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Arrêté - RA 24 044
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 24 044)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RA 24/044
LS SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules
Le vendredi 21 juin 2024 — 15, rue du Commerce
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.1982 ;
VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2213-4 et L.2122-27 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, articles L.211-1 à L.211-4, L.613-1 et suivants ; VU le Code de la Route, les articles R.325-2, R.325-14, R.411-1, R.411-8, R.417-10 ; VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, sous l’autorité du représentant de l’Etat du département, de veiller à l’exécution des mesures de sûreté ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre les arrêtés à l’effet d’ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;
CONSIDÉRANT dès lors qu’il convient, dans le cadre du plan Vigipirate, d’ordonner les mesures locales pour assurer la protection de la population de la commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, notamment en matière de stationnement des véhicules en tous genres devant les installations dites « sensibles » de la commune (établissements scolaires, lieux de cultes, etc.) et pour certaines occasions pouvant rassembler des personnes ;
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre le bon déroulement de la soirée musical animée par Lou Pego à occasion de la fête de la musique et organisée par Monsieur CANTAGREL Roméo le vendredi 21 juin 2024 de 18h00 à 22h30 et assurer ainsi la sécurité de la population, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les deux places de parking dans le prolongement de sa terrasse sise
15, rue du Commerce.
Article 2 : Les places de parking seront bloquées au moyen de barrières mises en place par les services municipaux.
Article 3 : Le Garde Champêtre et la Gendarmerie de Saint-Geniez-d’Olt sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint-Geniez-d’Olt.
Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 11 juin 2024
Marc BORIES
Maire-—- e>