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Arrêté - RA 24 061
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 24 061)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RA 24/061
ne SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
lors du Forum des Associations et des 40 ans du Centre Social
Le 07 septembre 2024
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.1982 ;
VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2213-4 et
L.2122-27 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, articles L.211-1 à L.211-4, L.613-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, les articles R.325-2, R.325-14, R.411-1, R.41 1-8, R.417-10 ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, sous l'autorité du représentant de l’Etat du département, de veiller à l’exécution des mesures de sûreté ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre les arrêtés à l’effet d’ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;
CONSIDÉRANT dès lors qu’il convient, dans le cadre du plan Vigipirate, d’ordonner les mesures locales pour assurer la protection de la population de la commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac,
notamment en matière de stationnement des véhicules en tous genres devant les installations dites « sensibles » de la commune (établissements scolaires, lieux de cultes, etc…) et pour certaines occasions pouvant rassembler des personnes ;
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre le bon déroulement du Forum des Associations, les 40 ans du Centre Social et assurer ainsi la sécurité de la population, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits Place du Général-de-Gaulle et ses contre-allées à partir du Vendredi 06 septembre 2024 à 16 heures jusqu’au dimanche 08 septembre 2024 à 08 heures.
Article 2: La signalisation sera mise en place par les services de la mairie conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Garde Champêtre et la Gendarmerie de Saint-Geniez-d’Olt sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint-Geniez-d’Olt.
Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 03 septembre 2024
Marc Bories
Maire de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac