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Déliberation - Deliberations du 9 mars 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 9 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Consommateurs,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MARS
2023
Salle
de
conseil
municipal
Etaient
présents
:
Mme
HECKMANN
Maryline,
Maire
MM.
MAVIOU
Michel,
CUVIER
Géraud,
Mme
Stéphanie
BARBIER,
adjoints
MM.
CREUSET
Thierry,
BOULANGER
Carol,
CHIVOT
Daniel,
POTEL
Pascal,
BECQUET
Francis,
LOUCHART
André
ISRAEL
Pascal,
Mmes
NOEL
Stéphane,
AVISSE
CUVIER
Elise,
PAPIN
Caroline
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Anne
PLATEL
ayant
donné
procuration
à
M.
Géraud
CUVIER,
Mme
BOCLET
Laure
ayant
donné
procuration
à
Mme
Caroline
PAPIN,
Mme
FREMANGER
Valérie
ayant
donné
procuration
à
Pascal
ISRAEL,
Mme
DELAVIGNE
Véronique
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
MAVIOU,
Absents
: MM.
LEGER
Thomas,
LEROUX
Pascal.
Avant
d'ouvrir
la séance
Mme
le
maire
donne
lecture
de
la lettre
de
démission
de
Mme
Magali
HAUTIN
reçue
en
mairie
le
8
mars.
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour : 1-
Adoption
du
précédent
compte
rendu
2-
Validation
de
l’avant-projet
pour
l'aménagement
de
la
Place
Jean
Jaurès
3-
Validation
de
l’avant-projet
pour
l'aménagement
de
la cour
de
l’école
primaire
4-
Délibérations :
e
Avenant
n°1
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
place
Jean
Jaurès
e
Demande
de
subventions
pour
l'aménagement
de
la
Place
(Région
et
Fonds
vert)
e
Mise
en
non-valeur
e
Organisation
du
temps
scolaire
e
Achat
terrains
rue
Albert
Thomas
e
Demande
de
subvention
MARPA
pour
création
d’un
parcours
santé
5-
Questions
diverses
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Mme
Caroline
PAPIN
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Approbation
du
précédent
compte
rendu
: sans
observation
N°
03-2023-01
: VALIDATION
DE
L’AVANT-PROJET
POUR
L’'AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
JEAN
JAURES.
Présentation
de
l’avant-projet
reprenant
les
modifications.
Budget
prévisionnel
s’élevant
à
1 920
000
€
H.T
Résultats
du
vote :
2
En
exercice
20
È
Présents
14
Ê
Procuration
4
2
Votants
18
2
|
Pour
17
A E
Contre
Z
|
Abstentions
1
M.
Boulanger N°
03-2023-
02
: VALIDATION
DE
L’AVANT-PROJET
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
COUR
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE Présentation
de
l’avant-projet,
montant
prévisionnel
de
travaux
: 336
763,00
€
H.T,
adoptée
à
l’unanimité
N°
03-2023-03
: AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
L’'AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
JEAN
JAURES
Suite
à
la validation
de
l’avant-projet,
la
rémunération
définitive
pour
la
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à 122
800
€
H.T
- adoptée
à
l’unanimité
N°
03-2022-04
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
POUR
L’'AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
JEAN JAURES Projet
éligible
au
titre
du
Fonds
Vert
sur
l’axe
«
Fonds
de
renaturation
des
villes
et villages
» -
adoptée
à
l’unanimité
N°
03-2023-
05
: ENGAGEMENT
DE
LA
COLLECTIVITE
A
NE
PAS
DEVELOPPER
LE
COMMERCE
DE
PERIPHERIE
Suite
à
l’appel
à
projets
AMI
centres-villes
et centre-bourgs
lancé
par
la
Région,
nécessaire
de
prendre
un
engagement
de
ne
pas
développer
le commerce
en
périphérie
au
détriment
du
commerce
de
centre-ville
—
adoptée
à
l’unanimité.
N°
03-2023-06
: MISE
EN
NON
VALEUR
Montant
de
157,90
€
- adoptée
à
l'unanimité
N°03-2023-07
: ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
Demande
de
dérogation
pour
organiser
le temps
scolaire
sur
4 jours
au
lieu
de
4,5 jours
- adoptée
à
l'unanimité N°03-2023-08
: ACHAT
DE
TERRAINS
RUE
ALBERT
THOMAS
Achat
d’une
bande
de
terrain
pour
l'aménagement
de
trottoirs
dont
le
prix
s'élève
à 204
£, frais
de
notaire
en
sus
- adoptée
à
l'unanimité
N°03-2023-09
: SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
GESTIONNAIRE
DE
LA
MARPA
POUR
LA
CREATION
D'UN
PARCOURS SANTE Projet
de
création
d’un
parcours
santé
favorisant
la mobilité,
budget
prévisionnel
de
143
188,62
€
HT,
demande
de
subvention
de
5 000€.
Proposition
d’allouer
une
subvention
de
5000€
pour
le
projet
global,
uniquement
si tous
les financements
sont
trouvés
; si le
projet
est
réalisé
partiellement,
proposition
de
revoir
à
la
baisse
le montant
de
la subvention
— adoptée
à
l'unanimité.
N°
03-2023-10
: REALISATION
D’UN
LETTRAGE
SUR
LA
CASERNE
DU
CENTRE
DE
SECOURS
Proposition
de
réaliser
un
lettrage
« Sapeurs-pompiers
» sur
la façade
du
nouveau
bâtiment,
coût
2 682
€
H.T
Résultats
du
vote :
En
exercice
20
$
Présents
14
E
Procuration
4
:
Votants
18
5
|Pour
1
M.
Louchart
=
Contre
11
MM. Cuvier
(2),
Becquet,
Creuset,
Potel,
Israël
(2),
Mmes
Barbier,
Papin
(2),
=
Avisse
Cuvier
Abstentions
6
Mmes
Heckmann,
Noël,
MM.
Maviou
(2),
Boulanger,
Chivot,
N°
03-2023-0
: TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
Proposition
de
revaloriser
les tarifs
de
0.50
€ sur
les tranches
bénéficiant
de
la carte
CAF
— adoptée
à
l'unanimité. La
séance
est
levée
à 20h25.