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Déliberation - delibs 220323 vsp 563169
Procès Verbal - pv 240412 879044
Procès Verbal - pv 14042025 1 1203157
Déliberation - cm29mars17 15159
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Déliberation - cm29mars17 15159)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Budget,
2444-48.
j NEFEUR
DELIBERATION ! Séance du 29 Mars 2017 | | f Î |
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS _- AFFECTATION DES RESULTATS 2016-
BUDGET CAISSE DES ECOLES 2017
L'an Deux Mil seize et le vingt neuf mars à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,
CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie,
FREDENUCCI Sandrine ( procuration à CAMARA Charles ).
SECRETAIRE DE SEANCE : MANFREDI Régine
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016 suivant les résultats
CA 2016 Fonctionnement Investissement Total
_Recettes exercice 5 100.31 5 100,31
Dépenses exercice 5 279,55 5 279,55
Résultat exercice - 179,24 - 179,24
Report 2015 190,69 190,69
Résultat de clôture 2015 11,45 11,45
Affectation 1068 0 0
Report pour budget 2017 11,45 11,45
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 11,45 Euro
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat
d’exploitation comme suit :
Excédent d'exploitation : 11,45 Euro
en section d'investissement ( compte 1068 ) : O
en excédent reporté en fonctionnement ( compte 002 ) : 11,45 Euro
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N2 9544-23
DELIBERATION Séance du 29 Mars 2017 \ |
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - AFFECTATION DES RESULTATS 2016 -
BUDGET ZONE DE LOISIRS 2017
L'an Deux Mil dix sept et le vingt neuf mars à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie,
FREDENUCCI Sandrine ( procuration à CAMARA Charles ).
SECRETAIRE DE SEANCE : MANFREDI Régine
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016 suivant les résultats
CA 2016 Fonctionnement Investissement Total
Recettes exercice 106 984,66 57 358,62 164 343,28
Dépenses exercice 62 836,51 65 787,89 128 624,40
Résultat exercice 44 148,15 - 8429,27 35 718,88
Report 2015 63 369,92 - 44 858,62 - 18 511,30
Affectation 1068 de 2015 44 148,15
Résultat de clôture 2016 62 659,45 - 53 287,89 9 371,56
Affectation 1068 53 287,89
Report pour budget 2017 9 371,56 - 53 287,89
Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 62 659,45 Euro
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat
d'exploitation comme suit :
Excédent d'exploitation : 62 659,45 Euro
en section d'investissement compte 001 dépense : 53 287,89 Euro
en section d'investissement ( compte 1068 ) : 53 287,89 Euro
en excédent reporté en fonctionnement ( compte 002 ) : 9 371,56 Euro
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N 2 Lo4Y -È4
s
DELIBERATION Séance du 29 Mars 2017 |
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - - AFFECTATION DES RESULTATS-2016 BUDGET SEA 2017
L'an Deux Mil dix sept et le vingt neuf mars à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,
CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie,
FREDENUCCI Sandrine ( procuration à CAMARA Charles ).
SECRETAIRE DE SEANCE : MANFREDI Régine
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2016 suivant les résultats
CA 2016 Fonctionnement Investissement Total
Recettes exercice 834 087,36 449 985,50 1 284 072,86
Dépenses exercice 800 579,66 268 204,28 1 068 783,94
Résultat exercice 33 507,70 - 181 781,22 215 288,92
Report 2015 995 877,45 - 243 145,82 752 731,63
Affectation 1068 de 2015 282 645,82
Résultat de clôture 2016 746 739,33 - 61 364,60 685 374,73
Affectation 1068 309 377,60
Report pour budget 2017 Recettes compte 002 - 309 377,60
437 361,73
Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 746 739,33 Euro
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d'exploitation
comme suit :
Excédent d’exploitation : 746 739,33 Euro
Reste à reporter investissement : 248 013,00 €
en section d'investissement compte 001 dépense : 61 364,60 Euro
en section d'investissement ( compte 1068 ) : 309 377,60 Euro
en excédent reporté en fonctionnement ( compte 002 ) : 437 361,73 Euro
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DEEE RTS
DELIBERATION Séance du 29 Mars 2017
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - AFFECTATION DES RESULTATS 2016 - BUDGET GENERAL 2017
L'an Deux Mil seize et le vingt neuf mars à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie,
FREDENUCCI Sandrine ( procuration à CAMARA Charles ).
