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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 06 0145a Del AMI achat groupe energies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 06 0145a Del AMI achat groupe energies)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026
ID : 040-244000808-20260603-2026 06 _0145-DE
— — Le rl
mont de marsan agglo
République Française
Département des Landes
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 03 juin 2026
N° DEL2026/06-0145
L'an deux mille vingt-six le trois juin à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.
Date de la convocation : mercredi 27 mai 2026
Présents :
Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie-Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Bernadette YOUNG (SAINT-AVIT), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE MARSAN), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Nathalie BOIARDI (BOSTENS), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Pierre MALLET (BENQUET), Benoît RÉMOND (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA-LOPEZ- VACAS (GAILLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Jean-François CABANNES (MONT DE MARSAN), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Marie-Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Sabine DONNOT (SAINT PERDON), Pauline SAINT-JEAN (BENQUET), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS-JALABERT (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Priscillia GARCIA (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN), Julie PUYSSEGUR (MONT DE MARSAN) Envoyé en préfecture le 04/06/2026 <" \
EC) Reçu en préfecture le 04/06/2026 \\ ar L)
Publié le 04/06/2026 US
ID : 040-244000808-20260603-2026_06_0145-DE
Excusés avec procuration :
Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Frédéric DUTIN, Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean DUPOUY, Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Philippe GORI.
Représentée :
Emilie LABEYRIE représentée par Benoît RÉMOND (CAMPET ET LAMOLERE).
Absents :
Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN).
Secrétaire de séance : Jean-François CABANNES
Nombre de membres en
exercice 57
Présents 52
Pouvoirs 3
Votants 55
OBJET : ACHAT GROUPE D'ENERGIES A DESTINATION DES HABITANTS DE L'AGGLOMERATION ET DES TRES PETITES ENTREPRISES - LANCEMENT D'UN APPEL A MANIFESTATION D'INTERET.
Rapporteur : Véronique GLEYZE
Mont de Marsan Agglomération souhaite proposer des solutions pour donner du pouvoir d'achat aux habitants et des très petites entreprises de ses 18 communes et réduire l'impact des hausses tarifaires sur le prix de l’énergie.
Dans ce cadre, la collectivité a jugé intéressant et souhaite soutenir les initiatives portées par des acteurs privés qui proposent l’organisation d’un achat groupé de fourniture d’électricité et de gaz à destination des habitants de l’Agglomération de Mont de Marsan.
Un achat groupé consiste à rassembler le plus grand nombre de consommateurs afin de négocier des tarifs plus avantageux auprès des fournisseurs de d’électricité et de gaz.
L’appel à manifestation d’intérêt porte donc sur l’organisation complète d’un processus d’achat groupé d’électricité et de gaz auprès de fournisseur à destination des habitants et des très petites entreprises des 18 communes de l’Agglomération intéressés.
Cette action s’inscrit pleinement dans l’Axe 2 – Accentuer la transition énergétique du territoire – du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Mont de Marsan Agglomération, puisqu’il est notamment demandé dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) que l’opérateur propose aux administrés a minima une offre Envové en oréfeciure le G4/06/2626
Reçu en préfecture le 04/06/2626 LS \
Pubiié le 04/06/2026
ID : 040-2440600808-20260602-2026 06 0145-0DE
.
engagée pour la transition énergétique, avec des énergies renouvelables à haute valeur environnementale, en plus d’une offre « pouvoir d’achat ».
Mont de Marsan Agglomération n’investit pas dans le projet, en dehors de la possible mise à disposition de salles et de l’accompagnement du service communication de l’agglomération.
Le règlement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est joint à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération (article 5, B, 2° - compétence en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie – soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie),
Vu l’avis de la commission « aménagement du territoire transitions écologiques et climatiques et mobilités » en date du 20 mai 2026,
Considérant les hausses des tarifs de l’énergie et l’impact de ces factures sur le pouvoir d’achat des habitants et des très petites entreprises,
Considérant l’opportunité pour les habitants et les très petites entreprises de bénéficier de tarifs avantageux grâce à un large processus d’achat groupé d’énergies à l’échelle de l’agglomération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – APPROUVER la mise en place d’un achat groupé de fourniture d’électricité et de gaz à destination des habitants et des très petites entreprises de l’agglomération,
Article 2 -APPROUVER le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) afin de sélectionner la meilleure proposition des opérateurs du secteur pour mettre en place et proposer cet achat groupé d’énergies aux habitants et des très petites entreprises de l’agglomération,
Article 3 -PRECISER que la mise à disposition de salles pour la tenue de permanences ou de réunions publiques ainsi que la participation de Mont de Marsan Agglomération en termes de communication pour faire connaître le dispositif seront entièrement gratuits pour l’opérateur retenu,
Article 4 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026
ID : 040-244000808-20260603-2026_06_0145-DE
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
0 3 JUIN 2026
« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département ».