Procès Verbal - PV runion 28 juillet 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV runion 31 juillet 2023

Procès Verbal - PV runion 15 juillet 2024

Procès Verbal - PV runion 28 octobre 2024

Procès Verbal - PV runion 28 mai 2024

Procès Verbal - PV runion 24 fvrier 2025

Procès Verbal - PV runion 27 janvier 2025

Procès Verbal - PV runion 12 novembre 2025

Procès Verbal - PV runion 31 mars 2025

Procès Verbal - PV runion 23 juin 2025

Procès Verbal - PV runion 29 dcembre 2025

Procès Verbal - PV runion 28 juillet 2025 Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Faverney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV runion 28 juillet 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tabac et addictions, Commune de Faverney – Année 2025

Réunion du Conseil Municipal

1

Commune de FAVERNEY

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

Séance 28 juillet 2025 à 19H15

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de M. François LAURENT.

Présents : Gérard BURNEY, Jérôme CHOLLEY, Michel DROCHE, Thierry DUBOIS, Arnaud GENY, Philippe GERDIL, François GUEDIN, François LAURENT, Denise PERRINGERARD, Jean-Charles REDOUTEY, Christelle RIGOLOT

Excusés : Clotilde MULOT, Absents : Pauline GRISEZ, Lydie PEREUR,

Secrétaire : Christelle RIGOLOT

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

→ Informations

→ Délégations du maire

→ Point sur les dossiers en cours et réflexion sur les travaux futurs

→ Enquête publique sur la demande de prolongation de la durée d’exploitation de

l’installation de stockage de déchets déposée par la société SUEZ

→ Heures supplémentaires accordées aux agents

→ Droit de préemption de parcelles forestières

→ création d’espaces sans tabac

→ Questions diverses

M. le Maire propose d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour :

→ Participation de l’Association Faverney Patrimoine et Animation à l’achat de la friteuse → Convention avec l’ONF

Nombre de conseillers

En exercice 14

Présents 11

Votants 11

Excusés 1

Absents 2

Date de convocation

22/07/2025

Date d’affichage

31/07/2025Commune de Faverney – Année 2025

Réunion du Conseil Municipal

2

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 juin 2025.

INFORMATIONS

● M. le Maire informe les membres du conseil municipal :

- du décès de M. Jean-Pierre DEWIER le 01/07/2025. Sincères condoléances à la famille. - du mariage d’Antoine SCHWEBEL et Charline PRIEUR le 28 juin 2025. Félicitations aux mariés. - Félicitations aux heureux parents du petit de Côme MACQUINGHEN né à domicile le 7 juillet 2025.

● M. le Maire annonce les différentes manifestations qui se dérouleront prochainement à Faverney : - Le vendredi 1er août : passage du Tour d’Alsace 13h15 caravane, 14h15 coureurs. - Préouverture du festival Spectacles du Monde à FAVERNEY le samedi 2 août.  19h30 Départ du défilé au pôle éducatif

 20h00 Spectacles : Batuc’ados, Macédoine du Nord, Taïwan

 23h00 feu d’artifice puis fin de soirée avec DJ Karl

M. le Maire précise que les organisateurs des « Spectacles du Monde » sollicitent la mobilisation de volontaires en fin de soirée pour aider au démontage et au rangement.

● M. le Maire informe les membres du conseil municipal que Mme Gisèle DESCHASEAUX locataire de la maison commune située rue de la Fontaine à PORT D’ATELIER a donné son préavis de location. Les communes d’Amance et Faverney pourront à nouveau disposer des lieux le 1er septembre 2025. Il est envisagé de mettre en vente cet immeuble. Ce point fera l’objet d’une prochaine réunion du conseil municipal

● M. le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion se tiendra le jeudi 31 juillet 2025 à 14h00 avec Mme Louise PIEDNOEL, chargée de mission environnemental à la fédération des chasseurs de Haute-Saône pour concrétiser le projet Sensibilis’haie évoqué lors de la dernière réunion du conseil municipal.

