Procès Verbal - PV Conseil Municipal 6 juin 2018

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 6 juin 2018 Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Garons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 6 juin 2018)Thèmes du document : Énergies, Transports, Justice et droit, AVIS DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 6 JUIN 2018

Le mercredi 30 mai 2018, conformément à l’article L 121-10 (alinéas I-II-IIT) du Code

des Communes, Monsieur Alain DALMAS, Maire de GARONS, a adressé une convocation

pour la réunion du Conseil Municipal du mercredi 6 juin 2018 à 19h00, dans la salle prévue à

cet effet.

Fait à Garons, le 30 mai 2018.

Présents tous les membres sauf : Madame Brigitte MALIGE qui donne procuration à Madame Aline BASTIDA, Monsieur Marcel CHARRIER qui donne procuration à Monsieur le Maire, Madame Marie-France RAINVILLE qui donne procuration à Monsieur Jean-Max MARCOUREL, Monsieur Michel QUENIN qui donne procuration à Monsieur Yves RODRIGUEZ, Monsieur Guillaume TARDIEU qui donne procuration à Madame Jacqueline CHAPEYRON et Madame Viviane XAYKAO qui donne procuration à Madame Josiane GAUDE.

Absents excusés : Mesdames Marlène VALENZA et Laurence TRAZIC, Messieurs Philippe PAILHES et Saad AMARA

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Max MARCOUREL.

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2018 est adopté à

l'unanimité.

Objet de la délibération DE201806_01 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2018

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que le Conseil Municipal peut modifier le budget de la Commune, c’est-à-dire autoriser de nouvelles dépenses et recettes, à tout moment, jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.

Elle précise que toute décision modificative doit respecter la règle de l’équilibre budgétaire : toute dépense nouvelle doit être compensée par une recette nouvelle ou par la diminution d’une autre dépense.

Elle indique que la décision modificative n°1 du budget permet d’ajuster les crédits nécessaires en fonctionnement et en investissement. Les dépenses et les recettes de la décision modificative s’équilibrent de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Comptes |Dépenses 405 900.00

6135 locations mobilières 2 000.00

61521 entretien et réparations sur terrains 12 000.00

615232 _|entretien réseaux 13 000.00

64111 rémunération principale 20 000.00

O22 dépenses imprévues 50 000.00

O23 Virement à la section d'mvestissement. 308 900.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Comptes |Recettes 405 900.00

7381 taxe additionnelle droits de mutation 187 000.00

7411 dotation forfaitaire 2 200.00

74121 DSR 113 200.00

74127 dotation nationale de péréquation 100 200.00

744 FCTVA. -300.00

74833 compensation CET -100.00

74834 compensation TF 700.00

74835 compensation TH 3 000.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Comptes |Dépenses 325 000.00

2031 : frais études 30 000.00

2041511 {groupement de collectivités 27 000.00

21534 réseau électrification 16 000.00

2182 matériel de transports 50 000.00

238 avances 56 000.00

4581 opérations sous mandat 90 000.00

ch041-21534|réseau électrification (opération d'ordre) 56 000.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Comptes Recettes 325 000.00 O21 virement de la section de fonctionnement 308 900.00 13251 Groupement de collectivités 200 000.00 1641 emprunts -239 900.00 ch041-238 |avances (opération d'ordre) 56 000.00 Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE ARTICLE UNIQUE : d’approuver la décision modificative n°1 de l’exercice 2018.

Objet ___de __ la ___ délibération __ DE201806 02 __— REVISION DE

L’AUTORISATION DE PROGRAMME N°2016-02 : AMENAGEMENT DU GIRATOIRE DE L’ENTREE NORD DE GARONS

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que compte tenu de l’avancement du projet et de l’utilisation des crédits, il convient de réviser l’autorisation de programme et les crédits de paiement qui ont été votés par le Conseil Municipal.

