Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV runion 27 janvier 2025
Procès Verbal - PV runion 29 dcembre 2025
Compte-Rendu - compte rendu runion conseil du 23 novembre 2017
Procès Verbal - PV runion 26 juin 2023
Procès Verbal - PV runion 28 juillet 2025
Procès Verbal - PV runion 30 octobre 2023
Procès Verbal - PV runion 24 fvrier 2025
Procès Verbal - PV runion 28 mai 2024
Procès Verbal - PV runion 31 mars 2025
Procès Verbal - PV runion 8 septembre 2025
Procès Verbal - PV runion 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Faverney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV runion 23 juin 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de Faverney – Année 2025
Réunion du Conseil Municipal
1
Commune de FAVERNEY
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
Séance 23 juin 2025 à 19H15
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. François LAURENT.
Présents : Gérard BURNEY, Jérôme CHOLLEY, Michel DROCHE, Thierry DUBOIS, Arnaud GENY, Philippe GERDIL, François GUEDIN, François LAURENT, Clotilde MULOT, Denise PERRINGERARD, Jean-Charles REDOUTEY,
Excusés : Christelle RIGOLOT
Absents : Pauline GRISEZ, Lydie PEREUR
Secrétaire : Clotilde MULOT
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :
→ Informations
→ Délégations du maire
→ Projet sensibilis’haie avec la fédération des chasseurs
→ Echange de terrains Consort CARDOT / commune de Faverney
→ Projet implantation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur des parcelles
privées
→ Clôture de la régie « droits de place » et révision des tarifs
→ Contrat de location et règlement intérieur de la salle des fêtes et du cinéma
→ Convention démantèlement hangar Parc de la Presle
→ Location local Parc de la Presle
→ Abrogation délibération du conseil municipal en date du 11/09/1992 sur l’exonération
fiscale d’entreprises
→ SIED : transfert de compétence (Fontaine-les-Luxeuil)
→ Recrutement d’un saisonnier
→ Questions diverses
Nombre de conseillers
En exercice 14
Présents 11
Votants 11
Excusés 1
Absents 2
Date de convocation
17/06/2025
Date d’affichage
24/06/2025 Commune de Faverney – Année 2025
Réunion du Conseil Municipal
2
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 avril 2025.
INFORMATIONS
● M. le Maire fait part des remerciements d’AECA pour le versement de la subvention communale. L’association prévoit un projet culturel avec les enfants du primaire, un atelier chant pour la rentrée 2025, un concert en septembre « Voix Si Voix La », du théâtre en octobre à la salle l'Etoile et un partenariat avec Ages et Vie.
● M. le Maire annonce les différentes manifestations qui se dérouleront prochainement à Faverney :
- marché local : place du cinéma les 2 et 16 juillet au matin
- portes ouvertes à la médiathèque municipale de Faverney le mercredi 2 juillet de 10h à 19h : Animations “lecture”, jeux de plateau, découverte des ressources numériques de la MD70, → à 12 H 30 : pique-nique dans le jardin de l’ancienne cure
→ de 14 H à 16 H : Arlette Décailloz, autrice locale
→ 18 H 00 : apéritif en musique
- chants sacrés le 12 juillet à la basilique Notre Dame La Blanche à 20h Ensemble Recanum : chant Grégorien, polyphonie médiévale
- cérémonie du 14 juillet à 11h place Edmond Roux
- l’étape 3 du Tour d’Alsace le vendredi 1er août 2025 avec un passage à Faverney aux alentours de 14h15. Les coureurs arriveront de Breurey-lès-Faverney et se dirigeront vers Mersuay.
- Préouverture de la 35ème édition des spectacles du monde le samedi 2 août à 19h30 pour le défilé suivi de spectacles et d’un feu d’artifice à 22h30
- la 14ème édition du rassemblement Harley Custom Bike les 23 et 24 août 2025 à PORT SUR- SAONE avec un passage à Faverney le dimanche matin entre 10h et 12h.
● M. le Maire informe le conseil municipal que l’ONF a vendu du bois en juin pour 5 666 € HT et 320 € HT, que le montant de la TVA récupérée au titre de l’année 2024 s’est élevé à 122 962 €, que le prêt relais du lotissement pour un montant initial de 330 000 € est à ce jour remboursé.