DELEGATIONS ET DECISIONS DU MAIRE

Du 23 juin au 28 juillet 2025, M. François LAURENT, Maire, a pris les décisions suivantes par délégation du Conseil Municipal :

- Ne pas exercer son droit de préemption sur :

 La vente de l’immeuble cadastré AB 671Commune de Faverney – Année 2025

Réunion du Conseil Municipal

3

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS ET REFLEXION SUR LES TRAVAUX FUTURS

● M. le Maire informe le conseil municipal que l’acte d’achat de la propriété LAURENT a été signé et qu’un permis de démolir a été obtenu. Des devis sont en cours afin de réaménager cet espace en zone naturelle.

● Le toit de l’immeuble en situation de péril s’est en partie effondré. L’entreprise GUEDIN Patrick est intervenue dans l’urgence et doit proposer un devis afin de démolir totalement cet immeuble et consolider les murs mitoyens.

● Les travaux de voirie sur la vieille route de Menoux, le chemin des Vignes, de Montvaucher, du Châtelard sont terminés. Les travaux de voirie de la rue des Ruaux seront entrepris prochainement.

● Concernant le bâtiment du gymnase le Maire fait état de plusieurs devis pour l’éclairage, le chauffage des vestiaires et l’installation d’un déstratificateur d’air. Une décision sera prise prochainement.

● Le Maire indique à l’assemblée que le label « espaces sans tabac » a pour vocation de proposer, en partenariat avec la Ligue contre le cancer, la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac non-soumis à l’interdiction de fumer dans les lieux publics (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006), et ce afin de dénormaliser le tabagisme, de protéger les jeunes, d’encourager l’arrêt du tabac ainsi que de préserver l’environnement de la pollution des mégots de cigarettes. Il est proposé aux conseillers de réfléchir sur des lieux qui pourraient évoluer vers des « espaces sans tabac » : aire de jeux, gymnase et installations sportives, place Edmond Roux. Le choix fera l’objet d’une prochaine réunion du conseil.

DELIBERATIONS

2025-40 : Enquête publique sur la demande de prolongation de la durée d’exploitation de l’installation de stockage de déchets déposée par la société SUEZ

M. le Maire fait état qu’une procédure de participation du public par voie électronique d’une durée de 15 jours est organisée du 18 juillet au 1er août 2025 sur la demande déposée par la société SUEZ RV Centre Est, à l’effet de prolonger la durée d’exploitation de ses installations de stockage de déchets non dangereux exploitées sur la commune de Faverney et sur la commune de Fontaine- lès-Clerval et proposer une diminution des capacités de stockage de ses installations afin de respecter les objectifs du SRADDET BFC.

Il fait état du dossier de porter à connaissance Installation Classée Pour l’Environnement (ICPE) avec la modification des conditions d’exploitation des 2 sites.

Il précise qu’il ne s’agit pas de nouvelles autorisations mais de prorogations des autorisations antérieures ainsi l’exploitation du site de Faverney serait prorogé jusqu’au 30 juin 2027, le tonnage admis pour remplir le vide de fouilles serait de 70 000 tonnes par an.Commune de Faverney – Année 2025

Réunion du Conseil Municipal

4

En ce qui concerne Fontaine-lès-Clerval la fin de l’autorisation était prévue au 15 avril 2028 avec un tonnage annuel de 85 000 tonnes. Il est proposé une prorogation de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2031 avec un tonnage annuel de 30 000 tonnes de mi-2025 à mi-2027 de 100 000 tonnes de mi- 2027 à fin 2030 et de 70 000 tonnes en 2031.

Il est a noté une diminution des tonnages de l’enfouissement des déchets non dangereux sur l’ensemble des 2 sites.

Les conditions d’exploitation restent les mêmes, il n’y aura pas d’impacts significatifs ni supplémentaires. Le conseil municipal prend acte des modifications des conditions d’exploitation et ne s’oppose pas à celles-ci. Les propositions de SUEZ sont conformes au SRADDET BFC (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires).

A horizon 2031 dans le Doubs, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort, le tonnage maximal autorisé pour les 3 départements confondus est de 70 000 tonnes par an.