Elle indique que conformément à l’article L. 1612-1 du CGCT, les autorisations de programme pourront être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus sur l’exercice. Les crédits et recettes pour 2018 seront inscrits au budget 2018.

Elle précise que la présente révision de l’autorisation de programme intègre les acquisitions foncières réalisées et permet un financement global de l’opération, y compris les tranches optionnelles figurant dans le lot voirie du marché de travaux (cheminements de traversée et amorce de voie cyclable notamment).

OP 36 AUTORISATION CREDITS DE | CREDITS DE

DE PROGRAMME | PAIEMENT REALISES PAIEMENT

ACTUALISE 2013 - 2017 PREVISIONNELS

2018

DEPENSES

Crédits de

paiements 1 650 000 € C/2031 : C/4581.01 :

34 593,23 € 1 150 000 €

C/2033 : C/4581.02 :

23,92 € 140 000 €

C/2111 : C/2315 :

75 812,50 € 249 570,35 €

TOTAL :

TOTAL : 1 539 570,35 €

110 429,65 €

RECETTES

Participations 1 000 000 € 15 855,62 € 984 144,38 €

Auto- 650 000 € 94 574,03 € 555 425,97 €

financement

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’approuver la révision de l’autorisation de programme n°2016-02,

ARTICLE 2 : de dire que les crédits de paiements prévisionnels pour l’année 2018 seront inscrits au budget 2018.

Objet __de _la__ délibération __DE201806 03 _— AMENAGEMENT DU

GIRATOIRE DE L’ENTREE NORD DE GARONS : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A NIMES METROPOLE

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, expose :

1. RAPPEL DU PROGRAMME

Pour mémoire, ce projet d’équipement public vise à répondre à plusieurs objectifs :

Sécuriser le carrefour de l’entrée nord de la commune au niveau de la RD 442, dont l'aménagement actuel est potentiellement accidentogène,

Prévoir l’accès à la future ZAC «Carrière des Amoureux », dont la desserte par la RD 442 est une condition substantielle de viabilisation routière d’une ZAC comprenant environ 300 logements,

Permettre la desserte de la parcelle AK139 située au nord de la RD 442,

Maintenir la fonction « entrée de ville » de la Route de Bouillargues,

Permettre le franchissement de la voie d’accès à la ZAC par un mode doux de déplacement sécurisé (dans l’optique d’une liaison Garons-Bouillargues),

Traiter l’accès vers la zone d’activités Aéropole, par le chemin de Saint-Estève,

Traiter les accès des parcelles riveraines en zone urbaine concernées par le projet (notamment celles en zone Uda du PLU),

Sécuriser les traversées douces (piétonnes, cyclo.) sur la RD442.

2. ENVELOPPE PREVISIONNELLE DES TRAVAUX

Au regard de ce programme, l’enveloppe financière prévisionnelle est fixée à 1 384 562 € HT. Ce montant correspond au montant estimatif de l’ensemble des frais liés à l’opération.

3. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant : TRAVAUX 1 205 000.00 € CONSEIL DÉPARTEMENTAL 395 800.00 € (études: 15 800 € + travaux: 380 000 €) MAITRISE D'ŒUVRE 25 000.00 € GEOMETRE 7 000.00 € CSPS 1 500.00 € SPL AGATE 340 000.00 € DLE, GEODETECTION 7 000.00 € PUBLICITE 1 500.00 € NIMES METROPOLE 95 000.00 € ACQUISITIONS FONCIERES 75 812.00 € {financement réseau pluvial) COMMUNE DE GARONS 553 762.00 € (budget communal) FRAIS D'ACTES 1 750.00 € DIVERS, IMPREVUS (5%) 60 000.00 € Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE ARTICLE 1 : d'approuver l’enveloppe financière et le plan de financement prévisionnels, ARTICLE 2 : d’habiliter Monsieur le Maire à formuler une demande de fonds de concours à Monsieur le président de Nîmes Métropole, ARTICLE 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs au fonds de concours. Objet de la délibération DE201806 04 — DISSIMULATION DU RESEAU GENIE CIVIL TELECOM RUES DES ALPILLES ET DES ALUDES : DEMANDE _ D'INSCRIPTION _AU PROGRAMME DU SMEG ET PARTICIPATION ESTIMATIVE DE LA COMMUNE Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, rapporte qu’en coordination avec les travaux d’aménagement de la voirie de la Rue des Alpilles, programmés pour 2019, il est souhaitable de procéder à la dissimulation du réseau basse tension (fils nus), l’enfouissement du réseau télécom par la construction d’un génie civil, la réhabilitation du réseau d’éclairage public et l’installation d’un génie civil fibre optique, pour la rue des Alpilles et la rue des Aludes. Elle précise que le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’approuver le projet dont le montant s’élève à 21 207, 02 € HT, soit 25 448,42 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et de demander son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir,