● M. le Maire informe l’assemblée du coût définitif des travaux de la place du Général de Gaulle, du monument et des berges de la Lanterne : 1 266 584 € HT dont 969 710 € de subventions soit 76.60 %. La commune est dans l’attente du solde du versement de l’Etat, de la Région et du Fonds vert pour 182 000 €. Commune de Faverney – Année 2025
Réunion du Conseil Municipal
3
● TRAVAUX :
François GUEDIN précise que les travaux de revêtement d’une partie de la chaussée de la Goulotte auront lieu les 23 et 24 juillet, la réfection du Pont des Bénédictins les 24 et 25 et que le revêtement du rond-point sortie Amance sera posé les 28 et 29 juillet.
L’entreprise Antoine SCHWEBEL réalise les travaux de curage des fossés chemin rural dit des Prés de Veau, renforce une partie de la vieille route de Menoux (précédent le dépôt de la commune), et engagera des travaux de remise en état du chemin des Vignes.
● M. le Maire propose le renouvellement de l’adhésion au réseau européen des Sites Casadéens (Casa Dei) pour l’année 2025 pour un montant de 50 €.
● Le dernier bulletin de l’Inter’com Terres de Saône sera distribué par les conseillers municipaux dans les boîtes aux lettres.
DELEGATIONS ET DECISIONS DU MAIRE
Du 29 avril 2025 au 23 juin 2025, M. François LAURENT, Maire, a pris les décisions suivantes par délégation du Conseil Municipal :
- Ne pas exercer son droit de préemption sur :
La vente de l’immeuble cadastré AB 850
- la location du bureau n°1 du Parc de la Presle à M. TOUSSAINT Stéphane au tarif de 150 € (charges de 30 € en sus) à compter du 1er juillet 2025 pour une durée d’un an.
DELIBERATIONS
2025-30 : Projet Sensibilis’Haie
M. le Maire fait part au conseil municipal du mail de M. DORMOY, Président de la Fédération Départementale des chasseurs de Haute-Saône invitant la collectivité à participer au projet national de sensibilisation sur la haie.
Le projet Sensibilis’haie, porté par la Fédération Nationale des Chasseurs et cofinancé par l’Office Français de la Biodiversité, s’adresse aux communes rurales.
La Fédération des chasseurs s’engage à fournir plusieurs centaines de kits de plantation prêts à l’emploi aux communes en échange de leur engagement à la bonne gestion et la préservation de la haie.
L’enjeux est de montrer aux habitants l’intérêt d’implanter des haies sur le territoire. M. le Maire propose que l’accotement de la vieille route de Menoux bénéficie de cet aménagement qui pourrait permettre l’implantation d’une haie champêtre de 50 mètres maximum.
L’exposé entendu, le conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à acter ce projet en signant la charte d’engagement relative à cette affaire. Commune de Faverney – Année 2025
Réunion du Conseil Municipal
4
2025-31 : Echange de terrains « jardins Poirat » AB 287 - 288
M. François LAURENT, Maire, rappelle la délibération n° 2020-74 du 29 septembre 2020 décidant l’acquisition de la parcelle AB 287 d’une superficie de 13a93 au lieu-dit « La Ville ».
Par suite des discussions qu’il a entretenues avec les consorts CARDOT, propriétaires de la parcelle AB 288, ceux-ci sont favorables à un échange de terrains.
Aussi, le bornage et la division des parcelles AB-287 et AB-288 pour échange de terrain en vue de les rattacher aux propriétés contigües sont réalisés.
La partie (d) d’une contenance cadastrale de 6a31 serait conservée la commune. La partie (b) d’une contenance cadastrale de 6a16 serait concernée par le projet d’échange. La partie (a) d’une contenance cadastrale de 8a04 serait conservée par les consorts. La partie (c) d’une contenance cadastrale de 7a62 serait concernée par le projet d’échange.
Cet échange se fait sans soulte et les frais inhérents : frais de géomètre, d’enregistrement, de notaire … sont supportés par la commune de FAVERNEY qui s’engage également à réaliser une clôture mitoyenne à ses frais. Une servitude de passage est aussi accordée aux consorts CARDOT pour accéder à une cave se trouvant sous l’immeuble AB 289 et sortir sur la rue Bayard. Une servitude de passage sera également accordée à M. Dimitri SALMON pour accéder à son immeuble cadastré AB 291.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- approuve le découpage des parcelles ci-dessus énoncées
- approuve l’échange sans soulte de la partie (c) de la parcelle AB 287 appartenant à la commune de Faverney pour une contenance de 7a62 et de la partie (b) de la parcelle AB 288 Commune de Faverney – Année 2025
Réunion du Conseil Municipal
5
appartenant aux consorts CARDOT pour une contenance de 6a16a aux conditions ci-dessus exposées.
