les articles R.325-2, R.325-14, R.411-1, R.411-8, R.417-10 ; VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, sous l’autorité du représentant de l’Etat du département, de veiller à l’exécution des mesures de sûreté ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre les arrêtés à l’effet d’ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; CONSIDÉRANT le risque de débordement du Lot dans les rues de La Rivière, d’Auronne, Rogery et Ravieux,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est interdit dans les rues d’Auronne, Ravieux, Rogery, La Rivière et
place du Coungrel en raison du risque de crue du Lot et de montée des eaux.
Article 2 : La signalétique sera mis en place par les services municipaux.
Article 3 : Le Garde Champèêtre et la Gendarmerie de Saint-Geniez-d’Olt sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint-Geniez-d’Olt.
Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 17/10/2024
Marc Bories
Maire de St Geniez d’Olt et d’Aubrac