ARTICLE 2 : de demander les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes,

ARTICLE 3 : de s’engager à inscrire sa participation telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élève approximativement à 12 720 €,

ARTICLE 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage de génie civil télécoms, ci-joints. Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d’éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle,

ARTICLE 5 : d'approuver le versement de la participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

"Le premier acompte au moment de la commande des travaux,

" Le second acompte et solde à la réception des travaux.

ARTICLE 6 : de prendre acte qu’à la réception des travaux, le SMEG établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées,

ARTICLE 7 : de s’engager à prendre en charge les frais d’études qui s’élèvent à approximativement 932,45 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie,

ARTICLE 8 : de demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Objet de la délibération DE201806_ 05 - DISSIMULATION DU RESEAU ELECTRIQUE RUES DES ALPILLES ET DES ALUDES : DEMANDE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME DU SMEG ET PARTICIPATION ESTIMATIVE DE LA COMMUNE

Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, rapporte qu’en coordination avec les travaux d’aménagement de la voirie de la Rue des Alpilles, programmés pour 2019, il est souhaitable de procéder à la dissimulation du réseau basse tension (fils nus), l’enfouissement du réseau télécom par la construction d’un génie civil, la réhabilitation du réseau d’éclairage public et l’installation d’un génie civil fibre optique, pour la rue des Alpilles et la rue des Aludes.Elle indique que conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le SMEG réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leur travaux d’électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d’éclairage public.

Elle précise que le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver le projet dont le montant s’élève à 88 540,68 € HT, soit 106 248,82 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et de demander son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir,

ARTICLE 2 : de demander les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes,

ARTICLE 3 : de s’engager à inscrire sa participation telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élève approximativement à 26 560 €,

ARTICLE 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’Etat Financier Estimatif, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet,

ARTICLE 5 : d'approuver le versement de la participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

" Le premier acompte au moment de la commande des travaux,

“ Le second acompte et solde à la réception des travaux.

ARTICLE 6 : de prendre acte qu’à la réception des travaux, le SMEG établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées,

ARTICLE 7 : de s’engager à prendre en charge les frais d’études qui s’élèvent approximativement à 4 000,97 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie,

ARTICLE 8 : de demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Objet _de la délibération DE201806 06 —- RESTRUCTURATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC RUES DES ALPILLES ET DES

ALUDES: DEMANDE D'INSCRIPTION AU PROGRAMME DU SMEG ET PARTICIPATION ESTIMATIVE DE LA COMMUNE

Madame Aline BASTIDA, Adjointe déléguée aux Voies et Réseaux, rapporte qu’en coordination avec les travaux d’aménagement de la voirie de la Rue des Alpilles, programmés pour 2019, il est souhaitable de procéder à la dissimulation du réseau basse tension (fils nus), l’enfouissement du réseau télécom par la construction d’un génie civil, la réhabilitation du réseau d’éclairage public et l’installation d’un génie civil fibre optique, pour la rue des Alpilles et la rue des Aludes.