SECRETAIRE DE SEANCE : MANFREDI Régine
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016 suivant les résultats
CA 2016 Fonctionnement Investissement Total
Recettes exercice 1 892 135,51 539 149,29 2 431 284,80
Dépenses exercice 1 617 308,99 751 897,26 2 369 206,25
Résultat exercice 274 826,52 - 212 747,97 62 078,55
Report 2015 313 776,04 43 158,21 356 934,25
Affectation 1068 de 2015 39 121,79
Résultat de clôture 2016 549 480,77 - 169 589,76 379 891,01
Affectation 1068 2017 446 899,76
Report pour budget 2017 102 581,01 - 169 589,76
Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 549 480,77 Euro
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d'exploitation
comme suit
«Excédent d’exploitation : 274 826,52 €
Reste à reporter investissement : 277 310 Euro
en section d’investissement ( compte 1068 ) : 446 899,76 Euro
en excédent reporté en investissement ( compte 001 ) : - 169 589,76 Euro
en excédent reporté en fonctionnement ( compte 002 ): 102 581,01 Euro
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DELIBERATION
Séance du 29 Mars 2017
\
D 2 2 AN LE
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS_- BUDGET PRIMITIF 2017 - VOTE DES BUDGETS
L'an Deux Mil dix sept et le vingt neuf mars à dix neuf heures t
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordin
sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, ST
rente le Conseil Municipal de cette
aire dans le lieu habituel de ses séances
UPNICKI Josiane,
CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX
Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie,
FREDENUCCI Sandrine ( procuration à CAMARA Charles ).
SECRETAIRE DE SEANCE : MANFREDI Régine
L'assemblée municipale, après l’exposé du Maire sur les budgets 2017
après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de voter les budgets par chapitre
DECIDE d’adopter les budgets présentés au tit e de l’année 2017 avec les sommes ci-dessous :
DECIDE d'effectuer un versement du budget SEA au budget principal d’un montant de 586 185,00 €
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Dépenses d’investissement
Recettes d'investissement
ZONE DE LOISIRS
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement
CAISSE DES ECOLES
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
2 205 831
2 205 831
2 834 578
2 834 578
1320 114
1320 114
1 512 887
1 512 887
101 372
101 372
94 966
94 966
5 112
5 112 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DELIBERATION 5 ut Séance du 29 Mars 2017
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - BUDGET PRIMITIF 2016- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
L'an Deux Mil dix sept et le vingt neuf mars à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie,
FREDENUCCI Sandrine ( procuration à CAMARA Charles ).
SECRETAIRE DE SEANCE : MANFREDI Régine
L'assemblée municipale
Après l’exposé du Maire sur le Budget Primitif 2017
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de voter les taux d’imposition pour l’année 2017 ( identiques depuis 2009 )
- TAXE D'HABITATION 735%
- TAXE FONCIER BATI 14,73 %
- TAXE FONCIER NON BATI 55,01 %
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL «able
Séance du 29 mars 2017
yon tre" M egalité
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - FIXATION DES LOYERS COMMUNAURA
COMPTER DU 1ER JUILLET 2017
L'an deux mille dix-sept et le vingt-neuf mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,
CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX
Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie FREDENUCCI Sandrine (procuration à CAMARA Charles)
SECRETAIRE DE SEANCE : MANFREDI Régine
Après l’exposé du Maire,
Vu la délibération adoptant et précisant l’augmentation des loyers,
Vu les indices de révision des loyers (IRL) appliqués à savoir : 3ème trimestre 2016 (125,33) et 3ème trimestre 2015 (125,26)
Le Conseil Municipal
DECIDE
De fixer les tarifs des loyers des logements à partir du 1er Juillet 2017 comme suit :
Annuel Mensuel