Cependant le Conseil Municipal regrette vivement de ne pas avoir été averti préalablement et officiellement de cette demande tant par la société SUEZ RV Centre Est que par les services de l’Etat DREAL et Préfecture, le dossier étant arrivé en mairie le 1er juillet 2025 pour affichage le 3.

Le Conseil Municipal s’interroge sur l’après 2031 où il y aura un choix possible entre Faverney et Fontaine-lès-Clerval sachant qu’une nouvelle autorisation demande un délai d’un minimum 4 ans et qu’elle devrait être déposée en 2027. En conséquence la commune de Faverney demande expressément à être informée et associée à toutes demandes qui pourraient concerner le site de Faverney ainsi que les communes voisines, tant par SUEZ RV Centre Est que par les services de l’Etat.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité par l’ensemble des membres présents du conseil municipal.

2025-41 : Heures supplémentaires accordées aux agents

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;Commune de Faverney – Année 2025

Réunion du Conseil Municipal

5

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité et de fixer, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande de l'autorité territoriale dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Considérant qu’à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 susvisé.

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : feuille de pointage.

Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires.

Le Maire propose à l’assemblée :

Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.

L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires, ainsi qu’aux agents contractuels employés à temps complet et temps non complet, appartenant aux catégories C ou B,

En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, les emplois concernés par la présente délibération sont :

Filière Grade Fonctions

Administrative Rédacteur Secrétaire générale de mairie

Administrative Rédacteur principal

de 2ème classe

Secrétaire générale de mairie

Technique Adjoint technique Agent d’entretien

Technique Adjoint technique

principal 2ème classe

Agent d’entretienCommune de Faverney – Année 2025

Réunion du Conseil Municipal

6

Article 2 : Conditions de versement

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale et conformément au décret du 14 janvier 2002 susvisé.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à ces agents est subordonné à la mise en œuvre par leur employeur de moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires qu'ils auront accomplies. S'agissant des personnels exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, un décompte déclaratif contrôlable peut remplacer le dispositif de contrôle automatisé. Un décompte déclaratif peut également être utilisé pour les sites dont l'effectif des agents susceptibles de percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est inférieur à dix.

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision de l'autorité territoriale qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Social Territorial. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions.

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Article 3 : Conditions d’indemnisation

Pour les agents à temps complet la rémunération horaire des heures supplémentaires est calculée sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent et de l’indemnité de résidence divisée par 1 820. Ce taux horaire est ensuite majoré de 125 % pour les quatorze premières heures puis de 127 % pour les heures suivantes.

En outre, l’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et de 66 % lorsqu’elle est accomplie un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.

Pour les agents à temps non complet et appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires qui sont amenés à faire des heures au-delà de la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet (35 heures), la rémunération horaire des heures supplémentaires est calculée sur la même base que celle des agents à temps complet mentionnée au premier paragraphe du présent article.

Les heures effectuées par ces agents au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi à temps non complet qui ne dépassent pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet (35 heures) constituent des heures complémentaires dont la rémunération est déterminée en divisant par 1 820 la somme du montant annuel duCommune de Faverney – Année 2025

Réunion du Conseil Municipal

7

traitement brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps complet.

Article 4 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Article 5 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 6 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de ce jour.

Article 7 : Voies et délais de recours

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex 3 - dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 8 :

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant :

DECIDE : d’adopter les modalités de mise en œuvre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

2025-42 : Droit de préemption : parcelles forestières

Le Maire donne connaissance d’un courrier qu’il a reçu de Maître LAURENT Marion, notaire à Port- sur-Saône notifiant que la commune de Faverney bénéficie d’un droit de préemption quant à la vente de parcelles en nature de taillis situées au lieudit « Les Foultières » et cadastrées : - ZK 71 pour une surface de 63 a 23 ca

- ZK 75 pour une surface de 21 a 48 ca

- ZK 78 pour une surface de 19 a 90 ca

M. le Maire précise que ce droit de préemption s’applique lorsque la commune est propriétaire d’un terrain contigu à celui objet de la vente et lorsque ce terrain est placé sous le régime forestier, ce qui est le cas.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité, renonce purement et simplement au droit de préemption et donne son agrément à la vente qui lui a été notifiée.Commune de Faverney – Année 2025

Réunion du Conseil Municipal

8

2025-43 : Participation achat friteuse

Le Maire informe l’assemblée que l’Association Faverney Patrimoine et Animation souhaite participer par moitié à l’achat de la friteuse acquise dernièrement par la commune. M. le Maire fait état de la facture de la société EMANN, en date du 29/04/2025, d’un montant HT de 2 106 €.

