Procès Verbal - PV CM 14092026 signe

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Procès Verbal - PV CM 14092026 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14092026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Famille, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026

Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Stéphane DUIVON, Sylviane LORIZ GOMEZ, Jean-Emmanuel LONG, Geneviève PLARD, Philippe ENJERLIC, Christiane ENJALBY, Arnaud JAMME-SERRES, Mélanie LEGRAND, Pierrette CASSAN, Julia BONNEAU, Fabien CALAS, Julie PUELLES, Pierre VINCENT, Caroline CARETTI, Cédric LOPEZ

Absents représentés : Olivier LACROIX (Arnaud JAMME-SERRES), Sandrine GIL (Gérard ABELLA), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Fabien ABELLA (Bernadette TAURINES FARO), Séverine ESPURZ (Mélanie LEGRAND), Julien SOUFFIR (Julie PUELLES)

Secrétaire de séance : Julia BONNEAU

Assistait également au titre des services : Claire ROUQUETTE, DGS

Le Procès-Verbal du CM du 29 juin 2026 est approuvé.

DELIBERATION N°0

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions prises par monsieur le Maire, en application de la délégation de principe accordée par délibération n°2026-15 du 9 avril 2026 pour la période du 29 juin au 14 septembre 2026 et reprises dans le tableau ci-dessous.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des décisions du Maire pour la période du 29 juin au 14 septembre 2026 reprises dans le tableau ci-dessous.

23/07/2026 | Demande de subvention au titre Approbation du programme de travaux du produit des amendes de police | visant à améliorer la sécurité routière

— Sécurité routière RD 15 (partie), pour un montant total

de 15 182.00 € HT

Demande de subvention au titre du

produit des amendes de police auprès

du Département de l'Hérault la plus

élevée possible.

11 | 31/07/2026 | Création d'une zone de Désignation du Cabinet BARBANSON

biodiversité -Suivis écologiques Environnement pour un montant total jusqu’en 2030 et élaboration du de

plan de gestion -Désignation du 59 975.10 € HT.

prestataire12 31/07/2026 Création d'une zone de

biodiversité — Mission

coordination Sécurité Protection

Santé (CSPS) — Désignation du

prestataire

Désignation du bureau APAVE pour la

réalisation de la mission Coordination

Sécurité Protection Santé (CSPS) pour

un montant total de 2 400.00 € HT.

13 | 05/08/2026 | Création d'une zone de Approbation du programme de travaux

biodiversité et de défense et des honoraires de maîtrise d'œuvre

incendie - Demande de pour un montant total de 791 293.10 €

: ï HT

roi)Rose Demande de subvention auprès du

Département de l'Hérault la plus

élevée possible.

14 | 26/08/2026 | Assignation devant le Tribunal Désignation de la SELARL d'Avocats

Judiciaire de Béziers — ELEOM Béziers-Sète 16, place Jean

Lotissement le Clos des Cigales — | Jaurès 34500 BEZIERS pour

intempéries du 8 mars 2026 représenter et défendre les droits et

intérêts de la Commune devant le

Tribunal judiciaire de Béziers dans

cette affaire.

15 | 27/08/2026 | Convention d'occupation Mise à disposition par la Communauté

temporaire du domaine public d'Agglomération Béziers Méditerranée

Er ER d'espaces au sein du Palais des

Méditerranée et la Commune de Sports, Parc de Haen ê Béziers BOUJAN SUR LIBRON - Palais | POUr les séances d'éducation

des Sports physique des élèves de l'école

primaire de la Commune de Boujan

sur Libron — Convention d’une durée

de 1 an à compter de sa date de

signature, renouvelable tacitement 4

fois pour la même durée, soit une

durée maximale de 5 ans.

16 | 03/09/2026 | Convention de mise à disposition | Mise à disposition, au Relais Petite

des locaux du Centre de Loisirs Enfance, des locaux du centre de

maternel « Les Canaillous » au loisirs maternel « Les Canaillous » de

profit du Relais Petite Enfance la commune de Boujan sur Libron Béziers Méditerranée A : : ; (Lundi ou vendredi matin 2 fois par

mois). Les modalités de mise à

disposition sont définies dans la

convention conclue pour une durée

d’un an à compter de la date de sa

signature.

