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Déliberation - D2024 6 5 Modification du temps de travail dun agent administratif
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 6 5 Modification du temps de travail dun agent administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
EXTRAIT DE DELIBERATION
MMUNE DE DIRAC
délibération : L' an deux mille vingt quatre, le lundi 30 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2024 6 5 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame = FE MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en
muerdioc TE Date de convocation du : 23 Septembre 2024
Présents : 15 Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-
MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC
Votants : 17 Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame TRANCHET
Isabelle, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Objet : Modification du temps
de travail d'un emploi Pouvoirs : on : .. s permanent à temps non Monsieur ARTAUD Frédéric a donné pouvoir à Madame MAUREL Marion complet d'un agent Monsieur LAFENETRE Pascal a donné pouvoir à Madame DULAC Stéphanie
administratif
a Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur LAFENETRE
Pascal
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie GONTIER
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L542-2 et L542-3,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 2 septembre 2024,
Vu le tableau des emplois,
Considérant que pour diminuer la charge de travail confiée à la secrétaire de mairie et son binôme qui ne cesse d'augmenter, en les libérant pour partie des missions particulièrement chronophages (accueil, réponses à certains courriels.…), il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant. Cette modification est assimilée à la création d'un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l'emploi.
Considérant qu'en application des articles L542-2 et L542-3 du Code Général de la Fonction Publique, il convient : - de supprimer l'emploi d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet créé initialement par délibération n°D2023-6-16 en date du 3 juillet 2023 pour une durée de 21 heures hebdomadaires, - et de créer un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet pour une durée de 25 heures hebdomadaires à compter du ler novembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : ADOPTE la proposition de Madame Le Maire,
MODIFIE ainsi le tableau des emplois,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour : 17 Contre:0 Abstention : 0
Madame le Maire Emis le 30/09/2024, transmis en sous-préfecture et rendu Bénédicte MONTEGU exécutoire le 01/10/2024
AR Prefecture
016-211601208-20240930-D2024605-DE
Reçu le 01/10/2024