Maison forestière Engilberge Marc 3316,20 276,35 €
Maison Cuzin Appartement ler étage 5919,24 493,27 €
Maison Cuzin Studio 2ème étage 3795,60 316,12 €
Reine des Alpes Les Marmottes 4091,28 340,94 €
Reine des Alpes Vivre Jeune à Jausiers 2587,92 215,66 €
Maison Ollivier ler étage droite (Pellegrino) 6987,84 582,32€
Maison Ollivier 2ème étage droite (Caire) 4401,26 366,78 €
Maison Ollivier ler étage gauche (Bourgue) 5703,12 475,26 €
Maison Ollivier 2ème étage gauche (Verpeaux) 4367,76 364,18 €
Villa « Mazagrand » 1 appartement 10914,12 909,51 €
Bâtiment Les Nites SASU Arcades 5222,28 435,24 €
JMD Transports 5222,28 435,24€
Transport Confidentiel Services 5222,28 435,24€
Pour mémoire
Cabane de Granges Communes 84,70 €/an (révisable chaque année) SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
La Poste (Locaposte) 5 969,05 €/an (révisable tous les 3 ans le 01/01/2020) Pharmacie 5 228,18 €/an (révisable tous les 3 ans le 01/05/2020)
Gendarmerie 152710.00 E/an (révisable tous les 3 ans le 01/09/2017)
Gendarmerie (Pavillons des familles) 64 250,00 E/an (révisable tous les 3 ans le 01/07/2019)
Michelin 10 000,00 €/an (pour 3 ans)
Laporte Charpentes 435,00 €/mois (révisable tous les 3 ans le 01/05/2018) Cimes'Sons 200,35 €/an (révisable tous les ans au ler janvier)
Au petit creux de Jausiers 2706 €/an (révisable tous les ans)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
L. GILLY SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
n° 29417 - ZT
DELIBERATION : arui | | Séance du 29 Mars 2017
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - SUBVENTIONS
DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS
L'an Deux Mil dix sept et le vingt neuf mars à dix neuf heures trente
le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte,
STUPNICKI Josiane,
CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques,
FORTOUL Michel, PELLOUX
Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine,
DE LIMA Stéphanie,
FREDENUCCI Sandrine ( procuration à CAMARA Charles ).
SECRETAIRE DE SEANCE : MANFREDI Régine
Le Conseil Municipal
- Décide de payer les subventions de fonctionnement aux associations
suivantes et inscrites au
Budget Primitif 2017 :
Josiane STUPNICKI, Christian DUMONT et Michel FORTOUL
ne participent pas au vote suivant :
-6574802 Association culture et loisirs de Jausiers
100 €
-6574 804 Amicale pompiers
300 €
_6574 805 Les Marmots à Barcelonnette
3 942 €
-6574807 ARC Ubaye
40 €
6574808 Amicale anciens résistants
80 €
-6574 809 FNACA
80 €
-6574810 AMAC
80 €
-6574812 Association Les Marmottes
115 969 €
- 6574 813 Dans’ Art
800 €
_6574816 Ski club St Anne / Jausiers
3 500 €
Stéphane COLLOMB ne participe pas au vote suivant
- 6574 818 Association Vivre Jeune à Jausiers
45 148 €
-6574 819 GSSB
3750€
- 6574 821 Tennis Club Barcelonnette
200 €
-6574822 Asphodèle
10 000 €
_6574824 Foyer socio éducatif du lycée
100 €
- 6574 825 Barcelonnette foot ball club
560 €
-6574827 Basket Club Barcelo
200 €
- 6574 828 Judo Club
840 €
-6574830 Piscine Ubayenne
80 €
- 6574 833 Club Alpin Français (Michel FORTOUL s’abstient)
120 €
-6574835 Escola de la Valéia
60 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire, SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AN Lu417- 30
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Mars 2017
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - EFFECTIF DES EMPLOIS COMMUNAUX -
ANNEE 2017
L'an deux mille dix-sept et le vingt-neuf mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,
CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX
Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie
FREDENUCCI Sandrine (procuration à CAMARA Charles)
SECRETAIRE DE SEANCE : MANFREDI Régine
Le Maire expose à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services
communaux.
Le Conseil Municipal,
VU la Loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale
VU les Décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant
pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée.
