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Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 juin 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 juin 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AVIS DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 JUIN 2014
Le vendredi 13 juin 2014, conformément à l’article L 121-10 (alinéas I-II-IIT) du Code
des Communes, Monsieur Alain DALMAS, Maire de GARONS, a adressé une convocation
pour la réunion du Conseil Municipal du vendredi 20 juin 2014 à 8h00, dans la salle prévue à
cet effet.
Fait à Garons, le 13 juin 2014.
Présents tous les membres sauf : Madame Marlène VALENZA qui donne procuration à Madame Brigitte MALIGE, Madame Jessica CHARLEMOINE qui donne procuration à Madame Monique BOYER
Absents excusés : Madame Viviane XAYKAO et Messieurs Marcel CHARRIER,
Philippe PAILHES et Guillaume TARDIEU.
Secrétaire de séance : Laurence TRAZIC.
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 juin 2014 est adopté à
l’unanimité. L- DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE
LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES
Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à l’élection des délégués du Conseil Municipal (15) et de leurs suppléants (5) en vues des élections sénatoriales.
Il indique qu’une seule liste a été déposée :
- Liste conduite par Monsieur Alain DALMAS.
Il rappelle qu’en application de l’article R.133 du Code Electoral, un bureau électoral doit être constitué, présidé par le Maire et les deux Conseillers Municipaux les plus âgés (Messieurs Julien BUIL et Jean-Pierre BENEDETTD) et les deux Conseillers Municipaux les plus jeunes (Madame Jessica CHARLEMOINE et Monsieur Saad AMARA).
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret, à l’unanimité (avec 23 voix pour la liste conduite par Monsieur Alain DALMAS)
DECIDE
ARTICLE 1 : de désigner les délégués titulaires (15) suivants :
- DALMAS Alain
- __ GAUDE Josiane
- RODRIGUEZ Yves
- MALIGE Brigitte
- MARCOUREL Jean-Max
- CHAPEYRON Jacqueline
- __BENEDETTI Jean-Pierre
- BASTIDA Aline
- _ JARRY Michel
- RAINVILLE Marie-France
- _ BUIL Julien
- BOYER Monique
- AMARA Saad
- __ ANISSET Christiane
- _ QUENIN Michel ARTICLE 2 : de désigner les délégués suppléants (5) suivants :
- _ BALEINE Marie- Jeanne
- _ TARDIEU Guillaume
- _ VALENZA Marlène
- _ LASSERRE Alain
- PEREZ Christel
L'ordre dà jour étant épuisé, la séance est levée à 8 heures 25.
3 0 JUIN 2014 Fait à s, le