Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deelibeeration modification du temps de travail du
Déliberation - Delib Modification du temps de travail superieure
Déliberation - Delib Modification du temps de travail superieure
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Delib Modification du temps de travail dun emploi
Déliberation - Delib Modification du temps de travail dun emploi
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - delib Modification temps de travail de 2 adjoints
Déliberation - Deelibeeration modification du temps de travail dun adjoint administratif 19h30 a 24h30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelibeeration modification du temps de travail dun adjoint administratif 19h30 a 24h30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU4
OCTOBRE
2022
OBJET
: MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
ADJOINT
ADMINISTRATIF
DE
19H30
A
24H30
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
quatre
octobre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRÉSENTS:
BEHOTEGUY
Maïder
-
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève
—LAMOTE
Jean-Baptiste
-DIBON
Odette
—
CELHAY
Martine
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSÉS
: LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
- DIRIBARNE
Lionel
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Odette
DIBON
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
permanent
à
temps
non
complet
(19h30
hebdomadaires)
en
raison
de
l’élargissement
des
horaires
d’ouverture
de
l’agence
postale
communale.
Après
avoir
entendu
la
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Intercommunal
émis
le
15
septembre
2022
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
- la
suppression,
à
compter
du
05
novembre
2022,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(19h30
hebdomadaires)
d’adjoint
administratif,
- la création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(24h30
hebdomadaires)
d’adjoint
administratif,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
La
Maire,
Maïder
BEHOTEG