17 | 09/09/2026 | Système de vidéoprotection — Désignation de la société Ineo

Contrat de maintenance —

Désignation du prestataire

Infracom pour la réalisation des

prestations de maintenance

préventive, évolutive et curative sur

l'installation du système de

vidéoprotection

- Forfait annuel : 6 900.00 € HT

(51 caméras)

- Forfait annuel par caméra

supplémentaire : 135.00 € HT- Durée : du 1er septembre

2026 au 31 août 2027 renouvelable 3

fois soit un total de 4 ans.

18 | 10/09/2026 | Création d'une zone de Désignation de :

biodiversité — Suivi écologique du |- SB Biodiversité pour assurer la

site de compensation sur 5 ans— | prestation suivante : suivi faunistique

Désignation des prestataires du site de compensation sur 5 ans

pour un montant total de 15 000.00 €

HT.

h SOLDANELLE pour assurer la

prestation suivante : suivi flore,

habitats naturels et zone humide du

site de compensation sur 5 ans pour

un montant total de 10 325.00 € HT.

19 | 11/09/2026 | Provision pour créances Le montant de la provision pour

douteuses créances douteuses est fixé à la somme de 1 020.00 € (Mille vingt

euros) correspondant aux loyers

impayés du garage n°10 du mois

d'août 2023 au mois de juillet 2024.

Emission d'un mandat au compte

6817 « Dotations aux provisions pour

dépréciation des actifs circulants »

d'un montant de 1 020.00 €.

DELIBERATION N°53

OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en application des dispositions de l'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes de 1 000 habitants et plus sont tenues d'adopter un règlement intérieur dans les six mois suivant l'installation du conseil municipal.

Le règlement intérieur a pour but de fixer les règles d'organisation et de fonctionnement de l'assemblée pour la durée du mandat. Il vise à garantir le bon déroulement des débats et la transparence de l'action publique.

Le projet de règlement intérieur transmis préalablement à l'ensemble des conseillers municipaux s'articule autour des axes majeurs suivants :

. Les travaux préparatoires (périodicité, convocation, ordre du jour, information des élus ..)

. Les groupes de travail et commissions

. La tenue des séances du conseil municipal (présidence de séance, quorum, pouvoir, huis clos ..)

. L'organisation des débats et le vote des délibérations (déroulement de séance, prise de parole, suspension de séance, votes ...)

. Le procès-verbal de séance et la liste des délibérations (rédaction et arrêt du PV de séance, ..)

. Les dispositions diverses (désignation des délégués, bulletin municipal, modification du règlement intérieur ...)

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération.Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le règlement intérieur tel qu'annexé,

AUTORISE M. le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : O

DELIBERATION N°54

OBJET : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS - ADHESION AU

SERVICE COMMUN DU CENTRE DE FORMATION DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX

(CFMEL)

Vu l'article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 À et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Vu les délibérations n°2023-06 en date du 16 février 2023, n° 2023-15 en date du 24 mai 2023

et n°2026-13 en date du 17 juin 2026 du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux.

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou

syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour

leurs élus par délibérations concordantes dans les premiers mois du mandat.

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et

impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant un mandat d'élu

local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, ne doit plus exercer de

mandat depuis au moins trois ans, ne doit pas être agent de ces collectivités et ne doit pas se

trouver en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.

Considérant que le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux propose à ses

collectivités membres d'adhérer au service commun du Collège des Référents Déontologues

installé par délibération n° 2023-15 du 23 mai 2023 ; afin que chaque élu puisse saisir un référent

déontologue issu du Collège des Référents Déontologues, dans le respect du secret

professionnel et à hauteur des frais de gestion du service commun fixé chaque année par

délibération et du montant maximum des vacations fixé par arrêté du 6 décembre 2022 soit 80

euros HT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DESIGNE les Référents Déontologues désignés par le Centre de Formation des Maires et des

Elus Locaux comme référent de la commune de Boujan sur Libron,

ADHERE au service commun du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux,

PRECISE que tout conseiller municipal pourra saisir un référent déontologue ou le Collège de

Référents Déontologues nommé pour 3 ans et que les modalités de saisine, d'examen et les

conditions dans lesquelles les avis sont rendus sont détaillées par un règlement intérieur et

rappelées à l'occasion de chaque saisine.

