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Procès Verbal - dddfe67fb3f8df6fdb205166cda7efff
Document publié le Dimanche 1 janvier 2051 par la commune de Tourves.
Lien du pdf (Procès Verbal - dddfe67fb3f8df6fdb205166cda7efff)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
[le de
TOURVES
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04 MARS 2025
Présents : ALLISIO Michel — BOYER Kévin - CAMPERO Gilbert —- CERTAIN Patricia - COMBET Jean- Pierre - CONSTANS Jean-Michel - CORTESE Régis — DOL Jérôme — FIRMIN Myriam — GALIZZ] Josiane - GIRAUDO Catherine - HERMAND Rose-Marie - MIONNET Sabine — OLIVE Fabien - PAONE Fabienne — QUICKE Pierre - ROUX Daniel - SCARABELLI Elisabeth
Délégations de votes: CRABETT Josiane à PAONE Fabienne — LAMANA Florian à DOL Jérôme — LAURES Mireille à CONSTANS Jean-Michel - TOUCHE Colette à ALLISIO Michel
Absents : BOTTA William — CANOLLE Claire — DEMIT Sébastien — DONGAR Max — GIRELLO Nathalie — LAFFARGUE Perrine — RECOUS Jacques
| Ouverture de séance
Monsieur le Maire procède à l'appel des noms, le quorum est constaté et il déclare la séance ouverte.
| Secrétaire de séance
Madame Fabienne PAONE a été élue secrétaire de séance.
| Ordre du jour
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et indique qu'une délibération sera présentée sur table :
« Demande de subvention 2025 au Conseil Départemental (Aide aux communes) et à la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (FDC 2025) pour « l'Aménagement du Parking et Jardin de la Fraternité ».
Adoption du procès-verbal
Le procès-verbal du 28 Janvier 2025 a été adopté à l'unanimité.
INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Décision n°003-2025: Autorisation de changement d'usage d’une résidence secondaire sise à Tourves
(83170), 2 allée des Ouliveiredo
Décision n°004-2025: Acquisition de vêtements CCFF et demande de subvention au Conseil
Départemental
Décision n°005-2025: Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur DIA — Parcelles D 1813 —
2031 - 1812 — 1816 et 2028 sises lieu-dit Escouto Quand Ploou
— 4 ——— Publié le : 15/04/2025 09:30 (Europe/Paris)
Collectivité : Tourves
https://www.tourves.fr/documents_administratifs/28026 DELIBERATIONS
DCM-000/2025 — Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section G n°36 appartenant à Madame Céline PRINGAULT
Proposition de retrait de l'ordre du jour par Monsieur le Maire acceptée pour une présentation ultérieure.
DCM-013/2025 — Acquisition pour régularisation de la parcelle cadastrée section A n°2089 appartenant à Monsieur Cyril BERTRAND et affectée au domaine public communal constituant le chemin de Saint-Pierre
Rapporteur : Jean-Michel CONSTANS
Débats : Absence d'interventions
Votes : A l'unanimité
DCM-014/2025 — Finalisation du dossier de création de Zones Agricoles Protégées
Rapporteur : Jean-Michel CONSTANS
Débats : Absence d'interventions
Votes : À l'unanimité
DCM-015/2025 -— Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et
extrascolaires
Rapporteur : Patricia CERTAIN
Débats :
e Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réactualiser les tarifs (15%) en raison de l'augmentation
du marché ALSH.
e M. Daniel ROUX souligne la dépense conséquente de la commune pour ce secteur.
Votes : À l'unanimité
DCM-016/2025 — Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention cadre
pour l’accueil de collaborateurs volontaires à la Médiathèque
Rapporteur : Fabienne PAONE
Débats : Absence d'interventions
Votes : A l'unanimité
Publié le : 15/04/2025 09:30 (Europe/Paris)
Collectivité : Tourves
https://www.tourves.fr/documents_administratifs/28026 DCM-017/2025 -— Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec
l'Association Spirit Bushido — Karaté Club Vinsois
Rapporteur : Fabienne PAONE
Débats : M. Kévin BOYER s'interroge sur ce partenariat et aurait souhaité un partenariat avec des
associations tourvaines. Mme Fabienne PAONE précise que M. David ROSSI est tourvain et qu'il s'est
présenté spontanément car l’action lui tient à cœur.
