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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Faverney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV runion 28 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Commune de Faverney – Année 2024
Réunion du Conseil Municipal
1
Commune de FAVERNEY
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 28 mai 2024 à 19H15
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. François LAURENT.
Présents : Aurore BOUGROUM, Gérard BURNEY, Jérôme CHOLLEY, Michel
DROCHE, Thierry DUBOIS, Arnaud GENY, Philippe GERDIL, François GUEDIN, François LAURENT, Clotilde MULOT, Denise PERRINGERARD, Jean-Charles
REDOUTEY,
Excusés : Christelle RIGOLOT Absents : Pauline GRISEZ, Lydie PEREUR
Secrétaire : Clotilde MULOT
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :
→ Informations
→ Délégations du maire
→ Convention GDFC
→ Noms de rue du lotissement et numérotage
→ Questions diverses
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 avril 2024.
INFORMATIONS
- M. le Maire informe les membres du conseil municipal :
● de la naissance de Hiloan PRIET,
● du décès de M. Claude DEPARIS le 20 avril 2024, sincères condoléances à la famille. ● des prochains évènements :
→ élections Européennes le dimanche 9 juin de 8h00 à 18h00
→ du congrès départemental des pompiers le 15 juin,
→ de l’exposition peinture, photos du 20 au 30 juin,
→ de la fête de la musique organisée par la MAM le 21 juin,
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 12
Excusés 1
Absents 2
Date de convocation
21/05/2024
Date d’affichage
31/05/2024 Commune de Faverney – Année 2024
Réunion du Conseil Municipal
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● qu’une réunion s’est tenue le 28 mai 2024 avec IAD pour finaliser le règlement écrit du PLU. L’enquête publique devrait être lancée en fin d’année après consultation des personnes publiques associées début juillet.
- M. François GUEDIN, adjoint en charge de la forêt, informe l’assemblée qu’une vente de bois par soumission aura lieu le 4 juillet. Toute latitude est donnée au représentant de l’ONF pour agir au mieux des intérêts de la commune pour la vente des lots de bois des parcelles 21r et39r.
DELEGATIONS ET DECISIONS DU MAIRE
Du 16 avril 2024 au 28 mai 2024, M. François LAURENT, Maire, a pris les décisions suivantes par délégation du Conseil Municipal :
- Ne pas exercer son droit de préemption sur :
La vente de l’immeuble cadastré AB 184,
La vente de l’immeuble cadastré E 466-358-368,
DELIBERATIONS
2024-30 – Mesures compensatoires environnementales dans le cadre de l’extension et du renouvellement de la carrière de Fleurey-les-Faverney
M. le Maire rappelle la délibération du dernier conseil municipal en date du 15 avril 2024 sur les mesures compensatoires que la société Granulats De Franche Comté (GDFC) propose afin de pouvoir renouveler l’exploitation de la carrière alluvionnaire sur les terrains de la commune de Fleurey-Les-Faverney.
Après négociations, GDFC s’engage à couvrir l’ensemble des frais afférents à la mise en œuvre des mesures de restauration écologique mises en œuvre sur les terrains et propose de verser à la commune une indemnité forfaitaire annuelle de 7000 (sept mille) euros.
Le montant de cette indemnité sera révisé à chaque échéance selon un pourcentage fixe d’augmentation de 2%.
Le Conseil Municipal après réflexion, est favorable à l’unanimité à ces mesures conservatoires sur son territoire et autorise M. le Maire à signer la convention s’y rapportant.
Par ailleurs, la société DGFC a pris note de l’intérêt éventuel de la commune de Faverney pour conserver, à la fin de l’exploitation, quelques parcelles (bassins de décantation) d’intérêts environnementaux. De même GDFC n’est pas opposé à céder soit à la commune, soit à la société de pêche des terrains le long de la route du Tram. Une réunion aura lieu prochainement sur ces différents sujets.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Breurey-les-Faverney n’est pas favorable à la rétrocession par GDFC de la passerelle enjambant La Lanterne et permettant le passage des tapis roulants. Compte-tenu de cette décision, le Maire propose au Conseil d’y renoncer également. Commune de Faverney – Année 2024
Réunion du Conseil Municipal
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L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas conserver la dite- passerelle.
2024-31 – Désignation noms de rue du lotissement en Maze
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer les noms de voies suivants pour la prolongation du lotissement en Maze :
- rue Gisèle Halimi (à son origine sur le chemin de Maze se dirige au Nord et se termine sur la RD 434)
- rue du Muguet (à son origine sur la rue Gisèle Halimi se dirige à l’ouest et se termine sur le chemin de Maze)
Les lots du lotissement seront ainsi numérotés :
Lot n° 1 cadastré section ZK n°100 : 10 rue Gisèle Halimi
Lot n° 2 cadastré section ZK n°101 : 8 rue Gisèle Halimi
Lot n° 3 cadastré section ZK n°102 : 6 rue Gisèle Halimi
Lot n° 4 cadastré section ZK n°103 : 4 rue Gisèle Halimi
Lot n° 5 cadastré section ZK n°104 : 2 rue Gisèle Halimi
Lot n° 6 cadastré section ZK n°105 : 1 rue Gisèle Halimi
Lot n° 7 cadastré section ZK n°106 : 3 rue Gisèle Halimi
Lot n° 8 cadastré section ZK n°107 : 5 rue Gisèle Halimi
Lot n° 9 cadastré section ZK n°108 : 7 rue Gisèle Halimi
Lot n° 10 cadastré section ZK n°109 : 9 rue Gisèle Halimi
Lot n° 11 cadastré section ZK n°110 : 1 rue du Muguet
Lot n° 12 cadastré section ZK n°111 : 3 rue du Muguet
Lot n° 13 cadastré section ZK n°112 : 5 rue du Muguet
QUESTIONS DIVERSES
→ M. le Maire donne lecture d’un courrier de Mme BEAUCHET, locataire d’un appartement au-dessus de la Poste, sollicitant l’attribution de places réservées aux locataires d’Habitat 70 sur les parkings de la Place Charles de Gaulle. Or M. le Maire précise qu’il n’est pas possible d’attribuer à titre privé des parkings publics. Des places PMR et des arrêts minute seront matérialisés et permettront ainsi aux occupants de pouvoir décharger leurs courses.
Le Maire rappelle que la copropriété « Résidence PetitGuillaume » dispose de places de parking dans une Commune de Faverney – Année 2024
Réunion du Conseil Municipal
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voirie à sens unique et qu’un nouveau parking de 16 places a été créé rue Catinat. Le courrier réponse adressé
à Mme BEAUCHET sera également transmis pour information au défenseur des droits saisi par Mme
BEAUCHET.
→ Pour faire face aux nombreuses incivilités rencontrées dans la commune, M. le Maire informe le conseil
que plusieurs sociétés sont actuellement consultées pour établir des devis pour l’installation de caméras de
vidéoprotection.
→ Une réflexion est menée sur l’installation ou non d’un panneau lumineux sur la place du Général de Gaulle
récemment rénovée.
→ Une réunion est prévue le lundi 17 juin à 19h15 pour évoquer l’avenir du restaurant « Le Foarna »
Le Maire,
François LAURENT.