Procès Verbal - PV runion 31 mars 2025

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Procès Verbal - PV runion 31 mars 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Faverney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV runion 31 mars 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Institutions publiques, Commune de Faverney – Année 2025

Réunion du Conseil Municipal

1

Commune de FAVERNEY

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

Séance 31 mars 2025 à 19H15

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. François LAURENT.

Présents : Gérard BURNEY, Jérôme CHOLLEY, Michel DROCHE, Thierry DUBOIS, Arnaud GENY, Philippe GERDIL, François GUEDIN, François LAURENT, Clotilde MULOT, Denise PERRINGERARD, Christelle RIGOLOT

Excusés : / Absents : Pauline GRISEZ, Lydie PEREUR, Jean-Charles REDOUTEY,

Secrétaire : Clotilde MULOT

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

→ Informations

→ Délégations du maire

→ Vote des taxes locales 2025

→ Vote des budgets 2025

→ Convention avec le SDIS 70 : installation d’une antenne

→ Convention avec le syndicat de la Lanterne : schéma directeur eaux pluviales

→ Création de 2 postes permanents

→ Demande de subvention au SIED 70

→ Convention avec le collège et le département 70 : équipements sportifs

→ Acceptation de dons pour la rénovation de l’Ombrellino

→ Réflexion sur la chaufferie bois

→ Révision de l’attribution de compensation relative à la voirie communautaire

→ Questions diverses

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 février 2025.

Nombre de conseillers

En exercice 14

Présents 11

Votants 11

Excusés 0

Absents 3

Date de convocation

25/03/2025

Date d’affichage

01/04/2025Commune de Faverney – Année 2025

Réunion du Conseil Municipal

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INFORMATIONS

● La disparition d'Aurore le 14 mars est une grande tristesse pour le conseil municipal et la population de Faverney. Qu'elle soit remerciée pour son engagement au conseil municipal, à la MAM et au sein des autres associations locales. En sa mémoire une minute de silence est observée. Le conseil municipal renouvelle ses sincères condoléances à sa famille.

● M. François GUEDIN, adjoint en charge de la forêt, présente au Conseil Municipal le programme de travaux forestiers ONF de l’année 2025 localisé dans les parcelles 21r, 39r, 4r et 30r. Le devis d’un montant de 38 817.15 € HT est inscrit au budget primitif.

Une nouvelle vente aura lieu en décembre pour un estimatif de 20 000 €

● Félicitations à la troupe de théâtre de Faverney pour ses 6 représentations à succès.

● M. le Maire annonce les différentes manifestations qui se dérouleront prochainement à Faverney : - une réunion de préparation pour la brocante aura lieu le vendredi 4 avril à 18h30 à la salle de réunion de la Presle.

- Mardi 8 avril à 19h réunion numérique à la salle de l’étoile. Au programme : nouveaux services proposés par HSN (Haute-Saône Numérique), besoin des communes, bilan du déploiement de la fibre optique…

- 3ème journée départementale professionnelle des assistants maternels et gardes à domicile le 5 avril au gymnase organisée par le réseau RPE Relais Petite Enfance. 150 personnes sont attendues.

- Théâtre Les Cabotins de Colombier le 11 avril 2025 à la salle de cinéma l’étoile - Séances de cinéma le 12 avril à l’étoile également.

DELEGATIONS ET DECISIONS DU MAIRE

Du 28 janvier au 31 mars 2025, M. François LAURENT, Maire, a pris les décisions suivantes par délégation du Conseil Municipal :

- Ne pas exercer son droit de préemption sur :

 La vente de l’immeuble cadastré AB 383

- Le bail dérogatoire avec la Taverne des Ours a été établi aux conditions énoncées lors de la dernière réunion du conseil municipal. Un inventaire du matériel a été réalisé. L’inauguration est prévue le 25 avril 2025.Commune de Faverney – Année 2025

Réunion du Conseil Municipal

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DELIBERATIONS

2025-12 : Vote des taux des taxes locales 2025

Le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts, et après avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux pour l’année 2025 comme suit :

- Taxe d’habitation : 6.60 %

- Taxe sur le foncier bâti : 38.21 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 26.91 %

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, les taux ci-dessus exposés.