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0DELIBERATION N°55

OBJET : DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

M. le Maire informe le conseil municipal que selon l'article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers professionnels, la commune a l'obligation de désigner un correspondant incendie et secours : « dans chaque conseil municipal où il n'est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure ».

Le Maire doit communiquer le nom de ce correspondant au préfet et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.

Le correspondant incendie et secours assure, sous l'autorité du maire, les missions suivantes : . participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

. concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la

sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

. concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification

et d’information préventive ;

. concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie

de la commune.

Le correspondant informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DESIGNE M. Philippe ENJERLIC, 7ème adjoint en qualité de correspondant incendie et secours.

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

DELIBERATION N°56

OBJET : CONTRAT DE PRÊT A USAGE (COMMODAT) - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu l'article L.2221-1 du CGCT : les collectivités territoriales « gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables ».

Vu l'article 1875 du Code civil : le prêt à usage est un contrat par lequel l'une parties livre une chose à une autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servie ».

Vu l'article 1876 du Code civil : « ce prêt est essentiellement gratuit. »

Par délibération du 16 juin 2025, le conseil municipal a décidé de l'acquisition des parcelles de terrain situées en Zone Agricole du PLU, notamment les parcelles de terrain cadastrées section AS n°29 lieu-dit « PEYTAVY » et AS n°49 lieu-dit « DARDAILLOU ».

M. le Maire propose de mettre à disposition ces 2 parcelles de terrain à un viticulteur local via la mise en place d'un contrat de prêt à usage ou commodat.

Cette option présente un double avantage : les terrains sont entretenus, ne tombent pas en friche, et le viticulteur dispose d'une exploitation plus grande.+ Objet du commodat

La commune met à disposition, à titre gratuit et sans contrepartie, les parcelles de terrain agricole

suivantes :

- Parcelle AS n°29, lieu-dit « PEYTAVY », d'une superficie de 1 ha 29 a 25 ca

- Parcelle AS n°49, lieu-dit « LES BALCOUSES », d'une superficie de 3 ha 38 a 67 ca

Ce prêt à usage ou commodat est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la signature

du contrat. Si les parties en sont d'accord, le prêt pourra être renouvelé pour une durée d’un an

par tacite reconduction.

+ Bénéficiaire du commodat

Le bénéficiaire du commodat est Monsieur Christophe NICO, viticulteur à Boujan sur Libron,

domicilié 139 rue Maurice Combes à Maraussan (34370), inscrit au registre du commerce et des

sociétés sous le n° SIRET 948 925 839 00011.

Le bénéficiaire s'engage à utiliser le terrain exclusivement à des fins agricoles et à respecter les

règles de l'agriculture durable.

+ Entretien du terrain et responsabilités

Le bénéficiaire s'engage à entretenir le terrain, à le maintenir en bon état et à assumer toutes les

charges afférentes à son usage.

Il doit également souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages éventuels

causés à des tiers du fait de l'utilisation du terrain.

* Restitution du terrain

À l'issue du commodat, le bénéficiaire doit restituer le terrain dans l'état où il se trouvait lors de la mise à disposition, sous réserve de l'usure normale et des améliorations éventuelles réalisées avec l'accord de la commune.

* Résiliation du commodat

Le commodat peut être résilié à tout moment par l'une des parties, moyennant un préavis écrit

de 3 mois. En cas de non-respect des conditions du commodat, la commune se réserve le droit

de résilier immédiatement et sans préavis le commodat.

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE les termes du contrat de prêt à usage tel qu'annexé à la présente note,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : O

DELIBERATION N°57

OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'UN EMPLOI

PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 311-1 et suivants,

M. le Maire expose au conseil municipal que suite à un départ à la retraite, il y a lieu afin de

pouvoir répondre aux besoins du service Entretien/Animation de procéder à la création de l'emploi

permanent suivant :

- 1 poste d'adjoint technique territorial (Catégorie C) à 22 h hebdomadaires à compter du

01/10/2026Conformément à l'article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté.