Elle indique que conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le SMEG réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leur travaux d’électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d’éclairage public.

Elle précise que le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier Estimatif (EFE).

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver le projet dont le montant s’élève à 58 844,67 € HT, soit 70 613,60 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’Etat Financier Estimatif, et de demander son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir,

ARTICLE 2 : de demander les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes,

ARTICLE 3 : de s’engager à inscrire sa participation telle qu’elle figure dans l’Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élève approximativement à 70 610 €,

ARTICLE 4 : d’autoriser le Monsieur le Maire à signer l’Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public ci- joints. Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle,

ARTICLE 5 : d'approuver le versement de la participation en deux acomptes comme indiqué dans l’Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- Le premier acompte au moment de la commande des travaux,

- Le second acompte et solde à la réception des travaux.

ARTICLE 6 : de prendre acte qu’à la réception des travaux, le SMEG établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées, ARTICLE 7 : de s’engager à prendre en charge les frais d’études qui s’élèvent approximativement à 2 810,24 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie,

ARTICLE 8 : de demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Objet de la délibération DE201806 07 - FOURNITURE D’ELECTRICITE -__ADHESION _A_UN GROUPEMENT DE COMMANDE _ POUR « L'ACHAT __D’ENERGIES,__ DE _ FOURNITURES/SERVICES _EN MATIERE D’EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE »

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, expose :

VU la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

VU la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

VU le code de l’énergie,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

CONSIDERANT que la commune de Garons fait déjà partie du groupement de commandes créé en 2015 par Hérault énergies pour ses besoins en matière d’achat d'énergies,

CONSIDERANT que l’élargissement du périmètre du Groupement à d’autres départements de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée nécessite d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

CONSIDERANT qu'Hérault énergies (Syndicat Départemental d’ Energies du département de l’Hérault) demeure le coordonnateur du groupement,

CONSIDERANT que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

CONSIDERANT que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

CONSIDERANT que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de Garons au regard de ses besoins propres et des projets de marchés ou d’accords-cadres à lancer par le Groupement, Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité (intervention de Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI),

DECIDE

ARTICLE 1: de confirmer l’adhésion de la commune de Garons au groupement de commandes pour «l’achat d'énergies, de fournitures / services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

ARTICLE 3 : d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat départemental d’énergies dont

dépend la collectivité, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et

des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de

livraison,

ARTICLE 4: d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du

groupement,

ARTICLE 5 : de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés,

accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Garons est partie prenante,

ARTICLE 6 : de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Garons est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Objet de la délibération DE201806 08 - ADHESION AU GROUPEMENT | DE COMMANDES COORDONNE PAR HERAULT ENERGIES POUR L'ACHAT DE VEHICULES ELECTRIQUES. HYBRIDES. HYBRIDES RECHARGEABLES OÙ THERMIQUES

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,

VU la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

(loi Grenelle 2),

VU la Loi relative à la transition énergétique,

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, expose :

Hérault Energies déploie, depuis 2016, sur tout le territoire de l’ Hérault, un réseau public pour

la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les premières bornes ont été

mises en service fin 2016. 5 bornes rapides et 77 bornes accélérées sont aujourd’hui en

service.

10Dans ce contexte, le syndicat organise et coordonne un groupement de commandes pour

l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables ou thermiques.

CONSIDERANT qu'il est dans l’intérêt de la commune de Garons d’adhérer à un

groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides

rechargeables ou thermiques pour ses besoins propres,

CONSIDERANT qu'’eu égard à son expérience, le Syndicat Hérault Energies entend assurer

le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité (interventions de Madame Aline BASTIDA, Monsieur le Maire et Monsieur Alain LASSERRE),

DECIDE

ARTICLE 1 : d'approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables ou thermiques, validé par le comité syndical d’Hérault Energies lors de sa séance du 6 mars 2018,

ARTICLE 2 : d'autoriser le Président d’Hérault Energies, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les accords-cadres ou marchés dont la commune, (la communauté, le syndicat...) sera partie prenante,

ARTICLE 3 : de valider le principe de participation financière de la commune de Garons, qui

sera établie conformément à l’article 6 de l’acte constitutif,

ARTICLE 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la

présente délibération.