- donne tout pouvoir au Maire ou à son représentant, pour signer l’acte de vente en l’étude Durget-Binda-Laurent sise 80 Rue François Mitterrand, 70170 Port-sur-Saône.
2025-32 : Avis du conseil municipal au projet d'implantation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol sur des parcelles de terrains privés situées à Faverney.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Commune de Faverney souhaite contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie organise la période 2024-2028 en fixant un objectif ambitieux visant à doubler la production d’électricité d’origine photovoltaïque, pour atteindre une production située entre 35.1 GW option basse et 44.0 GW option haute pour 2028.
Monsieur le Maire rappelle que terrains situés à Faverney aux parcelles n°ZI 11, 12, 13, 14 appartiennent à des propriétaires privés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 pour, 3 abstentions, 2 contre) décide de :
- EMETTRE un avis favorable de principe sur le projet d’implantation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur tout ou partie du terrain appartenant à des propriétaires privés.
2025-33 : Suppression de la régie des droits de place
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération n°2014-034 du 14 mai 2014 autorisant la création des régies de recettes « Droits de place » ;
Vu l’arrêté n°2014-19 en date du 15 mai 2014 créant la régie de recette pour l’encaissement des droits de place ;
Vu les nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies des collectivités locales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- la suppression de la régie recette pour l’encaissement des droits de place, - que la suppression de cette régie prendra effet dès le 1er juillet 2025
- que le comptable du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté.
En outre, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de droits de place pour les forains et afin de faciliter la comptabilité publique, autorise le Maire à arrondir les montants facturés. Commune de Faverney – Année 2025
Réunion du Conseil Municipal
6
2025-34 : Contrat de location et règlement intérieur de la salle des fêtes et du cinéma
M. le Maire donne lecture du nouveau contrat de location et du règlement intérieur des salles situées sur la place de l’étoile, à savoir : salle des fêtes et cinéma.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l'exposé du Maire, approuve les conditions d'utilisation des dites salles telles qu'elles figurent en annexe étant précisé que la capacité maximale dans la salle des fêtes est de 180 personnes debout ou de 150 assises compte-tenu des équipements.
2025-35 : Devenir ancienne MAM
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de location de la MAM a été résilié au 30 avril 2025 suite au décès d’Aurore BOUGROUM.
3 demandes de location ont été reçues en mairie dont une ce jour.
La 1ère émanant de Mme BLOT Laurène, psychopraticienne qui loue actuellement un bureau au Parc de la Presle. Mme BLOT a le projet d’étendre son activité en créant un centre bien-être avec la présence d’un kinésiologue, d’un naturopathe, etc… elle souhaite également organiser des ateliers d’art-thérapie, créatifs et bien-être…
Elle souhaiterait un bail professionnel de 6 ans avec faculté de sous-louer aux différents intervenants à compter du 1er juillet.
La 2ème de Mme LUSIEUX domiciliée à Faverney et Mme TISSOT de Breurey-les-Faverney qui souhaitent poursuivre l’activité MAM dans lesdits locaux et ont entrepris des démarches auprès des services compétents. Elles envisageraient une ouverture en février 2026. Ces 2 assistantes maternelles pourraient accueillir 4 enfants chacune en plein temps maximum, de la naissance à 6 ans.
La 3ème de Mme SCHWARTZ de Breurey, reçue ce jour, pour également une MAM sans précisions particulières.
Après un long débat où chaque conseiller municipal a donné son avis, le Conseil Municipal, à la majorité, soit 10 pour, 1 abstention souhaite conserver l’activité « Maison d’Assistantes Maternelles », le site étant proche du pôle éducatif et du périscolaire. Cette activité constitue une mission de service public complétant l’offre déjà existante sur Faverney.
L’ancienne école maternelle pourrait être proposée à Mme BLOT pour poursuivre son activité dans des locaux plus spacieux.
Ainsi, le conseil municipal décide à la majorité :
- de proposer une location à Mme LUSIEUX et Mme TISSOT pour poursuivre l’activité MAM. - de fixer le tarif de la première année de location à 500 € + 100 € de charges de chauffage Commune de Faverney – Année 2025
Réunion du Conseil Municipal
7
- de passer le tarif à 600 € à partir de la 2ème année de location + 100 € de charges.
