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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
# Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 17/03/2025 _
| ID : 040-244000808-20250310-2025_03_0042-DE
syndicat
d'équipement Mont de Marsan, le ? 7 JAN. 2075
des communes
des Landes
Direction Générale des Services
Réf: JLPILC/AD N° PO 7 FEV, 2025 360
Affaire suivie par :
Laurent CIVEL
Monsieur Charles DAYOT
Président de la Communauté
d'Agglomération
« Mont de Marsan Agglomération »
575, avenue du Maréchal Fochiki
40 000 MONT DE MARSAN
Objet : Adhésion au SYDEC au SYDEC au titre de la compétence « Maîtrise de la demande en énergies »
Monsieur le Président, CUS LL L.
J'ai l'honneur de vous informer que l'adhésion de votre Communauté d'Agglomération à la compétence « Maîtrise de la demande en énergies » a été approuvée par la Commission Départementale Energies du 23 janvier 2025.
Conformément aux Statuts du SYDEC, la représentation de votre EPCI au sein du Comité Territorial « Marsan Agglomération » peut être assurée par un délégué titulaire et un délégué suppléant (membre de votre assemblée délibérante ou un conseiller municipal d'une de vos communes membres).
Il vous appartient en conséquence de procéder à leur désignation lors de votre prochain Conseil communautaire afin que ces derniers puissent assister au Comité Territorial qui se tiendra en avril 2025.
Vous en souhaitant bonne réception, mes services se tiennent à votre disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire qui pourrait vous être utile.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma meilleure considération.
É « Ë Pour le Président du SYDEC et par délégation, "+ e Le Directeur Général des Services s SENS D
EE
Laurent CIVEL
www.sydec40.fr
tél. : 05 58 85 71 71 + fax : 05 58 75 64 29
CS
70627
+ 40006
Mont
de
Marsan
cedex
55,
rue
Martin
Luther
King Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 17/03/2025
ID : 040-244000808-20250310-2025_03_0042-DE Envoyé.en préfecture le 17/03/2025
Reçu'en préfecture le 17/03/2025
DEPARTEMENT DES LANDES Publié te 17/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 040-244000808-20250310-2025 03 0042-DE
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT
DES COMMUNES DES LANDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL Commission Départementale Energies
SEANCE DU 23 JANVIER 2025
CDENER2025_001
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 janvier à 17 heures, les délégués de la Commission Départementale Energies du Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental d’Equipement des Communes des Landes, légalement convoqués, se sont réunis à la salle Polyvalente de Tartas, sous la présidence de Monsieur Michel HERRERO, 1° Vice-Président du SYDEC en charge des énergies.
Nombre de membres en exercice : è4
Présents ou représentés : Se,
Suffrages exprimés :
Abs: & Pour: n Contre : o
Adhésion de la Communauté d'Agglomération Mont de Marsan Agglomération à la compétence « Maîtrise de la Demande en Energies »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération de la Communauté d'Agglomération Mont de Marsan Agglomération du 15 octobre 2024 approuvant le transfert au SYDEC de la compétences « Maîtrise de la Demande en Energies » ;
VU les Statuts du SYDEC ;
VU le rapport de Monsieur le Président ;
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La maîtrise de la demande énergies regroupe les missions liées à la transition énergétique du service Conseil Energies de la Direction Technique Energies du SYDEC.
Ces missions sont axées sur l'ensemble des actions permettant de réduire la consommation (et la facture) énergétique des collectivités landaises et/ou de les accompagner pour des projets de production d'énergie selon les énergies renouvelables. Elles consistent notamment en la réalisation de bilans énergétiques afin de déterminer les mesures visant à améliorer l'enveloppe thermique des bâtiments, les équipements techniques (chauffage, ventilation) par des actions de rénovation, en la proposition de maîtrises d'œuvre spécialisées dans le domaine des énergies, ainsi qu'en la proposition d'accompagnements pour leurs projets de conception ou d'exploitation de production d'énergie chaleur renouvelable et/ou électrique photovoltaïque.
Pour cette compétence de la maîtrise de la demande énergie, le SYDEC limitera son champ d'intervention et d'accompagnement de ses adhérents aux seules missions décrites dans les conventions qu'il propose et dont les limites correspondent à son champ possible d'intervention.
L'inflation des prix de l'énergie oblige désormais les acteurs et décideurs locaux à accélérer la mise en place de solutions concrètes pour lesquelles le SYDEC dispose ainsi d'un service dédié.
Ces missions revêtant un caractère payant (conventions de prestations de services, de mise à disposition d'un économe de flux énergétiques et d'accompagnement au Décret Tertiaire) et les collectivités landaises étant directement impactées par l'urgence des mesures à mettre en place afin de contenir les futures dépenses de fonctionnement, l'adhésion de ces dernières est par voie de conséquence requise et primordiale afin d'être en mesure d'être accompagnées et suivies pleinement pour atteindre cet objectif de réduction de consommation des énergies. Envoyé en préfecture le 17/08/2025
Reçu en préfecture le17/03/2025
= 1 Publié le 17/08/2025
Cette adhésion n'engendre pas de cotisation supplémentaire. Si par la sul ». 040-244000808-20250310-2025_03:0042:DE
prestations du SYDEC pour la rénovation, la sobriété ou la production par energie renouvelables d'énergies, ces dernières sont proposées aux tarifs votés par les élus lors du Comité Syndical du SYDEC.
Par délibération du 15 octobre 2024, la Communauté d'Agglomération Mont de Marsan Agglomération a décidé de transférer cette compétence au SYDEC.
Ainsi, après en avoir délibéré, les membres de la Commission Départementale Energies ont décidé, à l'unanimité, d'approuver l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Mont de Marsan Agglomération à la compétence « Maîtrise de la Demande en Energies » à compter du 1° janvier 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour exfrait conforme 3
LE 168 VICE/PRESIDEN U SYDEC 7
\éhËl HERRER, 8
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours p Ur excès de bo oir devantTe Jfbuñal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage el'de sa Re précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d'un envoi coùrrier, d'un