Aussi, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la participation de l’association Faverney Patrimoine et Animation à hauteur de 1 053 €.

2025-44 : Exploitation des chablis 2025

M. François GUEDIN, adjoint en charge de la gestion de la forêt communale, présente à l’assemblée une convention de mise à disposition de bois façonnés bord de route avec l’ONF pour une assistance technique de l’abattage, du façonnage et du débardage de 250 m3 d’arbres cassés et dispersés dans diverses parcelles communales (suite aux intempéries) ainsi qu’un marché ponctuel avec la société RP Bois sise à Vellexon pour exploiter ces bois pour un montant de 6 470 € HT.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la convention avec l’ONF et le marché de prestations d’exploitation forestière avec la société RP BOIS.

QUESTIONS DIVERSES

● M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu en mairie M. et Mme BOURGEOIS Hervé, propriétaires d’un chalet situé rue du tram le long de la Lanterne. M. et Mme BOURGEOIS souhaiterait que leur chalet soit desservi en électricité. Ils se sont rapprochés du SIED qui estime le coût des travaux à 60 000 € TTC étant précisé que le SIED supporterait la TVA. La participation demandée à M. et Mme BOURGEOIS serait d’environ 30 000 €. M. et Mme BOURGEOIS se propose de prendre 15000 € à leur charge et demande à la commune de Faverney de supporter le surplus soit 15 000 €. M. et Mme BOURGEOIS précisent que le propriétaire d’un chalet voisin pourrait être intéressé par cette électrification et serait susceptible de participer aux frais. Après discussions le conseil municipal ne voit aucun intérêt pour la commune à participer, n’ayant aucun terrain à proximité pouvant bénéficier de cette installation. Les immeubles concernés sont des résidences secondaires.

● M. le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un mail de M. CHARLIER Christophe proposant la vente d’un terrain situé à PORT D’ATELIER route d’Amoncourt à un prix de 15 000 €. Cette vente comprendrait la vente des parcelles F 413 d’une superficie de 508 m2 et F 414 d’une superficie de 919 soit un total de 14a27 à Port d’Atelier ainsi qu’une autre parcelle de taillis cadastrée section A numéro 387 située à AMONCOURT d’une superficie de 1520 m2.

Ce terrain pourrait permettre l’installation d’une citerne souple pour renforcer la protection incendie du hameau. Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à l’acquisition de cet ensemble immobilier. Une délibération sera prise lors d’un prochain conseil municipal lorsque les consorts CHARLIER auront donné leur accord.Commune de Faverney – Année 2025

Réunion du Conseil Municipal

9

● Des conseillers municipaux ont constaté que la situation sur la propriété de M. Robert Xavier, route de Breurey-lès-Faverney, avait empiré. De nombreux véhicules épaves, des dépôts de ferrailles diverses sont répartis sur la propriété et certains empiètent sur le trottoir communal. On peut constater depuis la route des dépôts d’huiles et autres liquides sur le sol. M. le Maire rappelle qu’il avait contacté la DREAL en juillet 2021, qui lui avait adressé un courrier le 12 juillet 2021 sur les modalités à mettre en œuvre pour faire cesser ces stockages. Un courrier avait été adressé à M. ROBERT le 3 septembre 2021, M. ROBERT s’est présenté à la mairie le 21 septembre 2021 donnant des précisions sur son statut et sa situation professionnelle. Cependant la situation n’a pas changé, malgré des courriers et une nouvelle entrevue depuis et a même empiré ainsi qu’il est dit ci-dessus. Aussi, il est proposé de reprendre contact avec la DREAL sur la situation actuelle et d’obtenir la marche à suivre pour faire cesser cette situation qui nuit à l’environnement et dégrade l’image de Faverney.

Le Maire,

François LAURENT.