Votes : À l'unanimité
DCM-018/2025 — Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec
les associations « l’'Eléphant Rouge » et « Art’Plastoc »
Rapporteur : Fabienne PAONE
Débats : Absence d'interventions
Votes : À l'unanimité
K
DCM-019/2025 — Délibération portant approbation du Compte Financier Unique 2024
Rapporteur: Daniel ROUX
Débats : M. le Maire indique que les recettes sont en baisse notamment pour la prise en compte des
amortissements. Un bulletin municipal sera distribué avec une présentation des budgets.
Votes : À l'unanimité
DCM-020/2025 — Budget principal — Budget primitif 2025
Rapporteur: Daniel ROUX
Débats : M. Daniel ROUX précise que le budget a été modifié à plusieurs reprises et que cela a demandé
un travail important et compliqué. Il tient à remercier le service des finances.
M. le Maire indique qu'il a fallu resserrer le budget de fonctionnement (— 200 000 euros), la nécessité de
faire des efforts pour dégager de l'excédent. La Préfecture du Var a confirmé ce jour que la commune sera
exemptée des pénalités concernant la carence de logements sociaux en raison de l'avancement des
projets. || souligne pour 2025 une augmentation des charges salariales relatives au régime vieillesse
(+ 35 000 euros). La conjoncture actuelle est difficile mais tout sera mis en œuvre pour respecter le
budget.
M. le Maire tient à remercier l'ensemble des services pour le travail effectué, commencé suffisamment tôt.
Un point sera effectué chaque trimestre avec les différents services pour veiller au respect de l'exécution
du budget 6 41
Votes : À l'unanimité
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Publié le : 15/04/2025 09:30 (Europe/Paris)
Collectivité : Tourves
https://www.tourves.fr/documents_administratifs/28026 DCM-021/2025 — Demande de subvention 2025 au Conseil Départemental (Aide aux
communes) et à la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (FDC 2025) pour
« l'Aménagement du Parking et Jardin de la Fraternité »
Rapporteur : Jean-Michel CONSTANS
Débats :
e Mme Sabine MIONNET demande si les jeux d'enfants vont être conservés, M. le Maire précise que
les jeux d'enfants seront remplacés.
e M.le Maire répond que les jeux d'enfants ne sont plus aux normes et qu'ils seront par conséquent
remplacés. || souhaite engager les travaux d'ici la fin de l'année (37 places de parking).
Votes : À l'unanimité
DIVERS
INFORMATIONS
M. le Maire informe que des demandes de subventions vont être effectuées pour la réfection des toilettes
de l'école primaire et pour le remplacement menuiseries.
M. le Maire indique que Monsieur le Président du Département, M. Didier BREMOND et Mme Chantal
LASSOUTANIE seront présents sur la commune le 7 Mars prochain et à cette occasion une présentation
des projets est prévue.
| rappelle qu'une expérimentation en partenariat avec le SIVED pour la collecte des déchets dans le
centre-ville est en cours avec notamment l'installation de 7 collecteurs.
AGENDA
e 07 et 08/03 — Manifestation autour des «Droits des Femmes »
e 14et 15/03 — Théâtre Plaisir et Passion
e 15/03 — Club Bouliste
e 21/03 — Assemblée Générale des Gueules Rouges du Var
e 28/03 — Théâtre Plaisir et Passion
e 03/04 — Conseil Municipal
Secrétaire de Séance,
Fabienne
Publié le : 15/04/2025 09:30 (Europe/Paris)
Collectivité : Tourves
https://www.tourves.fr/documents_administratifs/28026