L'agent sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée. La rémunération sera calculée

par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial et fixée selon le profil et l'expérience du candidat.

M. Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de créer l'emploi permanent susvisé et de recourir si nécessaire à l'article L. 332-8 du Code général de la fonction publique.

DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget principal - Année 2026.

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : O

DELIBERATION N°58

OBJET: SERVICE ANIMATION/ENTRETIEN - SERVICE TECHNIQUE : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS - ARTICLE L332-23-1 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L 332-23-1,

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

M. le Maire expose ainsi au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir le renfort des services municipaux pour effectuer les tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité en créant les emplois non permanents suivants :

-1 emploi non permanent pour renforcer temporairement le service animation au sein des Accueils Collectifs de Mineurs de la commune ainsi que l'équipe d'entretien des bâtiments communaux :

Grade : adjoint d'animation

Durée hebdomadaire : 22/35ème

Période : du 01/09/2026 au 28/02/2027

Renouvelable selon les modalités précisées ci-dessus

-1 emploi non permanent pour renforcer temporairement le service technique dans le cadre du lancement du projet de création d'une zone de biodiversité et de défense incendie :

Grade : adjoint technique

Durée hebdomadaire : 35/35ème

Période : du 01/10/2026 au 31/03/2027

Renouvelable selon les modalités précisées ci-dessus

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de créer les emplois non permanents ci-dessus exposés afin de répondre temporairement aux besoins des services,

DIT que la rémunération des emplois non permanents ci-dessus exposés sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois correspondant à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget principal - Année 2026.

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : ©

DELIBERATION N°59

OBJET : ANNEE SCOLAIRE 2026-2027 : AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE

SIGNER UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC LES ENSEIGNANTS ASSURANT LES ETUDES

SURVEILLEES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que depuis la mise en place de la

réforme des rythmes scolaires en 2014, la Commune fait appel chaque année aux fonctionnaires

de l'Education Nationale enseignants pour encadrer les études surveillées à l’école élémentaire.

Les enseignants assurant l'étude surveillée sont rémunérés par la Commune au tarif de 18 € la

séance sur la base d'un contrat de travail qui précise notamment les éléments de rémunération,

les lieux et jours des études et les conditions de résiliation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de travail avec les enseignants assurant l'étude

surveillée sur la base définie ci-dessus ainsi que tout acte ou document afférent à ce dossier pour

l’année scolaire 2026-2027.

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : O

DELIBERATION N°60

OBJET : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'HERAULT - APPROBATION DE LA

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2027-2031

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la Convention Territoriale Globale (Ctg) est une

démarche partenariale entre la CAF de l'Hérault et la commune qui vise à optimiser l'offre de

services aux habitants et à renforcer la cohésion sociale sur le territoire.

Elle s'appuie sur un diagnostic partagé des besoins des familles et définit un plan d'actions

pluriannuel dans les domaines suivants : la petite enfance, l'enfance - jeunesse, la parentalité et

l'accès aux droits.

Cette convention permet de sécuriser et de mobiliser les financements de la Caf par le biais de

prestations de service, de bonus d'animation territoriale ainsi que d'aides financières aux

investissements.

M. le Maire ajoute que la Convention Territoriale Globale (Ctg) signée entre la Commune de

Boujan sur Libron et la CAF de l'Hérault arrive à échéance au 31 décembre 2026 et qu'il convient

de définir les termes de la Convention Territoriale Globale (Ctg) pour la période 2027-2031,

Le projet de Ctg 2027-2031 joint à la présente délibération a été élaboré en partenariat avec la

Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault sur la base du bilan des précédentes périodes

contractuelles, de l'analyse des données socio-démographiques et des caractéristiques propres

au territoire.

Au vu du diagnostic partagé et des problématiques identifiées sur le territoire, le plan d'actions

de la future Ctg se décline autour des axes suivants : la petite enfance, l'enfance - jeunesse, la

parentalité et l'accès aux droits. Chaque axe est détaillé dans le projet joint.Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale entre la CAF de l'Hérault et la Commune pour la période 2027-2031, ci-annexée,

AUTORISE M. le Maire à signer la Convention Territoriale Globale et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : O

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45

SIGNATURES

_— Maire Julia BONNEAU,

secrétaire de séance