2025-13 : Vote du budget général 2025 et approbation de la fongibilité des crédits

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le budget est voté en nomenclature M57 depuis l’exercice 2024 et que consécutivement au passage à la nomenclature M57, le conseil municipal est amené à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget général 2025,

Considérant que le conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal de la commune de FAVERNEY décident :

- D’APPROUVER le budget 2025 qui se décompose ainsi :Commune de Faverney – Année 2025

Réunion du Conseil Municipal

4

- D'AUTORISER le Maire à procéder pour l’exercice en cours, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

2025-14 : Vote du budget eau et assainissement 2025 et approbation de la fongibilité des crédits

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le budget est voté en nomenclature M57 depuis l’exercice 2024 et que consécutivement au passage à la nomenclature M57, le conseil municipal est amené à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget eau et assainissement 2025, Considérant que le conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal de la commune de FAVERNEY décident :Commune de Faverney – Année 2025

Réunion du Conseil Municipal

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- D’APPROUVER le budget eau et assainissement 2025 qui se décompose ainsi :

- D'AUTORISER le Maire à procéder pour l’exercice en cours, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.Commune de Faverney – Année 2025

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2025-15 : Vote du budget lotissement 2025 et approbation de la fongibilité des crédits

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le budget est voté en nomenclature M57 depuis l’exercice 2024 et que consécutivement au passage à la nomenclature M57, le conseil municipal est amené à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget lotissement 2025, Considérant que le conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal de la commune de FAVERNEY décident :

- D’APPROUVER le budget lotissement 2025 qui se décompose ainsi :

- D'AUTORISER le Maire à procéder pour l’exercice en cours, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.Commune de Faverney – Année 2025

Réunion du Conseil Municipal

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2025-16 : Convention avec le SDIS 70

Pour les besoins de son activité, le SDIS souhaite installer un appareil de déclenchement de l’alerte dans le bâtiment des ateliers municipaux de Faverney.

Ce dispositif participe à l’accomplissement des objectifs de police municipale ainsi qu’aux missions dévolues au SDIS.

Après discussions, les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité M. le Maire à signer la convention d’occupation pour l’installation d’équipements radioélectriques proposée par le service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Saône

2025-17 : Financement étude Schéma Directeur Eaux Pluviales et Ruissellement

Suite aux orages du 26 Juin 2024 et aux inondations ayant touché les communes de Breurey-lès- Faverney, Cubry-lès-Faverney, Faverney, Menoux et Mersuay, le SMBVL (Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Lanterne) a proposé aux communes concernées de réaliser en leurs noms une étude de Schéma Directeur d’Eaux Pluviales et Ruissellement afin de trouver des solutions pour réduire ce risque.

Cette étude est réalisée par le SMBVL mais les communes assumeront le reste à charge de cette étude. Il est donc nécessaire de mettre en place une clé de répartition financière.

Il est proposé une clé de répartition basée sur :

- La population (50%) ;

- La surface de bassin versant de la commune (50%).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord de principe pour la clé de répartition proposée.

2025-18 : Délibération portant création d’un poste permanent à 15h hebdomadaire

- Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 3° ; - Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; - Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

- Vu le budget de la collectivité ;

- Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que la commune de FAVERNEY est une Commune de moins de 1 000 habitants, CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 15h00 minute hebdomadaire, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : agent d’entretien,Commune de Faverney – Année 2025

Réunion du Conseil Municipal

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CONSIDÉRANT que si l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel, quel que soit le temps de travail, pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 15 heures 00 minute hebdomadaire (soit 15/35éme d'un temps plein) afin d'assurer les fonctions suivantes : agent d’entretien, relevant de la catégorie hiérarchique C et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- Se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 3° du code la fonction publique susvisé,

- En cas de recrutement d'un agent contractuel :

✔ Précise que l’emploi permanent devant être créé est justifié par le fait que la Commune compte moins de 1 000 habitants,

✔ Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : niveau scolaire, la possession d’un diplôme, compétences professionnelles, expérience professionnelle,

✔ Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 367 / indice majoré minimum 366 et l’indice brut maximum 432 / indice majoré maximum 387,

✔ Précise que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2025-19 : Délibération portant création d’un poste permanent à 10h hebdomadaire

- Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 3° ; - Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; - Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

- Vu le budget de la collectivité ;

- Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que la commune de FAVERNEY est une Commune de moins de 1 000 habitants, CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 10h00 minute hebdomadaire, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : agent d’entretien,Commune de Faverney – Année 2025

Réunion du Conseil Municipal

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CONSIDÉRANT que si l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel, quel que soit le temps de travail, pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 10 heures 00 minute hebdomadaire (soit 10/35éme d'un temps plein) afin d'assurer les fonctions suivantes : agent d’entretien, relevant de la catégorie hiérarchique C et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- Se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 3° du code la fonction publique susvisé,

- En cas de recrutement d'un agent contractuel :

