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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 02 0027 Renouvellement adhesion AREC)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Mont de Marsan Agglomération
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/02-0027 - Renouvellement de l'adhésion à l'Agence Régionale d’Évaluation de l'Environnement et du Climat (AREC) Nouvelle-Aquitaine pour l'année 2026.
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022/11-0202 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2022 décidant de l'adhésion à l'AREC Nouvelle-Aquitaine,
Vu les délibérations n°2020/07-0092 du 15 juillet 2020, n°2020/12-0319 du 7 décembre 2020 et n°2022/06-0091 du 7 juin 2022 par lesquelles le Conseil Communautaire a délégué certaines attributions au Président, au titre de l’article L.5211-9 du code précité, notamment à renouveler l'adhésion de l’agglomération aux associations dont elle est membre,
Considérant que l’AREC Nouvelle-Aquitaine accompagne les collectivités dans leurs politiques de transition énergétique, d’économie circulaire et de lutte contre les changements climatiques en Nouvelle-Aquitaine, par l'observation et le suivi dans les domaines de la consommation d’énergie et production d’énergies renouvelables, des émissions de gaz à effet de serre, des ressources de biomasse ainsi que la prévention et la gestion des déchets,
Considérant que pour le suivi des effets du programme d’actions du Plan Climat Air Énergie Territorial sur l’atteinte des objectifs de la stratégie territoriale, il est nécessaire pour l’Agglomération de disposer de données fiables et actualisées concernant la réduction des consommations énergétiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le développement des énergies renouvelables sur l’ensemble des activités du territoire,
DECIDE :
Article 1 – de renouveler l'adhésion de Mont de Marsan Agglomération au titre de l'année 2026 à l'AREC Nouvelle-Aquitaine pour un montant de 1 900€ TTC, entraînant la transmission de données sur la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et la protection d’énergie renouvelable du territoire.
Fait à Mont de Marsan. Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».