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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16102025 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025
Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, René ARGELIES, Sylvie ALBERT, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN,
Absents représentés : Bernadette FARO TAURINES (Stéphane DUIVON) Edith JOFFRE (Sylvie ALBERT) Jean-François JACQUET (René ARGELIES) Sylviane GOMEZ LORIZ (Geneviève PLARD) Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA),
Absents : Alexandre MORLA, Julia SIMAEYS, Alexandre DUMOULIN
Secrétaire de séance : Christiane ENJALBY
Assistait également au titre des services : Claire ROUQUETTE, DGS
Le Procès-Verbal du CM du 22 septembre 2025 est approuvé.
DELIBERATION N°0
OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions prises par monsieur le Maire, en application de la délégation de principe accordée par la délibération n°2024-7 du 25 mai 2020 pour la période du 22 septembre au 16 octobre 2028 et reprises dans le tableau joint en annexe.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE des décisions du Maire pour la période du 22 septembre au 16 octobre 2025 reprises dans le tableau ci-dessous.
|'Budget principal 2025 - Virement | SECTION D'INVESTISSEMENT
de crédit n°5
[14 | 23/09/2025
Opération - Article Montant
390 - 2315 - 500.00 €
275 (dépôts et cautionnements versés) + 500.00 €
Total dépenses 0.00 €
DELIBERATION N°48
OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BOUJAN SUR LIBRON : BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA PROCEDURE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-45 à L 153-48, R 153-20 et R 153-
21, VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) et ses objectifs en matière de mixité sociale et de logements sociaux,
VU l'arrêté municipal n°25/02 du 04 juillet 2025 prescrivant la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, ayant pour objet le reclassement d’une partie de la zone UE en zone UD, en vue de permettre la réalisation d'un projet d'aménagement comprenant des logements en accession et des logements sociaux,
VU le dossier de Modification Simplifiée n°1 du PLU et les pièces qui l'accompagnent,
VU les avis des personnes publiques associées, recueillis dans le cadre de la procédure, CONSIDERANT que la mise à disposition du public, réalisée conformément à l’article L.153-47 du Code de l'urbanisme, s’est déroulée du 1° au 30 septembre 2025 inclus, en mairie et sur le site internet de la commune,
CONSIDERANT qu'aucune observation n’a été recueillie, ni sur le registre papier mis à disposition en mairie, ni par voie électronique,
CONSIDERANT l'avis conforme de dispense d'évaluation environnementale, de la Mission
Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) en application de l’article R.104-35 du Code de l'urbanisme,
CONSIDERANT que l'ensemble des observations formulées par les personnes publiques associées ont toutes été prises en considération, y compris la demande de la DDTM — SATO Béziers visant à porter à 50% la part de logements sociaux dans l'opération concernée, et de l'intégrer dans le règlement de la zone UD pour toutes les opérations de collectifs comptant 12 logements ou plus,
CONSIDERANT que les informations reçues des services de l'Etat en date du 19 août 2025, relatives à la dernière cartographie des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) ont été prises en considération et intégrées dans les annexes du règlement écrit,
CONSIDERANT que la commune souhaite maintenir sa politique en faveur du logement social, engagée depuis plusieurs années.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
TIRE le bilan de la mise à disposition du public relative à la Modification Simplifiée du PLU de
Boujan-sur-Libron,
APPROUVE la Modification Simplifiée n°1 du PLU de Boujan-sur-Libron telle qu'annexée à la présente délibération,
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la procédure, ainsi que les documents nécessaires à son exécution.
Votants : 20
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : O0
DELIBERATION N°49
OBJET : CABM — APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE -— ANNÉE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2025-09-5/44 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en date du 29 septembre 2025 relative au prix et à la qualité des services publics d’eau potable pour l'année 2024,
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2024,
En application des dispositions des articles D 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
A cet effet, M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour l'année 2024 contenant les données du service, les caractéristiques de performance technique et financières ainsi que les indicateurs règlementaires. Les principaux indicateurs de performance réseau de la Commune pour l'année 2024 sont les suivants :
Volume d’eau potable mis en distribution : 269 761 m3
Longueur du linéaire réseau d’eau potable : 22.70 km
Rendement du réseau d'eau potable à l'échelle de la commune : 82.70 %
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable au titre de l'année 2024.
DIT que rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable ainsi que les indicateurs de performance réseau de la commune pour l’année 2024 sont mis à la disposition du public en mairie.
DELIBERATION N°50
OBJET : CABM - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISEMENT COLLECTIF — ANNÉE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2025-09-5/45 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en date du 29 septembre 2025 relative au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'année 2024, VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'année 2024,
En application des dispositions des articles D 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
A cet effet, M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif établi par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour l'année 2024 contenant les données du service, les caractéristiques de performance technique et financières ainsi que les indicateurs règlementaires.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif au titre de l'année 2024.
DIT que rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif est mis à la disposition du public en mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45
SIGNATURES
À
Gérard ABELLA, Maire Christiane ENJALBY