✔ Précise que l’emploi permanent devant être créé est justifié par le fait que la Commune compte moins de 1 000 habitants,

✔ Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : niveau scolaire, la possession d’un diplôme, compétences professionnelles, expérience professionnelle,

✔ Fixe la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l’indice brut minimum 367 / indice majoré minimum 366 et l’indice brut maximum 432 / indice majoré maximum 387,

✔ Précise que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2025-20 : Demande de subvention au SIED 70

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’afin de finaliser et renforcer l’installation communale d’éclairage public sur la place de Gaulle, de l’étoile et du Monument, des devis complémentaires ont été sollicités auprès de la société EMJ pour un montant total de 8 629.53 €.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré sollicite à l’unanimité une participation complémentaire du SIED 70 qui pourrait se porter à 815.51€.

2025-21 : Convention équipements sportifs avec le collège - année 2025

Chaque année, la convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs par les collégiens entre le Département de la Haute-Saône, la Commune de Faverney et l'Etablissement Public Local d'Enseignement Collège Louis Pergaud doit être reconduite.Commune de Faverney – Année 2025

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La participation départementale est de 4 725 € pour l'année 2025.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer ladite convention conclue pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 2025.

Etant ici précisé que le conseil municipal demande expressément à Mme Christelle RIGOLOT, conseillère départementale, d’intervenir auprès du Conseil Départemental pour augmenter cette participation compte tenu de la mise à disposition du gymnase dont le coût de fonctionnement est très élevé en raison du chauffage.

2025-22 : Acceptation de dons

Dans le cadre de la rénovation de l’ombrellino de la basilique,

- l’association Faverney Patrimoine et Animation souhaite effectuer un don de 1 100€ à la commune de Faverney.

- le doyenné de la paroisse souhaite effectuer un don de 800 € à la commune de Faverney.

Considérant que ces dons sont affectés à un projet à vocation culturelle, et ce, dans un but d’intérêt général, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter ces dons.

Réflexion sur la Chaufferie bois

Il apparaît qu’après 2 études effectuées par le SIED sur la pertinence de la création d’une chaufferie bois permettant le chauffage de différents bâtiments communaux du collège et d’immeubles gérés par Habitat 70, le SIED n’est pas en mesure de chiffrer un coût de consommation pour les usagers. Il existe beaucoup d’incertitudes sur la perte de chaleur dans les conduites et sur l’éloignements des différents immeubles par rapport à la chaufferie. Aussi la commune de Faverney entend suspendre sa décision en attendant des informations plus concrètes sur l’économie de ce projet.

2025-23 : Attributions de compensation relatives à la voirie communautaire

Dans le cadre des travaux de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes Terres de Saône et de la préparation du tableau des attributions de compensation (AC) pour l’année 2025, la Communauté de Communes laisse la possibilité aux communes qui le souhaitent de revoir le montant de leurs attributions de compensation relatives à la voirie communautaire.

M. le Maire indique à l’assemblée que les charges transférées de voirie de la commune de Faverney s’élèvent à 25 000 € depuis la mise en place des attributions de compensation sous l’ancienne communauté de communes Saône Jolie en 2003.Commune de Faverney – Année 2025

Réunion du Conseil Municipal

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Aussi afin de conserver un état correct des voiries, M. le Maire propose d’augmenter les attributions de compensation relatives à la voirie communautaire à 30 000 € annuel.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

● Le Département de la Haute-Saône envisage des travaux de voirie, à savoir : entrée de Faverney côté Bougnon (chicanes), revêtement du Pont des Bénédictins, du rond-point côté Amance et d’une partie de la Goulotte.

Les travaux sur le pont pourraient être effectués au mois d’août de nuit pour éviter les perturbations de la circulation.

● Le Maire donne lecture d’un article paru dans l’Est Républicain le 25 mars 2025 dans la rubrique Faverney « Colère et impuissance d’un agriculteur après les nouveaux dégâts de sangliers ». Le Conseil Municipal est très étonné de la déclaration de la Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Saône par la voix de son Président Michel DORMOY qui déclare que ce dossier aurait pu être rapidement résolu si la commune n’avait pas accepté de faire de l’argent pour une chasse privée.

Cette déclaration est inacceptable car la commune entend gérer au mieux son patrimoine forestier comme le fait l’Etat pour ses forêts domaniales étant précisé que les loyers encaissés sont l’ordre de 15 556 € alors que précédemment la location à l’ACCA était de 457 €.

La commune de Faverney ne peut être responsable de la prolifération des sangliers qui sont des « res nullius »

Le Maire,

François LAURENT.