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Procès Verbal - pv Seance du 9 JANVIER 2025 SIGNE
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 9 JANVIER 2025 SIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 9 JANVIER 2025
Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette FARO-TAURINES, René
ARGELIES, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Arnaud JAMME SERRES, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN Absents représentés : Edith JOFFRE (Sylvie ALBERT), Sylviane GOMEZ LORIZ (Geneviève PLARD), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Julia SIMAEYS (Pierrette CASSAN)
Absent : Alexandre DUMOULIN
Secrétaire de séance : René ARGELIES
Assistait également au titre des services : Claire ROUQUETTE, DGS
Le Procès-Verbal du CM du 20 décembre 2024 est approuvé.
DELIBERATION N°0
OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions prises par monsieur le Maire, en application de la délégation de principe accordée par la délibération n°2024-7 du 25 mai 2020 pour la période du 20 décembre 2024 au 09 janvier 2025 et reprises dans le tableau ci-dessous.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE des décisions du Maire pour la période du 20 décembre 2024 au 09 janvier 2025 reprises dans le tableau ci-dessous.
N°| DATE | OBJET | pEcISION
33 | 30/12/2024 | Bail d'habitation — Immeuble | De signer avec Mme Magali SUBRA, cadastré section AD n°121 sis 16 rue | un bail d'habitation à compter du
Aristide Briand — 34760 BOUJAN | 30/12/2024 pour la location du local
SUR LIBRON d'habitation cadastré section AD n°121
sis 16 rue Aristide Briand élevé sur 2
niveaux d'une superficie totale de 117
mi.
De fixer le montant du loyer mensuel à
650 €. Le loyer est indexé sur l'indice
de référence des loyers. Le preneur
aura à sa charge les taxes, impôts et
prestations de toutes natures
afférentes aux locaux loués. Aucune
caution ne sera sollicitée.
Le der loyer interviendra au
01/01/2025. DELIBERATION N°1
OBJET : APPROBATION DE LA 3°"° MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BOUJAN SUR LIBRON
M. le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Boujan sur Libron a été engagée, pour satisfaire l'ensemble des contraintes règlementaires. Elle a pour objet d’une part, d'adapter l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) applicable à la zone de la Plaine, pour permettre l'accueil d'une centaine de logements individuels et collectifs, et d'autre part d'ajuster certains éléments du dispositif règlementaire et graphique du PLU en vigueur.
Le projet de modification n°3 a été transmis pour avis aux personnes publiques associées, le 19 juillet 2024, puis porté à l'enquête publique du lundi 21 octobre au mercredi 20 novembre 2024 inclus.
M. le Commissaire Enquêteur a formulé le 20 décembre 2024, un avis favorable.
L'ensemble des observations et recommandations des personnes publiques associées ont été prise en compte.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'environnement,
VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants,
VU le Schéma de Cohérence Territoriale, SCoT du biterrois révisé a été approuvé le 3 juillet 2023, VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par le Conseil municipal le 25 septembre 2013, VU la 1°© modification du Plan Local d'Urbanisme, approuvée par le Conseil municipal le 16 août 2016,
VU les modifications n°2-1 et 2-3 du Plan Local d'Urbanisme approuvées par le Conseil municipal le 18 juillet 2023,
VU la délibération du conseil municipal du 13 mars 2024 approuvant le principe d'abandon de la procédure de modification n°2-2 et le principe d'engager d'une procédure de modification n°3 du PLU
VU la 3°" modification du Plan Local d'Urbanisme, prescrite par arrêté du Maire le 20 mars 2024, VU la demande de Monsieur le Maire, par courrier du 29 août 2024, de désignation par le Tribunal Administratif de Montpellier d'un commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de 3°" modification du Plan Local d'Urbanisme,
VU la décision n°E24000107/34 du 30 août 2024 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier désignant Monsieur Richard AUGUET, Architecte, en qualité de commissaire enquêteur pour l'enquête publique relative au projet de 3°"° modification du Plan Local d'Urbanisme,
VU la notification pour avis aux personnes Publiques Associées effectuée le 19 juillet 2024, du projet de 3°" modification du Plan Local d'Urbanisme,
VU l'arrêté de Monsieur le Maire du 26 septembre 2024, soumettant le projet de 3è"° modification du Plan Local d'Urbanisme, à une enquête publique du lundi 21 octobre au mercredi 20 novembre 2024 inclus,
VU le dossier du projet de 3*"° modification du Plan Local d'Urbanisme, soumis à l'enquête publique du lundi 21 octobre au mercredi 20 novembre 2024 inclus, VU les avis reçus des Personnes Publiques Associées, versés à l'enquête publique, VU la clôture de l'enquête publique du 20 novembre 2024 et la remise au commissaire enquêteur des registres d'enquête à cette même date,
VU le procès-verbal du commissaire enquêteur synthétisant l'ensemble des observations écrites et orales consignées lors de l'enquête, transmis le 25 novembre 2024, VU les réponses produites par la Commune aux observations consignées dans ledit procès- verbal, transmises au commissaire enquêteur le 9 décembre 2024, VU le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis à M. le Maire le 20 décembre 2024,
VU la mise à disposition du public du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, CONSIDERANT les objets de la procédure de 3%"° modification du Plan Local d'Urbanisme, tels qu'identifiés dans l'arrêté du maire du 20 mars 2024,
CONSIDERANT les avis reçus des personnes Publiques Associées,
CONSIDERANT l'enquête publique qui s’est déroulée du lundi 21 octobre au mercredi 20 novembre inclus,
CONSIDERANT les remarques écrites et orales, les divers documents remis consignés dans le registre d'enquête publique sous format papier,
CONSIDERANT le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, assortis d’un avis favorable au projet de 3%"° modification du Plan Local d'Urbanisme,
CONSIDERANT que les conditions de poursuite de la procédure sont remplies et que le projet de 3è"° modification du plan local d'Urbanisme est prêt à être approuvé par le Conseil municipal conformément à l’article L.153-43 du Code de l'urbanisme,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la 3" modification du Plan Local d'Urbanisme, telle qu’elle est annexée à la
présente délibération,
DIT que la présente délibération, conformément aux dispositions des articles L153-23 et R 153- 22 du code de l'urbanisme, sera publiée sur le portail national de l'urbanisme et affichée en mairie durant un mois et que mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal local diffusé dans le département, conformément à l'article R 153-21 du Code de l'urbanisme,
PRECISE que le dossier de 3°"° modification du Plan Local d'Urbanisme, approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Boujan sur Libron, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Votants : 22
Pour : 21
Contre : 1 (M. VIEREN)
Abstention : 0
DELIBERATION N°2
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AP N°55 LIEU-DIT LES MOUILLOUS — AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune possède une quarantaine d'hectares situés en zone non urbanisée.