Objet _de la délibération _DE201806 09 — DETERMINATION DE LA REDEVANCE _D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES _DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE

DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, a permis la revalorisation de cette redevance.

Elle rappelle que le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, est venu instaurer une revalorisation basée sur les populations communales en prenant en compte la population totale.

11Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2018,

ARTICLE 2 : de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 32,54 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

| Objet de la délibération DE201806 10 - OPERATION DE MISE EN

| VALEUR DES FACADES : CONVENTION 2018/2020

Monsieur Jean-Pierre BENEDETTI, Adjoint délégué à l’Urbanisme, rapporte que dans le cadre de la mise en valeur du centre ancien de Garons, la commune attribue des subventions aux propriétaires ayant effectué des travaux de rénovation de façades, suivant le cahier des charges établi en collaboration avec URBANIS prestataire de services et conseiller pour cette opération.

Il précise qu’il s’agit ici de renouveler cette convention de service sur une durée de 2 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ci-annexée.

| Objet de la délibération DE201806 11 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE __ DE _GARONS __ ET __ NIMES __ METROPOLE _ POUR L’IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES DANS LA ZAC DES AMOUREUX

Monsieur Michel JARRY, Adjoint délégué à la Vie Associative, expose :

La Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole est compétente pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.

Par délibération N°2015-08-058, des principes généraux relatifs à l’implantation et à l’usage de conteneurs enterrés pour la collecte de déchets ménagers ont été approuvés.

12La présente convention vise à formaliser ces principes généraux au travers d’une convention entre la commune de Garons et Nîmes Métropole. Cette convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières pour l’implantation de conteneurs enterrés supplémentaires sur la commune de Garons et notamment pour desservir la nouvelle ZAC des AMOUREUX.

Il a été convenu de mettre en place 2 conteneurs enterrés aux emplacements suivants :

- Parking de Mas de l’Hôpital,

- 2° emplacement à définir ultérieurement, mais aux abords de la ZAC.

La Commune reconnaîtra en faveur de Nîmes Métropole, à titre gratuit, un droit de passage et

d'occupation du terrain, en vue de l’installation, la mise en œuvre, la collecte, la maintenance

et le renouvellement des colonnes et équipements rattachés.

La Commune assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil, comportant l’étude

des sols, le déblaiement, la mise en forme de l’excavation, le remblaiement après dépôt de

l’équipement et la remise en état de la surface, conformément aux prescriptions techniques

fournies par Nîmes Métropole. Il est souligné que les travaux de remblaiement devront

intervenir simultanément à l’installation des équipements.

L’ensemble des dépenses sera supporté par la SPL AGATE,

Nîmes Métropole financera les conteneurs enterrés ainsi que les opérations de livraison,

d'installation et de maintenance (préventive ou curative).

La présente convention est conclue pour une durée de 10 ans, à compter de sa notification.

Elle pourra être renouvelée expressément, en respectant un préavis de 2 mois. Toute

modification fera l’objet d’un avenant.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.

Objet de la délibération DE201806 12 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE _SERVICE _« ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT »

AVEC LA CAF DU GARD

Madame Jacqueline CHAPEYRON, Adjointe déléguée à la Petite Enfance et au Centre de Loisirs, expose que dans le cadre de la politique d’action sociale, les Caisses d’Allocations Familiales contribuent au développement et au fonctionnement d’équipements et de services qui facilitent la vie des familles et de leurs enfants.

13Elle rapporte qu’à cet effet, notre commune a signé avec la CAF une convention d'objectifs et de financement dont l’échéance est intervenue le 31 décembre 2017.