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
Les effectifs du personnel communal sont ainsi fixés :
PERSONNEL COMMUNAL Effectifs Pourvus
Filière administrative
Adjoints administratifs principaux 2ème classe 2 2
Adjoints administratifs principaux lère classe 2 0
Rédacteurs principaux 2ème classe 3 3
Rédacteurs principaux lère classe 3 0
Filière technique
Adjoints Techniques 3 3
Adjoints Techniques principaux 2ème classe 2 2
Adjoints Techniques principaux lère classe 2 (0
Agents de maîtrise 2 2
Agents de maitrise principaux 2 0
Techniciens 2 0 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Filière médico-sociale
© ATSEM Principal 2% Classe
ATSEM 1 0
La présente délibération prendra effet à compter de l’exercice 2017
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades, aux charges sociales, œuvres sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Î
Le Maire,
L. GILLY SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DELIBERATION
Séance du 29 Mars 2017
OBJET : COMMUNE DE _JAUSIERS _- FINANCEMENT DES TRAVAUX
D’AMENAGEMENT DE L’ENTREE SUD DU VILLAGE
L’An Deux Mil dix sept et le vingt neuf Mars à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,
CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie,
FREDENUCCI Sandrine ( procuration à CAMARA Charles ).
SECRETAIRE DE SEANCE : MANFREDI Régine
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour financer les travaux d'aménagement de
l'entrée sud du village il est nécessaire de solliciter une convention court terme- moyen terme comprenant une ligne de préfinancement d’un montant de 1 000 000 €.
La première phase de préfinancement permettra à la commune de réaliser des déblocages successifs au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
Le Crédit Agricole a fait la proposition suivante pour la ligne de préfinancement : - Plafond : 1 000 000 €
- Durée : 24 mois à compter de la mise en place du plafond.
- Taux facturé : Euribor 3 mois moyenné + marge 1,10
- Base de calcul : 365 jours
- Facturation trimestre des intérêts en fonction de l’utilisation
- Commission de confirmation : 0,20 % du montant du plafond soit 2 000 € - Montant minimum d’un tirage : 100 000 €
- Remboursements anticipés possibles. Diminution du plafond au fur et à mesure des remboursements
- Pas de frais de dossier ni de part sociale
- Commission de non utilisation offerte
A l’échéance de la ligne de préfinancement, les sommes mobilisées non remboursées feront l’objet d’une consolidation par un ou plusieurs prêts relais ou amortissables avec possibilité d’opter pour des durées différentes, selon taux fixe, révisable ou variable en vigueur au moment de l’opération de consolidation.
La durée de consolidation ne devra pas excéder 360 mois.
Si le montant consolidé est inférieur au montant utilisé non remboursé, une commission de non
consolidation de 0,5% sera due sur la différence entre ces deux montants. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Décide de solliciter une convention court terme - moyen terme, dont une ligne de préfinancement de 1 000 000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus
- Décide d’affecter le montant de cette ligne de préfinancement au paiement des factures liées à l’objet du prêt
- Mandate Monsieur le Maie pour signer tous les documents relatifs à cette opération et s'engage à inscrire au budget les sommes nécessaires à son remboursement.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
L:'GILLY SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DELIBERATION Séance du 29 Mars 2017
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - REGULARISATION DU VERSEMENT DE L’EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE SEA AU BUDGET PRINCIPAL
L’an Deux Mil dix sept et le vingt neuf mars à dix neuf heures trente le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,
CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie,
FREDENUCCI Sandrine ( procuration à CAMARA Charles ).
SECRETAIRE DE SEANCE : MANFREDI Régine
Monsieur le Maire expose que dans la comptabilité publique il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur les écritures de versement de l’excédent du budget annexe SEA au budget principal/
Le budget SEA ne comporte pas d’organe propre de gestion, celle-ci est assurée par le Conseil Municipal
de la collectivité, il y a lieu d'effectuer un reversement d’excédent du budget SEA, article D 672, d’un
montant de 586 185,00 € au budget principal, article R 7551 en recettes.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE ce versement entre budgets.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
L. GILLY SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DELIBERATION
Séance du 29 Mars 2017
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - REGULARISATION DE LA PRISE EN CHARGE DU BUDGET ANNEXE ZONE DE LOISIRS PAR LE BUDGET PRINCIPAL
L’An Deux Mil dix sept et le vingt neuf Mars à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune,régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,
CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX
Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie,
FREDENUCCI Sandrine ( procuration à CAMARA Charles ).