Il souhaite poursuivre sa politique de préservation des espaces agricoles et naturels afin d'une part de préserver la faune, la flore, les habitats naturels et la biodiversité et d'autre part de lutter contre la cabanisation.
M. et Mme LANGLOIS se sont rapprochés de la commune en vue de la cession de la parcelle cadastrée section AP n°55 sise « Les Mouillous » leur appartenant.
Cette parcelle est située en zone agricole (A) et naturelle (N) du Plan Local d'Urbanisme. Le prix a été conjointement déterminé en accord avec M. et Mme LANGLOIS à un montant de 7 000 € pour l'acquisition de la parcelle susvisée d'une contenance totale de 7 238 m°.
M. le Maire ajoute que dans le cadre des acquisitions amiables d'un montant inférieur à 180 000 €, la commune n’est pas tenue de solliciter l'avis des Domaines.
L'acte de cession sera établi par la SELAS Alexis FOUCART et Marie GUENAIS Notaires à Florensac. Les frais annexes, dont les frais notariaux inhérents à cette vente, seront pris en charge par la Commune de Boujan sur Libron.
Les crédits relatifs à cette opération sont inscrits sur le Budget Principal. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le principe d'acquisition de la parcelle cadastrée section AP n°55,
AUTORISE M. le Maire à signer les documents relatifs à l'acquisition de la parcelle cadastrée section AP n°55 d’une contenance totale de 7 238 m? pour un montant de 7 000 € ainsi qu'à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.
Votants : 22
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 1
(M. VIEREN)
DELIBERATION N°3
OBJET: COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BEZIERS MEDITERRANEE -— NOUVELLE CONVENTION PORTANT MISE A DISPOSITION DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
VU la délibération n°260 du Conseil Communautaire en date du 08 décembre 2016, approuvant
la création du service mutualisé « Relais d’Assistants Maternels Béziers Méditerranée » à l'échelon communautaire ;
VU la délibération n°152 du Conseil Communautaire en date du 14 juin 2024, approuvant la convention d'objectifs et de financement 2021-2025 avec la CAF de l'Hérault pour le Relais Petite Enfance Béziers Méditerranée :
CONSIDÉRANT que le Relais Petite Enfance de l'Agglomération Béziers Méditerranée est géré Sous la forme d’un service commun. Il s'inscrit dans une démarche territoriale et garantit une cohérence des actions menées.
La commune de Boujan sur Libron a adhéré à ce service en 2016. Les modalités de
fonctionnement et les conditions financières ont été arrêtées dans une convention de mise en commun du Relais Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Depuis 2017, le Relais Petite Enfance a évolué et des changements ont eu lieu notamment sur
la gouvernance, l’accueil du public, les locaux et les dispositions financières. Il convient donc de
formaliser ces changements dans une nouvelle convention jointe en annexe.
La nouvelle convention annule et remplace les termes de la convention initiale.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la nouvelle convention réglant les effets de cette mise en commun annexée à la présente délibération,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération, notamment les conventions portant mise en commun du RPE.
Votants : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O DELIBERATION N°4
OBJET: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022-2023
Conformément à l'article L.5211-39 du CGCT, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Le rapport, joint en annexe, dresse un bilan des actions réalisées en 2022 et 2023 par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au vu des engagements pris par les élus dans le cadre du projet de territoire 2021-2026.
Par conséquent, il est articulé en 11 sections :
- La gouvernance
- Les moyens mis en œuvre
- L'aide aux communes
- Le soutien et le développement de l'économie
- Le cadre de vie et l'habitat
- Les équipements structurants adaptés aux besoins des habitants - Le cadre de vie et l'environnement
- L'aménagement du territoire
- _L'accessibilité et l’attractivité du territoire
- La gestion des déchets de façon responsable
- La préservation de l'eau et la lutte contre les risques naturels
Le rapport d'activité 2022-2023 a été présenté en conseil communautaire du 16 décembre 2024 et communiqué à la commune le 24 décembre 2024 pour information de son conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2022-2023 ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Votants : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40
SIGNATURES
Gé ABELLA, Maire René ARGELIES, secrétaire
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