2025-36 : Convention démantèlement hangar Parc de la Presle
M. le Maire donne lecture d’un projet de convention définissant les modalités de démantèlement du hangar précédemment occupé par M. KURTZEMANN et situé au Parc de la Presle.
Après avoir entendu la proposition de M. Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à acter ce projet en signant la convention annexée à la présente.
2025-37 : Abrogation d’une délibération de 1992 sur l’exonération fiscale d’entreprises
M. le Maire donne lecture d’une délibération du conseil municipal en date du 11 septembre 1992 décidant d’accorder l’exonération de la taxe foncière et de la taxe professionnelle : - à toute entreprise créée et bénéficiant de l’exonération prévue à l’article 44 sexiès du CGI - à toute entreprise créée pour reprendre une entreprise en difficulté et bénéficiant de l’exonération prévue à l’article 44 septiès du CGI.
Considérant que la commune de Faverney n’est pas située dans une zone d’aide à finalité régionale concernée par l’article 44 sexies et que l’article 44 septiès a été abrogé par la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 – art.35, M. le Maire propose d’abroger ladite délibération sans objet à ce jour.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.
2025-38 : SIED transfert compétence chaufferie bois et réseaux de chaleur – Fontaine Les Luxeuil
M. le Maire fait état d’une délibération en date du 9 avril 2025 du SIED 70 acceptant le transfert de la commune de Fontaine-les-Luxeuil au SIED 70 de la compétence « chaufferie bois et réseau de chaleur »
En application de l'article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet de Haute-Saône pourra entériner cette décision, si moins d'un tiers des assemblées délibérantes des adhérents du Syndicat s'y oppose, dans un délai de 3 mois à compter de la présente notification.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne s’oppose pas à cette décision.
2025-39 : Délibération autorisant le recrutement sur un emploi non permanent Accroissement saisonnier d'activité - (CGFP – art. L332-23 2°)
Vu le code général de fonction publique, notamment son article L332-23 2° ;
Vu le code général des collectivités territoriales Commune de Faverney – Année 2025
Réunion du Conseil Municipal
8
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;
Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité lié à la période estivale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de créer un emploi non permanent en référence au grade d’adjoint technique territorial, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 semaines allant du 21 juillet au 29 août 2025 inclus,
- Précise que l’accroissement temporaire saisonnier est justifié par la période estivale,
- Précise que l’agent sera recruté à temps complet à hauteur de 35h00 hebdomadaire, sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C et pour assurer les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts et de la voirie,
- Pour le recrutement d'un agent contractuel :
Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : possession d’un diplôme en espace vert, expérience professionnelle…
Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 367 / indice majoré minimum 366 et l’indice brut maximum 432 / indice majoré maximum 387,
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- Autorise le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
● Poubelles Commune de Faverney – Année 2025
Réunion du Conseil Municipal
9
Il est constaté que de nombreuses poubelles ne sont pas rentrées et qu’il y a des refus de collecte dus à l’absence de tri. Un rappel sera effectué sur Panneau Pocket et dans le prochain bulletin municipal.
● Eclairage
Il est proposé de prolonger l’éclairage public au centre du village jusqu’à minuit pendant l’été.
● Philippe GERDIL fait remarquer que certains « panneaux photos » dans le village sont devenus difficilement lisibles. Des devis seront demandés pour des nouveaux supports mieux adaptés. En outre il est fait remarquer que les fenêtres en trompe l’œil de la maison des services méritent d’être rénovées.
● M. le Maire précise que suite à un courrier adressé à M. REYMANN le 4 avril 2025 ce dernier a pris rendez-vous le 13 juin. Il lui a été précisé qu’une partie des eaux de drainage de ses parcelles se déversaient dans notre réseau rue Porte de Cubry entraînant de graves perturbations et dégradations et qu’il était nécessaire de remédier de manière urgente à ce phénomène. Une proposition de création d’un bassin de rétention, à ses frais, sur la partie basse a été formulée. De même a été abordé l’écoulement des eaux de drainage au bas du chemin de Lambessaucy. M. REYMANN ne semble pas opposé mais souhaite obtenir l’avis de la chambre d’agriculture et de la DDT.
La commune de Faverney fera de même pour trouver une solution satisfaisante. M. le Maire a fait remarquer à M. REYMANN que l’épandage de glyphosate devait respecter les limites autorisées et ne pas déborder tant sur les chemins avoisinants et autres propriétés. M. REYMANN préviendra l’entreprise intervenant pour son compte.
Le Maire,
François LAURENT.