Elle indique qu’il convient par conséquent de la renouveler afin de continuer à percevoir la participation « prestation de service » pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2018.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’approuver la convention, ci-annexée, et d’autoriser Monsieur le

Objet de la délibération _DE201806 13 —- NOUVELLE CONVENTION SERVICE MEDECINE PROFESSIONNELLE PREVENTIVE AVEC LE CENTRE DEPARTEMENT AL DE GESTION DU GARD

Monsieur le Maire, expose que par délibération en date du 9 juillet 1998, la commune a confié, par convention à compter du 1” janvier 1999, le service médecine préventive de ses agents au Centre Départemental de Gestion du Gard. A ce titre le médecin de prévention assure les visites périodiques obligatoires. Le coût de ce service est aujourd’hui fixé à 0,32% des dépenses de personnel. La pénurie de médecins préventionnistes a conduit le CDG à exonérer en 2017 les collectivités pour lesquelles ce service n’a pu être entièrement rendu. Il a été établi en remplacement une facturation à l’acte de 50€.

Il indique que le conseil d’administration du CDG a procédé à la réévaluation de ce montant inchangé depuis 2011 et décidé de le fixer à 55€ au 1° juillet 2018.

Il précise qu’il convient par conséquent de signer une nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à la majorité (abstentions de Messieurs Jacques BOUVIER, Alain LASSERRE et Jean-Pierre BENEDETTI),

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d'approuver ladite convention, ci-annexée, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

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| Objet de la délibération DE201806 14 - CIMETIERE MUNICIPAL —

REPRISE DE CONCESSIONS — AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE D’ACCOMPLIR TOUTES LES FORMALITES SUBSEQUENTES

Monsieur Michel JARRY, Adjoint délégué à la Vie Associative, expose que par délibération en date du 12 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé la reprise des concessions de plus de 30 ans laissées dans un état d’abandon définitif.

Il indique que les procès-verbaux réglementaires ont été réalisés le :

- 1° constat : 4 décembre 2014,

- 2° constat : 4 mai 2018,

Il précise qu’au terme de cette procédure :

- Les matériaux, monuments et emblèmes funéraires restés sur la concession abandonnée, qui n’auront pas été enlevés par les ayants droit seront enlevés par les soins de la commune,

- Qu'il sera procédé à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain repris et à leur réinhumation dans l’ossuaire aménagé à cet effet dans le cimetière communal,

- Les noms des personnes inhumées dans le terrain repris seront consignés dans un registre tenu à la disposition du public.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : de procéder à la reprise de ces concessions (liste ci-annexée) et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Objet ___de __la___ délibération __DE201806 15 ___— _ SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DES ANCIENS JEUNES DE GARONS

Monsieur Michel JARRY, Adjoint délégué à la Vie Associative, rapporte que l’ Amicale des Anciens Jeunes de Garons organise à l’occasion de l’anniversaire des 40 ans du Club, une manifestation festive, le dimanche 10 juin 2018.

Il indique que l’organisation de cette journée destinée aux personnes du 3° âge, nécessite la mobilisation de moyens matériels et financiers substantiels, pour leur offrir des prestations de qualité.

Il précise que les organisateurs sollicitent l’attribution d’une subvention

exceptionnelle, afin de contribuer en partie au financement de l’animation musicale.

15Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’allouer une subvention exceptionnelle de 400 € à l’Amicale des Anciens Jeunes de Garons

Objet ___de __la___ délibération __DE201806 16 __— _ SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES JEUNES DE GARONS

Monsieur Michel JARRY, Adjoint délégué à la Vie Associative, rapporte que l’association des Jeunes de Garons a organisé dans le cadre de ses activités, une rencontre culturelle et sportive autour des sports pieds poings, les jeudi 26 et vendredi 27 avril 2018. Elle a accueilli une délégation espagnole de jeunes sportifs, durant ces deux jours.