SECRETAIRE DE SEANCE : MANFREDI Régine
Monsieur le Maire expose que dans la comptabilité publique il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur les écritures de la prise en charge du déficit du budget annexe zone de loisirs à l’article R
7552 par le budget principal, article D 6521, pour un montant de 40 000 € - quarante Mille Euro -
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE ce versement entre budgets.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
L. GILLY SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
NE 2047-38
DELIBERATION
Séance du 29 mars 2017
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES MATS — AJOUT D'UN GROUPE 400 KW - ATTRIBUTION LOT N°2
PRESENTS : Lucien GILLY, Stéphane COLLOMB, Josiane STUPNICKI, Paul REBATTU,
Bénédicte RICAUD, Charles CAMARA, Christian DUMONT, Jacques FORTOUL, Michel
FORTOUL, Jacques PELLOUX.
ABSENTS : Bernard BISIAUX, Valérie BOURGEOIS, Francine BURLET, Stéphanie DE LIMA.
PROCURATION : Sandrine FREDENUCCI à Charles CAMARA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Régine MANFREDI
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2015, décidant l'installation d'une turbine de 400 KW en parallèle de la turbine de la centrale des Mats,
VU la délibération du Conseil Municipal décidant de lancer la procédure adaptée pour la consultation des entreprises en 4 lots pour l'ajout de la turbine 400 KW du 10 août 2016, VU l'annonce publiée sur le BOAMP du 15 décembre 2016 au 3 février 2017, VU l'annonce publiée sur la plateforme e-marchés publics et La Provence, Considérant que le marché est passé sous forme de procédure adaptée,
VU le rapport de présentation des offres de la commission d'appels d'offres du 9 février 2017, VU le rapport d'analyses des offres de la commission d'appels d'offres du 23 février 2017,
Le Conseil Municipal,
à l'unanimité
ATTRIBUE le marché à la société SPIE EST, domiciliée à 90800 BAVILLERS, pour un montant de 372 652,00 € HT, concernant le lot 2 : équipements électriques — contrôle commande.
DIT que les crédits sont inscrits au budget SEA à l’article 2318 programme 00021.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents concernant ce marché,
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Lucien GILLY SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N © LoAISS
\ > À
DELIBERATION | | art, |
é | | RUE
GT |
Séance du 29 Mars 2017 \Ù | n
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - ACHAT TERRAIN DE LA VILLE D'HYERES
L'An Deux Mil dix sept et le vingt neuf Mars à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, réguliérement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,
CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX
Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie,
FREDENUCCI Sandrine ( procuration à CAMARA Charles ).
SECRETAIRE DE SEANCE : MANFREDI Régine
La Commune d’Hyères est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB N° 47, située sur la
Commune de Jausiers, lieu-dit Sainte Anne, en nature de pré.
La Commune de Jausiers, en vue de permettre la réalisation de projets a sollicité l'achat de cette parcelle de terrain de 6 385 M2.
France Domaine a évalué le terrain à 138 000 € selon avis N° 2016 096 V 0169 du 21 avril
2016.
Par lettre du 14 juin 2016, considérant le but de l’acquisition, la Commune de Jausiers a
sollicité une baisse de 15%, soit un achat à un prix de 118 000 € du terrain.
Par délibération N° 19 du 23 septembre 2016, le Conseil Municipal d’Hyères a approuvé la
vente à la Commune de Jausiers de la parcelle section AB N° 47, à la somme de 118 000 €.
Au vu de ces éléments, , Monsieur le Maire propose d’approuver l’acquisition de la parcelle précitée au prix de 118 000 €.
Le Conseil Municipal, après l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Madame Bénédicte RICAUD, Monsieur Jacques PELLOUX et Monsieur Christian DUMONT votent contre cette décision,
Mr COLLOMB Stéphane, Mr REBATTU Paul, Mme STUPNICKI Josiane, Mr CAMARA Charles
(2 voix ), Mr FORTOUL Jacques, Mr FORTOUL Michel votent pour cette décision.
A 7 voix pour et 3 voix contre, la délibération est adoptée à la majorité.
