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Procès Verbal - PV DU CM DU 05062026
Procès Verbal - PV CM 05062026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05062026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Etaient présents : Gérard ABELLA, Stéphane DUIVON, Bernadette TAURINES-FARO, René
ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Philippe ENJERLIC,
Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Caroline
CARETTI, Jean-Emmanuel LONG, Arnaud JAMME-SERRES, Pierre VINCENT, Cédric LOPEZ, Sandrine GIL, Olivier LACROIX
Absents représentés : Séverine ESPURZ (Caroline CARETTI), Mélanie LEGRAND (Sandrine
GIL), Fabien ABELLA (Jean-Emmanuel LONG), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Julie
PUELLES (René ARGELIES), Fabien CALAS (Gérard ABELLA), Julien SOUFFIR (Jean-
François JACQUET), Julia BONNEAU (Bernadette TAURINES FARO)
Secrétaire de séance : Edith JOFFRE
Assistait également au titre des services : Claire ROUQUETTE, DGS
Le Procès-Verbal du CM du 22 mai 2026 est approuvé.
Elections sénatoriales 2026 — Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants - Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
(cf. PV — Désignation des délégués — Elections sénatoriales et annexe joint)
DELIBERATION N°0
OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions prises par monsieur le Maire, en application de la délégation de principe accordée par délibération n°2026-15 du 9 avril 2026 pour la période du 22 mai au 5 juin 2026 et reprises dans le tableau joint en annexe.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE des décisions du Maire pour la période du 22 mai au 5 juin 2026 reprises dans le tableau ci-dessous.
société ‘travaux à la
ENVIRONNEMENT
pour un montant de 743 336.25 € HT -
Marché de
de sport en synthétique 125x73 — MEDITERRANEE Attribution du marché
Prestations supplémentaires 1 et 2
retenues.
Reconduction du montant du loyer
mensuel à 916.67 € HT soit 1 100 € TTC
Bail commercial avec la SARL Maison
CASTILLO — Partie de Immeuble
8 | 03/06/2026
cadastré section AD n°478 sis 7
Esplanade François Mitterrand — 34760
BOUJAN SUR LIBRON -— Avenant n°2
pour une durée d'un an soit du 1°
décembre 2025 au 30 novembre 2026. DELIBERATION N°43
OBJET: ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE LA PLAINE- COMMISSION CONSULTATIVE POUR LE CHOIX DE L'AMENAGEUR DE LA ZAC — DESIGNATION DES MEMBRES
Par arrêté n°D26/27 du 22 avril 2026 portant mise en déport, M. Jean-Emmanuel LONG a été désigné pour instruire, présenter et rapporter devant toute commission ou instance collégiale en lieu et place de M. Gérard ABELLA, Maire, le dossier relatif à la procédure de mise en
Concurrence en vue de désigner l'aménageur de la ZAC de la Plaine dans le cadre d’une
concession d'aménagement à attribuer.
Hors la présence de M. Gérard ABELLA, Maire et de Mme Sandrine GIL, conseillère municipale, M. Jean-Emmanuel LONG informe les membres du conseil municipal qu'il convient suite aux élections municipales, de procéder à la désignation en son sein à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne, des membres de la commission consultative pour le choix de l'aménageur de la ZAC de la Plaine.
Il rappelle que conformément à l'article R 300-9 du Code de l'Urbanisme, la commission consultative doit émettre un avis sur les propositions reçues dans le cadre de la mise en concurrence.
M. Jean Emmanuel LONG intervient en lieu et place de Monsieur le Maire qui s'est déporté, il est
donc membre de droit de la Commission en qualité de Président.
Il propose que cette commission soit composée de 5 membres titulaires élus au sein de
l'assemblée. || propose également que 5 membres Suppléants soient désignés selon les mêmes modalités, en cas d'empêchement d'un ou plusieurs membres titulaires.
Il rappelle que conformément aux dispositions précitées, la commission consultative doit émettre un avis sur les propositions reçues dans le cadre de la mise en concurrence. Avant toute réunion de celle-ci, une convocation sera adressée à chacun de ses membres cing jours francs au moins avant le jour de la réunion. La commission pourra se faire accompagner pour les aspects techniques et juridiques par une assistance extérieure.
Les avis émis par ladite commission sont valables quel que soit le nombre d'élus présents aux réunions régulièrement convoquées. L'avis de la commission sera obligatoirement sollicité avant l'engagement des négociations avec un ou plusieurs candidats. Il pourra également être sollicité à tout moment de la procédure.
M. Jean-Emmanuel LONG demande au conseil municipal de bien vouloir constituer la commission consultative pour le choix de l'aménageur de la ZAC et procéder à l'élection de ses membres.
Une seule liste est proposée :
N° Titulaires Suppléants
1 Stéphane DUIVON Pierre VINCENT
2 Bernadette TAURINES-FARO Fabien ABELLA
3 René ARGELIES Olivier LACROIX
4 Jean François JACQUET Julien SOUFFIR
5 Fabien CALAS Philippe ENJELRIC
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Hors la présence de M. Gérard ABELLA, Maire et de Mme Sandrine GIL, conseillère municipale, DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein de la commission consultative pour le choix de l’aménageur de la ZAC :
N° Titulaires Suppléants
1 Stéphane DUIVON Pierre VINCENT
2 Bernadette TAURINES-FARO Fabien ABELLA
3 René ARGELIES Olivier LACROIX
4 Jean François JACQUET Julien SOUFFIR
5 Fabien CALAS Philippe ENJELRIC
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00
SIGNATURES
Gérard ABELLA, Maire Edith JOFFRE,
secrétaire de séance
NX/