Il indique qu’à cette occasion, l’association des Jeunes de Garons a souhaité proposer à ces sportifs, une visite du Pont du Gard, dont les droits d’entrée se sont élevés à 300 €.

Il précise que cet échange de jeunes ayant nécessité la mobilisation de moyens matériels et financiers substantiels (sur proposition de Monsieur RODRIGUEZ, 1° Adjoint au Maire) l’association des Jeunes de Garons sollicite l'attribution d’une subvention exceptionnelle, afin de contribuer en partie au financement de cette sortie culturelle.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité (compte tenu que Madame Jessica CHARLEMOINE ne prend part au vote de la subvention),

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : d’allouer une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association des

16 DECISIONS DU MAIRE

= MARCHES ET COMMANDES PUBLIQUES

{Récapitulatif des marchés engagés jusqu'à ce jour pour ur montant supérieur À 500 € TCC.

Toutes les commandes et factures sont consultables quelles que soient leur montant au service comptabilité)

OBJET TITULAIRE | MONTANT TTC

PEINTURE TRACAGE STADE EXPOLINE 620,88

REMPLACEMENT PIESCES DEFECTUEUSES RADIANT GAZ HALLE DES SPORTS JULLIAN 1 050,84

REMISE EN ETAT TERRASSEMENT - ILOT GRAND RUE GRC PAYSAGE 746,40

MOTEUR HOTTE CANTINE PRIMAIRE JEAN-MONNET HYGIS 2 580,00

ASSGE ANIMATION FETE VOTIVE 2018 es 180

FORMATION ANGELIE ET ASSISTANCE POUR REU ODYSSEE 830,00

AMENAGEMENT ESPACES-VERTS TENNIS WEIGAND 41 820,00

REALISATION D'UN BOULODROME EIFFAGE 44 412,00

REVETEMENT SOL CARRELAGE SANITAIRES SALLE DES FETES MCS CARRELAGE | 2430.00

BOUCHE INCENDIE ZONE AEROPOLE SAUR 2 700,00

MISE EN CONFORMITE HOTEL DE VILLE JP ELEC 2 649,22

TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRES SALLE DES FETES JULLIAN 4 815,60

DOUCHETTE AUTONOME MULTI-ACTIVITE ODYSSEE 900,00

POLE

ENTRETIEN NISSAN GENERATION 286,84 AUTOMOBILE

MOBILIER URBAIN GRAND-RUE ACROPOSE 4.921,20

BARRIERES EGLISE ACROPOSE 1 723,20

COOPERATIVE TRANSPORTS DU 09 - 23 ET 27 JUILLET CENTRE DE LOISIRS A ST JEAN DE

DES 921,00 MARUEJOLS AUTOCARISTES

SIGNALISATIONS AUX SOLS DIVERSES RUES ARS 9 977,40

REMPLACEMENT CHAUFFE-EAU POSTE POLICE MUNICIPALE JULLIAN 1 330,44

NETTOYAGE ET PROTECTION DE LA TERRASSE GRAND RUE CEMEX 3 001,80

MIROIR VOIRIE RUE DES ALPILLES / RUE LOU GARDIAN / EGLISE ARS 1 017,60

« CONCESSIONS DELIVREES AU CIMETIERE:

[COLUMBARIUM 5B CIMETIERE I | FISCHER AIMEE 2m000 |

. DESIGNATION D'UN AVOCAT: ACTION EN JUSTICE

OBJET TITULAIRE | MONTANT TIC

HONGRAIRE AVOCAT AFFAIRE COMMUNE DE GARONS / MANIEBAT GIL LE # | 214200

HONORAIRE AVOCAT AFFAIRE COMMUNE DE GARONS / MANIEBAT SIL FeRon & 589,00

HONORAIRE AVOCAT AFFAIRE COMMUNE DE GARONS / PREFETURE DU GARD cGcs 1 800,00

Alain DALMAS

Maire de Garons