- Décide d’acquérir la parcelle AB 47, d’une superficie de 6 385 M2 au prix de 118 000 €
- Nomme Me GRIMALDI, notaire à Barcelonnette, pour dresser l’acte
- Précise que les crédits sont prévus au budget 2017,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
- Précise que les frais notariaux sont à la charge de la Commune de Jausiers.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
ÿ/2 9014 - 36
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 4 ,
D . &
Séance du 29 mars 2017 . NC
’ ne
N° OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS -UTILISATION D'UN TERRAIN COMMUNAL
L'an deux mille dix-sept et le vingt-neuf mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY Maire
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane,
CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX
Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie
FREDENUCCI Sandrine (procuration à CAMARA Charles)
SECRETAIRE DE SEANCE : MANFREDI Régine
Le Maire expose à l'assemblée municipale que la société Evidence Sourcing Distribution représentée par Monsieur Serge SOULIER a manifesté le souhait d'utiliser une partie du terrain communal sis dans la zone de loisirs du parc de Siguret, cadastrée Section B 553 b, d'une superficie d'environ 400 m? au nord de la parcelle, afin d'y exercer une activité « circuit véhicules radioguidés
et parcours lazer games ».
Le Conseil Municipal
Oui l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré,
AUTORISE la société Evidence Sourcing Distribution à utiliser une partie de la parcelle communale B 553b d'une superficie de 400 m°? environ en s'acquittant d'une location au tarif
saisonnier de 1000 Euros,
PRECISE que la durée de location est d'une saison, du ler avril au 30 novembre 2017, période qui
pourra être reconduite les années suivantes.
INDIQUE qu'une convention d'utilisation d'un bien communal sera établie entre les parties qui précisera les conditions et les engagements de chacun.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
L. GILLY SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DELIBERATION Lou nr il Séance du 29 Mars 2017 \
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SDE POUR
L’'INSTALLATION D’ UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULE
ELECTRIQUE
L’An Deux Mil dix sept et le vingt neuf Mars à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX
Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BOURGEOIS Valérie, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie,
FREDENUCCI Sandrine ( procuration à CAMARA Charles ).
SECRETAIRE DE SEANCE : MANFREDI Régine
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Jausiers est intégrée dans le réseau départemental
d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le comité syndical du SDE 04 a adopté le 6 décembre dernier le principe d’un conventionnement avec les communes concernant la
participation financière des communes.
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du ler août 2016, le Conseil Municipal avait accepté le principe de l’installation d’une borne de recharge sur le territoire communal et les modalités
financières suivantes :
- investissement : participation à hauteur de 10% du coût d'implantation de la borne, dans une
limite de 1 250 €,
- fonctionnement : participation forfaitaire annuelle de 500 €
Le projet de convention proposé par le SDE précise les modalités comptables de versement de cette
subvention et rappelle que ces contributions sont exclusives de toute autre participation. La totalité des
dépenses liées à l’investissement ( fourniture de la borne, installation, génie civil, raccordement aux
réseaux...) et les charges liées au fonctionnement ( maintenance, abonnements et consommations
électriques...) seront assumées par le syndicat d’énergie. Le syndicat exploitera le réseau et percevra
les recettes liées à la charge.
Monsieur le Maire rappelle que ce réseau sera fortement déficitaire et que le point d'équilibre ne sera
pas atteint avant 2035. La convention précise que si le point d’équilibre devrait être atteint avant 15
ans, durée de la convention, la convention deviendrait caduque et la participation forfaitaire ne serait plus demandée aux communes. Un rapport annuel sera présenté aux communes et au comité syndicat
concernant l’ensemble du réseau.
Il est ainsi proposé au conseil municipal, en complément des délibération de principe des 11 avril et 10 août 2016 d’approuver le projet de convention ci-joint et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Accepte les conditions de la convention financière avec le SDE et donne tous pouvoirs au Maire pour signer ladite convention.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
L. GILLY SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2047.59
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2017
OBJET - COMMUNE DE JAUSIERS - MODIFICATION D'IMPUTATION BUDGETAIRE DU LOYER DU PARCOURS AVENTURE-
L'an deux mille dix-sept et le vingt-neuf mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : COLLOMB Stéphane, REBATTU Paul, RICAUD Bénédicte, STUPNICKI Josiane, CAMARA Charles, DUMONT Christian, FORTOUL Jacques, FORTOUL Michel, PELLOUX
Jacques.
ABSENTS : BISIAUX Bernard, BURLET Francine, DE LIMA Stéphanie
FREDENUCCI Sandrine (procuration à CAMARA Charles)
SECRETAIRE DE SEANCE : MANFREDI Régine
Le Maire expose à l'assemblée que depuis 2004, une zone du parc de loisirs de Siguret est louée par convention à La Société JUNGLE PARK pour
l’activité « parcours d'aventure » et que le montant de
la location est imputé à l'article 752 du Budget Général.
Depuis, plusieurs demandes de différentes sociétés ont fait l'objet de location sur la même zone mais ont été encaissées sur le Budget Zone de loisirs.
Il convient donc de régulariser cette situation en encaissant cette location sur le Budget Zone de Loisirs.
Après l'exposé du Maire et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
DECIDE que le loyer dû par la Société Jungle Park « parcours d'aventures » sera dorénavant
encaissé dans le Budget Zone de loisirs.
Ainsi fait été délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
L. GILLY SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N # 2017- 37
DELIBERATION
Séance du 29 mars 2017
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - TRAVAUX DE REFECTION DES RESEAUX SECS
ET HUMIDES DE LA RUE DES ECOLES - CREATION COLLECTEUR D'EAUX
PLUVIALES - SOLLICITATION AIDES FINANCIERES — CONSEIL DEPARTEMENTAL
— FODAC 2017
L'an Deux Mil seize et le vingt-neuf mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRESENTS : Lucien GILLY, Stéphane COLLOMB, Josiane STUPNICKI, Paul REBATTU, Bénédicte RICAUD, Charles CAMARA, Christian DUMONT, Jacques FORTOUL, Michel FORTOUL, Jacques PELLOUX.
ABSENTS : Bernard BISIAUX, Valérie BOURGEOIS, Francine BURLET, Stéphanie DE LIMA.
PROCURATION : Sandrine FREDENUCCI à Charles CAMARA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Régine MANFREDI
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée Le projet d'aménagement de la rue des Écoles, dont la
maîtrise d’œuvre est suivie par le bureau SAUNIER.
Ces travaux consistent à créer un collecteur d'eaux pluviales, dont le montant estimé est de 60 000 € HT.
Monsieur Le Maire propose de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental des
Alpes de Haute Provence, dans le cadre du FODAC 2017.
Le Conseil Municipal
Après exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence dans le cadre du FODAC
2017, pour une aide financière de 25 %, plafonnée à 9 900 €.
DECIDE d'inscrire au budget municipal les dépenses et recettes relatifs à ce projet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N°
DELIBERATION
Séance du 29 mars 2017
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - AMENAGEMENT D'UN CHEMIN PIETONNIER ENTREE
SUD DU VILLAGE - SOLLICITATION AIDES FINANCIERES- REGION PROVENCE ALPES
COTE D'AZUR -— FRAT 2017
L'an Deux Mil seize et le vingt-neuf mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Lucien GILLY, Maire.
PRÉSENTS : Lucien GILLY, Stéphane COLLOMB, Josiane STUPNICKI, Paul REBATTU, Bénédicte
RICAUD, Charles CAMARA, Christian DUMONT, Jacques FORTOUL, Michel FORTOUL, Jacques
PELLOUX.
ABSENTS : Bernard BISIAUX, Valérie BOURGEOIS, Francine BURLET, Stéphanie DE LIMA.
PROCURATION : Sandrine FREDENUCCI à Charles CAMARA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Régine MANFREDI
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'aménagement de l'entrée Sud du village, dont la
maîtrise d’œuvre est suivie par le bureau SAUNIER, qui a fait l'objet d'une délibération le 30 mars 2016.
Ces travaux ont pour but d'aménager un cheminement doux pour les piétons et les personnes à mobilité
réduite, de mettre en conformité les réseaux d'eau potable, d'assainissement, les réseaux secs pour un
montant de 1 013 850 € HT.
Monsieur Le Maire propose de solliciter le Conseil Régional dans le cadre du FRAT 2017, pour assister
financièrement la commune.
Le Conseil Municipal
Après exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE le Conseil Régional dans le cadre du FRAT 2017, pour une aide financière de 30 %, plafonnée
à 200 000 €.
À L'UNANIMITE,
DECIDE d'inscrire au budget municipal les dépenses et recettes relatifs à ce projet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.
Le Maire
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